Douanes & Accises 30 mars 2006

1. Mission de la Douane Les autorités douanières sont chargées de la protection de la société et de la facilitation du commerce international par la gestion des frontières extérieures et par la garantie de la sécurité de toute la chaîne logistique. Nous nous engageons à : Assurer la sécurité des citoyens Protéger les intérêts financiers de la Communauté et de ses Etats membres entre autres par la perception d’accises à l’importation et de la TVA Protéger la Communauté du commerce déloyal et illégal tout en encourageant les activités économiques légitimes Renforcer la compétitivité des entreprises européennes par des méthodes de travail modernes par biais d’une douane électronique facilement accessible Afin d’exécuter ces tâches, nous coopérons sur le plan national et international avec d’autres services publics, et surtout avec d’autres services de maintien de l’ordre, dans la lutte contre la fraude, le crime organisé et le terrorisme. Les services Accises assurent la perception des droits et le contrôle de, entre autres: en Belgique, des produits d’accises comme le café et les boissons non alcoolisées des produits d'accises harmonisés sur le plan communautaire, à savoir les huiles minérales, l’alcool, les boissons alcoolisées et le tabac manufacturé.

Montants perçus en milliers d’Euro 2. Résultats 2002-2005 Montants perçus en milliers d’Euro Année Droits de douanes Accises Taxe d’ouverture et de patente TVA Total 2002 1.388.069 6.029.852 17.619 1.539.606 8.975.146 2003 1.542.156 5.143.783 17.028 1.462.499 8.165.466 2004 1.693.646 6.553.104 16.626 1.446.145 9.709.521 2005 1.795.290 6.156.607 3.265 1.442.935 9.398.097

Saisies: 3. Constatations en matière de fraude Cigarettes 2003: 245.139.900 2004: 283.913.480 2005: 305.773.560 42.228.187 € 36.461.156 € 45.479.571 €

Saisies de drogues (KG) 2003 2004 2005 Cocaïne 429 1.849 5.991 Heroïne 5 14 130 Cannabis 14.394 43.775 9.423

Huiles Minérales 2003 2004 2005 Constatations 27 11 39 litres 43.516.508 18.300.895 62.095.844 taxes éludées en EUR 15.222.729 8.320.698 19.722.072

CONTREFACON 2002 2003 2004 2005 Constatations 396 830 929 1233 Objets 17.644.850 55.030.118 20.395.907 29.957.380

Infractions constatées par les inspections de recherche Droits éludés 2003 2004 2005 59.075.062 62.500.874 67.344.347

Environ 4.136 fonctionnaires Attribution: Administration centrale 236 4. Faits et chiffres; personnel Environ 4.136 fonctionnaires Attribution: Administration centrale 236 Service extérieurs 3900 Anvers 1069 Mons 456 Bruxelles 955 Gand 632 Hasselt 278 Liège 510

Simplification de la déclaration de diesel professionnel 5. Nouvelle réglementation Simplification de la déclaration de diesel professionnel mensuelle au lieu annuelle ou semestrielle conservation des preuves sur place remboursement plus rapide : dans les 20 jours ouvrables Montants déjà remboursés En 2005 : 99.533.643 € En 2006 : 19.652.666 € Au total : 119.186.309 € Simplification administrative en matière de taxe d'ouverture et de taxe de patente Nouvelles techniques de protection des bandelettes fiscales pour cigarettes Lutte contre le financement du terrorisme (FATF SR IX) Mise en application et exécution de la législation sur le diamant brut (Certificat Kimberley et Dual Use)

Collège de Renseignements et de Sécurité 6. Protection de la société Collège de Renseignements et de Sécurité Sécurisation du trafic ferroviaire Sécurisation des facilités portuaires Internationale Ship and Facility Security Code Container Security Initiative Proliferation Security Initaitive Megaports Initiative Dioxine, fièvre aphteuse, grippe aviaire

