Atelier 1  Comment permettre à l’encadrement d’être plus présent dans le droit à l’information-consultation ?

Quel encadrement ? Romuald Jagodzinski, ETUI Les représentations des travailleurs ne veulent pas de représentants des cadres à leur coté. Choisir entre les représentants des salariés et les représentants des employeurs. Problème de comportement : les cadres sont des salariés Laurence Matthys : la CEC a été consultée sur la révision de la directive et a demandé la représentation des cadres, d’où l’amendement du Parlement Européen sur la représentation équilibrée des catégories de travailleurs François Perniola : la CEC n’est pas citée dans le dialogue social tripartite Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

Bons accords et mauvais accords Romuald Jagodzinski, ETUI Des parties qui manifestent de la bonne volonté Au Danemark, le texte est court, mais une bonne pratique. En France, des pourparlers houleux peuvent donner de bons résultats cas de GDF : la direction a dû engager des consultations. Jean-Jacques Paris, consultant cabinet Alpha Un bon accord est préférable Les cadres ont un problème de légitimité Les cadres sont des intellectuels et sont reconnus. Certains membres du comité européen sont des cadres désignés par la direction Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

Atelier n°1 rapporteur François VINCENT GDF-Suez Guy Masmonteil a participé comme membre du CEE GDF La direction ne voulait pas donner d’information en termes d’impact social après la fusion. GDF : chance d’avoir anticipé l’information-consultation de la nouvelle directive. Le nouvel accord GDF-Suez a amélioré l’accord existant. François Perniola : la technicité des représentants de la CFE-CGC a été reconnue. La reconnaissance légale des cadres dans chaque pays est nécessaire. Il ne faut pas avoir peur de ne pas être du même coté de la table que les représentants des employeurs. Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

GDF-Suez (2) Philippe Hendrickx, Belgique Participe en tant qu’invité au CEE de GDF-Suez comme représentant de la CEC Situation dramatique pour la représentation des cadres en Belgique Les cadres peuvent se présenter aux élections des conseils d’entreprise, mais l’employeur décide ou non qui est cadre. Discrimination en Belgique : seuil de 100 votes pour un mandat cadre et de 65 pour employé Les cadres élus aux CE belges ont été exclus de la représentation belge. La FGTB et la CSC ont refusé la présence des cadres belges de la CNC dans le CEE Il faut garantir la présence des cadres dans les CEE au niveau européen. Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

Définition du manager Ireneusz Karalok : Pologne, Inergy Automotiv, secrétaire du CEE Définition du manager : niveau moyen, chef de service, peut représenter les intérêts de l’encadrement Il est le seul représentant polonais, donc doit représenter l’ensemble du personnel. Possibilité : élection d’un représentant des cadres par l’ensemble des cadres en Europe.   Jean-Claude Gaudriot : Ancien DRH européen de Solvay et consultant auprès des employeurs européens Qualité de représentant des cadres : cadre non habilité à représenter l’employeur sur les questions posées. Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

Secteur de la construction Jean Gaudin : la composition de la branche comprend plus ou moins de cadres Construction : 2/3 d’ouvriers et 1/3 d’encadrement Il faut des cadres pour négocier l’accord, sinon les cadres ne sont pas représentés Cas de Vinci : les fédérations européennes font les désignations FETBB et FECC même si le rapport de force est de 30/1. Cas d’Eiffage : pas de représentant des cadres, l’accord va être renégocié.   Paolo Cannavo : Président FECC : Importance de la communication : par exemple un article européen dans les publications des organisations nationales Les cadres ne font pas partie des délégations des CEE : il s’agit d’une perte dans la composition et ils ne sentent pas concernés. La Commission Européenne devrait agir pour laisser une place aux cadres dans les comités de dialogue sectoriel. Représentation des fédérations professionnelles : il manque des pays dans la FECC et il manque des membres à la Confédération Internationale des Cadres Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

Cas des PME et filiales José Duquesne : Huntsman, membre du CEE Beaucoup de PME et donc difficulté de représenter l’encadrement Les salariés ont des difficultés à s’exprimer sur la situation locale par peur de représailles. Un cas allemand a été soumis et l’employeur américain n’a pas apprécié. Question de la dénonciation : différence de culture européenne où la dénonciation n’est pas autorisée Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

Restructurations et Joint-ventures Jean-Michel Camin, France-Telecom Les cadres n’étaient pas représentés dans le groupe spécial de négociation et il a fallu une intervention confédérale. Il y a une sur-représentation européenne. Pas de représentation des cadres dans le bureau ni dans les commissions. Il n’y a pas de moyens pour fonctionner. Perte de 10 000 personnes dans des joint-ventures. Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

Frein à l’expression : les fonctions exercées par les cadres ? François Perniola : les cadres sont présents à la CES : Eurocadres Les cadres gênent dans leur expression : connivence entre employeurs et organisations de salariés pour empêcher l’expression des cadres. Romuald Jagodzinski, ETUI : les cadres se retrouvent entre les salariés et la direction. Les cadres subissent des pressions La directive n’apporte pas de réponse à l’expression des cadres. Le rapport d’application de la Commission Européenne est assez vague. Antonio Paranhos-Neto : même si l’effectif diminue, le nombre de cadres augmente. Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

Cas de l’Italie Anna Lisa Carminati, Aerquadri, FICT Quatre catégories : dirigeants, cadres, employés, ouvriers Les cadres ne sont pas organisés en syndicats et ne sont pas assez nombreux pour s’affirmer de façon autonome. La CIDA représente les dirigeants et s’est préoccupée de cette anomalie Federmanager a conclu un accord avec CONFAPI pour conclure un accord dans les PME. La Confindustria n’était pas d’accord avec cet accord. La Confindustria et Federmanager ont signé un accord de principe pour une reconnaissance mutuelle afin de donner plus d’importance aux postes de managers. C’est une première étape pour une reconnaissance de la position de cadre et de la possibilité de négociation collective. Le syndicat majoritaire italien CGIL est opposé à l’accord Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

Conclusions Jean-Claude Gaudriot : Inviter les amicales cadres à rejoindre le mouvement syndical   Jean Gaudin, FECC : Respecter la diversité syndicale Per Jorghenson, Danemark, transports : vers un accord mondial François Vincent, FECCIA : les acteurs européens doivent se reconnaître mutuellement et il faut progresser dans cette voie, étape par étape, employeurs, salariés et cadres Luigi Bosco, FICT : Aller vers le monde Bien préciser ce que représentent le dirigeant et le cadre Savoir ce que représente le cadre dans l’entreprise Atelier n°1 rapporteur François VINCENT