Du SCOT au…. Plan Climat Territorial Exemple du Grand Douaisis Prise en compte de la problématique énergétique dans un Schéma de Cohérence Territoriale Du SCOT au…. Plan Climat Territorial Exemple du Grand Douaisis 04 février 2010 Scot Grand Douaisis : Bénédicte RIVOIRE MELEY

Sommaire Présentations Etablissement de la connaissance De la volonté politique à la traduction réglementaire: rapport de présentation, PADD, DOG Du dire au faire: applications Le Plan Climat du Grand Douaisis

65 communes 4 intercommunalités 250 000 habitants 19 communes adhérentes au PNR 3 autoroutes 520 hab/km² en moyenne 30 communes «minières» 80% de logements individuels 68% de logements construits avant 1975

Présentation du SM Scot Grand Douaisis Un syndicat mixte de Scot : un bureau et un comité syndical (71 membres) Une équipe pluridisciplinaire de 7 personnes Des missions : accompagnement des communes pour la mise en œuvre du Scot, suivi des PLU, assistance pour les projets d’aménagement, suivi des indicateurs et évaluation du Scot Observation et prospective : habitat, référentiel foncier, commerce, Un projet d’agence d’urbanisme

Elaboration du SCoT

1- L’établissement de la connaissance État initial environnement, orientations, étude de performance énergétique

L’état initial de l’environnement 2004 L’établissement de la connaissance : L’état initial de l’environnement 2004 Le diagnostic global : quel modèle de développement du territoire : Étalement urbain : + 30% de surface urbanisée / + 1% pop en 20 ans urbanisation en linéaire et en parcelle individuelle Augmentation constante du trafic routier : +2% par an Développement économique « extensif » Une image du territoire dévalorisée L’état initial de l’environnement du territoire: nombreuses dégradations environnementales, ressources (alimentation en eau potable de la métropole Lilloise, agriculture maraichère, Espace Natura 2000, plus ancien PNR de France…), influence urbaine et dépendant sur le plan énergétique Quelle place pour la question énergétique dans le Projet d’aménagement et de Développement Durable ? Un SCOT peut-il contribuer à atteinte le Facteur 4 ?

L’établissement de la connaissance : vers l’Etude de Performance Energétique (EPE) 2004 : Conflits sur les projets d’implantation d’éolienne au Nord du Territoire 2005 : Contexte national (réglementation thermique, loi d’orientation sur l ’énergie…) et le début de l’augmentation du prix de l’énergie. Concertation avec l’ADEME et Région sur l’approche la plus pertinente : Bilan Carbone : méthodologie en « rodage » fin 2004 , principalement basée sur le calcul des émissions de GES (photographie) Etude de Programmation Energétique : méthode plus lourde mais plus complète.

SIG L’étude de performance énergétique (EPE) État des lieux de la demande énergétique et des émissions de GES Secteurs consommateurs Déterminants de la demande Outils de calculs Habitat Caractéristiques des logements Ratios nationaux consommation, par usage et par énergie (habitat, tertiaire, agriculture) Tertiaire Dénombrement des emplois, des établissements, des surfaces Enquêtes locales / régionales (tertiaire, industrie) Industrie Transports Trafics par mode Logiciel Impact-Ademe II Données climatiques Agriculture Caractéristiques des exploitations Consommations par commune, par secteur, par énergie, par usage SIG Les secteurs étudiés sont :……. Pour chaque secteur, on identifie les déterminants de la demande énergétique Ces informations sont combinées avec des outils de calculs qui sont….. Pour permettre au final de déterminer les conso totales par communes, et finalement le bilan global de la zone. Bilan global confronté aux données des opérateurs si dispo, en fonction des écarts constatés, réajustement des hypothèses de calcul. Conso totales affectées à des facteurs d’émission afin de déterminer les rejets de GES liés à la combustion d’énergie. Le tout sera contenu et illustré par un SIG. CONSOMMATION TOTALE PAR ENERGIE Facteurs d’émission EMISSIONS TOTALES DE GAZ A EFFET DE SERRE Validation avec les données des opérateurs 9

Illustrations résultats EPE Consommations énergétiques par secteur et par type d’énergie. Consommation par secteur Consommation par type d’énergie Total des consommations énergétiques sur le SCoT de Douai : 725 milliers Tonnes Équivalent Pétrole

Illustrations résultats EPE Consommations par habitant et par commune Consommations moyennes en Tep/hab/an 2 6 4 2,9 Tep (SCoT Douai) 2,6 Tep (France) Consommation moyenne par habitant sur le SCoT de Douai : 2,9 Tonnes Équivalent Pétrole/ an

Illustrations résultats EPE Traduction des consommations énergétiques en équivalent CO2 par secteur Émissions par secteur Total des émissions sur le SCoT de Douai : 1,4 million de tonnes équivalent CO2 .

