Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Assemblée générale 2017 ASL Parc de Sénart BP5 91450 Soisy sur Seine 06 83 29 54 73 http://aslparcdesenart.free.fr asl.parcdesenart@laposte.net 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Jeudi 23 mars 2017 Ordre du jour Elections du Président, des scrutateurs, du secrétaire de séance. Rapport d'activité du Comité Syndical et quitus. Rapport concernant les espaces verts et les travaux divers. Rapport concernant les demandes de travaux en 2016 Rapport financier sur les comptes de l'exercice 2016. Approbation des comptes et quitus. Retour sur la prise d’informations auprès d’un avocat pour traiter les dérives au cahier des charges  Mandatement du Comité Syndical pour la recherche, l’évaluation du coût et le choix d’un syndic professionnel pour le début d’année 2018. Mandatement du comité syndical pour le projet de cession du chemin de la rue de l’Ermitage. Projet de budget 2017 et appel de fonds 2017. Candidatures pour le renouvellement des membres du comité syndical. Questions diverses 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Elections du Président, des scrutateurs et du secrétaire de séance 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Rapport d’activité du Comité Syndical 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Rappel sur l’existence du site de l’ASL http://aslparcdesenart.free.fr 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Assemblée Générale ASL Parc de Sénart 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Assemblée Générale ASL Parc de Sénart 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Assemblée Générale ASL Parc de Sénart 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Assemblée Générale ASL Parc de Sénart 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Assemblée Générale ASL Parc de Sénart 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Quitus du Rapport moral du Comité Syndical 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Rapport concernant les espaces verts et les travaux divers 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Rapport concernant les espaces verts et les travaux divers ‘Arbres et Paysages’ depuis le 1/4/2009, renouvellement du contrat pour la 9ème année. Pour information, le patrimoine de l’ASL représente 6500m² (Taxe foncière de 13€)   Contrat Annuel : 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Rapport concernant les espaces verts et les travaux divers 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Rapport concernant les espaces verts et les travaux divers 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Rapport concernant les espaces verts et les travaux divers 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Rapport concernant les espaces verts et les travaux divers 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Rapport concernant les espaces verts et les travaux divers 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Rapport concernant les demandes de travaux Critères des AVIS du Comité Cahier des Charges Dérogations « historiques » accordées Motions votées à l’A.G Esthétique / Implantation Gêne pour le voisinage 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Rapport concernant les demandes de travaux Total : 2 demandes (???) 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Rapport financier de l’exercice 2016 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Rapport financier de l’exercice 2016 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Rapport financier de l’exercice 2016 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Rapport financier de l’exercice 2016 4 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Examen des comptes. Quitus au Syndic. 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Retour sur la prise d’informations auprès d’un avocat pour traiter les dérives au cahier des charges  Comment donner à l’ASL les moyens d’agir ? 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Les droits de L’ASL Mener des actions d’intérêt commun Agir en responsabilité contre les contrevenants aux règles du cahier des charges Tout coloti peut demander le respect du cahier des charges sans avoir à démontrer un préjudice 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Obligations des colotis Assemblée Générale ASL Parc de Sénart L’obligation décrite dans le cahier des charges doit etre claire et non équivoque Exemple: Article 15 – servitude de cloture: L’édification de clôture est rigoureusement prohibée, sauf pour une partie du jardin sise à l’arrière de la maison Il est clair, et implique l’interdiction d’édifier des portails. 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Défense des intérêts A posteriori des démarches amicales entreprise par l’ASL pour faire cesser l’infraction: Envoi d’une mise en demeure. Engagement d’une procédure devant le tribunal Coût: Environ 2000€ par dossier. Sous réserve d’un remboursement au titre de l’article 700 du CPC 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Mandatement du Comité Syndical pour la recherche, l’évaluation du coût et le choix d’un syndic professionnel pour le début d’année 2018  23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Mandatement du Comité Syndical pour la recherche, l’évaluation du coût et le choix d’un syndic professionnel pour le début d’année 2018  Hypothèse d’un coloti : N’y a-t-il pas une 3ème voie en confidant la marche et le suivi des operations à un autoentrepreneur pour une facture annuelle de l’ordre de 12 000€ 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Mandatement du Comité Syndical pour la recherche, l’évaluation du coût et le choix d’un syndic professionnel pour le début d’année 2018  Présentation d’un syndic commercial : Citya 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Mandatement du Comité Syndical pour la recherche, l’évaluation du coût et le choix d’un syndic professionnel pour le début d’année 2018  Simulation faite par le comité syndical 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Assemblée Générale ASL Parc de Sénart 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Il y a aussi les dérives qui sont les véritables problèmes et les raisons des actions envisagées qui ne sont pas chiffrées dans le calcul : - déplacement sur les lieux des infractions ( déplacements facturés, 90€/h) - avocats et actions en justice (2000€/dossier + frais syndic?) calcul complémentaire: - 90€*10= 900€ - 2 000€*5= 10 000€ Total : 10 900€/539= 20€ supplémentaires Nouveau total : 125,29 + 20= 145€ 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Mandatement du comité syndical pour le projet de cession du chemin de la rue de l’Ermitage  23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Mandatement du comité syndical pour le projet de cession du chemin de la rue de l’Ermitage  Utilisation du chemin par beaucoup de personnes ne faisant pas partie du Parc de Sénart Le chemin n’est pas adapté à une grande circulation et réclame un entretien de plus en plus coûteux  Une réflexion s’impose pour une meilleure conception et sans doute une plus grande largeur. La responsabilité de l’ASL en cas d’accident  est également un point important 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Projet de budget 2017 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Candidatures pour le renouvellement des membres du comité syndical 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Candidatures pour le renouvellement des membres du comité syndical Rappel du comité syndical 2016 : Président: M. Beau élu depuis 2015 (2 ans) Vice-Président : M. Michelangeli élu depuis 2016 (1 an) VP Demandes de travaux : M. Baudin élu depuis 2016 (1 an) Secrétaire: Mme. Rauscher élue depuis 2016 (1 an) Secrétaire adjoint : M. Pancrate élu depuis 2016 (1 an) Responsable archivage : M. Morhain élu depuis 2016 (1 an) Trésorier : M. Beltran élu depuis 2014 (3 ans) Espaces Verts et travaux : M. Fiey élu depuis 2016 (1 an) Espaces Verts et travaux : M. Tzirenstchikow élu depuis 2014 (3 ans) Relations avec la mairie: M. Ressaire élu depuis 2016 (1 an) Lettre du Parc: M. Paris élu depuis 2016 (1 an) 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Candidatures pour le renouvellement des membres du comité syndical Rappel du comité syndical 2016 : Président: M. Beau élu depuis 2015 (2 ans) Vice-Président : M. Michelangeli élu depuis 2016 (1 an) VP Demandes de travaux : M. Baudin élu depuis 2016 (1 an) Secrétaire: Mme. Rauscher élue depuis 2016 (1 an) Secrétaire adjoint : M. Pancrate élu depuis 2016 (1 an) Responsable archivage : M. Morhain élu depuis 2016 (1 an) Trésorier : M. Beltran élu depuis 2014 (3 ans) Espaces Verts et travaux : M. Fiey élu depuis 2016 (1 an) Espaces Verts et travaux : M. Tzirenstchikow élu depuis 2014 (3 ans) Relations avec la mairie: M. Ressaire élu depuis 2016 (1 an) Lettre du Parc: M. Paris élu depuis 2016 (1 an) 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Candidatures pour le renouvellement des membres du comité syndical Rappel du comité syndical 2016 : Président: M. Beau élu depuis 2015 (2 ans) Vice-Président : M. Michelangeli élu depuis 2016 (1 an) VP Demandes de travaux : M. Baudin élu depuis 2016 (1 an) Secrétaire: Mme. Rauscher élue depuis 2016 (1 an) Secrétaire adjoint : M. Pancrate élu depuis 2016 (1 an) Responsable archivage : M. Morhain élu depuis 2016 (1 an) Trésorier : M. Beltran élu depuis 2014 (3 ans) Espaces Verts et travaux : M. Fiey élu depuis 2016 (1 an) Espaces Verts et travaux : M. Tzirenstchikow élu depuis 2014 (3 ans) Relations avec la mairie: M. Ressaire élu depuis 2016 (1 an) Lettre du Parc: M. Paris élu depuis 2016 (1 an) 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Candidats au comité syndical Nous attendons des volontaires … 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Questions diverses 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Assemblée Générale ASL Parc de Sénart Questions diverses Justification du montant important de l'assurance de l'association Syndicale libre "Le Parc de Sénart" par rapport à d'autres associations du même type ?   23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart

Merci de votre attention Merci de votre présence et … 23 mars 2017 Assemblée Générale ASL Parc de Sénart