7. Investissements dans la technologie de détection moderne Scanners Scanneurs : l’outil, par excéllence pour faire des contrôles de haute technologie, rapides, non-intrusifs, et avec perturbation minimale de la chaîne logistique des marchandises. Opérationnels actuellement: 1 scanner à bagages à l’aéroport “passagers” de Zaventem 0,1 million € contrat signé en décembre1999 opérationnel en mars 2000 2 scanvans à Zaventem aéroport 0,4 million € contrat signé en décembre2003 opérationnel en juin 2004 1 scanvan à Bierset aéroport 0,2 million € 1 scanner à container mobile 4,1 millions € contrat signé en décembre2001 opérationnel en avril 2002 1 scanner à container fixe 4,2 millions € contrat signé en décembre2002 opérationnel en octobre 2004 Planifié : 1 scanner à container fixe à double tunnel 6,8 millions € contrat signé en décembre2005 introduction du permis de bâtir en mars 2006 réception définitive prévue pour avril 2007 1 scanner à container fixe 4 millions € 1 scanner à container mobile 1,4 millions € contrat signé en décembre2005 en attente de réception définitive (date ultime : août 2006) 2 scanners à train 11,3 millions € Imputé au budget 2006 L’appel d’offre doit avoir commencé; contrat fin 2

Le “Megaports Initiative” But : 100% de contrôle de tous les conteneurs, qu’importe le moyen de transport, si présence de produits radioactifs ; Memorandum of Understanding entre la Belgique et les Etats Unis d’Amérique le 24 novembre 2004 ; Jusqu’à présent uniquement dans le port d’Anvers; plus tard extensible au ports de Zeebrugge, Gand, 100 portes de détection dont 70 à Anvers, .... ; Etudes préparatoires terminées; Début des travaux de construction : mars 2006; Implémentation en 4 phases : réception definitive du port entier vers juin 2007 ; Coûts d’investissements : E.U.A. investit des dizaines de millions d’Euros; La douane Belge investit en frais de fonctionnement (p.e. location d’un réseau exlcusif de fibres optiques) et en personnel (envirrons 120 ETP)

Postes d’Inspection Frontaliers Création de 3 nouveaux Postes d’Inspection frontaliers : Exécutions de contrôles intégrés avec quelques services publics sur les points logistiques les plus importants en Belgique ; - PIF Anvers Port rive gauche (réception déf. avril 2007) ; - PIF Anvers Port rive droite (étude entamée) ; - GIP Port zeebrugge (réception déf. avril 2007) ; PIF consiste en une collaboration entre : Autorités portuaires d’Anvers/Zeebrugge, douanes, police fédérale et AFSCA ; Investissement (pre-financement) fait par les autorités portuaires. Il s’agit chaque fois d’investissements qui coûtent des millions d’euros. Après, le site est loué par les utilisateurs.

Postes d’Inspection Frontaliers Police Fédérale Bureaux AFSCA/douanes Contrôle Douanes Contrôle AFSCA Scanner fixe

8. Coopération internationale Organisation Mondiale des Douanes (O.M.D.) Conclusion des accords de coopération bilatérale avec des pays tiers Participation aux groupes de travail communautaires et séminaires Centre de Coopération policière et douanière Coopération au Peer Review dans le cadre du double usage et du diamant Actions en mer (Athos, Mattheus, Aramis,Exodus, Musketier) Actions sur la route Dans le cadre du Plan d’Action du 20 novembre 2001 Dans le cadre de la criminalité contre les moyens de transport Dans le cadre du contrefaçon, drogues, armes (Benefralux) Actions sur les voies ferroviaires Kalmar Formation annuelle des fonctionnaires douaniers africains