2 - De la volonté politique à la traduction réglementaire

Du politique au réglementaire: le code de l’urbanisme . Le SCOT est le cadre de référence des outils de politiques sectorielles (PLH, PLU, PDU, Schéma directeur d’équipements) Relève du code de l’urbanisme et non du CCH Le terme « énergie » apparaît dans 8 articles du code de l’urbanisme et n’est pas employé dans articles rel. SCOT. Art 122 1 du code de l’urbanisme précise que le SCOT est opposable à des opérations d’aménagement publiques et privées  Absence totale de prise en compte de la question énergétique, pourtant au centre des préoccupation d’aménagement et de développement de nombreux territoires. Question énergétique dans les PLU : réduite à la possibilité de recommander l’utilisation des ENR, ou prévoir un dépassement de COS. Evolutions avec le projet de loi Grenelle 2

SCoT et Energie: traduction dans le rapport de présentation Etat initial de l’environnement : dont restitution du bilan de la production et de la consommation en énergie du territoire, approche globale et par secteur (habitat, industrie, tertiaire, agriculture, transport) Les incidences sur l’environnement : 1 chapitre sur l’énergie perspectives d’évolution : maîtriser consommation face aux enjeux du dérèglement climatique et du risque d’épuisement des ressources, identification des gisements. objectifs du SCOT : limiter l’étalement urbain, cohérence entre urbanisation et transports collectifs, l’intermodalité, déplacements doux, contribuer à limiter les émissions de GES et mieux maitriser les conso, développer les énergies renouvelables … Les incidences positives et négatives des orientations / modèle de développement donc ne peuvent qu’avoir un impact positif MAIS nécessité hausse pop, habitat, problématique paysagère, ENR…

SCoT et Énergie: traduction dans le PADD Chapitre « les énergies renouvelables et la lutte contre le réchauffement climatique » Le SCoT entend lutter, à son échelle et avec les moyens réglementaires existants, contre le réchauffement climatique. L’ensemble des orientations prises concourent directement à limiter les déplacements, principaux producteurs de gaz à effet de serre. Un plan climat territorial sera élaboré à l’échelle du Grand Douaisis. A leurs échelles respectives, les PLH et le PDU devront préciser les actions permettant de réduire les émissions de gaz à effets de serre.

SCoT et Énergie: traductions explicites dans le DOG orientation générale Dans le cadre des principes d’équilibre et respect l’environnement définis par la Loi SRU et s’appuyant sur les objectifs de DD, la problématique de la maîtrise de l’énergie et du développement des EnR constitue un enjeu fort pour le territoire du SCoT, dans la mesure où les objectifs d’aménagement retenus vont influencer la qualité du cadre de vie (qualité de l’air, réduction des distances domicile-travail, diminution des factures énergétiques, …).

SCoT et Énergie: traductions explicites dans le DOG 2.3.1. Contribuer à limiter les émissions de gaz à effet de serre et mieux maîtriser les consommations d’énergie Des opérations de sensibilisation aux économies d’énergie peuvent être réalisées sur le territoire. Les extensions d’urbanisation à vocation d’habitat sont conditionnées au critère de densification (Cf.. partie 3 – habitat durable). L’urbanisation doit prioritairement être développée dans secteurs desservis d’une part par transports collectifs et d’autre part par réseaux d’énergie (chaleur, gaz,…). Toutes les opérations d’aménagement à vocation principale d’habitat lorsque ces opérations ou constructions portent sur une SHON + 5 000 m² ; et les constitutions par les collectivités et établissements publics de réserves foncières de plus de 5 hectares d’un seul tenant doivent créer des parcs à vélos de taille proportionnelle à la SHON des logements à construire.

SCoT et Énergie: traductions explicites dans le DOG Les ZAC pourront intégrer au CCCT des exigences en matière EnR et de haute performance énergétique (HPE) ainsi que l’obligation de raccordement réseau de chaleur public quand celui-ci existe et est techniquement raccordable. Les documents d’urbanisme locaux ne doivent pas empêcher le recours à des modes de construction permettant réduction des dépenses énergétiques (panneaux solaires, éco-constructions, …). 2.3.2. Développer les énergies renouvelables Les documents d’urbanisme locaux recommandent l’utilisation des EnR pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves, en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve protection des sites et des paysages. Les documents d’urbanisme des communes repérées pour leur potentiel éolien par Schémas territoriaux éoliens ou à défaut par le Schéma Régional éolien prennent en compte les périmètres ZDE existantes ou futures pour ne pas faire obstacle à l’optimisation du potentiel d’implantations d’éoliennes

SCoT et Énergie: traductions explicites dans le DOG Des dispositions générales concourant au modèle de développement choisi et ayant une influence directe sur les questions d’énergie, toutes les orientations visant à : réduire l’étalement urbain, à densifier, à favoriser les déplacements en TC et en mode doux, à favoriser l’usage du fer et du fluvial dans les transports économiques, à favoriser l’habitat durable, à autoriser les dépassements de COS …

