SCoT SAMBRE AVESNOIS Synthèse des éléments du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Présentation générale

Les grands principes inscrits dans le DOO • Maîtriser l’urbanisation • Choisir un développement urbain, économique et social équilibré • Replacer le territoire dans une nouvelle dynamique d’échanges et de déplacements • Valoriser l’environnement et prendre soin du cadre de vie

La maîtrise de l’urbanisation dans le SCoT SAMBRE AVESNOIS (Synthèse des éléments du DOO) La maîtrise de l’urbanisation dans le SCoT SAMBRE AVESNOIS • Artificialisation • Enveloppe urbaine

Grenelle 2 : maîtriser le développement et éviter l’étalement urbain Principes inscrits dans la Loi du 12 juillet 2010 • Limiter quantitativement les possibilités d’extension urbaines • Réaliser un diagnostic foncier complet de l’existant avant toute inscription d’extensions urbaines • Définir, dans le SCoT, la limite de consommation d’espace autorisée, en la justifiant par la consommation antérieure (artificialisation)

SCoT : comment exercer cette maîtrise de l’artificialisation ? • Les élus du SCoT ont défini un objectif fixant le maximum d’artificialisation à 5 % par période de 10 ans, au lieu des 7,7 % constatés les 10 dernières années (diminution d’un tiers de l’artificialisation constatée)

SCoT : comment exercer cette maîtrise de l’artificialisation ? Considérer les Grands projet qui s’inscrivent à l’échelle de la région Nord-Pas de Calais Ces projets ne seront pas pris en compte en tant qu’artificialisation du territoire Sambre Avesnois • Projet Railenium : 60 ha • Sites majeurs d’activités économiques (Grévaux-les-Guides, corridor est, de Maubeuge à Jeumont) : 170 ha • Mise à deux fois deux voies de la RD 649 : 50 ha

SCoT : comment exercer cette maîtrise de l’artificialisation ? • Considérer les projets qui intéressent tout le territoire pour ne pas bloquer le développement des communes concernées (mise à 2 fois 2 voies de la RN2, déviation de RD…) • Déduire globalement cette artificialisation à l’échelle du SCoT

SCoT : comment exercer cette maîtrise de l’artificialisation ? • Quels peuvent être les projets qui intéressent tout le territoire afin de ne pas bloquer le développement des communes concernées ? • Infrastructures routières (RN 2, diverses déviations) : 110 ha • Carrières : 160 ha • Site majeur d’activités économiques de La Marlière à Fourmies : 40 ha Soit 310 ha sur 20 ans 150 ha sur la période 2012-2022

SCoT : comment exercer cette maîtrise de l’artificialisation ? • Répartir le solde d’artificialisation autorisée entre les EPCI en fonction de leur poids démographique

SCoT : comment exercer cette maîtrise de l’artificialisation ? • La ventilation par EPCI permet : • la mise en place de politiques locales : PLH, transports en commun, zones d’activités économiques, équipements intercommunaux… • la prise en compte fine des réalités locales, • la prise en compte d’événements pouvant subvenir postérieurement à l’approbation du SCoT.

SCoT : comment exercer cette maîtrise de l’artificialisation ? • Les EPCI pourront définir eux-mêmes les objectifs maximum de consommation d’espace par commune : • les zones d’activités économiques ou les équipements intercommunaux seront déduits globalement de l’artificialisation autorisée à l’EPCI • le solde sera distribué aux communes en fonction de critères que l’EPCI validera

Ventilation de l’artificialisation en ha SCoT : comment exercer cette maîtrise de l’artificialisation ? Projections d’artificialisation par EPCI issues du SDCI   Population en 2009 Ventilation de l’artificialisation en ha Nb % Période 2012-2022 Période 2022-2032 CA Sambre 128 016 54,6 409,5 425,9 CC Ouest Avesnois 47 979 20,5 153,5 159,7 CC Cœur de l’Avesnois 31 245 13,3 99,7 103,7 CC Fourmies Trélon 27 017 11,6 87 90,5 Total (Projets intéressant tout le territoire) 234 257 750 (150) 780 (160)

Les principes à adopter pour une moindre artificialisation : lutter contre l’étalement urbain • Réaliser des diagnostics fonciers complets avant l’adoption des documents d’urbanisme (recensement des dents creuses, des friches, des immeubles vacants…) • Favoriser le renouvellement urbain et positionner au moins les 2/3 des projets d’habitat dans les enveloppes urbaines existantes, à moins d’en démontrer l’impossibilité (les projets économiques pourront se développer, sous condition, hors des enveloppes urbaines) • Conforter l’enveloppe urbaine des noyaux urbains (enveloppes urbaines principales), n’autoriser que le comblement des dents creuses dans les extensions urbaines et les hameaux (enveloppes urbaines secondaires)

