1 Élevage en captivité et la reproduction artificielle © Secrétariat CITES 2011 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées dextinction

2 Vue d'ensemble Dispositions spéciales pour le commerce des animaux élevés en captivité et les plantes reproduites artificiellement Définition de lexpression élevé en captivité Définition de reproduite artificiellement

3 Animaux élevés en captivité

4 Elevage en captivité / Reproduction artificielle LArticle VII prévoit deux dispositions spéciales qui doivent être appliquées séparément: –le paragraphe 4 les spécimens de plantes reproduites artificiellement ou danimaux élevés en captivité despèces de lAnnexe I qui sont produits à des fins commerciales peuvent être commercialisés selon les dispositions de lArticle IV (ils sont considérés comme des spécimens despèces de l'Annexe II)

5 Elevage en captivité / Reproduction artificielle –le paragraphe 5: si l'organe de gestion a la preuve quun spécimen dune espèce inscrite à l'Annexe II ou à l'Annexe III a été élevé en captivité ou reproduit artificiellement, à quelque fin que ce soit, ou quun spécimen de l'Annexe I a été élevé en captivité ou reproduit artificiellement à des fins non commerciales, un certificat lindiquant peut être accepté 5

6 Définition de lexpression élevé en captivité La définition de lexpression élevé en captivité [voir résolution Conf (Rev.)] sapplique à toutes les espèces animales des trois annexes, que les animaux soient élevés à des fins commerciales ou non commerciales Une série des critères doivent tous être remplis pour quun spécimen soit qualifié délevé en captivité 6

7 Voici ces critères: –Les spécimens doivent être nés en milieu contrôlé ou produits en milieu contrôlé –Les parents doivent sêtre accouplés (ou leurs gamètes transférés) en milieu contrôlé –Le cheptel parental doit avoir été établi et maintenu conformément à cette résolution –Production dune deuxième génération 7 Définition de lexpression élevé en captivité

8 Par milieu contrôlé, on entend: –Un milieu manipulé pour produire des animaux dune espèce donnée, avec des barrières physiques empêchant les animaux, les œufs ou les gamètes de quitter ce milieu Caractéristiques générales dun milieu contrôlé: –Abri artificiel / protection contre les prédateurs –Nourriture fournie artificiellement / enlèvement des déchets –Soins vétérinaires 8 Définition de lexpression élevé en captivité

9 Le cheptel reproducteur est constitué par lensemble des animaux dun établissement qui sont utilisés pour la reproduction Le cheptel reproducteur doit avoir été établi: –sans nuire à la survie de lespèce dans la nature –conformément aux dispositions de la CITES et aux lois nationales pertinentes 9 Définition de lexpression élevé en captivité

10 Le cheptel reproducteur a produit en milieu contrôlé au moins une descendance F2, ou est géré dune manière qui sest révélée capable de produire de façon sûre une descendance F2 en milieu contrôlé 10 Définition de lexpression élevé en captivité

11 Les descendants de première génération (F1) sont les spécimens produits en milieu contrôlé qui ont au moins un parent ayant été capturé dans la nature ou conçu dans la nature Les descendants de deuxième génération ou de génération ultérieure (F2, F3, F4 etc.) sont les spécimens produits en milieu contrôlé par des spécimens produits eux aussi en milieu contrôlé 11 Définition de lexpression élevé en captivité

12 Définition de lexpression élevé en captivité S SS S F1 F2 X X XX F1 S S X

13 Marquage des spécimens élevés en captivité La résolution Conf (Rev.) recommande que le commerce des spécimens élevés en captivité ne soit autorisé que si: –les spécimens sont marqués conformément aux résolutions sur le marquage, et si –le type et le numéro de la marque figurent sur le permis ou le certificat 13 Définition de lexpression élevé en captivité

14 Les conditions suivantes doivent être remplies pour l'exportation: –L'établissement doit produire des spécimens conformément à la résolution Conf (Rev.) –L'organe de gestion doit avoir fait enregistrer l'établissement par le Secrétariat –Les spécimens doivent être marqués conformément à la résolution appropriée –Les numéros des marques doivent être indiqués sur le permis d'exportation –La lettre "D" doit figurer dans la case "source" du permis d'exportation Exportation de spécimens couverts par l'Annexe I élevés en captivité à des fins commerciales

