Recherche juridique Automne 2008 6e semaine: 13-17 octobre Julie Lavigne, Bibliothécaire de droit Bibliothèque de droit Brian-Dickson

Sommaire comment préciser votre recherche comment rechercher d’une manière efficace comment repérer des articles les indexes de périodiques WestlaweCarswell et LexisNexis/Quicklaw comment repérer des périodiques électroniques comment lire les références aux sources secondaires 2

Les sources secondaires juridiques « la doctrine » Pourquoi rechererait-on des sources secondaires juridiques? Pour obtenir des informations de base sur de nouveaux sujets ou sur des sujets avec lesquels on a peu de connaissances; Pour repérer des références aux sources primaires sur un certain sujet; et Pour mieux répondre à une question (par ex.: si une loi ne s’applique pas ou s’il y a peu de précédents judiciaires sur la question). These types of resources summarize, compile, explain, comment on, interpret, or in some other way address the law. They can be used to: Obtain background information on a new or unfamiliar topic; help you to define the issues; define keywords Consult: legal encyclopedias, treatises, periodicals Locate primary authority on a question being researched. This is often an easier route to finding the law; secondary sources are more “approachable” and less intimidating than going through indexes to statutes or regulations Consult: digests of cases, citators, annotated codes/acts Be relied on by the court when reaching a decision if there is no primary source governing a legal question or it is unclear how the primary source applies to the question at hand. Consult: treatises, law reviews, Restatements of the Law 3

Qu’est-ce que vous voulez repérer? un aperçu du sujet un commentaire d’arrêt un texte ou monographie un livre une définition d’une dictionnaire un article d’une revue ou d’un périodique un document provenant du gouvernement de la jurisprudence de la législation les sources secondaires les sources primaires 4

Comment rechercher dans les bases de données Dans les bases de données, vous retrouverez des références aux diverses sources crédibles Pour déterminer quelle base de données vous devriez utiliser, regarder bien le contenu, les dates, etc. Each record in a database is composed of information for a particular item (a book, an article) Each record is composed of a set of fields, such as title, author, source, and subject headings -Legal Database – an organized collection of legal material including cases, legislation (statutes/acts, regulations, codes) journal articles, commentary. The items may be in full-text or in summary format only. 5

Recherchez par sujet OU Recherchez par mot-clé Une recherche par sujet = repérer des documents en utilisant une liste pré-définie de sujets dans une base de données Une recherche par mot-clé = repérer des documents en recherchant dans certains champs, tels que « titre », « sujet » et « résumé » (et « texte plein », s’il y est disponible) 6

La recherche booléenne: ET, OU, NON PAS ET (« AND »): pour mieux préciser votre recherche faillite et compagnie OU (« OR »): pour aggrandir votre recherche faillite ou insolvabilité NON PAS (« NOT ») :pour exclure un terme de recherche faillite non pas “Union européen” Google and most other search engines automatically “AND” your search terms. AND is grand. OR is more. 7

Autres trucs de recherche Caractères génériques: pour repérer plusieurs formes du même mot tax? repère: taxe et taxes taxation taxant Add examples 8

Autres trucs de recherche Champs de recherche (« fields »): pour mieux cibler votre recherche Limitez vos résultats: par date, langue, etc. 9

Autres trucs de recherche Cherchez comme une phrase Mettre des guillements (« … ») ou choisir l’option de rechercher comme une phrase 10

Autres trucs de recherche Parenthèses: pour déterminer dans quel ordre vos termes de recherche seront repérer Repère les résultats suivants: La consommation de drogues chez les jeunes augmente. Les adolescents sont parfois consommateurs de drogues … Il faut en parler aux enfants de la Stratégie nationale antidrogue. drogue ET (adolescents OU enfants OU jeunes) 11

4 trucs additionnels Regardez les notes en bas de page et les bibliographies de textes, monographies, articles, décisions judiciaires, etc. QL et eCarswell sont des bases de données composées de plusieurs bases de données plus spécifiques – prenez le temps de trouver la base de données la plus appropriée. Consultez la page d’aide (« Help ») pour plus d’information sur la base de données. Regardez bien la page de recherche et les champs de recherche disponible avant de commencer! 12

Repérez de la doctrine ou des sources secondaires avec des indexes de périodiques Index de périodiques: une base de données avec des citations ou références aux articles écrits sur un sujet ou dans un domaine spécifique, souvent organisés par sujet et auteur Notez! Le catalogue de la bibliothèque n’inclut pas des notices pour les articles individuels… Most are now available online and include some full-text articles A resource used for finding citations to articles in periodicals (journals, magazines, newspapers). Some periodical indexes also include references to books, chapters, and other "non-periodical" literature. Many indexes give abstracts, or summaries, for each article. Most are now available online and include some full-text articles. If the full-text of the article does not appear, you may see this icon . Click on the “afficher! Get it” icon to see if the article is available in full-text either electronically or in a print version of the journal. When do you use a periodical index? If you’re looking for information on a specific topic and you’ve already looked for books in the catalogue, you can look in a periodical index to find journal articles, newspaper/magazine articles, commentaries, etc.. Which one do I use? That will depend on your research, the jurisdictions in which you’re interested and the type of material you’d like to find. If you’re not sure where to start, feel free to consult a librarian. 13

