REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE-JUSTICE-TRAVAIL ---------- MINISTERE DE L’INTERIEUR ET MINISTERE DE LA DECENTRALISATION DE LA SECURITE PUBLIQUEET DE LA GOUVERNANCE LOCALE -- --------------------------------- REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DECENTRALISATION, DECONCENTRATION ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE THEME: L’ETAT CIVIL AU BENIN DE 2012 A CE JOUR: CHEMIN PARCOURU, DEFIS ET PERSPECTIVES PRESENTE PAR: IROPA JOSEPH KONTI, Directeur Général de l’état civil Cotonou, le 06 septembre 2016, à la salle de conférences du MDGL

OBJECTIF DE LA COMMUNICATION Partager avec les participants, les principaux résultats et autres acquis réalisés pour l’état civil depuis 2012, notamment les résultats de la DGEC dans sa mission quotidienne de coordination et de réorganisation de la gestion de l’état civil au Bénin; Échanger sur les défis et perspectives actuels et futurs.

RESULTATS ATTENDUS DE LA COMMUNICATION Les participants se sont appropriés les principaux résultats obtenus par la DGEC et les autres acteurs du système de l’état civil ; Ils sont sensibilisés aux défis et perspectives à relever pour améliorer la déclaration et l’enregistrement des faits d’état civil, pour assainir et moderniser le système d’état civil au Bénin.

PLAN DE LA PRESENTATION INTRODUCTION I- Brève présentation de la DGEC ; II- Rappel des principales recommandations du forum de 2012 sur la réforme de l’état civil ; III- Points des acquis de la DGEC ; IV- Quelques grandes réalisations des autres acteurs du système de l’état civil ; V- Difficultés et diverses contraintes. VI – Défis et perspectives: actions phares de la PSNEC et implications CONCLUSION

INTRODUCTION (1) Le système de l’état civil du Bénin, comme pour de nombreux autres pays africains, est dans un état peu reluisant. Le Ministère de l’intérieur a commandité une étude réalisée en 2010 sur l’état des lieux de la gestion des faits d’état civil au Bénin. Cette dernière a révélé les statistiques plus ou moins réelles ainsi que les différents dysfonctionnements du système.

Introduction (2) Le diagnostic établi par l’étude a été approfondi en juillet 2012 par le Forum national sur la réforme de l’état civil au Bénin qui regroupait aussi bien tous les acteurs aux niveaux central et décentralisé, que les partenaires techniques au développement intervenant dans l’état civil. Le Forum avait proposé la création d’une Direction Générale qui devrait assurer la coordination du système de l’état civil et conduire les actions de réformes identifiées.

Introduction (3) C’est alors que fut créée en novembre 2012 la Direction Générale de l’Etat Civil (DGEC) qui devient la structure nationale ayant désormais la charge d’élaborer et de conduire la mise en œuvre de la Politique nationale de l’état civil au Bénin (art. 64 du décret n°2016-416 du 20 juillet 2016 portant AOF du MISP). Nous faisons un petit clin d’œil sur la structure. Nous rappelons ensuite les principales recommandations du Forum, nous déboucherons sur le point des réalisations, ainsi que les perspectives et défis majeurs.

I. La DGEC: Mission et structuration (1) La DGEC a pour mission (art 64 de l’AOF): - initier et mettre en œuvre la Politique nationale de l’état civil; - assurer la conception et la gestion, selon les techniques modernes, du Fichier central fiable et sécurisé de l’état civil; - Générer l’application des acquis de la LEPI (Registre de la population); - Assurer la formation permanente des officiers et agents d’état civil.

