ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME REUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT DE JOINVILLE-LE-PONT REUNION PUBLIQUE DE LANCEMENT

1 2 3 4 5 6 Introduction : Pourquoi un PLU pour Joinville ? Quel est le contenu d’un PLU ? Quelles sont les étapes d’élaboration du PLU ? Vers la première étape : le diagnostic Quelles sont les prochaines étapes ? Débats/questions diverses 2 3 4 5 6

1 2 3 4 5 6 Introduction : Pourquoi un PLU pour Joinville ? Quel est le contenu d’un PLU ? Quelles sont les étapes d’élaboration du PLU ? Vers la première étape : le diagnostic Quelles sont les prochaines étapes ? Débats/questions diverses 1.1. Le plan d’occupation des sols (POS) de Joinville 1.2. Les POS remplacés par des PLU 1.3. La nécessité de réviser le POS de Joinville et d’élaborer un PLU 2 3 4 5 6

1 Introduction : Pourquoi un PLU pour Joinville ? 1.1. Le POS de Joinville : un document récent - Un document d’urbanisme qui fixe, par zones, des règles de constructibilité. - Le premier POS de Joinville a été élaboré en 1977. - Une révision très récente qui a fait l’objet d’une large concertation : mai 2000. Il ne s’agit pas de tout recommencer ! 1.2. Les POS remplacé par des PLU - La loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000 : suppression des POS et mise en place des PLU. - Le PLU : une nouvelle approche basée sur le projet et les principes d’équilibre, de mixité et de respect de l’environnement - Si une commune veut réviser son POS, elle doit élaborer un PLU, si elle veut créer une ZAC, elle doit l’intégrer dans son PLU. 1.3. La nécessité de réviser le POS de Joinville et d’élaborer un PLU - La requalification des Hauts de Joinville est un projet important qui doit intégrer le document d’urbanisme de la commune. - Le PLU est aussi l’occasion de faire le point sur les quartiers et leur mutation. - Le PLU permettra de clarifier et simplifier les règles d’urbanisme.

1 2 3 4 5 6 Introduction : Pourquoi un PLU pour Joinville ? Quel est le contenu d’un PLU ? Quelles sont les étapes d’élaboration du PLU ? Vers la première étape : le diagnostic Quelles sont les prochaines étapes ? Débats/questions diverses 2 2.1. Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable 2.2. Les orientations d’aménagement 2.3. Le rapport de présentation 2.4. Le règlement et les documents graphiques 3 4 5 6

2 Quel est le contenu d’un PLU ? 2.1. Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable : PADD Le PADD a pour fonction de présenter le projet communal pour les années à venir de manière très simple (quelques pages). Il est composé d’orientations générales qui sont débattues en Conseil Municipal. Il est la « clef de voûte » du PLU. Le PADD doit respecter 3 principes essentiels : ÉQUILIBRE un développement urbain maîtrisé et la préservation des espaces affectés à la protection des espaces naturels et des paysages. DIVERSITÉ DES FONCTIONS URBAINES ET DE MIXITÉ SOCIALE Prévoir des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, des besoins en matière d’habitat, d’activités économiques, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics. RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’environnement (air, eau, paysage, etc.), la réduction des nuisances sonores, la du patrimoine bâti remarquable, la prévention des risques naturels, et des nuisances de toute nature. 

2 Quel est le contenu d’un PLU ? 2.2. Les orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs Elles permettent à une commune de préciser, en cohérence avec le PADD, les conditions d’aménagement de certains secteurs qui vont connaître un développement ou une restructuration particulière. Elles n’ont d’intérêt que dans les quartiers qui connaissent une évolution significative et sont donc facultatives. Elles donnent l’esprit dans lequel des éventuelles opérations futures devront être réalisées (compatibilité) mais ne doivent pas être respectées au pied de la lettre : organiser avec souplesse. Pour autant, à la différence des orientations générales figurant dans le PADD, les orientations d’aménagement par quartier ou secteur sont opposables aux tiers. Exemples de thèmes qui peuvent faire l’objet d’une orientation d’aménagement : les liens entre les quartiers ou avec les communes limitrophes, la requalification de boulevards urbains ou de pôle d’échange les actions d’amélioration de l’environnement les actions de renouvellement urbain les secteurs en attente d’un projet d’aménagement…

