Fonds de pension RREGOP Isabelle Bolla, conseillère à la sécurité sociale Syndicat de Champlain (CSQ)

Quelques notions de base Existe depuis le 1er juillet 1973; Loi sur le RREGOP; S’adresse aux employés du gouvernement et des organismes publics; Régime de retraite administré par la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) pendant 40 ans; Fusion de la CARRA et de la RRQ depuis le 1er janvier 2016 maintenant administré par Retraite Québec.

Quelques notions de base (suite) Constituée de la Caisse des personnes participant au RREGOP et Caisse du Gouvernement. Caisse des personnes participant au RREGOP Constituée des cotisations prélevées sur les salaires et des rendements obtenus; Fonds gérés par la Caisse de dépôt et placement Québec; Politique de placement déterminée par un comité de retraite paritaire dont deux membres CSQ; Capitalisé à 93,9 % au 31 décembre 2011, c’est-à-dire possède presque tous les fonds nécessaires pour financer la totalité des engagements du RREGOP pendant 70 ans.

Quelques notions de base (suite) Caisse du gouvernement capitalisée à 63 % Régimes à prestations déterminées Montant de rente connu à l’avance et déterminée en fonction des années de participation; Rente garantie et versée jusqu’au décès; Responsabilités et risques associés à une crise financière, au rendement des marchés financiers et à l’espérance de vie assumés collectivement par les personnes cotisantes et par l’employeur.

Quelques notions de base (suite) État de participation Document personnalisé qui contient l’historique de chacune de vos données de participation à votre régime de retraite du secteur public année par année; Date de début de participation : correspond au premier jour de participation à un régime du secteur public; Date de l’état de participation : correspond à la date à laquelle le document a été produit; Cotisations avec intérêts : indique la totalité des cotisations versées plus les intérêts cumulés sur les cotisations régulières du RREGOP; Service reconnu pour le calcul de la rente : désigne les années qui serviront à calculer le montant de la rente de base à laquelle vous avez droit au moment de votre retraite;

Quelques notions de base (suite) État de participation Service reconnu pour l’admissibilité à une rente : désigne les années qui serviront à établir si vous êtes admissible à une rente immédiate à la date de fin de la participation au régime, avec ou sans réduction; Cotisations : indique les sommes que la personne a versées sur son salaire incluant celles ayant fait l’objet d’une exonération, d’un rachat de service ou d’un transfert d’un autre régime; Salaire admissible : salaire utilisé dans le calcul des prestations et qui comprend le salaire déclaré que le participant a gagné incluant le salaire reconnu pour les périodes de congé de maternité et d’assurance-salaire, les montants de rétroactivité et le salaire lié aux rachats ou aux transferts d’un autre régime de retraite;

Quelques notions de base (suite) État de participation Service ajouté pour l’admissibilité : ajout de service pour une année civile dans la mesure où le participant occupe un emploi visé pendant l’année pour au moins une journée dans l’année civile (s’applique pour les années de service accomplies depuis le 1er janvier 1987); Année de service : une année de service est reconnu selon l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre, soit 260 jours ouvrables (5 jours pendant 52 semaines) ou 200 jours pour les enseignants.

Quelques notions de base (suite) Banque de 90 jours Un maximum de 90 jours (0.450) peut être ajouté au service effectué par un participant afin de combler des périodes d’absence sans salaire de tout type avant le 1er janvier 2011 et après cette date ne peut combler que les absences liées à des congés parentaux.

Quelques notions de base (suite) Admissibilité à une rente Possibilité d’une rente immédiate à compter de 55 ans avec réduction (4 % par année d’anticipation, soit 0,33 % par mois d’anticipation); Possibilité d’une rente immédiate à compter de 60 ans ou 35 années de service sans réduction jusqu’au 30 juin 2019; À compter du 1er juillet 2019, possibilité d’une rente immédiate à compter de 61 ans ou 35 années de service ou en ayant 60 ans avec un facteur d’admissibilité 90 (âge + service pour admissibilité à la rente); À compter du 1er juillet 2020, possibilité d’une rente immédiate à compter de 55 ans avec réduction (6 % par année d’anticipation ou 0,5 % par mois d’anticipation).

Quelques notions de base (suite) Calcul de la rente de retraite Basé sur le salaire admissible des 5 années de service les mieux rémunérées; Années de service reconnues pour le calcul de la rente; Taux accumulation de la rente 2 %. Exemples : Jacques prend sa retraite à 60 ans, il compte 25 années de service reconnues pour le calcul et le salaire admissible moyen est de 50 000.00 $ Calcul est de 25 x 2 % x 50 000.00 $ = rente de base de 25 000.00 $ Même scénario, mais Jacques prend sa retraite à 58 ans (réduction), Calcul est rente de base 25 000.00 $ x 8 % (nb de mois d’anticipation 24 mois x 0,33 % ) = 2 000.00 $ donc 25 000.00 $ - 2 000.00 $ = 23 000.00 $

Quelques notions de base (suite) Rachat de service Possibilité de faire des rachats de service, notamment les années travaillées comme occasionnel (le) du 1er juillet 1973 au 31 décembre 1987; Absences sans salaire à temps plein ou à temps partiel après l’adhésion au RREGOP (rachat x 2, soit part de l’employeur et part du participant); Congé de maternité, de paternité, congé parental (seulement la part du participant); Ne peut racheter que les jours qui sont compris dans l’horaire de travail.

Quelques notions de base (suite) Retraite progressive Doit être admissible à une retraite minimum 55 ans; Maximum de 5 ans, retraite obligatoire après 5 ans; Prestation de travail moins de 100 % et minimum de 40 %; Cotisation prélevée sur la paye comme si le participant travaillait à 100 %; Doit être un participant ayant un poste permanent.

Pour faire une analyse de vos revenus retraite, vous pouvez contacter madame Annie Gauthier au Syndicat de Champlain (CSQ) 450-462-2581.