II. La DGEC: Mission et structuration (2) La DGEC est structurée en deux directions techniques (art. 65): La Direction du Fichier Central de l’état civil; La Direction de l’Exploitation des Données et de la modernisation de l’état civil

II. Principales recommandations issues du forum de 2012 (1) informatiser le système d’état civil du Bénin pour tendre progressivement vers la création d’un fichier central d’état civil ; transférer aux communes les ressources nécessaires pour leur permettre de jouer pleinement leur fonction de services d’état civil, réviser le cadre juridique de l’état civil, dont le délai légal de déclaration des naissances et des décès pour les ramener à un délai raisonnable (de 1 à 3 mois);

II. Principales recommandations issues du forum de 2012 (2) réviser la composition et les attributions de l’actuelle Commission Nationale de Réforme de l’Etat Civil (CNREC) pour en faire une Commission Nationale de l’Etat Civil (CNEC) avec un Secrétariat Permanent assuré par la Direction Générale de l’Etat Civil;  rapprocher les centres d’état civil des populations en mettant à contribution les chefs de village et de quartier;

II. Principales recommandations issues du forum de 2012 (3) créer et mettre en place un Fichier Central de l’Etat Civil au Bénin; mettre en place un système d’identification de la personne physique au Bénin qui permette d’établir un numéro d’identifiant unique par individu, étant donnée d’ailleurs que l’état civil et l’identification sont deux volets complémentaires (Registre de la Population)

III-Points des acquis de la DGEC de 2012-2016 (1) Résultats en termes de mise en œuvre de la mission de la Direction: DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DE L’ETAT CIVIL: Le travail a démarré en mars 2014 par la création d’une commission interministérielle chargée de l’élaboration de la politique et stratégie nationale de l’état civil et de ses documents d’opérationnalisation. A ce jour, une version provisoire de ce document est disponible. Le processus a permis l’élaboration et la prise en compte dans le budget de l’Etat, d’un Projet d’appui à l’état civil dénommé « Programme national de développement de l’état civil », comme instrument financier d’opérationnalisation de la Politique et stratégie nationale de l’état civil.

III-Points des acquis de la DGEC de 2012-2016 (2) Résultats en termes de mise en œuvre de la mission de la Direction: DANS LE CADRE DE LA CREATION DU FICHIER CENTRAL DE L’ETAT CIVIL: La Direction a commandité l’élaboration d’un Schéma Directeur Informatique de l’état civil, ayant pour base l’élaboration d’un cahier de charges pour la création du FCEC. L’étude est en cours. La volonté politique entrainant le manque de moyens semble avoir manqué à ce niveau, jusqu’en avril 2016.

III-Points des acquis de la DGEC de 2012-2016 (3) Résultats en termes de mise en œuvre de la mission de la Direction: DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES APPLICATIONS DE LA LEPI: Le Projet de mise en place d’un Registre national de la Population, prenant appui sur les données du RENA-LEPI, est une réalité actuellement au MISP. Un arrêté portant création d’un Comité Technique de formulation du projet a été pris en juin 2016. De même une Feuille de route pour la mise en œuvre du Projet a été rédigée et validée. L’étude de faisabilité du Projet est en instance de démarrage. Des formations et des visites d’études réalisées en Belgique, en France et au Rwanda ont permis de doter la DGEC des compétences nécessaires pour conduire efficacement la maitrise d’ouvrage d’un projet d’une telle envergure.

III-Points des acquis de la DGEC de 2012-2016 (4) Résultats en termes de mise en œuvre de la mission de la Direction: DANS LE CADRE DE LA FORMATION/RENFORCEMENT DES COMPETENCES DES ACTEURS DE L’ETAT CIVIL: A ce jour de plus de 500 acteurs (officiers/agents d’état civil, personnel sanitaire, …) du système national de l’état civil ont été formés sur plusieurs thématiques liées à leurs rôles et responsabilités (sur financement du Budget de la DGEC ou avec l’appui de l’UNICEF, du HCR et de la Coopération allemande: Projet PDDC) ; D’autres ateliers de formation sont programmés pour cette année. En 2015, un Manuel de gestion de l’état civil a été élaboré, disséminé cette année, avec l’appui du PDDC.

