L’environnement juridique Chapitre 3 Pour une consultation et une utilisation optimales des documents, nous recommandons de toujours les enregistrer sur le bureau ou à l’emplacement de votre choix. Pour ce faire, cliquez sur l’icône du document à l’aide du bouton droit de la souris, puis sur « Enregistrer la cible sous... ». Vous n’aurez plus qu’à ouvrir le document là où vous l’aurez enregistré. L’environnement juridique Chapitre 3 Jean-Pierre Archambault, auteur Michel Laflamme, concepteur Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 Table des matières Personnel judiciaire Types de tribunaux Procédure civile Procédure criminelle Modes alternatifs de résolution de conflits Conciliation Arbitrage Médiation Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

Qui sont les acteurs de l’environnement judiciaire ? Mises en situation Qui sont les acteurs de l’environnement judiciaire ? Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 1. Personnel judiciaire Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 Pour une consultation et une utilisation optimales des documents, nous recommandons de toujours les enregistrer sur le bureau ou à l’emplacement de votre choix. Pour ce faire, cliquez sur l’icône du document à l’aide du bouton droit de la souris, puis sur « Enregistrer la cible sous... ». Vous n’aurez plus qu’à ouvrir le document là où vous l’aurez enregistré. Tribunal civil Le JUGE Greffier Témoin Sténographe Demandeur Défendeur Le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

Tribunal criminel ou pénal Les J U R É S Le JUGE Témoin Sténographe Greffier Procureur de la Couronne Avocat de la défense Accusé Les procureurs Le public, le public, le public, le public, le public, le public, le public Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 Le maître des rôles Fixe les dates d’audition des causes ; Avise les parties des dates d’audition. Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 Le shérif Saisie immobilière ; Vente en justice ; Convoque les candidats jurés. Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 L’huissier Signifie les procédures judiciaires ; Exécute les saisies mobilières et immobilière. Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

L’officier de la publicité des droits Anciennement « registrateur » ou « bureau d’enregistrement » Registre foncier (anciennement Index aux immeubles) www.registrefoncier.gouv.qc.ca Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM). http://si2.rdprm.gouv.qc.ca/ Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 Le coroner Investigateur cherchant les circonstances et les causes d’un décès. Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 Le notaire Rédaction des actes authentiques ; Documents notariés (vente, hypothèque, testament, contrat de mariage) ; Conseiller juridique. Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 L’avocat Seuls professionnels habilités à représenter des personnes devant les tribunaux ; Conseiller juridique ; Procureur de la Couronne. Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

Le commissaire à l’assermentation Personne autorisée à assermenter une personne qui doit signer une déclaration ou une affirmation sous serment. Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 2. Types de tribunaux www.educaloi.qc.ca/cotecour/ La règle du « stare decisis » Internationaux et nationaux (canadiens) ; Fédéraux et provinciaux, - Districts (36 au Qc) ; Premières instances et d’appels ; Civils et criminels. Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 2. Types de tribunaux Visionner le diaporama sur les tribunaux (21 diapos) Accéder au site des tribunaux judiciaires du Québec Accéder au site de Éducaloi :www.educaloi.qc.ca Explications de la structure des tribunaux sur le site de la Cour suprême du Canada Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

3. Procédure judiciaire civile Les parties Demandeur Défendeur But Exiger une indemnité Preuve Prépondérance de la preuve Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

Étapes de la procédure judiciaire civile Mise en demeure ; Requête introductive d’instance ; La production de la requête ; Comparution dans les 10 jours ; Le calendrier des échéances ; Les moyens préliminaires ; La défense ; La réponse ; L’inscription pour enquête et audition ; L’enquête et audition ; La preuve ; Le jugement ; L’exécution du jugement ; L’appel du jugement. Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

4. Procédure judiciaire criminelle Les parties État pour le plaignant Accusé But Punir l’accusé Protéger la société Preuve Hors de tout doute raisonnable Pas de ouï-dire Exigence À toutes les étapes, présence de l’accusé. Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

Étapes de la procédure judiciaire criminelle La dénonciation ; La sommation et le mandat ; La comparution ; L’enquête pour remise en liberté ; L’enquête préliminaire ou pro forma ; Le procès ; Le verdict et la sentence. Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 Casier judiciaire Personnes de moins de 18 ans ; Personnes de plus de 18 ans ; Le pardon. Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 Aide juridique Personnes démunies ; Ayant des difficultés financières ; Services d’un avocat ou d’un notaire. Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

5. Modes alternatifs de résolution de conflits Conciliation ; Arbitrage ; Médiation. Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 5.1 Conciliation Tiers impartial ; Choisi par les parties ; Aide les parties à discuter ; Rôle effacé de catalyseur ; Pas de règles de procédure ; Conciliateur ne propose ni ne décide. Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 5.2 Arbitrage Tribunal privé dont l’arbitre est choisi par les parties ; Il peut y avoir plus d’un arbitre ; L’arbitre dépose une sentence liant les parties. L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) www.iamq.org/ Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 5.3 Médiation Médiateur a un rôle plus actif ; Intervient, critique et persuade ; Propose, mais les parties sont libres d’accepter. Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 Droit international Les litiges entre : Pays ; Commerçants et ressortissants. Cour internationale de justice : www.icj-cij.org/cijwww/cijhome.htm Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007

Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007 Le recours collectif Si plusieurs personnes ont été victimes du même dommage causé par la même personne, l’une d’elles peut intenter un recours collectif. Chapitre 3 Groupe Beauchemin, Éditeur Ltée © 2007