ATELIER 1 Outils de connaissance et de gestion

Sujets abordés Besoins et organisation Le SDDE du bassin Adour-Garonne Bancarisation et accès aux données Consolidation interdistricts

Besoins et organisation : le contexte Le besoin de connaissance pour réglementer, planifier et programmer, ... De nouveaux engagements : Évaluation des politiques publiques Rapportage national et européen Information du public DCE 2000 SDAGE 1996 Aarhus 1998 Révision SDAGE Loi sur l’eau de 1992 Un des 9 grands enjeux identifiés par l’état des lieux : « mieux connaître et mieux écouter pour une meilleure gouvernance » Nouveau cadre juridique : DCE, SDAGE OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), AEE, Eurostat, OSPAR (convention Oslo-Paris rejets en mer) Aarhus, Charte environnement (art7) Réponses : RNDE : valorisation de données Réseau de bassin : idem bassin (tbb, atlas, guichet de bassin, veille, …) SIE RNDE Réseau de bassin Serveur de bassin SIE

Besoins et organisation : la réponse Au niveau national : le Système d’Information sur l’Eau (SIE) pour Organiser la production des données sur l’eau par les partenaires Gérer et conserver ces données Les rendre accessibles Au niveau des bassins : comité de suivi et schéma directeur des données sur l’eau pour : Définir les dispositifs à recadrer ou à développer Répartir les rôles entre acteurs impliqués Planifier les actions à mener

Besoins et organisation : le protocole Les signataires du protocole SIE : MEDAD et services déconcentrés L’Institut Français de l’Environnement (IFEN) Les six Agences de l’Eau (AE) Le Conseil Supérieur de la Pêche (CSP)  ONEMA L’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer (IFREMER) Électricité de France (EDF) Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) L’Office International de l’Eau (OIEau) Mais aussi vocation à impliquer tous les acteurs intervenant dans la production, la gestion, l’exploitation, la valorisation et la diffusion des données

Besoins et organisation : le périmètre Une nouvelle approche par unité de gestion (masse d’eau) ou par district de bassin (économie) Forces motrices Usages domestiques, agricoles, industriels, … Réponses Traitement des rejets Économie d’eau Agriculture raisonnée Gestion halieutique Zones protégées PDM du SDAGE … Pressions Rejets, prélèvements, dérivations, … Impacts Biodiversité, ressource, équilibre, … Modèle driving forces — pressures — state — impact — responses, FPEIR en français (forces motrices — pressions — état — impact — réponses). Ce modèle vise à décrire les interactions entre la société et l’environnement à l’aide d’indicateurs et de statistiques diverses. Il a été développé par l’Agence Européenne pour l’Environnement à partir d’un modèle initial de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique, le modèle PER (pressions — état — réponses). Ces schémas DPSIR (Driving force, Pressure, State, Impact, Response) ont pour objectif de mettre en évidence la structuration du rapport et les interrelations entre les différents compartiments de l’environnement et les activités humaines État Biologie, physico-chimie, bactériologie, …

Besoins et organisation : les données Toute donnée obtenue par mesure, enquête, recensement, auto-surveillance, instruction administrative de façon pérenne et sur un territoire significatif : les eaux superficielles continentales : pluviométrie, hydrométrie, biologie, physico-chimie, hydromorphologie, les eaux souterraines : piézométrie, physico-chimie, les eaux côtières et de transition : physico-chimie, biologie, hydromorphologie, les pressions exercées sur le milieu : prélèvements, rejets (collectivités, industrie, agriculture), pollutions accidentelles, baignade, pêche… les réponses apportées à ces pressions : réglementation, travaux, ouvrages, zonages réglementaires, les données économiques sur l’eau : dépenses publiques, prix de l’eau.