III-Points des acquis de la DGEC de 2012-2016 (5) Résultats en termes de mise en œuvre de la mission de la Direction: DANS LE CADRE DE LA FORMATION/RENFORCEMENT DES COMPETENCES DES ACTEURS DE L’ETAT CIVIL (suite et fin): Actuellement une quinzaine de cadres de la DGEC sont redéployés dans les préfectures et communes du pays. Environ 25 communes sont couvertes par cet dispositif d’appui-conseil permanent. D’autres communes sont programmées à partir de 2017. Un programme de renforcement des compétences techniques du personnel de la DGEC est mis en œuvre et permettra à la Direction d’être à même d’assurer efficacement sa mission de coordination du système de l’état civil et de pilotage de la réforme.

III-Points des acquis de la DGEC de 2012-2016 (6) Résultats en termes de mise en œuvre des recommandations du Forum En ce qui concerne l’informatisation de l’état civil Très peu d’avancées ont été réalisées, mais ce sera la priorité de 2017. Cependant, plusieurs communes, par elles-mêmes ou par l’action de la coopération décentralisée, ont entamée une pré- informatisation (archivage et gestion électronique des registres);

III-Points des acquis de la DGEC de 2012-2016 (7) Résultats en termes de mise en œuvre des recommandations du Forum En ce qui concerne le transfert des ressources aux communes La formule la plus efficace serait la création d’un « Guichet état civil » dans le FADEC, en vue d’appuyer les efforts des communes dans le domaine de l’état civil. Le plaidoyer a commencé, mais il n’a pas encore porté ses fruits. Pourquoi ne pas en faire une recommandation forte du Groupe GT2DAT? L’autre stratégie adoptée est le plaidoyer et le renforcement du dialogue avec les communes étrangères de la coopération décentralisée (notamment belges).

III-Points des acquis de la DGEC de 2012-2016 (8) Résultats en termes de mise en œuvre des recommandations du Forum En ce qui concerne la révision du Cadre juridique de l’état civil La procédure a démarré en 2015, avec la création de la Commission interministérielle chargée de la relecture du cadre juridique de l’état civil. Actuellement, l’objectif est de concevoir un cadre juridique cohérent et unifié englobant l’état civil et l’ensemble des systèmes relatifs à l’identification des personnes (dont le Registre de la population): c’est la Loi portant code de l’identité en République du Bénin. La rédaction de l’avant-projet de cette loi a démarré.

III-Points des acquis de la DGEC de 2012-2016 (9) Résultats en termes de mise en œuvre des recommandations du Forum En ce qui concerne la révision du décret portant création de la CNREC Un projet de décret portant création de la Commission nationale de l’état civil a été rédigé. La CNEC remplace la CNREC, avec pour innovation l’actualisation de la composition de la commission et la création de structures décentralisées de coordination et de suivi-évaluation de la gestion de l’état civil: les commissions communales de l’état civil, sous l’autorité des maires.

III-Points des acquis de la DGEC de 2012-2016 (10) Résultats en termes de mise en œuvre des recommandations du Forum En ce qui concerne le rapprochement du service de l’état civil des populations La stratégie a consisté principalement à la création des centres secondaires de l’état civil, prévus à l’article 36 du Code des personnes et de la famille. Une expérimentation de ces centres avec l’appui de l’Unicef a produit des résultats assez positifs. L’opérationnalisation élargie desdits centres constitue aujourd’hui un objectif prioritaire de la DGEC. L’appui des partenaires au développement et de la coopération décentralisée serait salutaire pour la réalisation de ce projet d’appui à l’opérationnalisation des centres. Le renforcement des centres principaux est une condition de base pour le succès de l’opération.

III-Points des acquis de la DGEC de 2012-2016 (11) Résultats en termes de mise en œuvre des recommandations du Forum En ce qui concerne la création du Fichier central de l’état civil et du Registre de la Population L’an 2017 marquera la phase d’accélération de ces deux projets phares de modernisation de l’état civil, lesquels sont déjà une priorité pour le nouveau Gouvernement et sont en préparation et planification.