Les principes à adopter pour une moindre artificialisation : lutter contre l’étalement urbain Sur le schéma ci-contre, l’enveloppe urbaine principale de la commune s’organise autour du noyau central sans discontinuité supérieure à 50 mètres Les « dents creuses » apparaissent en rouge L’extension urbaine à privilégier apparaît en jaune (au contact direct du « noyau urbain »)

Les principes à adopter pour une moindre artificialisation : lutter contre l’étalement urbain

Les principes à adopter pour une moindre artificialisation : lutter contre l’étalement urbain Les linéaires urbains situés hors noyau central de plus de 10 constructions et ne présentant pas de discontinuités supérieures à 50 mètres (« enveloppe urbaine secondaire ») Seules les dents creuses présentant des discontinuités inférieures à 5 mètres pourront être constructibles. Il en est de même pour les linéaires situés face à 5 parcelles bâties en continuité Les extensions urbaines (zones U, zones AU) y sont proscrites

Les principes à adopter pour une moindre artificialisation : lutter contre l’étalement urbain

Les principes à adopter pour une moindre artificialisation : lutter contre l’étalement urbain Les hameaux composés de plus de 10 constructions et ne présentant pas de discontinuités supérieures à 50 mètres (« enveloppe urbaine secondaire ») Seules les dents creuses présentant des discontinuités inférieures à 50 mètres pourront être constructibles. Il en est de même pour les parcelles situées face à une parcelle bâtie Les extensions urbaines (zones U, zones AU) y sont proscrites

Les principes à adopter pour une moindre artificialisation : lutter contre l’étalement urbain

Les principes à adopter pour une moindre artificialisation : lutter contre l’étalement urbain • Prévoir des densités minimales de logements par ha allant de 15 logements/ha pour les communes rurales de moins de 2 000 habitants à 45 logements/ha pour les communes les plus urbaines, pour toutes les opérations de plus d’un hectare ou de plus de 5 000 m2 de surface de plancher • Privilégier des formes d’urbanisation compactes en fonction de la morphologie des lieux, en adaptant ces formes aux communes rurales ou urbaines • Rechercher, dans les communes, la maîtrise anticipée du foncier pour préparer des opérations d’urbanisme mixtes, denses, cohérentes

Les principes à adopter pour une moindre artificialisation : lutter contre l’étalement urbain Densités minimales Densités minimales pour toutes les opérations d’aménagement d’ensemble de plus d’un hectare ou de plus de 5 000 m2 de SHON Maubeuge, Fourmies, Hautmont, Jeumont 45 logements par ha Aulnoye-Aymeries, Ferrières-la-Grande, Feignies, Louvroil, Le Quesnoy 35 logements par ha Communes de plus de 2 000 habitants, pôles intermédiaires : Avesnes-sur-Helpe, Bavay, Landrecies, Solre-le-Château, Sains-du-Nord 25 logements par ha Autres communes de plus de 2 000 habitants : Anor, Avesnelles, Bachant, Berlaimont, Boussois, Cousolre, Leval, Marpent, Poix-du-Nord, Pont-sur-Sambre, Recquignies, Rousies, Trélon, Wignehies 20 logements par ha Communes de moins de 2000 habitants 15 logements par ha

Choisir un développement urbain économique et social équilibré (Synthèse des éléments du DOO) Choisir un développement urbain économique et social équilibré

Renforcer les polarités urbaines et répondre aux besoins des bourgs et villages en zone rurale Stabiliser la population, sinon l’accroître raisonnablement à l’échelle de tout le territoire • Il est nécessaire d’investir 650 nouvelles résidences principales par an pour stabiliser la population • Une augmentation de population, même légère, impliquera la création de logements supplémentaires • La création de ces logements devra se réaliser sans dépasser le volume du compte foncier dévolue aux EPCI et aux communes La densification des opérations d’aménagement permettra la création des logements nécessaires aux politiques locales

Renforcer les polarités urbaines et répondre aux besoins des bourgs et villages en zone rurale Définir, dans les polarités urbaines, les grands projets d’équipements et de service Rationaliser, en zone rurale, le développement des équipements de proximité

