Etat Des LIEUX DES RESEAUX D’EAU POTABLE DANS LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE Mercredi 25 janvier 2017 Rennes Présentation de Pierre-Yves LE FOLL, Directeur de la CERC des Pays de la Loire

Plan de la présentation CERC en deux mots 1 – Quels objectifs et quelle méthode de l’état des lieux des réseaux d’eau potable en Pays de la Loire ? 2 – Quels indicateurs pour estimer l’état des réseaux d’eau potable ? 3 – Quelles perspectives d’investissement ?

CERC Pays de la Loire Observatoire économique régional de la filière Construction Organiser la concertation entre l’Etat, les collectivités et les professionnels (Bâtiment, Travaux Publics, Matériaux) au niveau territorial Développer l’information économique : conjoncture, marchés, outil de production, prospective, emploi-formation,… 30 membres Chaque mois plusieurs publications Réalisation d’études Vous présenter la CERC des Pays de la Loire en deux mots : Observatoire ECONOMIQUE de la filière CONSTRUCTION en Pays de la Loire. 2 principales missions : - CONCERTATION entre les parties prenantes publiques et professionnelles - INFORMATION ECONOMIQUE 30 MEMBRES, des réunions ,des rencontres,… Chaque mois de la l’information Un réseau CERC inter-régions 50 collaborateurs

Quels objectifs et quelle méthode?

Quels objectifs ? Améliorer la connaissance de la situation des réseaux et des infrastructures en Pays de la Loire (organisation, typologie,…) Proposer des indicateurs de performance (rendement, pertes,…) Disposer d’un outil de sensibilisation auprès des parties prenantes (collectivités, services, entreprises,…) Etude réalisée en 2015 Partenariat avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, FRTP Comité de pilotage comprenant les services de l’Etat (DDTM), plusieurs collectivités et services SISPEA : Système d’Information des Services Publics d’Eau et d’Assainissement

Quelle méthode ? 1e partie – 2e partie – Etat des lieux Quels indicateurs de performance pour les réseaux d’eau potable ? Rendements (décret 27/01/2012) Indice linéaire de pertes (ILP) Estimation du taux de renouvellement des réseaux Définir une typologie des services « performants » et des services « en difficulté » 2e partie – Quels investissements ? Identification des actions mises en place pour améliorer la performance des réseaux (2009-2014) puis (2015-2020) Exploitation base SISPEA et collaborations DDTM, ADT Eau Mayenne (année 2012) Enquête courrier + questionnaire auprès des services (projets,…)

QUEL ETAT DES LIEUX ET Quels INDICATEURS ?

de plus de 3,7 millions d’habitants… avec des disparités territoriales Rappel du contexte de la région des Pays de la Loire : une région dynamique de plus de 3,7 millions d’habitants… avec des disparités territoriales MAYENNE 306 800 hab 8 % 60 hab/km² SARTHE 570 000 hab. 16% 91,8 hab/km² 3 716 070 habitants (01/01/2015) 5,8% de la pop nationale Laval Agglo 95 740 hab. Le Mans Métropole 199 100 hab. LOIRE ATLANTIQUE 1 330 300 hab. 36 % 197 hab/km² MAINE-ET-LOIRE 800 200 hab. 22 % 112 hab/km² Nantes Métropole 609 200 hab. Densité pop 114 hab/km² France : 118 hab/km² Angers Métropole 272 120 hab. Vous présenter le contexte socio-économique en 5 SLIDES…. 1 – Une REGION de 3,7 millions d’habitants avec des disparités fortes de répartition sur les territoires VENDEE 655 500 hab. 18 % 97,5 hab/km² La Roche sur Yon 93 150 hab. Source : INSEE

Une croissance démographique régionale supérieure aux tendances nationales MAYENNE + 0,6 % par an + 1 570 hab. SARTHE + 0,5 % par an + 2 800 hab + 0,8% par an depuis 1999 + 31 000 habitants / an Loire Atlantique + 1,2 % par an + 13 000 hab Une progression plus forte dans les périphéries des pôles urbains et sur le littoral 26 EPCI > +2 %/an MAINE-ET-LOIRE + 0,7 % par an + 4 800 hab. 2 – UNE DEMOGRAPHIQUE en forte croissance, supérieure aux tendances nationales…. + 0,8 % par an (France : (+ 0,4/0,5 %) Loire Atlantique Vendée Dans les périphéries et les banlieues. … mais PAS PARTOUT Mayenne Sarthe, Les terriritoires plus ruraux, confrontés à une moindre activité de l’économie V ENDEE + 1,5 % par an + 8 300 hab Source : INSEE