Comment y accéder En ordre alphabétique…

Les indexes de périodiques Quelques-uns des indexes incluent le texte complet des articles; d’autres n’ont que la référence au document Parfois vous allez voir un lien: afficher! get it! Des fois, il vous amène au texte complet Des fois, il vous dit de chercher dans le catalogue de la bibliothèque Des fois, il vous informe que le texte n’est pas disponible 15

Exemple d’un index juridique: LegalTrac Répertorie environ 800 publications dans le domaine du droit (provenant des É.-U., du Canada, du Royaume-Uni, de l’Irland, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande), y compris les revues et journaux juridiques et des revues des barreaux de différents pays, ainsi que les commentaires d’arrêts et de législation, le droit comparé et le droit international. Contient aussi des références à des articles traitent de sujets connexes au droit publiés dans plus de 1 000 revues dans le domaine des affaires ou d’intérêt général. 16

Exemple d’un index: Index to Legal Periodicals Full-Text Répertorie plus de 600 publications juridiques ainsi que quelque 2 000 livres juridiques par année, publié depuis 1982. Inclut le texte intégrale pour plus que 200 périodiques publié depuis 1994. Inclut les revues juridiques, les revues d’associations juridiques, les publications universitaires, les recueils annuels, les instituts, et les publications gouvernementales. 17

Exemple d’un index: Index to Legal Periodicals Retrospective Répertorie des références bibliographiques disponibles dans la version imprimée de l’Index to Legal Periodicals, publiée entre 1908 et 1981. Inclut les revues juridiques, les revues d’associations juridiques, les publications universitaires, les recueils annuels, les instituts, et les publications gouvernementales. 18

Exemple d’un index: Index to Foreign Legal Periodicals Répertorie environ 450 publications juridiques provenant de divers pays, y compris le Canada, et publiées dans diverses langues dont l’anglais et le français. Références bibliographiques à des articles de périodiques, des recensions de livres, des essais et des actes de conférences abordant divers sujets Des articles sur les systèmes et les pratiques juridiques de plusieurs pays sauf que pour les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et les pays du Commonwealth. 19

Exemple d’un index: Indexe à la documentation juridique au Canada sur WestlaweCarswell Une service du Canadian Abridgment. Un index et bibliographie entièrement bilingue qui répertorie les monographies, les articles, les publications gouvernementales, le matériel audiovisuel, les commentaires d’arrêts et comptes rendus en français et en anglais. L’IDJC est divisé en cinq sections, qui vous permettent de chercher la documentation juridique par sujet, par auteur, par décision, par loi commentée et par ouvrage recensé. La version imprimée est disponible à FTX RÉF KE 173 .C33. Aussi disponible sur LexisNexis/Quicklaw. 20

Répertoire des sources – « Rechercher une source » Exemple d’un index: Index à la documentation juridique au Canada sur LexisNexis/Quicklaw Répertoire des sources – « Rechercher une source » 21

LexisNexis/Quicklaw – La doctrine (« Commentary ») Recherchez dans les sources de doctrine nationales et internationales telles que les périodiques juridiques, les NetLetters™ et monographies de droit, ainsi que dans Termes et locutions en droit canadien (« Words & Phrases »). Includes the Canadian journals 22

Quicklaw – Les revues (« Journals ») L’option par défaut est « Toutes les revues juridiques canadiennes » Inclut le texte complet de tous les revues universitaires (en français et en anglais) disponible sur LexisNexis/Quicklaw (32 revues en tout) Vous pouvez ainsi accèder aux revues internationales Journals Search Use the Forms Search tab to search within local and international journals sources. Advocates' Society Journal African Journal of Legal Studies Alberta Law Review Appeal: Review of Current Law and Law Reform (CA) Asper Review of International Business and Trade Law (CA) Cahiers de droit Canada-United States Law Journal Canadian HIV/AIDS Policy and Law Review Canadian Journal of Family Law Canadian Journal of Law and Jurisprudence Canadian Journal of Women and the Law Dalhousie Law Journal Health Law Journal Health Law Review Indigenous Law Journal Journal of Law & Equality Manitoba Law Journal McGill Law Journal Osgoode Hall Law Journal Ottawa Law Review Queen's Law Journal Revue canadienne VIH/sida et droit Revue de droit de l'Université de Sherbrooke Revue juridique Thémis Revue québécoise de droit international Saskatchewan Law Review University of British Columbia Law Review University of Ottawa Law & Technology Journal University of Toronto Faculty of Law Review University of Toronto Law Journal Windsor Review of Legal and Social Issues Windsor Yearbook of Access to Justice 23

