Cadre d’emploi du Chef de Poste

Cadre d’emploi du Chef de Poste Référentiel national Guide méthodologique pour l’organisation des DPS Pour les organisateurs ou les associations agréées de sécurité civile.

Cadre d’emploi du Chef de Poste Charte Fédérale Cette charte est constituée de fiches actions fédérales qui complètent, rappellent ou précisent les dispositions réglementaires édictées par la DSC.

Les cadres opérationnels Cadre d’emploi du Chef de Poste Les cadres opérationnels Directeur Opérationnel National Représente, dirige et coordonne l’ensemble des moyens humains FFSS Directeur Zonal / Adjoint Représente, dirige et coordonne l’ensemble des moyens humains de la zone Directeur Opérationnel Départemental / Adjoint Dirige et coordonne l’ensemble des moyens humains et matériels de son département

Intervenants Secouristes Opérationnels Cadre d’emploi du Chef de Poste Intervenants Secouristes Opérationnels Chef de Dispositif Dirige l’action de l’ensemble des moyens humains et matériels pour réaliser un DPS de GE Chef de Section Dirige l’action de l’ensemble des moyens humains et matériels pour réaliser un DPS de ME Dirige un secteur durant un DPS GE Chef de poste Dirige l’action de l’ensemble des moyens humains et matériels pour réaliser un DPS de PE Chef d’équipe Dirige l’action d’une équipe de premiers secours Equipier Secouriste Exerce les compétences pour lesquelles il a été validé Secouriste Exerce les compétences secouristes Se référer aux fiches afférentes aux emplois

Cadre d’emploi du Chef de Poste Dirige l’action de l’ensemble des moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser un DPS de petite envergure. Il commande directement le chef d’équipe + ses équipiers + son binôme. Le chef de poste peut encadrer jusqu’à 12 « intervenants secouristes », c’est à dire le personnel qui compose un poste de secours + une équipe et deux binômes au maximum.

Cadre d’emploi du Chef de Poste Compétences du Chef de Poste 1er Niveau Son rôle Sa posture Ses obligations

Cadre d’emploi du Chef de Poste Son rôle En tant qu’Équipier il doit : Avoir une bonne connaissance des gestes et techniques. Etre à jour des formations continues. Savoir se placer en tant qu’équipier secouriste, si c’est nécessaire.

Cadre d’emploi du Chef de Poste Son rôle En tant que Référent, il doit : Choisir l’emplacement adéquat du PSA. Diriger le Poste de secours (soins, logistiques). Affecter les Équipiers et Chefs d’équipe en fonction de leurs compétences. Être l’interlocuteur privilégié de l’organisateur, des secours médicaux et des forces de l’ordre. S’assurer de la bonne tenue des documents opérationnels. Résoudre les litiges ou conflits.

Cadre d’emploi du Chef de Poste Sa posture Devoir de neutralité L’intervention ne doit en aucun cas prendre en considération : Les opinions politiques, Philosophiques, Religieuses, Nationalité de la victime. Ne pas prendre partie (la personne a dit que…)

Cadre d’emploi du Chef de Poste Sa posture Respect de la dignité : Pas de nudité pour rien… Respect des opinions et des sentiments,… Pas de propos insultant même en réponse à des propos identiques / maintenir le vouvoiement. Dans le cas d’une situation inadmissible pour vous, recours aux forces de l’ordre et éventuellement dépôt de plainte.

Cadre d’emploi du Chef de Poste Ses obligations La discrétion professionnelle : Les secouristes, quel que soit leur rang dans la hiérarchie, ne doivent pas divulguer les informations, documents ou faits dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Le but est ici de protéger l’association. Le secouriste doit rester discret vis à vis des informations dont il a connaissance concernant le fonctionnement de l’association

Cadre d’emploi du Chef de Poste Ses obligations Le secret professionnel : Il a pour but de protéger l'intimité des personnes que l'on soigne, donc ses intérêts. Les faits confiés par le patient lui-même ou appris par son entourage. Les faits ou circonstances en rapport avec l'état du malade, la nature de son affection, les éléments du traitement. Mais aussi tout élément de la vie privée du patient. C'est une nécessité pour instaurer et maintenir la confiance de la personne soignée.

Cadre d’emploi du Chef de Poste Ses obligations Notions «d’obligation de prudence» (code civil art. 1383, code pénal art. 222.19 et 222.20), ainsi que «mise en danger d’autrui» (code pénal art. 223.1) s’applique au chef de poste. Veiller à la sécurité de son personnel Collective et individuelle

Cadre d’emploi du Chef de Poste Ses obligations Obligation de moyens : Dispose les moyens en fonction des besoins. Demande de renfort si nécessaire

Cadre d’emploi du Chef de Poste Ses obligations Obligation d’information de l’usager (loi du 13/7/83-art.23). L’équipe doit informer la victime dans la limite imposée par le respect de la discrétion et du secret professionnel.

