1er janvier 2010 : du changement dans la collecte de nos déchets… … et dans la facturation (redevance au volume)

Problématique nationale Evolution de nos modes de vie et des comportements En France, un habitant produit 365 kg de déchets par an Aux Etats-Unis, un habitant produit 700 kg de déchets par an La production de déchets augmente : +2% par an La fraction recyclée / valorisée reste faible : 33% Les réglementations se renforcent : Traitement des fumées d’UIOM(1) : majoration de 20 à 30€/T Directive Décharge : fermeture des CSDU(2) soit un coût de traitement x 2 : 40-60€/T en décharge, 80-100€/T incinérée Les coûts de gestion doublent tous les 10 ans. (1) UIOM : usine d’incinération des ordures ménagères (2) CSDU : centre de stockage des déchets ultimes

Quelle solution ? En France, le seul moyen d’atteindre les objectifs du Grenelle de l’Environnement, c’est : 300 -55 250 2012 Réduire les tonnages de déchets destinés à l’incinération ou à l’enfouissement -140 200 kg/hab./an d'OMR à enfouir ou à incinérer 150 100 50 Production Production actuelle (1) Optimisation du tri (2) Tarification incitative (3) Réduction Objectifs Grenelle (1) ADEME, 2004 (2) Moyenne observée sur les collectivités ayant mis en place un programme d’optimisation du tri (3) Moyenne observée sur les collectivités ayant mis en place en plus une redevance incitative et des moyens d’accompagnement (composteurs, collecte des bio-déchets, …)

Le Syndicat Mixte du Secteur 4 Le contexte local Le Syndicat Mixte du Secteur 4 1 des cinq secteurs du Plan de Gestion des Déchets Ménagers du Haut-Rhin 140 communes Environ 169 413 habitants Créé en 1980 Compétence principale Traitement des ordures ménagères résiduelles et des biodéchets du secteur 4 (compostage et incinération à Colmar, Sausheim)

Le SIVU de Thann - Cernay Le contexte local Le SIVU de Thann - Cernay 19 communes, soit 40 685 habitants créé en 1990 construction et exploitation de la déchèterie d’Aspach-le-Haut (1991) gestion des points d’apport volontaire ou mini-déchèteries collecte sélective des emballages ménagers (1999)

La Communauté de Communes du Pays de Thann Le contexte local La Communauté de Communes du Pays de Thann 13 communes, soit 21 975 habitants collecte des ordures ménagères en régie

Problématique Traitement des ordures ménagères, SM4 Fermeture de l’outil de traitement Transfert des déchets vers Retzwiller pour enfouissement Coût de traitement des ordures : 175 €/t Coût de traitement des biodéchets : 75 €/t Augmentation TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) : de 40 € / 5 ans Tri et déchèteries, SIVU de Thann-Cernay Chutes des valeurs de revente des déchets Coûts des marchés de collecte sélective et des déchèteries Passage de 35 €/hab à 44 €/hab

Notre production de déchets Ordures ménagères résiduelles (OMR) : 255 kg/hab en moyenne (147 kg à 307 kg en fonction des communes) Tri : 100 kg/hab Déchèteries : 220 kg/hab Objectif OMR : - de 200 kg/hab Aujourd’hui : 255 kg/hab

Comment atteindre cet objectif ? TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) : un coût réparti en fonction de la valeur locative (taxe d’habitation) Redevance incitative : une facturation en fonction de ce que l’on produit, choix de la redevance incitative pour plus d’équité la redevance correspond au service pour la collecte et l’élimination des déchets facturation semestrielle en fonction de la taille de la poubelle choisie (actuellement une fois par an) le montant comprend : la poubelle grise, la poubelle brune, le tri (sacs jaunes), la déchèterie

Comment atteindre cet objectif ? En séparant la partie compostable des ordures ménagères : les biodéchets (30 %) ! En continuant à trier (sacs ou bacs jaunes) En choisissant une taille de bac en fonction de la production Mise à disposition des ménages de sacs prépayés, disponibles en mairies, pour les occasions (fêtes de familles, Noël…), prix 8 €, qui comprend le prix du contenant, de la collecte et du traitement Les sacs non homologués (sans le logo de la CCPT) ne seront pas collectés Ces mêmes sacs seront à la disposition des associations

Restes de repas Papiers souillés Végétaux Divers COLLECTE DES BIODECHETS Qu’est-ce que les biodéchets ? Les biodéchets représentent la fraction organique des déchets ménagers et assimilés. Ils comprennent les déchets alimentaires (épluchures, restes de repas, …), les déchets de jardin, les papiers et les cartons souillés (cellulose). Restes de repas Papiers souillés Arêtes Sauces, crustacés, viandes Essuie-tout, mouchoirs en papier usagés Cartons sales, papiers gras Végétaux Os Pain Fruits abîmés Fleurs fanées Marc de café Épluchures Divers Sachet thé Croûtes de fromage Sciures et copeaux de bois Coquille d’oeuf Cendres froides