Promouvoir un urbanisme durable Par une limitation de l’urbanisation dispersée en : favorisant le renouvellement urbain limitant la consommation d’espace à 700 hectares et en définissant, par commune, les surfaces autorisées. Augmentant la densité urbaine assurant une meilleure cohérence entre urbanisation et transports collectifs assurant une mixité fonctionnelle des quartiers favorisant le développement d’un urbanisme de projet

3 - Comment passer du « dire» au « faire »

Accompagner les communes Une organisation au service du projet : 1 équipe technique pérennisée (6 chargés de mission) 1 interlocuteur SCoT identifié 1 budget des objectifs politiques clairement énoncés Un accompagnement des communes : dans les PLU, les projets d’urbanisme de + de 5000 m², porter à connaissance du SCOT, tours de table des PPA, avis de compatibilité...

Informer, former, s’ouvrir aux autres acteurs Un syndicat mixte « actif », productif, et présent à tous les niveaux Edition de guides techniques pédagogiques : Urbanisme durable, Zone d’activités durables, et en projet urbanisme commercial, énergie/climat… formation des BE, ateliers thématiques pour les interco, Un outil ouvert aux partenaires institutionnels et associatifs, un partenariat avec le Parc Naturel Régional Scarpe Escaut dans le cadre du Plan climat (contrat Aténée) et avec les SCOT voisins (InterScot)

4 - Le plan climat « Grand Douaisis » : une démarche partenariale de développement local

Agir autour de 3 axes d’intervention : Sobriété énergétique : à travers des comportements qui consomment moins d’énergie et émettent moins de GES Efficacité énergétique : équipements faiblement consommateurs, isolation,.. Ex : maison Basse consommation (50 à 65 kWh.m², contre plus de 230 aujourd’hui en moyenne française)  Energies renouvelables : produire localement une énergie peu ou pas émettrice de gaz à effets de serre. La réduction des gaz à effet de serre passe par 3 axes sur lesquels nous nous sommes appuyer pour bâtir le programme d’actions : Ce schéma, proposé par l’association négawatt, montre qu’il faut avant tout agir sur la sobriété énergétique c’est-à-dire arrêter de consommer les watts qui le sont inutilement (éteindre les veilles d’appareil électrique, opter pour les produits réutilisables, …) Ensuite, il s’agit de travailler sur l’efficacité énergétique des produits (passer de la catégorie E ou F à A ou B pour les appareils électriques, les voitures et maintenant les logements) Ces deux actions de sobriété et d’efficacité permettent déjà de réduire considérablement la facture énergétique et pour les watts qui ne peuvent être évités, eh bien il faut réussir à les pallier par les énergies renouvelables Association Négawatt

Plan d’actions : 8 AXES STRATEGIQUES Axe 1 - Assurer l’animation, le financement, le suivi, l’évaluation et la pérennité du plan climat Axe 2 - Sensibiliser, informer, former en continu la population et les acteurs du PCET Axe 3 - Organiser le territoire en mettant en œuvre un urbanisme durable Axe 4 - Optimiser la performance énergétique : habitat, collectivités, entreprises Axe 5 - Orienter la politique des transports vers l’éco-mobilité Axe 6 - Développer l’autonomie énergétique du territoire via les énergies renouvelables Axe 7 - Appuyer la mise en œuvre du Plan Climat sur une dynamique de développement local Axe 8 - Adapter le territoire au changement climatique et développer les puits de carbone voici les 8 axes sur lesquels nous avons travaillé : - l’animation et le financement du plan climat - l’information et la sensibilisation au sens large l’organisation durable du territoire la performance énergétique des bâtiments le volet transports et écomobilité le développement des énergies renouvelables le développement local l’adaptation au changement climatique

Charte d’engagement engagement à contribuer aux objectifs du PCT Charte d’engagement pour la contribution du Grand Douaisis à la lutte contre le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effets de serre et l’adaptation aux effets du changement climatique engagement à contribuer aux objectifs du PCT participation concrète à la réalisation du programme d’actions mobilisation des moyens techniques et financiers nécessaires participation au pilotage et à l’animation du PCT évaluation régulière des actions en vue d’en améliorer l’efficacité. Cet engagement se fera via la Charte d’engagement pour la contribution du Grand Douaisis à la lutte contre le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effets de serre et l’adaptation aux effets du changement climatique. Il ne s’agit pas de lister en 2009, les actions pour lesquelles chacun doit s’engager techniquement et financièrement, et signer en bas de la page. Cette charte d’engagement est un document assez général dans lequel il est proposé aux structures de : - Participer à la réalisation du programme d’actions en fonction de leurs activités et de leurs compétences

Merci de votre attention www.grand-douaisis.org contact@grand-douaisis.org