Renforcer les polarités urbaines et répondre aux besoins des bourgs et villages en zone rurale Diversifier l’offre de logements et assurer la mixité sociale • Définir, au niveau de chaque EPCI, un objectif global de 30 % de logements sociaux d’ici 20 ans (Logement social : locatif social et accession sociale aidée) • Les communes qui disposent déjà de cette part de 30 % ne doivent pas être encouragées à l’étendre • Les logements locatifs aidés doivent être localisés à proximité des services et des équipements, que ce soit dans les villes ou les villages

Définir, pour les activités économiques, les conditions d’un développement urbain maîtrisé Renforcer et développer les grandes zones d’activités existantes Deux secteurs existants doivent connaître un développement conséquent de leur emprise • La continuité du site de Grévaux-les-Guides à Feignies et Maubeuge (partie ouest du « Corridor » en direction de Charleroi) • Le site intercommunal de « La Marlière » sur les communes de Fourmies et Wignehies

Définir, pour les activités économiques, les conditions d’un développement urbain maîtrisé Prévoir des opportunités à l’échelle du territoire • La partie est du « Corridor » en direction de Charleroi entre Maubeuge et Jeumont • Le projet Railenium dans le secteur d’Aulnoye-Aymeries • Le site multi-activités des 3 pavés pour la Communauté de communes Cœur de l’Avesnois (lors de la réalisation de la mise à 2x2 voies de la RN 2). • Le site multi-activités de Jenlain-Wargnies-le-Grand sur la RD 649

Définir, pour les activités économiques, les conditions d’un développement urbain maîtrisé À l’exception de ces 6 grands sites et des secteurs spécialisés, n’autoriser que le renforcement des zones d’activités existantes • Sous condition, mais sans limitation de taille (mais à condition de respecter le « compte foncier ») dans le pôle majeur, les pôles intermédiaires principaux et ruraux • En limitant, sur des terrains agricoles ou naturels, l’extension des zones d’activités existantes à 2 ha, à condition que la zone existante soit saturée et qu’il n’existe pas de friches dans la commune • Favoriser, sans le limiter, l’implantation d’activités économiques à l’intérieur des enveloppes urbaines

Définir, pour les activités économiques, les conditions d’un développement urbain maîtrisé Valoriser et développer les filières spécialisées (pierre, bois, lait) • Les activités directement liées à ces filières pourront se développer au contact direct des sites de production et de recherche • Filière bois : Trélon • Filière lait : Maroilles et Petit-Fayt • Filière pierre : Wallers

Définir, pour les activités économiques, les conditions d’un développement urbain maîtrisé Rééquilibrer l’offre commerciale Localisation préférentielle de l’offre commerciale de plus de 1 000 m2 (centralités et ZACOM)

Définir, pour les activités économiques, les conditions d’un développement urbain maîtrisé Rééquilibrer l’offre commerciale • Il n’y a pas nécessité à créer de grandes surfaces périphériques nouvelles • Les documents d’urbanismes locaux devront favoriser l’implantation des commerces de moins de 1 000 m2 dans l’enveloppe urbaine des villes, bourgs et villages. Leur implantation à l’extérieur de l’enveloppe urbaine n’étant autorisée que si elle accompagne une opération de logement

Définir, pour les activités économiques, les conditions d’un développement urbain maîtrisé Promouvoir l’agriculture et ses productions • Les productions agricoles doivent se développer sur des terrains pérennes en limitant l’artificialisation des sols hors des enveloppes urbaines • Les activités agroalimentaires ont toute leur place dans les zones dédiées aux activités économiques • Les documents d’urbanismes locaux devront autoriser la diversification des exploitations agricoles vers des activités complémentaires

Définir, pour les activités économiques, les conditions d’un développement urbain maîtrisé Étendre l’offre touristique et culturelle • Les documents d’urbanismes locaux - ne devront pas entraver le développement d’une offre d’hébergement touristique à l’exception d’implantations hôtelières périphériques - devront permettre le changement d’affectation de certains bâtiments agricoles en accueil touristique • L’implantation de nouveaux campings ou de parcs HLL ne pourra être autorisée que dans le cadre d’une réflexion intercommunale, l’implantation d’habitations légères de loisirs isolées ne pouvant être autorisée

(Synthèse des éléments du DOO) Replacer le territoire dans une nouvelle dynamique d’échanges et de déplacements

