Nom: Cyrille SAUTEREAU Titre: Président FNFE-MPE, Admarel Conseil

FNFE-MPE Créé en 2012, lieu regroupant tous les acteurs économiques en vue de déployer la facture électronique et les marchés publics électroniques Notre rôle : normalisation, bonnes pratiques, interopérabilité, communication et promotion, facture mixte, formation & éducation

La Facture : Quelques chiffres 2 Mds de factures B2B-B2G (FR) Dont 95 millions vers le secteur public 16 + 4 Mds € de Trésorerie sur retards de Paiements pour PME et ETI 20 Mds € de gains potentiel 10 € / facture (sur 22 €)

Les forces en présence, leurs besoins Des Ventes, des Paiements ou validations de créances Des données pour fiabiliser, automatiser, maîtriser Fournisseurs Clients Les Tiers Administration fiscale Banques Quelle réalité des transactions : Financement – Risque Crédit Quelle réalité des transactions : TVA déductible et Résultat Fiscal

Quels objectifs Accélérer les délais de paiement Accélérer la transmission : facture électronique Accélérer les traitements : avec des données intégrables Anticiper les litiges : et sous traitement collaboratif Réduire les coûts de traitement Automatiser : avec des données électroniques - Interopérabilité Réduire les perturbations : traçabilité – partage - collaboratif

AUTOMATISER LES TRAITEMENTS SYNCHRONISER LES DONNEES & LES PROCESSUS Le Besoin AUTOMATISER LES TRAITEMENTS SYNCHRONISER LES DONNEES & LES PROCESSUS ECHANGER DES FACTURES NORMALISER DEPLOYER

Norme Européenne & Secteur Public Directive Avril 2014 Norme Sémantique Européenne (CEN, TC 434) Données essentielles (160) et règles de gestion Capacité à restreindre / rendre plus stricte l’utilisation Méthodologie d’extension (pour ajouter des données) Documents techniques (mapping, transmission, test) Publication mi 2017 Obligation de recevoir pour le secteur public Suivant 2 syntaxes : XML UNCEFACT et XML UBL Et avec 2 syntaxes « optionnelles » : EDIFACT et ISO20022

Secteur Public : 100% e-facture en 2020 Emission Obligatoire progressivement Réception Obligatoire Hôpitaux, services santé Etablissements publics Administrations centrales Collectivités locales 78 000 entités Administration locale GE ETI PME Micro # 200 ~ 19 400 entités légales # 4 800 ~ 46 500 entités légales # 136 000 # 974 000 2017 2017 95 000 000 factures 2018 2019 2020

2 types de factures électroniques Facture structurée : Norme Sémantique Pour les créer, l’émetteur doit : gérer toutes ses informations sous forme de données (Quid des PME ?) Renoncer à intégrer des informations métier qui ne sont pas dans le modèle mais dans ses factures papier Facture pdf Facile à créer par l’émetteur, mais … Aucune donnée exploitable Le destinataire doit les traiter comme des factures papier (extraire les informations qu’il peut pour automatiser)

Réconcilier les 2 mondes Niveau d’automatisation Réconcilier les 2 mondes Facilité de gestion Facture Mixte Image pour les personnes + Data pour les machines Facture structurée (EDI) Image (papier, pdf)

Facture Mixte, modèle bi-face Coté Pile PDF TEXTE pour lisibilité et complétude Coté Face XML Des données essentielles pour l’automatisation Le Fournisseur : UN Modèle pour TOUS les Clients Le Client : libre d’utiliser les données et/ou le lisible

Plusieurs profils de données N° de facture, Date de facture, Type, Devise Nom du fournisseur, N° de SIREN / SIRET, N° de TVA Intra (si existe), code pays Nom de l’acheteur, N° de Commande, N° de SIREN / SIRET, Référence acheteur (Service Exécutant) Total HT, Total TVA, Total TTC, Net à Payer Modèle Sémantique UE Minimum pour transmission, archivage et Automatisation M Minimum Equivalent d’un process scanlad BASIQUE HL Fortement Recommandé Demandées par les acheteurs ET disponibles chez les fournisseurs Date d’échéance, Date livraison, Régime TVA, Réf acheteur (code service), N° BL, N° de contrat, Id type de process, Id comptable acheteur, N° et date de facture associée Fournisseur : Identifiant « privé » , Nom Cial, adresse électronique, adresse Acheteur : Identifiant, adresse électronique, N° de TVA intra Tiers Bénéficiaire (Nom Identifiant), Représentant fiscal (Nom, N° TVA, adresse) Paiement : Mode, Identifiant bancaire fournisseur ou Tiers bénéficiaire, Référence de paiement Charges et remises de pied, Somme des lignes, Montant prépayé Détail TVA (base, code / taux, montant, free texte) BASIQUE Détail Ligne CONFORT EXTENSION Automatisation Entête & Pied

Plusieurs profils de données N° de facture, Date de facture, Type, Devise Nom du fournisseur, N° de SIREN / SIRET, N° de TVA Intra (si existe), code pays Nom de l’acheteur, N° de Commande, N° de SIREN / SIRET, Référence acheteur (Service Exécutant) Total HT, Total TVA, Total TTC, Net à Payer Modèle Sémantique UE Minimum pour transmission, archivage et Automatisation M Minimum Equivalent d’un process scanlad BASIQUE HL Fortement Recommandé Automatisation Entête & Pied Basique lignes N° de ligne Désignation du Produit, Identification standard Quantité, Unité, Total HT de ligne Prix Net Unitaire Code TVA Montant de Remise / Charge de ligne BASIQUE Détail Ligne CONFORT Full données avec lignes EXTENSION

Convergence Franco-Allemande Une approche commune - convergence Format PDF A/3 Le PDF est un lisible de la facture Un fichier de données est joint (dans le PDF) Le fichier de données est adapté aux capacités de l’émetteur Repose sur la norme sémantique européenne Syntaxe : XML UNCEFACT 5 profils communs (France – Allemagne) en fonction de ce que peuvent produire les émetteurs Publié en 2017

CHORUSPRO : 1 Plateforme pour le Secteur Public Plusieurs formats supportés UBL et XML UNCEFACT Dépôt pdf avec saisie de données Et en 2017 : facture mixte 1 000 000 Hôpitaux, services santé Etablissements publics Administrations centrales Collectivités locales 78 000 entités Administration locale GE ETI PME Micro Format pivot + Original + lisible Centralisation de la réception des factures : Routage Traduction (mapping) Archivage Statut de traitement 3 modes d’accès EDI Web Services Portail (web-EDI)

Conclusion La facture électronique est en marche Grâce à la normalisation européenne Tirée par le Secteur Public Avec une approche pragmatique Franco- Allemande pour embarquer toutes les entreprises rapidement : la Facture Mixte … et le secteur privé devrait suivre En émettant vers le Secteur Public En acceptant des factures électroniques (article 222 de la loi Macron) : des factures mixtes

Merci pour votre attention Cyrille Sautereau Tel : +33 6 07 53 32 85 Email : cyrille.sautereau@fnfe-mpe.org