2 Quel est le contenu d’un PLU ? 2.3. Le rapport de présentation A partir de l'exposé de la situation existante, notamment en matière d'environnement, le rapport de présentation analyse les perspectives d'évolution de l'urbanisme : c’est le diagnostic. Il présente les choix d’aménagement retenus : c’est le PADD et les orientation d’aménagement. Il explicite les nouvelles dispositions réglementaires adoptées par la Ville : c’est le règlement. 2.4. Le règlement et les documents graphiques Le règlement fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols afin d'assurer les conditions du renouvellement urbain, la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, une utilisation économe et équilibré des espaces naturels, la maîtrise des besoins de déplacement…

1 2 3 4 5 6 Introduction : Pourquoi un PLU pour Joinville ? Quel est le contenu d’un PLU ? Comment se déroule l’élaboration du PLU ? Première étape : prescription et diagnostic Quelles sont les prochaines étapes ? Débats/questions diverses 2 3 3.1. Phases d’élaboration du PLU de Joinville et planning prévisionnel 3.2. La place de la concertation 3.3. Les acteurs du PLU 4 5 6

3 Comment se déroule l’élaboration du PLU ? Janvier 2005 3.1. Phases d’élaboration du PLU de Joinville et planning prévisionnel Janvier 2005 Elaboration du diagnostic et des orientations générales du PADD Prescription de l’élaboration d’un PLU par le Conseil Municipal Elaboration du diagnostic sur la base du POS de 2000, des éléments d’information à disposition, et des ateliers réalisés dans les quartiers Elaboration des orientations générales du PADD qui feront l’objet d’un débat en Conseil Municipal Phase n°1 Juin 2005 Elaboration des orientations d’aménagement et du règlement Elaboration des orientations et actions d’aménagements relatives aux quartiers ou à des secteurs Elaboration du règlement et du plan de zonage Bilan de la concertation en Conseil Municipal Mise en forme du PLU et arrêt du projet de PLU en Conseil Phase n°2 Décembre 2005 Consultations des services et enquête publique Envoi du projet de PLU aux personnes associées Mise à l’enquête publique Rapport du Commissaire enquêteur et approbation du PLU Phase n°3 Juin 2006

3 Quelles sont les étapes d’élaboration du PLU ?

3 Comment se déroule l’élaboration du PLU ? 3.2. La place de la concertation Dans chacun des quartiers des ateliers de travail sur chacune des phases d’élaboration (une vingtaine au total) Des réunions sur des thèmes transversaux (ex. : bords de marne, Hauts de Joinville, Transports, etc.) Des réunions publiques (lancement et clôture) Une Commission extra municipale réunissant des élus de tous bords, des associations, des joinvillais : elle débat, oriente et fait la synthèse des travaux. Des débats en Conseil Municipal. Une enquête publique. Un registre disponible au service de l’urbanisme. De multiples informations : articles, tracts, site internet, exposition, etc. 6 quartiers identifiés : Polangis, Palissy, Marne/Fanac, Paris, Vautier, Europe

3 Quelles sont les étapes d’élaboration du PLU ? 3.3. Les acteurs du PLU Les Joinvillais sont les premiers acteurs concernés : les outils de concertation veulent se rapprocher au plus près de vos préoccupations. Le Conseil Municipal : c’est lui seul qui valide les étapes et arrête le projet de PLU. Les élus référents : - Monsieur Aubry, maire de Joinville - Monsieur Nérin, maire adjoint délégué aux finances, urbanisme, risques majeurs Les techniciens : - Monsieur Cuny, Sodex ingénierie - Monsieur Leroy, responsable de l’urbanisme et de l’aménagement de la commune - Monsieur Goguey, Direction Départementale de l’Equipement La Commission extra-municipale : instance représentative et consultative, elle débat, oriente et fait la synthèse. Les services associés et les communes limitrophes.