Besoins et organisation : l’architecture

Le SDDE du bassin Adour-Garonne SDDE = instrument d’organisation et de planification pour assurer : la production la collecte la bancarisation la mise à disposition des données sur l’eau Européen (directives DCE, ERU, Nitrates, …) National (lois sur l’eau et la pêche, dispositifs réglementaires, …) Bassin Adour-Garonne (SDAGE, SAGE, PGE, …) pour les besoins de connaissance Document SDDE + annexes (guichet de bassin : http://www.adour-garonne.eaufrance.fr/ )

Le SDDE : les actions 66 actions au niveau bassin pilotées par : Agence de l'Eau DIREN de bassin ONEMA BRGM DRIRE Organiser la production et les échanges entre les partenaires Adapter les outils pour l'acquisition de nouvelles données Réaliser des inventaires ou des études Formaliser la définition des données Rendre accessibles les données

OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT Le SDDE : un exemple SOURCES DE POLLUTION INDUSTRIES COMMUNES ZONAGES SYSTEME DE COLLECTE AGGLOMERATION PARAMETRIQUE ADMINISTRATIF ZONES SENSIBLES STATION D’EPURATION OUVRAGE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A. COLLECTIF HYDRO. INTERVENANT OUVRAGE DE REJET ANC OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT MESURES DESCRIPTION PONCTUELLES INDICATEURS REGLEMENTAIRE ECONOMIQUE PERIODE

Bancarisation et accès aux données Mise en œuvre nationale (www.eaufrance.fr) ADES (eaux souterraines qualité, piézométrie, captages : BRGM) IMAGE (eaux superficielles qualité hydrobiologique et piscicole : ONEMA) SISE (qualité eaux distribuées et eaux de baignade : DGS) QUADRIGE (eaux côtières et transition qualité : IFREMER) HYDRO (eaux superficielles hydrométrie : SCHAPI) VIGICRUES (vigilance sur les crues : SCHAPI) BARPI (pollutions accidentelles : MEDAD) BASOL (sites et sols pollués : MEDAD) IREP (registre des émissions polluantes : MEDAD) SI2E (données économiques sur l'eau : MEDAD) Référentiels (SANDRE, zonages nationaux, Disc'Eau et Gest'Eau : OIEau) Et projets en cours : Atlas des zones inondables (MEDAD) Bardigues obstacles à l'écoulement (MEDAD) Portails SIPE, SICE, SIA, SPEA (ONEMA)

Bancarisation et accès aux données Mise en œuvre bassin (www.adour-garonne.eaufrance.fr) AGENCE Qualité des eaux superficielles continentales Pressions et usages Zonages de bassin Économie DIREN Bulletin de veille hydrologique Arrêtés de restriction des prélèvements BRGM Systèmes aquifères Captages non décrits dans ADES DRASS : Périmètres de protection des captages AEP

Bancarisation et accès aux données Recherche Découverte Sélection Acquisition Moteurs de recherche Catalogues et métadonnées Sélections territoriales, thématiques, métiers… Services Web Panier, Téléchargement Sources de données internes Sources de données externes Portail de bassin

Consolidation interdistricts Expériences locales Projet SDIGER sur les bassins de l’Adour-Garonne et de l’Èbre (Prototype de données spatiales sur les deux régions) Observatoire transfrontalier du SMEAG Rapportage européen (DCE et autres) 2004 /2005  Art 3 et art 5 : Masses d’eau et autorités compétentes 2007  Art 8 : Programmes de surveillance 2010  Art 10 : Classification des masse d’eau et PDM (RBMP) Prérequis d’interopérabilité Dictionnaires et modèles de données Méthodes de production Respect des normes et standards Consolidation aux limites Ce qui n’est pas possible selon SDIGER: un géoportail européen qui intègre, à la volée, dans un modèle de données unifiées, les données des différents pays européens En 2010 seront demandées les données qui justifient les classements (principales pressions, …)

Consolidation interdistricts : Masses d’eau

Consolidation interdistricts : France/Espagne

Consolidation interdistricts : Garonne amont Superposition Masses d’eau France et Espagne