COLLECTE DES BIODECHETS Gisement potentiel Plusieurs caractérisations sur ordures ménagères résiduelles ont été faites : résultats préliminaires Biodéchets Déchets alimentaires 26.02% Produits alimentaires non consommé 1.01% Déchets de jardin 7.20% Autres putrescibles 0.00% Textiles 1.57% Textiles sanitaires fraction hygiénique (lingettes, couches, …) 7.00% fraction papiers souillés (mouchoirs, essuie-tout) 4.11% Biodéchets Autres Compostables Non compostables Papier Emballages papiers 0.00% JRM 2.95% Imprimés publicitaires 0.03% Papiers bureautiques 1.60% Autres papiers 0.09% Cartons CIPP (Emballages cartons plats) 3.31% Emballages cartons ondulés 0.84% Autres cartons Gisement biodéchets attendu : 38,34 % des OM résiduels => soit environ 104 kg/hab/an Autres gisements compostables : 12,43 % des OM résiduels = > Soit environ 34 kg/hab/an Combustibles non classés emballages en bois 3.61% autres combustibles 10.04% Total gisement déchets compostables : 50 % des OM résiduels => Soit environ 137 kg/hab/an

COLLECTE DES BIODECHETS Matériel fourni par le Conseil Général dans le cadre de son opération pilote (pendant 4 ans) 2 sacs compostables / semaine / foyer Une poubelle à pédale Un bac roulant

(ordures ménagères recyclables) La collecte aujourd’hui Ordures ménagères (non recyclables) Collecte sélective (ordures ménagères recyclables) Collecte = 1 fois par semaine (en sacs, vrac ou bacs) Sacs jaunes 2 X par mois Déchèterie d’Aspach-le-Haut Déchèterie d’Aspach-le-Haut SM4-10 02 06 14

La collecte au 1er janvier 2010 Biodéchets (restes de repas, poissons, viandes, coquilles d’oeufs, crustacés, épluchures, cartons souillés, boites de pizza, mouchoirs en papier, essuie-tout, déchets verts en petite quantité, …) Ordures ménagères (non recyclables) Collecte sélective (ordures ménagères recyclables) Collecte = 1 fois par semaine pour toutes les communes Collecte = 1 fois toutes les 2 semaines Uniquement en bacs* Sacs jaunes 2 X par mois Déchèterie d’Aspach-le-Haut INCHANGÉ INCHANGÉ * Les sacs seront à mettre dans les poubelles grises SM4-10 02 06 15

Comment cela va-t-il se passer ? L’enquête Le nouveau dispositif Comment cela va-t-il se passer ? L’enquête Passage à domicile d’un enquêteur Signature de la fiche de l’enquête (mais possibilité de changer de bac – gratuit une fois) Négociation sur le volume du bac gris (de 80 l à 360 l) Choix de l’usager en fonction de sa volonté de réduire ses déchets Avis de passage : 03 89 75 40 85

Le nouveau dispositif Les conteneurs Conteneurisation fortement recommandée de la collecte des ordures ménagères (réglementation européenne reprise par la CRAM – Caisse Régionale d’Assurance Maladie), pour éviter les maladies professionnelles Bac gris équipé d’une puce pour les ordures ménagères Bac brun pour les biodéchets Distribution des bacs à partir du 26 octobre

En fonction du volume choisi* Quel coût en 2010 ? Part fixe : 54 % Enquête, création et suivi du fichier Mise en place, location et maintenance conteneur Frais de gestion Collecte Part variable : 46 % En fonction du volume choisi* * Dès 2011, facturation en tenant compte également de la levée

Estimations de la redevance Montants annuels, facturation semestrielle 80 l 120 l 180 l 240 l 360 l 660 l C0,5 OMR + C1 BIO 220 – 250 € 270 – 300 € 330 – 360 € 390 – 420 € 520 – 550 € 850 – 880 € Aspach-le-Bas, Aspach-le-Haut, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le-Haut, Leimbach, Michelbach, Rammersmatt, Roderen, Schweighouse, Willer-sur-Thur PM : CCCE 229,52 € 285,58 € 313,62 € (140 l) 453,80 € 594,00 € (340 l) 1042,60 € C1 : collecte une fois par semaine, C0,5 : collecte toutes les deux semaines OMR : ordures ménagères résiduelles, BIO : biodéchets

Quels services en 2010 ? (restes de repas, épluchures…) BIODECHETS (restes de repas, épluchures…) PLATE-FORME DE COMPOSTAGE D’ASPACH-LE-HAUT ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES - OMR (déchets d’emballages, films plastiques….) VALORISATION ORGANIQUE (compost normé, NFU 44-051) COLLECTE SÉLECTIVE + VERRE (papiers-cartons, bouteilles plastiques, boites de conserves, aluminium, briques alimentaires…) QUAI DE TRANSFERT INCINERATION SAUSHEIM, COLMAR DÉCHÈTERIE D’ASPACH-LE-HAUT RECYCLAGE (déchets verts, gravats, DEEE, huiles, piles, batteries…) VALORISATION MATIÈRE (métaux, plastique, verre, papier, bois…) SM4-10 02 06 20

Pourquoi ces choix … et après ? La conteneurisation : pour améliorer les conditions de travail du personnel (hygiène et santé) et la salubrité publique (propreté des rues) Les biodéchets : pour réduire encore plus notre poubelle d’ordures ménagères 2010, sera une année expérimentale et de transition : mise en œuvre du nouveau dispositif 2011, facturation au nombre de présentations du bac gris : mise en œuvre de la levée

Merci de votre attention…