Développer des coopérations transfrontalières et transrégionales facilitées par une meilleure accessibilité du territoire Favoriser les échanges • Mettre à 2 x2 voies les relations : - nord-sud (RN2) en direction de Mons, Laon et Paris - ouest-est en direction de Valenciennes-Lille et Charleroi • Réouverture à la navigation fluviale du canal de la Sambre • Développer et améliorer les transports collectifs (voies ferrées, transports collectifs urbains et interurbains) Développer les coopérations transfrontalières et transrégionales

Diminuer les obligations de déplacement Prendre appui sur les gares pour organiser l’intermodalité • Implanter, au contact des gares, des arrêts de bus, aires de stationnement de courte durée, parkings, plate-forme de co-voiturage, stationnement de courte durée… Densifier les zones d’habitat au contact des « pôles-gares » et des arrêts de transport en commun TCSP Ne développer l’accueil d’entreprises qu’au contact direct des zones urbaines agglomérées ou dans des lieux bien desservis par les transports en commun

Diminuer les obligations de déplacements Favoriser l’usage des modes doux • Les opérations d’aménagement prévoiront des cheminements doux en direction de la centralité, à proximité de laquelle elles s’implantent • Meilleure accessibilité aux équipements commerciaux Ouvrir à tous le meilleur accès aux communications numériques

Valoriser l’environnement et prendre soin du cadre de vie (Synthèse des éléments du DOO) Valoriser l’environnement et prendre soin du cadre de vie

Mettre en œuvre la protection réglementaire nécessaire à la préservation des espaces naturels remarquables et des continuums écologiques Respecter la Charte du Parc naturel Régional de l’Avesnois Prendre en compte le recensement des ZNIEFF et des zones Natura 2000 • À moins qu’une étude spécifique ne démontre l’absence d’incidence de l’urbanisation au sein des ZNIEFF de type 1 ou à proximité des zones Natura 2000, seules seront autorisées les extensions limitées des constructions non agricoles existantes. Dans ces secteurs les nouvelles implantations agricoles sont prohibées

Mettre en œuvre la protection réglementaire nécessaire à la préservation des espaces naturels remarquables et des continuums écologiques Respecter la trame verte et bleue et les prescriptions qui lui sont liées  

Rechercher le bon équilibre entre les usages des milieux naturels Associer économie agricole et touristique et protection de l’environnement Préserver, protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti et naturel ainsi que les paysages • Repérer, dans les documents d’urbanisme, les éléments patrimoniaux au titre de l’article L 123-1-5-7 • Réaliser, pour toutes les extensions urbaines (à vocation économique ou d’habitat), une réflexion identique à celle stipulée à l’article L 111-1-4 du Code de l’urbanisme (nuisances, sécurité, qualité de l’urbanisme, de l’architecture et des paysages)

Intégrer les enjeux climatiques et contribuer à lutter contre les gaz à effet de serre Renforcer la production d’énergie renouvelables (sous condition) • énergie solaire • filière bois-énergie • énergie éolienne Maîtriser la consommation d’énergie • Les documents d’urbanisme ne devront pas faire obstacle à l’utilisation de matériaux renouvelables et à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable lorsqu’il s’agit de consommation domestique

Préserver la ressource en eau Protéger les aires d’alimentation en eau potable • Les nouvelles zones d’extension urbaine seront interdites dans les périmètres de protection rapprochés. Elles ne pourront être localisées dans les périmètres de protection éloignés que s’il n’existe pas d’autres alternatives Maîtriser et collecter les eaux usées • Seules les communes ayant mis en place un SPANC (service public d’assainissement non-collectif) pourront autoriser des constructions dans les zones d’assainissement non collectif • Dans les zones d’assainissement collectif, l’urbanisation est subordonnée aux capacités des stations d’épuration

Eaux pluviales et milieux humides et aquatiques • Réduire l’imperméabilisation, le ruissellement et l’érosion des sols par une moindre artificialisation des sols ainsi que par une maîtrise du ruissellement en amont (tamponnement obligatoire) Protéger les milieux humides et aquatiques • Les zones à dominante humide recensées par les SAGE devront être classées en zones naturelles strictement protégées Valoriser les eaux d’exhaure issues des carrières

Risques, nuisances et pollutions Prévenir les risques • En l’absence de PPR, les documents d’urbanisme locaux devront prendre en compte, dans leurs projets d’urbanisation, tous les risques connus ou supposés Mettre en place dans toutes les communes les DICRIM • Ceux-ci doivent recenser, pour informer la population, les différents risques, les sites pollués, les nuisances diverses Veiller à la qualité de l’air et gérer les déchets de manière optimale

Planning prévisionnel de l’élaboration du SCoT Sambre Avesnois