Conclure des accords avec les services courrier / express (DHL, TNT) 9. Liens de collaboration établis avec le secteur privé Conclure des accords avec les services courrier / express (DHL, TNT) fédérations café (BCF, EFICO) Baltic and International maritime council Établissement , le 05.03.2003, par Mr. le Ministre, du forum national de l'Administration des douanes et accises : concertation permanente et organisée avec le secteur privé et d'autres services publics impliqués dans le trafic des marchandises transfrontalières et dans le commerce des produits d’accises Exécution d'une étude par le VIL (Vlaams Instituut voor de Logistiek) et le Cluster Transport & Logistique Wallonie mesurant l'impact en terme de coûts, de faisabilité et de productivité de PLDA pour les entreprises belges : une économie moyenne de 1,80 € par déclaration (32 millions d'euro pour l'économie belge par an)

10. Plan d’investissement Paperless Douanes et Accises / NCTS (New Computerised Transit System)

Planning “Paperless douanes et accises” Paquet 1: Déclaration et perception Remplacement de SADBEL – introduction de la nouvelle réglementation sur le document unique. Tests techniques : depuis avril 2005 Tests de production : depuis juillet 2005 Lancement : Septembre 2006 Paquet 2: Extension du paquet « Déclaration et perception » Support des activités de contrôle Test de production : 1/7/2006 Lancement : 1/3/2007 Paquet 3: Soutien aux activités de contrôle et gestion de dossiers Test de production : 1/10/2006 Lancement: 1/7/2007

Bureau unique En avril 2006, simultanément à l’introduction de « Paperless Douanes et Accises », le recouvrement et les cautions des bureaux actuels seront transférés au «Bureau Unique», situé dans le Bâtiment North Galaxy. Ce transfert implique les modifications suivantes : Dès lors, tous les paiements pour l'ensemble de la Belgique, pourront être effectués par virement ou domiciliation de comptes sur un seul compte bancaire du « Bureau unique ». Des paiements en espèces et par chèques seront toujours possibles aux bureaux actuels mais seront limités à des cas exceptionnels. Ces paiements seront immédiatement comptabilisés dans la comptabilité centrale du « Bureau unique ». 2. Tous les comptes de crédit seront rassemblés au « Bureau unique ». En principe, un seul compte devra être ouvert par entreprise. Si une entreprise désire pour des raisons d’organisation interne avoir un compte par siège d'exploitation, ceci restera possible. 3. Tous les actes de cautionnement seront rassemblés au « Bureau unique». Les entreprises auront la possibilité de regrouper leurs actes de cautionnement et de transformer différents actes de cautionnement en un seul.

11. Projet Douane Mobile But: développement et mise en place d'un nouvel environnement pour les services de 1ère et de 2ème lignes de l'Administration des douanes et accises Projets: Développement des applications pour les Chambres de régie et les Entités mobiles Echange de données entre les Chambres de régie et les Entités mobiles via GPRS Utilisation du réseau Astrid pour la communication orale entre les Entités mobiles Equipements spécifiques tels que PC portables, imprimantes intégrées pour les véhicules, lecteurs de carte d'identité, etc E-payement et les paiements électroniques Investissements: 13 millions € à répartir sur 3 années, selon la clé 7 millions en 2006, 3 millions en 2007 et 3 millions en 2008

Plus étendue et évolution vers l’intelligence Gestion des risques Plus étendue et évolution vers l’intelligence Informations sur les marchandises, la certification, les clients, la chaîne Orientée vers l’extérieur Sources ouvertes Autres services Enquêtes Grâce aux techniques ICT les plus modernes, suivre les envois de marchandises à travers le monde et échanger rapidement, en temps réel, les informations Datamining + Datawarehouse 11 millions €

12. Plan d’action du gouvernement 2006-2007 Sécurisation de la chaine logistique Vision future: La Douane, le service de marchandises international Authorised Economic operator Prenotification 24 hour Advanced rule C.S.I. Consolidation/distribution center Port of discharge Vessel Transit port Factory Road/rail transport Port of loading Intelligence Function Paperless Customs DOE/Megaports Initiative ISPS