Actions de la coopération décentralisée (1) IV. Quelques grandes réalisations des autres acteurs du système de l’état civil (1) Actions de la coopération décentralisée (1) Une coopération belge efficace et utile: appui à 5 communes (Savalou, Natitingou, Djidja, Tchaourou et Bembèrèkè) dans le domaine de l’informatisation et de la sensibilisation pour l’état civil (quelques autres communes, notamment Toucountouna seront bientôt intégrées); des actions de formations prévues cette année.

Actions de la coopération décentralisée (suite et fin) IV. Quelques grandes réalisations des autres acteurs du système de l’état civil (2) Actions de la coopération décentralisée (suite et fin) Une coopération belge efficace et utile: Un programme de coopération intercommunal 2017-2021 est en cours d’élaboration et prend en compte l’état civil comme domaine d’intervention prioritaire. Une collaboration renforcée avec la DGEC, pour s’assurer de la conformité des choix d’actions et d’activités avec les priorités et le cadrage au plan national.

IV. Quelques grandes réalisations des autres acteurs du système de l’état civil (3) Appui de l’Unicef: à l’endroit de la DGEC et en directement aux communes L’Unicef appui fortement des communes en matière d’état civil, soit directement, soit en passant par la DGEC. Par cet appui, plusieurs communes ont reçu des dotations d’équipements, un programme d’établissement des actes de naissances aux écoliers est en cours depuis trois ans, plusieurs ateliers de formation ont été organisés. L’institution appui la mise en place des centres secondaires d’état civil dans ses 7 communes prioritaires d’intervention.

- Appui à l’élaboration du manuel de gestion de l’état civil ; IV. Quelques grandes réalisations des autres acteurs du système de l’état civil (4) Appui du PDDC: un appui principalement orienté sur les 25 communes d’intervention (1) - Appui à l’élaboration du manuel de gestion de l’état civil ; - élaboration d’une stratégie pour la réorganisation de l’état civil au profit des 25 communes ; - formation en matière d’état civil ; - appui à l’équipement des 25 communes ;

IV. Quelques grandes réalisations des autres acteurs du système de l’état civil (4) Appui du PDDC: un appui principalement orienté sur les 25 communes d’intervention (suite et fin) - réalisation d’une étude sur la reconstitution des registres d’état civil; - quelques appuis directs à la DGEC: appui au processus d’élaboration de la Politique nationale de l’état civil, à l’évaluation complémentaire du système d’état civil, à la formation des cadres de la DGEC (activités prévues cette année)

V. Difficultés et contraintes (1) Au plan politique : Faiblesse volonté politique pour l’état civil, du moins jusqu’à un passé récent. Certes un progrès est fait, avec la création de la DGEC, mais le parcours du chemin reste inachevé. La volonté politique pour l’état civil au Bénin, comparée aux pays de la sous-région (Burkina, Niger, Côte d’Ivoire), est encore à la traine. Néanmoins : Lueur d’espoir depuis avril 2016: voir rapport de la Commission nationale chargée des réformes politiques et institutionnelles, voire projet de document de PAG 2016-2021.

V. Difficultés et contraintes (2) Au plan financier : Faiblesse des moyens financiers disponibles, d’où nécessité de faire preuve d’effort et d’endurance; Au plan technique: Besoin d’un niveau d’expertise important, notamment en matière de modernisation de l’état civil (application des TIC par exemple) et de statistiques de l’état civil;

V. Difficultés et contraintes (3) Au plan institutionnel : La DGEC jeune structure a un important besoin de renforcement de ses capacités ; Elle a aussi besoin d’une autonomie administrative et financière pour faire face aux défis d’assainissement et de modernisation de l’état civil. Au plan de la Coordination inter-institutionnelle: Malgré l’approche participative centrée sur le dialogue et la concertation, la participation de tous les acteurs n’a pas été optimale. Difficulté à coordonner les interventions des acteurs de l’état civil dans le sens d’une vision commune, dans un contexte de multiplicité d’acteurs et parfois d’intérêt ou de choix opposés;