15 Exportation de spécimens couverts par l'Annexe I élevés en captivité à des fins commerciales Les spécimens d'espèces de l'Annexe I élevés en captivité ne peuvent faire l'objet de transactions commerciales que s'ils proviennent d'établissements d'élevage en captivité enregistrés L'obligation d'enregistrement de ces établissements figure dans la résolution Conf (Rev. CoP15) 15 Ara araurana; Photo Peter Dollinger

16 Importation à des fins commerciales de spécimens de l'Annexe I élevés en captivité Les Parties doivent limiter leurs importations de spécimens élevés en captivité à des fins commerciales aux seuls spécimens produits par les établissements enregistrés par le Secrétariat Les documents similaires présentés par les non- Parties ne peuvent être acceptés qu'après consultation du Secrétariat Résolution Conf (Rev. CoP15) 16

17 Espèces de lAnnexe I élevées en captivité à des fins commerciales dans des établissements enregistrés Reptiles : – –Alligator sinensis (1/2) – –Crocodylus acutus (2/3) – –Crocodylus moreletii (1/3) – –Crocodylus niloticus (1/1) – –Crocodylus porosus (4/18) – –Crocodylus rhombifer (1/1) – –Crocodylus siamensis (3/27) Mammifères : – –Acinonyx jubatus (1/1) Poissons : – –Scleropages formosus (3/94) – –Pangasianodon gigas (1/1) Oiseaux : – –Cacatua haematuropygia (1/1) – –Cacatua moluccensis (1/1) – –Caloenas nicobarica (1/1) – –Eos histrio (1/1) – –Falco jugger (1/1) – –Falco plegrinoides (1/1) – –Falco peregrinus (8/24) – –F. p. anatum (1/1) – –F. p. pealei (2/2) – –Falco rusticolus (6/23) – –Guarouba guarouba (2/2) – –Psephotus dissimilis (1/1) – –Tragopan caboti (1/1) 17 (no. de pays / no. établissements)

18 Spécimens élevés en captivité Seule la déclaration selon laquelle un spécimen a été élevé en captivité" peut justifier lexportation de ce spécimen dun pays où son espèce nest pas présente dans la nature, ou sa réexportation quand elle nest pas présente dans le pays dorigine déclaré 18

19 Spécimens élevés en captivité Il est essentiel que toutes les autorités CITES de toutes les Parties respectent les définitions et les dispositions relatives au commerce des spécimens élevés en captivité La fausse déclaration de source signalant un spécimen comme élevé en captivité est lune des fraudes les plus courantes et les plus persistantes à la CITES 19

20 Plantes reproduites artificiellement

21 Définition de reproduite artificiellement Lexpression reproduite artificiellement est utilisée dans lArticle VII, paragraphes 4 et 5, de la Convention Il ne faut pas la confondre avec reproduction des plantes et culture des plantes, dun usage plus courant

22 Définition de reproduite artificiellement cultivée par opposition à reproduite artificiellement Une plante cultivée peut être –un spécimen prélevé dans la nature et rapporté dans une pépinière ou –une plante cultivée dans une pépinière à partir de graines, boutures, etc. La CITES ne considère jamais loption un spécimen prélevé dans la nature et rapporté dans une pépinière comme une plante reproduite artificiellement

23 Définition de reproduite artificiellement Référence: résolution Conf (Rev. CoP15 ) Concernant la définition de reproduite artificiellement –Définitions des termes utilisés –Définition de reproduites artificiellement –Boutures et divisions –Plantes produites de graines sauvages

24 Termes utilisés Dans des conditions contrôlées signifie: dans un milieu non naturel manipulé intensivement par lhomme afin de produire des plantes Définition de reproduite artificiellement

25 Définition de reproduite artificiellement Caractéristiques des conditions contrôlées: –labourage –apport dengrais –élimination des mauvaises herbes –irrigation –travaux de pépinière

26 Définition de reproduite artificiellement Les plantes qui sont cultivées sans soins particuliers, dans des conditions plus ou moins naturelles (semi- naturelles) ne peuvent PAS être considérées comme reproduites artificiellement

