1 PEOPLES DEMOCRATIC REPUBLIC OF ALGERIA ALGERIAN PETROCHEMICAL SEMINAR 26 th Februry, 2001 Shératon Club des Pins MINISTRY OF ENERGY AND MINES

2 MINISTERE DE LENERGIE ET DES MINES ATELIER W1 MATIERES PREMIERES ET MESURES INCITATIVES 26/02/2001

3 1 - CRITERES DE LOCALISATION DES IDE 2 - MATIERES PREMIERES GN, ETHANE, etc 3 - MESURES INCITATIVES 4 - INFRASTRUCTURES 5 - RECOMMANDATIONS PLAN

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5 Avantages fiscaux et parafiscaux pour la relance de la pétrochimie de base, pendant la période : Compte tenu du caractère très capitalistique des investissements pétrochimiques de base, le souhait des entreprises est de disposer dun régime qui soit une combinaison entre les régimes des zones spécifiques et le régime des zones franches. Les avantages demandés ci-dessous permettraient une relance de la pétrochimie et sont recommandés 1.-Phase de construction (3 à 4 ans) : Difficulté dutilisation de la liste APSI des équipements à importer durant les opérations douanières, doù le souhait de lallégement de la procédure (ne spécifier que les équipements principaux - Exemption des droits de mutation à titre onéreux - Application du droit fixe denregistrement au taux réduit de 0, 5 % pour les actes constitutifs des sociétés et les augmentations du capital

6 - Franchise de la TVA pour les biens et services complémentaires entrant directement dans la phase EPC (Engineering, Procurement and Construction) Il sagit en particulier du parc informatique, des systèmes, du parc de transport, etc. - Taux de douanes égal à 0 % pour les matériels et biens importés dans le cadre de la réalisation de linvestissement : - Prise en charge par lEtat dau moins 50 % des dépenses de travaux dinfrastructures. - Concession du terrain au dinar symbolique - Bonification des taux dintérêts sur les crédits dinvestissements pour les travaux dinfrastructures et les utilités (eau, électricité).

7 2.- Phase initiale dexploitation ( 5 à 10 ans) des projets de pétrochimie de base : - Exonération de limpôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), du versement forfaitaire (VF), de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la taxe foncière - Réduction des droits de douanes à 3 % pour le matériel importé dans le cadre de lentretien et des investissements de renouvellement. - Application dun prix préférentiel pour la matière première et lénergie - Prise en charge totale ou partielle par lEtat de la cotisation patronale de sécurité sociale - Accès au marché local de la production jusqu'à hauteur de 50 % de la production. - Mise en œuvre des conditions prévues par la législation relative à la promotion des exportations hors hydrocarbures (PROMEX, CAGEX, FSPE, exonération des opérations dexportations, en matière de TVA, IBS et VF, bonification des taux dintérêts, etc....) - Respect des usages internationaux pour les opérations bancaires, en particulier conformité des opérations de domiciliation bancaire avec les conditions de financement.

8 3.- Phase postérieure dexploitation : - Exonération de limpôt sur les bénéfices des sociétés (IBS), du Versement Forfaitaire (VF), de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et de la Taxe Foncière (TF) au prorata des exportations. - Taxation aux taux réduits définis par la réglementation en vigueur pour les bénéfices réinvestis

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10 MESURES INCITATIVES POUR LA PETROCHIMIE DE BASE Analyse comparative (PC v.s GNL)

11 MESURES INCITATIVES SUR LES PRIX DES MP JUSTIFICATION EFFETS INDUITS COMPENSATION 1) Compenser les surcoûts locaux 2) Compenser la faiblesse du tissus industriel (maintenance, études ) 3) compenser les subventions accordées par les autres pays (Vénézuela, Arabie Saoudite, CEI,etc…) 4) Compenser les coûts exterrnes (création dune pétrochimie de base) 5) Les quantités de gaz consommées sont faibles( 1/2 milliards m 3 par usine NH3) AUGMENTATION DU C.A. à LEXPORT (2 à 3 FOIS LES EXPORTATIONS DE GAZ NATUREL BRUT) AUGMENTATION DE LA V.A ET DELA PIB NATIONALE AUGMENTATION DU CAPITAL DE LETAT (FBCF)

12 RECOMMANDATIONS POLITIQUE DE PRIX DES MATIERES PREMIERES PROJET ETHANE INFRASTRUCTURES MESURES FISCALES ET PARAFISCALES

13 LES MESURES FISCALES ET PARAFISCALES SOUHAITEES Une combinaison entre les régimes des zones spécifiques et ceux des zones franches, et/ou les mesures suivantes 4DURANT LA PHASE DE CONSTRUCTION Extenstion à 4 ans, au lieu de 3, du régime général APSI Ne spécifier que les équipements principaux dans la liste APSI des équipements à importer Taux douanier égal à 0% (au lieu de 3% voire 7,4 %) pour les matériels et biens importés. Prise en charge par lEtat des dépense dinfrastructures, sinon BOT à favoriser. 4DURANT LA PHASE DEXPLOITATION 4DURANT LA PHASE DEXPLOITATION : Extension à 8 ans de la période accordée pour le régime général des avantages APSI Exoneration de limpôt sur le bénéfice des sociètés (IBS), du versement forfaitaire (VF) et de la taxe foncière. Application dun prix préferentiel pour les matières premières hydrocarbures.

14 PROJET ETHANE EXTRACTION NORDEXTRACTION NORD EXTRACTION SUDEXTRACTION SUD TRANSPORT (ETHANODUC )TRANSPORT (ETHANODUC )

15 INFRASTRUCTURES UTILITESUTILITES DJEN DJENDJEN DJEN AUTRESAUTRES