La vision nationale pour l’état civil : VI. Défis et perspectives: actions phares de la PSNEC et implications (1) La vision nationale pour l’état civil : « Le Bénin dispose en 2025 d’un état civil fiable, complet, moderne et sécurisé, parfaitement fonctionnel et performant, au service et à la satisfaction des populations, excellent instrument de bonne gouvernance, de démocratie, de paix, de sécurité et de développement. »

Les orientations stratégiques de la PSBEC : VI. Défis et perspectives: actions phares de la PSNEC et implications (2) Les orientations stratégiques de la PSBEC : Orientation 1 : Assurer les conditions politiques et institutionnelles nécessaires au succès de la réforme de l’état civil ; Orientation 2 : Promouvoir l’enregistrement universel des faits (naissances, décès, mariages, etc.) et statistiques de l’état civil ; Orientation 3 : Assainir et moderniser l’état civil et les autres systèmes d’identification des personnes au Bénin ;

VI. Défis et perspectives: actions phares de la PSNEC et implications (3) Orientation 1 : Assurer les conditions politiques et institutionnelles nécessaires au succès de la réforme de l’état civil ; 1- Erection de l’état civil au rang des priorités dans les politiques et stratégies de développement aussi bien au niveau local qu’au plan national ; 2- Réforme du cadre juridique: rédaction et vote de la Loi portant Code de l’identité en république du Bénin; 3- Création de l’Agence Béninoise de l’Identité (en remplacement de la DGEC).

VI. Défis et perspectives: actions phares de la PSNEC et implications (4) Orientation 2 : Promouvoir l’enregistrement universel des faits (naissances, décès, mariages, etc.) et statistiques de l’état civil ; 1- Evaluation complémentaire du système d’état civil (cette année); 2- Information, Education, Communication sur l’état civil; 3- Prise de dispositions pour l’enregistrement continu, complet et universel des naissances et des décès (création des centres secondaires d’état civil, réalisation des campagnes nationales de distribution des actes de naissances, etc.); 4- Promotion des statistiques de l’état civil pour la planification et le suivi- évaluation du développement.

VI. Défis et perspectives: actions phares de la PSNEC et implications (5) Orientation 2 : Promouvoir l’enregistrement universel des faits (naissances, décès, mariages, etc.) et statistiques de l’état civil ; 5- Intensification de la formation au profit des acteurs 6- Mise en place d’un système permanent de coaching et d’appui-conseil aux communes, notamment à travers la mise à la disposition des communes et préfectures, de cadres et agents qualifiés de la DGEC ; 7- Renforcement du contrôle et du dispositif de coordination inter- institutionnel et de suivi-évaluation en vue de l’amélioration de la performance du système de l’état civil.

VI. Défis et perspectives: actions phares de la PSNEC et implications (6) Orientation 3 : Assainir et moderniser l’état civil et les autres systèmes d’identification des personnes au Bénin ; 1- Mise en état de l’état civil: reconstitution de registres disparus, altérés et renforcement des conditions d’archivage des registres 2- Informatisation de l’état civil et création du Fichier central national ou Registre national de l’état civil; 3- Mise en place du Registre national de la population (ou registre des personnes physiques).

Conclusion Pour la restauration de notre état civil, une prise de conscience collective s’impose. Le Forum National sur la réforme de l’état civil a été sans aucun doute une tournant décisif dans ce processus de changement nécessaire. Il a constitué la base d’inspiration des réalisations faites par la DGEC dans le grand processus de réforme. Depuis ledit forum, beaucoup d’efforts ont été accomplis, grâce à la création de cette Direction nationale en charge des questions d’état civil. Cependant, le chemin restant à parcourir est long et requiert la participation de tous pour doter notre pays d’un système d’état civil fiable, moderne et sécurisé, répondant aux besoins de gestion et de développement du pays. La Politique et stratégie nationale de l’état civil constitue à nul doute un cadre d’action et de coordination efficace pour l’atteinte des résultats.

« Le premier cadeau de la vie c’est l’acte de naissance » Je suis venu déclarer mon enfant à la mairie, faites comme moi

JE VOUS REMERCIE DE VOTRE TRES AIMABLE ECOUTE !!!