27 Définition de reproduite artificiellement La population parentale cultivée utilisée pour la reproduction artificielle doit être: –établie conformément aux dispositions de la CITES et aux lois nationales pertinentes de manière à ne pas nuire à la survie de lespèce dans la nature, et –conservé en quantité suffisante afin de réduire au minimum ou déliminer la nécessité dune augmentation par des plants sauvages

28 Définition de reproduite artificiellement Reproduite artificiellement est interprété comme se référant aux spécimens despèces végétales –Cultivés dans des conditions contrôlées; et –Issus de graines, boutures, divisions tissues calleux ou autres tissues végétaux, spores ou autres propagules, qui sont soit exempté, soit issue dun stock parental cultivé

29 Définition de reproduite artificiellement La résolution donne aussi des indications pour les boutures et les divisions –Les plantes issues de boutures ou divisions ne sont considérées comme reproduites artificiellement que si les spécimens commercialisés ne contiennent aucun matériel prélevé dans la nature

30 Définition de reproduite artificiellement Bulbophyllum flavisepalum Cette plante est entièrement reproduite artificiellement

31 Définition de reproduite artificiellement Que sont les divisions? De nombreuses orchidées présentent plusieurs pseudobulbes sur un rhizome commun –Les plantes parentales prélevées dans la nature produisent de nouveaux pseudobulbes si elles sont cultivées correctement –Ces nouveaux pseudobulbes, cultivés en pépinière, sont reproduits artificiellement

32 Seules certaines parties sont reproduites artificiellement sauvage cultivée en pépinière Les feuilles cultivées en pépinière sont généralement plus grandes Définition de reproduite artificiellement

33 Définition de reproduite artificiellement Bulbophyllum flavisepalum Cette plante est entièrement reproduite artificiellement

34 Que sont les boutures? Les éléments de troncs de plantes sauvages (plante mère) peuvent être sectionnés et mis en terre dans une pépinière Les plantules cultivées en pépinière sont reproduites artificiellement Définition de reproduite artificiellement

35 Définition de reproduite artificiellement La principale différence avec la définition utilisée jusquà la CoP13 est quen principe, les plantes quon a fait pousser à partir de graines prélevées dans la nature ne sont plus considérées comme reproduites artificiellement Il y a toutefois deux exceptions à la règle

36 Définition de reproduite artificiellement Lune figure dans la définition et se réfère aux propagules exemptées Dans le cas de la plupart des espèces de lAnnexe II, par exemple, les graines sont exemptées; en conséquence, les plantes ayant poussé à partir de ces graines sont considérées comme reproduites artificiellement, que les graines aient été prélevées dans la nature ou pas

37 Définition de reproduite artificiellement La seconde sapplique aux spécimens despèces de lAnnexe I ou de lAnnexe II ayant poussé à partir de graines prélevées dans la nature. Ils ne peuvent être considérés comme reproduits artificiellement que si: –Létablissement dun stock parental cultivé est difficile parce quil faut longtemps à la plante pour atteindre lâge de se reproduire; –Les graines sont prélevées et poussent dans des conditions contrôlées dans lEtat de laire de répartition –Lorgane de gestion a établi que le ramassages était licite –Lautorité scientifique a établi que a) le ramassage ne nuit pas à la survui despèce, et b) le commerce de ces spécimens a un effet positif sur leur conservation

38 Définition de reproduite artificiellement à lLa résolution Conf (Rev. CoP15) prévoit dautres conditions liées à lobligation incombant à lautorité scientifique La résolution a établi que le ramassage ne doit pas nuire à la survie des espèces, et que le commerce de ces spécimens ait un effet positif sur leur conservation –Ramassage des graines devrait être limité afin de permettre la régénération; –Une partie des plantes produites doit être utilisée pour établir un stock parental cultivé; et –Une partie des plantes produites doit être replantée dans la nature Les pépinières qui utilisent des graines prélevées dans la nature despèces de lAnnexe I doivent être enregistrées

39 Les plantes greffées ne sont reconnues comme reproduites artificiellement que lorsque les porte-greffes et les greffons ont été reproduits artificiellement Les plantes greffées constituées de taxons de différentes annexes de la CITES sont traitées comme des spécimens du taxon faisant partie de lannexe la plus restrictive Définition de reproduite artificiellement

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