1 2 3 4 5 6 Introduction : Pourquoi un PLU pour Joinville ? Quel est le contenu d’un PLU ? Comment se déroule l’élaboration du PLU ? Première étape : prescription et diagnostic Quelles sont les prochaines étapes ? Débats/questions diverses 2 3 4 4.1. Le 24 juin 2004 : le Conseil Municipal prescrit l’élaboration du PLU 4.2. Les premiers éléments du diagnostic 4.3. Les premiers ateliers PLU dans les quartiers 5 6

4 Première étape : prescription et diagnostic 4.1. Le 24 juin 2004 : le Conseil Municipal prescrit l’élaboration du PLU Favoriser et maîtriser la requalification de sites destinés à évoluer dans l’avenir. Il s’agit, en priorité, de renforcer le centre ville par la réhabilitation des Hauts de Joinville. Organiser les déplacements au sein de la commune et vis à vis des territoires périphériques en cohérence avec le Plan de Déplacement Urbain de la Région Ile-de-France. Il s’agit aussi de l’amélioration du fonctionnement urbain en développant les liens physiques entre quartiers. Maintenir l’équilibre entre habitat, activités et commerces. Il s’agit de préserver les secteurs de la commune qui n’ont pas vocation à connaître d’évolutions importantes, de poursuivre le développement économique et la création d’emplois, de mettre en place des actions d’amélioration de l’habitat et de favoriser une politique de logement structurante. Mieux prendre en compte les risques et nuisances au travers d’actions de préservation de l’environnement, du paysage, de l’architecture et plus largement du cadre de vie. Clarifier et simplifier les règles d’urbanisme. Pour chacun des objectifs évoqués, dans la mesure du possible, se re-situer dans un contexte intercommunal. 

4 Première étape : prescription et diagnostic 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE 4.2. Les premiers éléments du diagnostic 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE 1.1 Situation administrative 1.2 Géographie – Environnement – Dessertes 1.3 Historique de l’évolution communale 1.4 Éléments patrimoniaux, représentations emblématiques 1.5 Le contexte supra-communal, contraintes et servitudes 2. ASPECTS ÉCONOMIQUES ET DÉMOGRAPHIQUES PERSPECTIVES ET ENJEUX 2.1 Les prévisions économiques 2.2 Les prévisions démographiques 3. LES PREMIERS BESOINS IDENTIFIÉS 3.1 Les besoins en terme d’aménagement de l’espace et de requalification des sites 3.2 Les besoins en déplacements et moyens de transport tous modes confondus 3.3 Les besoins en terme de diversité urbaine et d’équilibre social de l’habitat 3.4 La protection des sites, paysages patrimoniaux et cadre de vie 3.5 Les besoins en équipements et en services 4. UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ 4.1 Exposé des enjeux par quartier 4.2 Synthèse des consultations

4 Première étape : prescription et diagnostic Thème abordé : 4.3. Les premiers ateliers PLU dans les quartiers Thème abordé : - Les intentions qui ont motivé la mise en œuvre du PLU - Les éléments du diagnostic - Les besoins exprimés par la population Les prochaines dates QuartierPolangis à l’école primaire Polangis : mardi 5 avril - 20h Quartier Palissy au gymnase Lecuirot : jeudi 7 avril - 20h Quartier Paris an salle Pierre & Jacques Prévert : mercredi 13 avril – 20h Quartier Marne/Fanac an salle des mariages – Hôtel de Ville : jeudi 14 avril – 20h Quartier Vautier an salle mariages – Hôtel de Ville : mardi 19 avril – 20h Quartier Europe an salle des mariages – Hôtel de Ville : mercredi 20 avril – 20h

1 2 3 4 5 6 Introduction : Pourquoi un PLU pour Joinville ? Quel est le contenu d’un PLU ? Comment se déroule l’élaboration du PLU ? Première étape : prescription et diagnostic Quelles sont les prochaines étapes ? Débats/questions diverses 2 3 4 5 6

5 Quelles sont les prochaines étapes ? Avril : ATELIERS PLU DANS LES QUARTIERS thème prévu : diagnostic/attentes Mai : SYNTHÈSE EN COMMISSION EXTRA MUNICIPALE DÉBAT EN CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD (Délibération qui prend acte du débat sur les orientations du PADD) Juin : ATELIERS PLU DANS LES QUARTIERS thème prévu : orientations d’aménagement

1 2 3 4 5 6 Introduction : Pourquoi un PLU pour Joinville ? Quel est le contenu d’un PLU ? Comment se déroule l’élaboration du PLU ? Première étape : prescription et diagnostic Quelles sont les prochaines étapes ? Débats/questions diverses 2 3 4 5 6

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