CHSCT Vendredi 12 Juillet 2013 Point sur les travaux Orientation sur les implantations et déménagements d’ administration centrale

Sommaire 1 – Les travaux de la tranche 4 2 – Rappel de la Politique Immobilière de L’Etat 3 – Chartes d’aménagement Duquesne et Mirabeau 4 – Macro Zoning Duquesne et Mirabeau 5 – Planning général 6 – Modalités pratiques

1 – Les travaux de la tranche 4

1 – Les travaux de la tranche 4

1 – Les travaux de la tranche 4

1 – Les travaux de la tranche 4 La restitution des planchers aux 3ème et 4ème étages, de niveau avec les ailes Duquesne et Estrées permet une circulation entre les différentes ailes du bâtiment à chaque étage, accessible aux personnes à mobilité réduite.

1 – Les travaux de la tranche 4 Au bilan, la Tranche 4 offre : 10.800 m² de SHON en superstructure et 5.500 m² en S/S. 450 postes de travail neufs Ouverture de 12 salles de réunions mutualisées 105 places de parking aux normes Un étage dédié pour un cabinet ministériel supplémentaire Un jardin paysagé, ouvert depuis début Mai

1 – Les travaux de la tranche 4 Au total du site, salles de réunions mutualisées, hors salles de réunions cabinets : 31 salles, dont 19 de capacité égale ou supérieure à 20 places Surface : 1.868 m² Capacité : 977 places Dont : . 1 salle de conférences, 297 places . 1 auditorium, 99 places De plus, 548 m² d’espaces de travail collectif/réunions sont répartis dans les plateaux de bureaux, pour une capacité totale de 453 places.

2 – POLITIQUE Immobilière DE L’ETAT Rappel des principales évolutions liées à l’application de la nouvelle politique immobilière de l’Etat La réorganisation de la gouvernance immobilière s’opère à travers : L’installation du Comité de l’immobilier de l’Etat La création d’un Comité de suivi de la politique immobilière (le COMO) Le renforcement du rôle de France Domaine qui devient le seul propriétaire des biens La création d’un comité de la politique immobilière pour chacun des ministères Rénovation des outils et procédures : Etablissement de schéma prévisionnel de stratégies immobilières (SPSI) Fiabilisation des données (intégrées dans Chorus) Rénovation de l’avis domanial Refonte du corpus réglementaire (code des propriétés des personnes publiques) Deux Comptes d’Affectation Spéciale (CAS) dédiés aux investissements et à l’entretien De nouveaux ratios de performances immobilières à respecter : Un ratio de 12m² de Surface Utile Nette (SUN) par agent Des ratios de coûts locatifs à ne pas dépasser La publication annuelle de l’évolution des surfaces occupées par les ministères  Les opérations immobilières (renouvellement des baux et travaux d ’investissement) sont conditionnés par ces critères

3 – Charte d’aménagement DUQUESNE Une affectation des surfaces disponibles sur des principes simples et équitables permettant d’atteindre les critères de performances immobilières : Une emprise générale basée sur l’affectation maximale par directions ou services respectant la capacité globale du site, arbitrée à 2.110 postes physiques ; La limitation des bureaux individuels à 1/3 des effectifs, correspondant à l’encadrement jusqu’à l’échelon d’adjoint chef de bureau ; La définition d ’une surface minimum et maximum pour les postes d ’encadrement ; Le développement des bureaux partagés accompagné par la créations d ’espaces communs de proximités – espaces de travail collectif, salles de réunions, espaces photocopieuses / imprimantes / scanners en réseau, espaces ouverts de rangements

3 – Charte d’aménagement DUQUESNE 1 / Règle d’attribution des surfaces par structure : SUB en superstructure = 45.561 m² Surface bureaux + locaux support = 21.480 m² Soit 10 m² en moyenne / poste travail pour 2.110 postes. 10 m² x effectifs physiques