Comment repérer les périodiques électroniques Recherchez dans le catalogue de la bibliothèque Disponible en version électronique si vous voyez un lien « Accès électronique » ou « afficher/get it! » Recherchez sur la liste des périodiques électroniques (A à Z) sur le site-web de la bibliothèque Certaines des périodiques électroniques ne sont pas inclut dans le catalogue malgré le fait qu’elles sont disponibles sur WestlaweCarswell ou LexisNexis/Quicklaw Voir la liste des périodiques électroniques de l’université de Toronto ici 24

Accès hors campus Pour accèder aux périodiques électroniques ainsi que les autres ressources auxquelles la bibliothèque donne accès (par ex.: HeinOnline) Instructions If you need/want to change the password, the account is the same as the pubic computers: Serveurs du Réseau de bibliothèques/Library Network Servers. 25

lieu d’édition, maison d’édition, année Les références à la doctrine et aux autres documents (sources secondaires) Monographies (McGill Guide, 6.2.1) Sylvio Normand, Introduction au droit des biens, Montréal, Wilson & Lafleur, 2000 à la p. 78. 1 2 auteur titre du livre 3 lieu d’édition, maison d’édition, année 1 = author 2 = title 3 = place of publication: publisher, year of publication 4 = pinpoint A citation is a reference to a source of information. A citation typically includes enough identifying information, such as the author, title, and source, for a reader to be able to locate a copy of the item. Example: Bolgiano, Chris. Mountain Lion: An Unnatural History of Pumas and People. Mechanicsburg, PA: Stackpole Books, 1995. The ability to interpret citations or references to various sources of information is a fundamental research skill. In order to be able to locate an item from a bibliography at the end of an article or book or from a database printout, you need to be able to determine what type of source the item is. A partial list of types of sources would include: book essay or article in a book journal article magazine article newspaper article government document dissertation Internet document speech interview manuscript audiotape Source: http://www.lib.jmu.edu/gold/intcit.htm 4 référence précise 26

(année) volume et abréviation du périodique Les références à la doctrine et aux autres documents (sources secondaires) (suite) Périodiques (McGill Guide, 6.1) Marie-Claude Prémont, « La fiscalité locale au Québec : de la cohabitation au refuge fiscale » (2001) 46 R.D. McGill 713 au para. 4. « titre de l’article » 1 2 auteur 3 4 1 = author 2 = title of article 3 = year, volume, abbreviation of journal 4 = first page of article 5 = pinpoint 5 première page (année) volume et abréviation du périodique référence précise 27

Les références à la doctrine et aux autres documents (sources secondaires) (suite) Revues (McGill Guide, 6.13) Benjamin Phelan, « Buried Truths » Harper’s Magazine 309:1855 (décembre 2004) 70. 2 titre de l’article 1 auteur 3 4 5 6 1 = author 2 = title of magazine article 3 = title of magazine 4 = volume number and issue 5 = first page of article (date) volume:numéro première page titre du revue 28

Les références à la doctrine et aux autres documents (sources secondaires) (suite) Les documents gouvernementaux (McGill Guide, ch. 4) Québec, Assemblé nationale, Commission permanente de l’éducation, « Étude détaillée du projet de loi n° 12 – Loi sur l’aide financière aux études » dans Journal des débats de la Commission permanente de l’Éducation, vol. 37, no 11 (1er juin 2001) à la p. 1. organisme 2 législature 1 juridiction 3 4 5 1 = jurisdiction 2 = legislature 3 = issuing body 4 = title of report 5 = title 6 = pinpoint titre « titre du rapport » 6 référence précise 29

lieu d’édition, maison d’édition, année Les références à la doctrine et aux autres documents (sources secondaires) (suite) Articles publiés dans des ouvrages collectifs (McGill Guide, 6.3) Madeleine Cantin Cumyn, « Le Code civil et la gestion des biens d’autrui » dans Jean-Louis Beaudoin et Patrice Deslauriers, dir., La responsabilité civile des courtiers en valeurs mobilières et des gestionnaires de fortune: aspects nouveaux, Montréal, Yvon Blais, 1999, 43 à la p. 45. 2 auteur « titre de l’article » 1 directeur(s) 3 4 5 titre de l’ouvrage 7 référence précise 6 lieu d’édition, maison d’édition, année première page 30

Les sites Internet (McGill Guide, 6.19.3) Les références à la doctrine et aux autres documents (sources secondaires) (suite) Les sites Internet (McGill Guide, 6.19.3) Henry Samuel, « March for girl set alight after marriage refusal » The Daily Telegraph (28 novembre 2005), en ligne: The Telegraph Group <http://www.telegraph.co.uk>. 1 référence traditionnelle 2 3 nom du site <adresse universelle> 31