+ 1,5 % par an 18 EPCI > + 2,5% par an Le parc de logement s’accroit annuellement entre 20 000 et 30 000 logements MAYENNE + 1,1 % par an 1 600 log SARTHE + 1 % par an 2 700 log 1999-2013 + 1,5 % par an Une croissance supérieure à la moyenne nationale (1,1%) LOIRE ATLANTIQUE + 1,7 % par an 10 000 log/an (moyenne) 18 EPCI > + 2,5% par an MAINE-ET-LOIRE + 1,4 % par an 4 600 log PERIODE PLUS RECENTE Entre 2011 et 2013, un rythme de croissance relativement élevé : 1,37 % par an, contre 1,05 %sur l’ensemble de la France métropolitaine Une création annuelle nette (solde créations –disparitions ± mutations) de 26 076 logements. Ce rythme est très voisin de celui de la période 2009 – 2011 (1,34 %). En réalité, il continue de fléchir dans 4 départements, mais connaît une vigoureuse reprise en Loire-Atlantique où la création annuelle (nette) de 12 182 logements représente 46,7 % du total régional, proportion qui culminait antérieurement à 41,8 % (entre 2009 et 2011). Comme au cours des périodes précédentes, le rythme de croissance du parc ligérien de logements demeure entre 2011 et 2013 supérieur à la moyenne nationale, qui est de 1,05 %. L’écart entre Pays de la Loire et France métropolitaine qui tendait à s’amenuiser : 0,48 point entre 2005 et 2007, 0,37 point entre 2007 et 2009, 0,25 point entre 2009 et 2011, repart à la hausse : 0,32 point entre 2011 et 2013. C’est dans la Mayenne et la Sarthe que les taux annuels de progression 2009 – 2011 du parc de logements sont les plus modestes de la région, respectivement 0,74 % et 0,76 %. De surcroît, le positionnement de ces deux départements au regard des moyennes nationale comme régionale se dégrade de façon régulière depuis 12 ans. Les taux annuels de progression du parc sont sensiblement plus élevés dans les trois autres départements, atteignant 1,27 % en Maine-et-Loire, 1,44 % en Vendée, 1,79 % en Loire-Atlantique. VENDEE + 1,7 % par an 5 700 log Source : INSEE, Traitement CERC

Maisons individuelles L’habitat individuel se développe dans les périphéries des pôles urbains, les villes moyennes et en proximité du littoral MAYENNE 122 200 79 % parc 53 1 390 000 Maisons individuelles (estimation 2014/15) SARTHE 213 500 75 % parc 72 72 % du parc régional (moyenne nationale : 53,7 % moyenne province : 59,4 %) LOIRE ATLANTIQUE 435 000 63 % parc 44 MAINE-ET-LOIRE 266 400 69 % parc 49 1 390 000 = 1 373 770 (RP 2013) + 17 000 maisons construites en 2014/2015 En Pays de la Loire, 71,3 % des logements sont des maisons proportion très nettement supérieure à la moyenne nationale, 53,7 %, et même à la moyenne de province, 59,4 %. La proportion de maisons est supérieure à ces moyennes nationales dans les cinq départements ligériens. Elle varie entre 62,1 % en Loire-Atlantique et 83,1 % en Vendée qui occupe à ce titre le 5ème rang national. Les contrastes inhérents au degré d'urbanisation sont encore plus marquants. On enregistre seulement 31,1 % de logements individuels dans les centres des principales agglomérations, mais avec d’importantes différences entre Nantes et Angers (20,0 % et 21,6 %) d’une part, La Roche-sur-Yon et Cholet (52,3 % et 58,9 %) d’autre part. Dans leurs banlieues, la proportion s’élève à 67 %, dans les villes moyennes à 72 %, et sur le littoral à 77 %. Les maisons représentent plus de 93 % du parc de logements du rural et des périphéries d'agglomérations Une part de maisons individuelles beaucoup plus forte parmi les propriétaires occupants de résidences principales que chez les locataires En Pays de la Loire, la proportion de logements individuels varie très fortement avec le statut d'occupation des résidences principales : 27 % pour les locataires du parc social, 47 % pour ceux du parc privé, mais surtout 91 % chez les propriétaires occupants. VENDEE 337 000 83 % parc 85

69 000 km de réseau soit 8% du réseau national Les services d’eau potable en Pays de la Loire (2012-2015) 155 services en 2015 (200 en 2012 *) nouvelles fusions en 2016 SARTHE 48 services 19 % du linéaire MAYENNE 61 services 16 % du linéaire 69 000 km de réseau soit 8% du réseau national LOIRE ATLANTIQUE 7 services 23 % du linéaire MAINE ET LOIRE 36 services 23 % du linéaire VENDEE 3 services 19 % du linéaire

Source : Base SISPEA, DDTM Des disparités de population selon les services d’eau 1 645 600 abonnés SARTHE 301 535 abonnés 16 % pop desservie MAYENNE 133 936 abonnés 7 % pop desservie LOIRE ATLANTIQUE 557 388 abonnés 37 % pop desservie MAINE ET LOIRE 303 208 abonnés 23 % pop desservies VENDEE 349 532 abonnés 15 % pop desservie Source : Base SISPEA, DDTM

Volume introduit 274 millions de m³ 1er indicateur : quel rendement moyen des services dans les Pays de la Loire ? 96 services atteignent le rendement de 85% * (décret 27/01/12) soit 54% des services 84 services n’atteignent pas le rendement de 85 % Plus faible rendement 57,4 % MAYENNE SARTHE   Pertes (fuites) 39 millions m³ 86 % Volume distribué (abonnés + volume utilisé par services /utilisateurs autorisés ) 235 millions de m³ Volume introduit 274 millions de m³ 14 % LOIRE ATLANTIQUE MAINE ET LOIRE VENDEE 2012 année de référence pour la calcul des indicateurs (niveau de renseignements SISPEA élevé (180 services sur 199 identifiés par SISPEA soit 91 % des services) + recoupements DDTM

2e indicateur : quel indice linéaire de perte (ILP) des services ? Volume journalier de pertes par kilomètre de réseau (linéaire) MAYENNE 12,4 abonnés/km SARTHE 22,8 abonnés/km Pays de la Loire 1,5 m³ / km / jour Densité moyenne 23,7 abonnés /km Réseau rural jugé « acceptable » * LOIRE ATLANTIQUE 35 abonnés/km MAINE ET LOIRE 19,6 abonnés/km Typologie des réseaux selon Agence de l’eau Adour-Garonne et performance au regard de l’ILP et de la densité du réseau Type RURAL INTERMEDIAIRE URBAIN Bon ILP < 1,5 ILP <3 ILP <7 Acceptable 1,5 ≤ ILP ≤ 2,5 3 ≤ ILP <5 7 ≤ILP <10 Médiocre 2,5 ≤ ILP < 4 5 ≤ ILP <8 10 ≤ ILP <15 Mauvais ILP ≥4 ILP ≥8 ILP ≥15 VENDEE 24,8 abonnés/km Pays de la Loire Maine-et-loire Vendée Mayenne Sarthe Loire-Atlantique

Quel indice linéaire de perte (ILP) des services ? Volume journalier de pertes par kilomètre de réseau « Meilleur » ILP 0,1 m³ / km / jour (commune avec 700 pop desservi ) « Moins bon » ILP 10,8 m³ / km / jour (commune avec 2 000 pop desservie) MAYENNE SARTHE LOIRE ATLANTIQUE MAINE ET LOIRE   RURAL INTERMEDIAIRE URBAIN < 25 abonnés / km < 50 abonnés / km ≥ 50 abonnés / km BON 123 25 10 ACCEPTABLE 18 1 2 MEDIOCRE TOTAL 142 services 26 services 13 services VENDEE 158 21 1 636 350 abonnés 621 560 abonnés 388 00 abonnés L’indice linéaire de perte en réseau et la densité sont fortement corrélés : plus le réseau est dense, plus l’ILP est fort. Cette corrélation résulte d’un plus grand nombre de raccordements, ceux-ci multipliant les risques de pertes.

Quel taux de renouvellement des réseaux ? Pays de la Loire 0,6 % 437 km de linéaires ont fait l’objet de renouvellement (année 2012) Source : ONEMA; enquête CERC

QuelleS PERSPECTIVES d’INVESTISSEMENT ?

Enquête CERC auprès de 156 services Les investissements sur la période 2009 - 2014 Renouvellement des réseaux 0,61% 2 530 km sur la période 422 km en moyenne par an 392 M€ soit 65,5 M€ par an * Enquête CERC auprès de 156 services * 155 100 euros/km

1 600 km sur la période 250 M€ soit 50 M€ par an Quels investissements pour 2015 - 2020 ? Estimation du renouvellement des réseaux 0,4% 1 600 km sur la période 320 km en moyenne par an 250 M€ soit 50 M€ par an Recul des investissement prévus par rapport à 2009-2014 - 25 % Nécessité de mobiliser et de sensibiliser les parties prenantes (collectivités, services,…) Pour maintenir et améliorer le niveau actuel dans un région attractive

Quelles connaissance patrimoniale des réseaux par les services ? L’enjeu de la connaissance patrimoniale, condition d’une bonne gestion Quelques enseignements de l’enquête

Conclusion Indicateurs de performance (rendements, ILP) plutôt assez corrects avec toutefois des disparités Le renouvellement des réseaux est toutefois insuffisant au regard de la durée de vie des infrastructures Alerte sur le niveau futur des investissements (en forte baisse semble-t-il) Quel impact des fusions de services (investissement à court terme et long terme) ? La connaissance du patrimoine est à améliorer (étude ne permet pas d’appréhender l’état du patrimoine)

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