Y v e s P o t h i e r toitototototoot Yves Pothier DREAL, Service connaissance, études, prospective, évaluation Unité données statistiques L’offre de service du MEDDE aux collectivités pour l’accès aux données statistiques sur le développement durable Rapport développement durable des collectivités Atelier 23 mai 2013

L’organisation de la gestion de l’information statistique au MEDDE toitototototoot L’organisation de la gestion de l’information statistique au MEDDE Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) Des directions générales métier : énergie climat, infrastructures transports, aménagement logement etc Une direction générale transversale : le Commissariat général au développement durable (CGDD) Au sein du CGDD, trois directions dont : le Service de l’observation et des statistiques (SOeS) Le SOeS et les unités en charge des statistiques dans les DREAL constituent le Réseau de l’observation et des statistiques (ROeS) : Le SOeS assure la fonction de service statistique du MEDDE au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques Exécute, au nom de l’État, les enquêtes concernant ces domaines, prévues au programme annuel établi par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) et arrêté par le ministère dont relève l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Fait partie du système statistique européen, au titre d'autorité nationale statistique dans son champ de compétences. Correspondant en France, par délégation de l'Insee, de divers organismes internationaux : Eurostat (service statistique de la Commission européenne), Agence internationale de l’énergie, Agence européenne pour l’environnement….. Mission du ROeS : organiser le système d’observation et de statistique du MEDDE En particulier : administration, collecte, valorisation, mise à disposition Information statistique=données statistiques, indicateurs, bases de données, information sur l’information Thèmes : logement, construction, transports, énergie, environnement, développement durable Publics : services de l’Etat, collectivités locales, acteurs économiques, grand public En particulier : mise à disposition publique Site internet SOeS : http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/ Site internet DREAL Rhône-Alpes : http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ rubrique données statistiques Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes

Quelques grands points d’accès à l’information toitototototoot Quelques grands points d’accès à l’information Les applicatifs Eider : séries longues, données régionales et départementales Géoïdd : données locales cartographiées OREGES : données locales sur l’énergie en Rhône-Alpes Indicateurs de développement durable IDD Nationaux IDD Territoriaux + indicateurs DATAR IDD Locaux phase 1 et 2 Les points forts Richesse thématique : des portails multisources permettant de couvrir une large palette de thématiques sur le développement durable. Robustesse du dispositif : des dispositifs pérennes, mis à jour régulièrement, indicateurs documentés Richesse fonctionnelle : une méthodologie unique permettant de comparer avec un territoire équivalent et/ou avec un territoire référent Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes

Eider Nature de l’outil/producteur Objectif Accès Produits toitototototoot Eider Nature de l’outil/producteur Outil multi-source SOeS Objectif Décrire l’environnement dans les régions et les départements Accès Site internet SOeS/Accès directs (accès direct) Produits Tableaux de données, Fiches thématiques, Metadonnées Spécificités Séries longues, Tableaux détaillés, fiches régionales thématiques Niveau géographique région et département Actualisation Trimestrielle Points forts Richesse du contenu, données mises en forme, metadonnées, infrastructure de production, comparaison entre territoires, recul historique Points faibles Niveau géographique, données non commentées Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes

Contenu Eider Indicateurs Grille d’entrée toitototototoot 100 tableaux de données, 1000 séries, 14 fiches thématiques Grille d’entrée 20 thèmes Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes

Géoïdd Nature de l’outil/producteur Objectif Accès Produits toitototototoot Géoïdd Nature de l’outil/producteur Outil multi-source SOeS Objectif Mise à disposition d’indicateurs de développement durable sous forme cartographique Accès Site internet SOeS /cartographie/Geoïdd ou accès direct Produits Cartes, tableaux de données, bases de données, fiches thématiques Spécificités Cartographie interactive, Rapports sur zones utilisateur Niveau géographique Commune et supra Points forts Richesse fonctionnelle, mise en forme des données, metadonnées, infrastructure de production, comparaison entre territoires, échelon local Points faibles Données non commentées Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes

Contenu Géoïdd Grille d’entrée toitototototoot 10 thèmes et 20 sous-thèmes Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes

OREGES (site internet) toitototototoot OREGES (site internet) Nature de l’outil/producteur Outil publique régional/OREGES (observatoire) Objectif Mise à disposition les informations sur l’énergie issues du dispositif partenarial Etat-région Accès Rubrique statistique site Internet DREAL/énergie (accès direct http://www.oreges.rhonealpes.fr/) Thèmes Consommation d’énergie, émissions de GES, production d’énergie dont ENR Produits Publications (bilan annuel), fiches thématiques (profils énergie climat) Niveau géographique Région, département, EPCI, CDDRA, SCOT, communes… Points forts Indicateurs énergétiques issus d’une démarche partenariale, déclinés au niveau agglomération, comparaison entre territoires, échelon local, données commentées Points faibles Ergonomie d’accès à l’information et présentation Version améliorée en juin 2013 Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes

Indicateurs de développement durable toitototototoot Indicateurs de développement durable De quoi parle-t-on ? IDDN Indicateurs de développement durable nationaux (SNDD) IDDT Indicateurs de développement durable territoriaux (DATAR) IDDL phase 1 Indicateurs de développement durable locaux par région département IDDL phase 2 Indicateurs de développement durable locaux infradépartementaux Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes

Les IDD nationaux (SNDD) toitototototoot Les IDD nationaux (SNDD) Nature de l’outil/producteur Outil multi-source publique national SOeS -INSEE Objectif Accompagner la stratégie nationale de développement durable Accès Site internet SOeS/développement durable/indicateurs (accès direct) et site internet INSEE Produits Tableaux, graphiques, analyse, metadonnées Spécificités Indicateurs commentés Niveau géographique France (pas de données région ou infra) Actualisation Annuelle Points forts Les indicateurs commentés, infrastructure de production SOeS Insee Points faibles Pas de données locales

Contenu IDDN Indicateurs Grille d’entrée toitototototoot 15 indicateurs phares, 35 indicateurs complémentaires, 4 indicateurs de contexte Grille d’entrée Classement thématique suivant les 9 défis de la SNDD : Défi 1 : Consommation et production durables Défi 2 : Société de la connaissance Défi 3 : Gouvernance Défi 4 : Changement climatique et énergies Défi 5 : Transports et mobilité durables Défi 6 : Biodiversité et des ressources naturelles Défi 7 : Santé publique, prévention, risques Défi 8 : Insertion sociale, démographie et immigration Défi 9 : Défis internationaux Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes

Les IDD territoriaux (IDDT) toitototototoot Les IDD territoriaux (IDDT) Nature de l’outil Outil multi-source public national SOeS DATAR Objectif Approche territoriale DATAR-CGDD des défis SNDD. Permettre un diagnostic développement durable partagé entre collectivités territoriales, services de l'Etat, et acteurs locaux de la vie économique et associative Accès Site internet SOeS et DATAR Produits cartographie, commentaire, metadonnées, bases de données Spécificités Indicateurs commentés Niveau géographique Suivant les indicateurs : régions, départements, zones d’emploi, aires urbaines, EPCI, SCOT etc. Points forts La diversité des indicateurs et les commentaires, le niveau local Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes

Contenu IDDT Indicateurs Grille d’entrée toitototototoot 8 thèmes déclinés 19 orientations Les orientations sont détaillées dans 47 indicateurs, parmi lesquels les “indicateurs de premier niveau” permettent une vue synthétique des résultats Indicateurs partiellement identiques à ceux des IDDN Grille d’entrée Huit thèmes proches des défis SNDD : Société de la connaissance et développement économique et social Consommation et production durable Changement climatique et maîtrise de l'énergie Transport durable Conservation et gestion des ressources naturelles Santé publique et prévention des risques Cohésion sociale et territoriale Bonne gouvernance Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes

toitototototoot Les indicateurs DATAR Les IDDT sont une l’une des thématiques de l’observatoire des territoires Près de 500 indicateurs dont moins de 100 fléchés DD Certains indicateurs relevant du développent durable se trouvent dans d’autres thématiques. Liste des entrées Enjeux thématiques Dynamiques territoriales Cohésion territoriale Développement durable Politiques publiques Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes

Les IDD locaux Nature de l’outil Objectif Accès Point fort toitototototoot Les IDD locaux Nature de l’outil Outil multi-source issu d’un partenariat INSEE-SOeS Objectif Qualifier le développement durable au niveau région et département et dans les territoires Accès Offre de service DREAL en cours de constitution Point fort Des indicateurs faisant l’objet d’un consensus, assis sur un mode de production pérenne, permettant la comparaison avec les autres territoires, accompagnés de fiches de metadonnées complètes Actualisation Annuelle, première édition en 2010 Deux types d’IDDL « IDDL Phase 1 » par département région « IDDL Phase 2 » par territoire Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes

Les IDD locaux « phase 1 » Contenu Types de données Dimensions toitototototoot Les IDD locaux « phase 1 » Contenu 210 indicateurs abordant tous les thèmes du développement durable, classés selon les 9 défis SNDD Types de données Des indicateurs déjà présents dans les IDDT DATAR (40) Des indicateurs nouveaux (80) Ils s’accompagnent des « composantes » qui permettent de les calculer (15) Les « variables complémentaires » apportent des éléments de contexte (70) Dimensions Niveau géographique : France, France métropolitaine, régions, départements Existence d’un historique dont la profondeur est variable suivant les indicateurs Dictionnaire de données Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes

Les thèmes abordés Classement selon les défis SNDD toitototototoot Les thèmes abordés Classement selon les défis SNDD 1 Consommation et production durables 2 Société de la connaissance (Éducation et formation) 3 Gouvernance 4 Changement climatique et énergies 5 Transport et mobilité durables 6 Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles 7 Santé publique, prévention et gestion des risques 8 Démographie, immigration, inclusion sociale 9 Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes

Défi 1 : Consommation et production durable toitototototoot Défi 1 : Consommation et production durable 25 indicateurs abordant les thématiques : Prélèvements en eau (Agences de l’eau) Eco-entreprises (source INSEE RP) Production de granulats (Unicem =union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ) Dépenses fonctionnement des entreprises pour la protection environnement (INSEE, Enquête ANTIPOL) Investissements des entreprises pour environnement (INSEE, Enquête ANTIPOL) Agriculture biologique (Agence Bio, MAAF) Valorisation, collecte, traitement des déchets (ADEME) Déchets dangereux (MEDDE) Déchets non dangereux (INSEE) Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes

Les IDD locaux « phase 2 » Contenu Type de données Niveau géographique toitototototoot Les IDD locaux « phase 2 » Contenu 250 indicateurs abordant tous les thèmes du développement durable, classés selon les finalités des Agendas 21 Type de données La moitié des indicateurs présents dans les IDD locaux phase 1 Possibilité de mobiliser les 2500 variables qui permettent de les calculer Niveau géographique Les données sont disponibles à la commune Niveau d’utilisation visé supracommunal : périmètres d’études : zones de montagne, SCOT, pays, territoires de projet Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes

Thèmes abordés Dictionnaire de données toitototototoot Thèmes abordés Selon l’article L110-1 du code de l’environnement, le développement durable repose sur cinq objectifs : 1° La lutte contre le changement climatique ; 2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; 3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; 4° L'épanouissement de tous les êtres humains ; 5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Les IDDL2 reprennent ces cinq objectifs sous forme de finalités et y ajoutent un sixième item : Finalité 01 - Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère Finalité 02 - Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Finalité 03 - Cohésion sociale, solidarité entre territoires et générations Finalité 04 - Épanouissement de tous les êtres humains Finalité 05 - Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Finalité 06 - Les éléments de démarche favorables au développement durable Dictionnaire de données Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes

toitototototoot Finalité 1=Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère Le climat Statistiques générales sur le climat (Météo France) Les émissions de GES Les émissions de polluants des industriels (MEDDE-GEREP) Les émissions de CO2 des déplacements domicile travail/études (INSEE Recensement) La qualité de l’air Indice ATMO (AASQA) Pollution urbaine Ozone, SO2, NO2, PM10 (AASQA) Véhicules : Part des véhicules émettant moins de 120g de CO2/km dans les immatriculations (fichier central des automobiles SOeS) Les consommations d’énergie Mode de chauffage des résidences principales Parc des résidences principales chauffées au fioul/gaz/électricité (INSEE Recensement) Énergies renouvelables Nombre d’éoliennes (enquête SOeS production d’énergie) Puissance ENR installée par habitant (EDF et entreprises locales de distribution) Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes

toitototototoot Finalité 2 : Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources La biodiversité dans le territoire Les zones naturelles et les forêts dans l'occupation du sol : zones naturelles et semi-naturelles (Corine Land Cover), forêts de futaie (inventaire forestier national) Les zones d'inventaires patrimoniaux : espaces patrimoniaux znieff et zico (MNHN), zones humides (ONZH) La protection de la biodiversité Les espaces protégés par des mesures réglementaires, foncières ou contractuelles : espaces à protection forte, protection réglementaire, foncière ou contractuelle, sites Natura 2000, espaces patrimoniaux (MNHN) Les changements d'occupation des sols L'occupation du sol selon le mode d’occupation, les surfaces artificialisées (Corine Land cover) Les changements d'occupation du sol La qualité de la ressource en eau La qualité des eaux superficielles et souterraines : nitrates et pesticides (Agences de l’eau) Les prélèvements en eau Les prélèvements en eau par usage (Agences de l’eau) Part des captages en eaux souterraines dans les captages d'eau potable (DDT) La préservation des ressources en eau Les zones sensibles ou vulnérables au regard eutrophisation et nitrates (Office national de l’eau, Agences de l’eau) La gestion globale de l'eau : SAGE et contrats de rivière (Office national de l’eau, Agences de l’eau) La protection des captages d'eau potable : état des DUP (DDT) Les stations d'épuration des eaux usées Traitement conforme, sur ou sous capacité d'épuration (MEDDE/Agences de l’eau) Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes

En résumé toitototototoot Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes