Évaluation des Pratiques Professionnelles EPP le parcours du médecin EPP en établissements de santé Cadre réglementaire Organismes agréés  un fichier peut être ouvert chaque fois que la main se matérialise

EPP : le parcours du médecin Salarié en ES Salarié hors ES Libéral Médecin «engagé» Sommaire

EPP : le parcours du médecin En fonction de son lieu d’exercice et de son statut, le médecin a le choix entre plusieurs parcours. S’il satisfait à son EPP, il se voit délivrer un certificat par le Conseil Régional de Formation Médicale Continue (CRFMC) puis, une attestation quinquennale par le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins (CDOM). Sommaire

Établissement de santé EPP : le parcours du médecin libéral Médecin libéral Cabinet Établissement de santé s’adresse à son URML qui l’oriente OA MH délivre URML avec MH délivre CME MH délivre Attestation adressée à l’URML Accréditation HAS spécialités à risque Certificat adressé au CRFMC Attestation quinquennale délivrée par le CDOM Retour Sommaire

Médecin expert extérieur EPP : le parcours du médecin salarié en ES public ES public Praticien salarié PSPH* … Gouvernance L’OA délivre Autres EPP CME (public - PSPH) coordonne Médecin expert extérieur (ES public et autre) Accréditation HAS spécialités à risque Certificat adressé au CRFMC Attestation quinquennale délivrée par le CDOM Retour * Participant au service public hospitalier Sommaire

EPP : le parcours du médecin salarié hors ES * Médecin du travail, de l’assurance maladie, des tutelles, des centres de santé, scolaire … Structure «ad hoc» ** ** En attente de  textes réglementaires Médecin «habilité autre» ** Organisme agréé Attestation de participation Certificat adressé au CRFMC Attestation quinquennale délivrée par le CDOM Retour Sommaire

EPP : choisir le lieu d’exercice A titre d’exemple Un gynécologue obstétricien exerçant en cabinet et en établissement de santé (public ou privé) peut, s’il le souhaite, faire une évaluation dans son établissement. Elle valide alors l’ensemble de son activité. Sommaire

EPP en ES privé pour le médecin libéral 1. Vous travaillez en ES à temps plein ou à exercice majoritaire : vous allez réaliser votre EPP dans le cadre de l’ES. 2. Vous travaillez en ES à temps partiel : vous pouvez choisir dans quel cadre vous réalisez votre EPP en tenant compte de ce qui a le plus de sens pour améliorer vos pratiques (pourcentage d’activité, type d’activité…), - soit dans le cadre ambulatoire (interface URML), - soit dans le cadre de l’ES (interface CME/URML). Une seule EPP suffit pour les deux types d’activité. 10 Sommaire

EPP : validation de l’obligation L’article 1 stipule que : «L’évaluation des pratiques professionnelles est acquise dès lors qu’un médecin a satisfait au cours d’une période maximale de cinq ans à une action ponctuelle et à un programme d’évaluation à caractère continu» La décision de la HAS du 12 juillet 2005 Sommaire

EPP : action ponctuelle Elle est fondée sur un cycle d’amélioration unique : elle débute par une phase d’analyse de la pratique professionnelle existante et s’achève par l’appréciation des améliorations obtenues. Elle se déroule généralement sur une durée inférieure à 6 mois. La décision de la HAS du 12 juillet 2005 Sommaire

EPP : le programme continu Il est fondé sur des cycles d’amélioration successifs. Chacun d’entre eux débute par une phase d’analyse de la pratique professionnelle existante et s’achève par l’appréciation des améliorations obtenues. Une action continue peut également se traduire par une organisation de la pratique autour de protocoles garants des règles de bonnes pratiques. La décision de la HAS du 12 juillet 2005 Sommaire

L’EPP en Établissements de Santé EPP : Les trois voies d'entrée CME Organisme Agréé Médecin «engagé» Médecin Habilité Sommaire

EPP EPP : les trois voies d’entrée Réf 45 2ème procédure de certification des ES en particulier références 44-45-46 Prise en compte du degré d’implication (obligatoire) Réf 45 Accréditation des médecins à spécialités à risque (volontaire) EPP (individuelle) Validant une partie de la Formation Médicale Continue (obligatoire) Démarche individuelle URML MH / OA (obligatoire) Sommaire Retour

Médecin expert extérieur Validations de l’EPP en établissement de santé Chef de projet de la HAS L’établissement de santé réalise la 2ème procédure de certification Évaluation des Pratiques Professionnelles Les experts visiteurs de la HAS Médecin(s) Habilité(s) (ES privé)  Fiche de synthèse CME Médecin expert extérieur (ES public et autre) Les médecins de l’ES réalisent une EPP Sommaire Retour

La place de la CME dans l’EPP en ES Tous les médecins en ES Accréditation médecin - équipes EPP Certification ES CME coordonne Organisme Agréé Autres EPP Groupes d’analyses de pratique, RCP en cancérologie, réseaux, visite académique … Sommaire

Rôle de la CME en ES Information des équipes médicales hospitalières - Liste des organismes agréés. - Toutes informations utiles pour l’EPP / accréditation des équipes à risque. Recensement des programmes d’EPP dans l’établissement - Programmes liés aux priorités du projet médical. - Programmes conduits dans les services et médecins y participant. Validation des programmes d’EPP menés dans l’établissement - Au regard du rapport fourni par l’équipe qui s’est évaluée. - Acte l’action d’EPP par la remise d’un certificat. - Si organisme agréé : la CME reçoit une attestation. Validation de l’obligation d’évaluation individuelle des médecins : - Présentation des procédures d’enregistrement et de suivi des actions d’EPP des médecins. Retour Sommaire

Le processus de mise en œuvre en ES : la synthèse Sommaire

Mise en œuvre de l’EPP en ES (le processus de réalisation) UTILISER Sensibilisation à la démarche d’EPP – coordonnée par la CME Ressources internes (MH, EV, CMRE, CR responsable qualité …) Ressources externes MH missionné par URML CMRE/CR missionné par HAS Identification de l’existant Formalisation du projet par la CME Validation de la démarche EPP individuelle En libéral CME avec MH / OA En public CME avec praticien extérieur / OA Mise en œuvre avec les médecins Équipe seule Avec OA Avec MH Ressources internes (MH, EV, CMRE, CR responsable qualité …) Accréditation des médecins V2 de la certification de l’ES Participation à des RCP, commissions, réseaux de santé, RMM, indicateurs, programmes d’audits.. Programme d’OA Sommaire

De l’EPP dans la V2 à l’EPP individuelle (le processus de réalisation) UTILISER CME + Ressources internes (MH, EV, CR, RAQ, CMRE) Collège HAS certification Mise en œuvre de la démarche de certification Chef de projet HAS (avis initial sur thèmes et objectifs puis accompagnement durant la démarche) Assistance méthodologique HAS Les médecins de l’ES accompagnés par les ressources internes ou un MH ou un Organisme Agréé Visite EV Validation de l’EPP Ind. En Privé MH ou OA avec CME En Public CME + ou praticien ext. ou OA Formalisation du projet Aidée par : MH missionné par URML CMRE, CR missionné par HAS Mois 0 Mois 18 Sommaire Retour

Formation Médicale Continue Cadre réglementaire – Organismes Agréés Organismes Agréés Définitions Lois Formation Médicale Continue Médecins Habilités Sommaire

L’évaluation des pratiques La finalité «L’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) mentionnée à l’article L.4133-1-1 a pour but l’amélioration continue de la qualité des soins et du service rendu aux patients par les professionnels de santé. Elle vise à promouvoir la qualité, la sécurité, l’efficacité et l’efficience des soins et de la prévention et plus généralement la santé publique, dans le respect des règles déontologiques.» Décret du 14 avril 2005 Sommaire

La définition L’évaluation des pratiques «Elle consiste en l’analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la Haute Autorité de santé et inclut la mise en œuvre et le suivi d’actions d’amélioration des pratiques.» Décret du 14 avril 2005 Une approche formative Tout savoir sur l’EPP Les invariants d’un programme d’EPP Sommaire

EPP : cadre législatif et réglementaire Quatre textes définissent l’organisation de l’évaluation des pratiques : l’EPP dans la FMC : Loi de santé publique du 9 août 2004 ; la Loi de l’Assurance Maladie du 13 août 2004 (article 14) ; le Décret du 14 avril 2005 ; la décision de la HAS du 12 juillet 2005. Sommaire

«L’évaluation des pratiques professionnelles, EPP : le lien avec la FMC Le Décret du 14 avril 2005 précise le lien entre EPP et Formation Médicale Continue (FMC) «L’évaluation des pratiques professionnelles, avec le perfectionnement des connaissances, fait partie intégrante de la formation continue.» Sommaire

EPP : la loi du 13 août 2004 L’article 14 précise : «Art. L. 4133-1-1. - L'évaluation individuelle des pratiques professionnelles constitue une obligation pour les médecins exerçant à titre libéral, les médecins salariés non hospitaliers ainsi que pour les médecins mentionnés à l'article L. 6155-1 et les médecins exerçant dans les établissements de santé privés.  Il est satisfait à cette obligation par la participation du médecin à un dispositif prévu par l’article L. 1414-3-1 ou à un des dispositifs agréés dans des conditions fixées par décret.» Sommaire

EPP : les organismes agréés (OA) Les organismes qui concourent à l’évaluation des pratiques sont agréés par la HAS conformément à un cahier des charges. Les dossiers sont examinés par la HAS après avis du Conseil National de Formation Médicale Continue. «Le premier agrément est valable 18 mois… En cas de décision de prolongation, l’agrément est prolongé pour une durée totale de 5 ans (incluant les premiers 18 mois).» Sommaire

EPP : cahier des charges des OA (1/2) Le cahier des charges en précise : les missions, le fonctionnement : l’organigramme, la structure de gouvernance scientifique, la structure de gouvernance professionnelle, la structure du projet, les dispositions d’évaluation. Sommaire

EPP : cahier des charges des OA (2/2) la description de la politique des ressources humaines et logistiques, la description du budget prévisionnel, la qualité des données scientifiques utilisées dans les actions/programmes d’évaluation des pratiques, la description des actions / programmes, la production / utilisation des résultats-rapport d’activité. Retour Sommaire

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La complexité du rôle du MH en ES  Son intervention doit intégrer les dimensions réglementaire, organisationnelle et médicale. EPP individuelle des médecins Démarches professionnelles existantes 2ème procédure d’accréditation / certification Accréditation des médecins et équipes médicales Rôle renforcé des CME Cohérence avec le projet médical de l’ES Sa vision doit être globale pour donner du sens à l’EPP. Sommaire

Missions et rôles des MH auprès des CME Approche pédagogique dans le cadre d’une EPP formative Accompagnement (éventuel) méthode EPP (ES souvent doté de structures spécifiques) Le MH n’est pas : un expert du thème abordé un expert visiteur un consultant un «méthodologiste» dans le champ de l’accréditation des équipes et praticiens Si un Organisme Agréé intervient : le MH privé «peut» aider, contrôler. Sommaire

Les niveaux d’intervention des MH Phase 1 : Formalisation (éventuelle) Information, sensibilisation par le MH, diffusion de la culture EPP EPP en adéquation avec projet d’établissement Phase 2 : Opérationnelle (éventuelle) Ressources internes ou fédération inter ES MH si besoin / CME Phase 3 : Validation (systématique) Actions / Programmes = EPP Implication Individuelle (Fiche de synthèse de validation EPP ) Retour Sommaire

La place de l’expert visiteur Son rôle est centré sur la démarche d’EPP. Il ne discute pas la pertinence de la méthodologie utilisée. Il ne se positionne pas sur les pratiques. Il ne regarde pas les résultats. Il n’évalue pas l’engagement individuel des médecins. Retour Sommaire

L’obligation de FMC (cadre réglementaire) Loi du 4 mars 2002 ; Loi de Santé publique du 9 août 2004 FMC obligatoire pour tous les médecins, la finalité : améliorer la qualité des soins ; février 2004 : l’ordre national autorise de faire état de la validation de FMC ; Décret du 14 novembre 2003 : création des CNFMC Décret du 2 juin 2006 : création des CRFMC Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la FMC. Retour Sommaire

Autres démarches d’EPP Les groupes d’analyse de pratiques entre pairs Les réseaux de santé Réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie La visite académique Retour Sommaire

UNE DEFINITION Avedis Donabedian * «La recherche de la qualité est la dimension morale de la vie professionnelle. Un engagement dans ce sens permet la réussite de presque n’importe quel système raisonnablement conçu de gestion de la qualité. Sans un tel engagement, les constructions les plus ingénieuses sont assurées d’échouer». Avedis Donabedian * * Avedis Donabédian – 1919 - 2000 - 2 Sommaire

Structure Processus Résultats Les 3 niveaux de l’évaluation de la Qualité des soins Le modèle théorique de l’évaluation (Donabedian 1988) Structure Processus Résultats Avons nous les moyens de bien faire ? Faisons nous comme il faut faire ? Avons nous de bons résultats ? Ressources matérielles Ressources humaines (Compétences) Organisation Pratiques professionnelles Satisfaction Etats de santé Retour Sommaire

La démarche évaluative au cœur même de la pratique                                       La démarche évaluative au cœur même de la pratique «Quiconque prétendant prendre une décision médicale responsable doit avoir une idée, fut-elle confuse, de sa justification, de ses conséquences et des espoirs que le malade peut fonder sur sa réalisation». David Eddy D. Eddy directed the Center for Health Policy research and education at Duke (USA) Retour Sommaire

La complexité du rôle du MH en ES  Son intervention doit intégrer les dimensions réglementaire, organisationnelle et médicale. EPP individuelle des médecins Démarches professionnelles existantes 2ème procédure d’accréditation / certification Accréditation des médecins et équipes médicales Rôle renforcé des CME Cohérence avec le projet médical de l’ES Sa vision doit être globale pour donner du sens à l’EPP. Retour Sommaire

EPP : les invariants d’un programme  Le choix du thème est précisé ainsi que les objectifs à atteindre ;  la méthode retenue est précisée ainsi que les recommandations professionnelles utilisées ;  la confidentialité est garantie ;  le programme comporte 3 phases : l’élaboration des actions, la mise en œuvre et le suivi ;  la qualité du programme associe : acceptabilité/faisabilité et validité/efficacité. Retour Sommaire