3 – Charte d’aménagement 2 / Règle d’attribution des Bureaux tous sites : Le respect des principes interministériels sur l’ensemble de nos sites L'encadrement, jusqu'au niveau de chef de bureau et adjoint au chef de bureau, pourra disposer d'un bureau individuel ; soit un ratio maxi de 32% bureaux individuels. Les surfaces des bureaux individuels respectent les normes interministérielles fixées par le Comité Immobilier de l’Etat En dehors de ces fonctions, les autres agents sont installés en bureaux majoritairement de 2 à 3 personnes

3 – Charte d’aménagement DUQUESNE La typologie des espaces de travail 2 principes généraux d ’aménagement : La fonctionnalité Le qualité des conditions de travail rue cour

3 – Charte d’aménagement Mirabeau 1 / Principes d’aménagement : Globalement les mêmes principes s’appliquent sur l’ensemble de nos sites, prenant en compte les contraintes de chacun des bâtiments « 1er jour » : réservés aux espaces de bureaux « 2nd jour » : espaces de soutien Contraintes IGH en particulier en noyau central 2 / Règle d’attribution : 1 trame = 8.10 m² Encadrant : 2, 3 ou 4 trames suivant niveau hiérarchique Bureaux individuels : règles d’attribution identique à celles de Duquesne Bureaux partagés : sur la base d’ une trame / poste de travail !

3 – Charte d’aménagement Mirabeau Principes de cloisonnement Le cloisonnement se fait toujours perpendiculairement à la façade, sur une longueur de 5 m Implantation des cloisons aux extrémités de chaque module vitré de 1,60 m Les bureaux sont généralement cloisonnés à 2 trames minimum sauf les bureaux « trapézoïdaux » situés en courbure qui peuvent être cloisonnés à 1 trame les zones en extrémité des ailes permettent l’installation des bureaux d’encadrement supérieur ou la partition en deux bureaux individuels.

4 – Macro zoning duquesne DRH DFAS CBCM

4 – Macro zoning Mirabeau DSI DAJ Pour mémoire, sans changement : R+5 / 6 : DARES R+11 / 16 : IGAS R+12 / 13 /14 : DGT

5 – Planning Général DSI DRH DFAS DAJ DAJ DAFIIS DAGEMO DRH DAJ MIRABEAU DRH DUQUESNE DFAS MIRABEAU 14-DUQUESNE MONTP.SP Av.de France DUQUESNE DSI COBI de site CTJ DAFIIS SP DRH Formation DAGEMO DFAS Intendance Intendance Intendance SP DAJ DRH MIRABEAU DAJ DAJ

5 – Planning Général Etudes Macro-zoning Juin / Juillet 2013 Micro-zoning : Définit les implantations individuelles Août / Septembre 2013 Début des déménagements Septembre / Octobre 2013

6 – Modalités Pratiques La mise en œuvre des opérations de transfert sera pilotée par les équipes immobilière et logistique de la future DFAS, en lien en association avec la DSI, et avec l’appui d’un prestataire L’ensemble des mouvements se fait en lien étroit avec les BRHAG des directions qui joueront un rôle de coordination interne de chaque direction Dans les emprises allouées, les implantations nominatives, cadrées par les chartes d’aménagements des sites, sont proposées par les directions en dialogue avec la DFAS Des Intendances seront maintenues sur les sites de l’avenue de France, de Montparnasse et de Mirabeau Les classothèques de la DRH sont installées au 14-Duquesne dans des locaux dédiés et spécifiquement aménagés, gérées par le bureau des archives pour le compte de la DRH dans le cadre d’une convention Le bureau de la formation est maintenu à Montparnasse du fait de l’existence de salles dédiées Le PESE intègre la DRH au 14-Duquesne en 2014

6 – Modalités Pratiques A Duquesne, tous les postes de travail en T4 sont neufs A Mirabeau, les postes de travail ont été renouvelés récemment Pas de déménagement de mobiliers, sauf mobiliers ergonomiques pour répondre à des situations particulières. Seuls cartons, bureautique et téléphone déménagent L’indisponibilité du poste de travail est en principe limitée à une journée La programmation des déménagements prendra en compte au maximum les contraintes fonctionnelles des équipes Les déménagements s’effectueront par structure, autant que possible par sous-directions Etroite collaboration avec la DSI qui a en charge les réseaux téléphoniques et informatiques