Obligations Administratives : Cadre d’emploi du Chef de Poste Ses obligations Obligations Administratives : Compte rendu Documents opérationnels Ordre de mission Documents préalables

Cadre d’emploi du Chef de Poste Documents préalables : Demande de Poste, Dimensionnement du DPS, Devis, Convention. Ces documents sont remplis par l’autorité d’emploi ou DOL

Cadre d’emploi du Chef de Poste Ordre de mission : Il est obligatoire car il fixe le cadre d’intervention des personnels du DPS PE. Il est rédigé par l’autorité d’emploi ou DOL.

Cadre d’emploi du Chef de Poste Documents opérationnels : Fiche Bilan Document obligatoire pour toute intervention nécessitant le recours au Centre 15. Remplie par le Chef d’équipe (délégation possible). Rédigée en 2 exemplaires. Le 2ème exemplaire est remis au chef de Poste pour archivage dans le dossier DPS.

Cadre d’emploi du Chef de Poste Documents opérationnels : Fiche Accident d’Exposition au Sang Document obligatoire suite à contact avec des liquides biologiques sur peau lésée ou muqueuses. Remplie par le Chef d’équipe. Remis au Chef de Poste. DOD averti systématiquement.

Cadre d’emploi du Chef de Poste Compte rendu de mission : Il est obligatoire à la fin de chaque DPS Il est rédigé par le Chef de Poste à l’intention du DOD.

Cadre d’emploi du Chef de Poste Quels autres interlocuteurs pouvez-vous rencontrer sur DPS? Quelle attitude adopter?

Relation avec la presse Cadre d’emploi du Chef de Poste Relation avec la presse = Responsabilité des cadres opérationnels Sinon le chef de Poste se montrera très prudent dans ses propos Sont confidentiels : Actions ou gestes réalisés à domicile Actions ou gestes réalisés dans le PSA ou VPSP Informations sur les lésions ou leur gravité L’orientation décidée par la régulation médicale L’identité des victimes

Relation avec les forces de l’ordre Cadre d’emploi du Chef de Poste Relation avec les forces de l’ordre Nécessaire lorsque : La situation crée un trouble à l’ordre public L’équipe de secours, le binôme est en danger Dans l’intérêt de la victime

Relation avec une équipe médicalisée Cadre d’emploi du Chef de Poste Relation avec une équipe médicalisée Dans tous les cas une fiche bilan doit être rédigée par le CE ou le CP Médecin libéral Le médecin libéral est responsable de ses actes En cas de litige avec un médecin sur place, le CE préserve l’intérêt de la victime en laissant le soin au médecin régulateur de prendre la décision définitive. 3 SM Le médecin est SP. Il est responsable de ses actes et peut être un conseiller technique. SMUR Seules l’appréciation et la réponse médicale sont de la responsabilité de l’équipe SMUR. L’équipe de secours apporte son concours dans la limite de ses moyens et compétences.

Cadre d’emploi du Chef de Poste Hospitalisation en psychiatrie 1/2 La victime peut s’opposer à son hospitalisation. Le chef d’équipe doit expliquer la situation au médecin (C15) qui peut décider de : Soins psychiatriques « à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent » (ex : HDT). Soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État (ex : HO).

Cadre d’emploi du Chef de Poste Hospitalisation en psychiatrie 2/2 Le transport ne relève plus à ce moment des Secours sauf demande expresse C15. L’usage de la force est exclu, (maîtrise de la personne). Le transport sous entrave n’est possible que sur avis médical.

Cadre d’emploi du Chef de Poste Soins psychiatriques « à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent » Ils seront décidés pour une personne : Si ses troubles mentaux rendent impossible son consentement Et si son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation à temps plein ou justifiant une prise en charge.

Cadre d’emploi du Chef de Poste Soins psychiatriques « à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent » Procédure : La demande d’admission du tiers. Les 2 certificats médicaux (établis par 2 médecins) Art. L3212-1 du code de la santé publique Lorsqu'il s'avère impossible d'obtenir une demande de soins par un tiers et lorsqu'il existe un péril imminent pour la santé de la personne : Un seul certificat médical sera nécessaire

Soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État Cadre d’emploi du Chef de Poste Soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État Indications pour les patients dont les troubles mentaux «compromettent l’ordre public ou la sûreté des personnes ». Procédure : Le certificat médical. L’hospitalisation est prononcée par arrêté préfectoral. En cas de non - exécution dans un délai de 48h, l’arrêté devient caduque. Art. L3212-3 du code de la santé publique

Cadre d’emploi du Chef de Poste La contention 1/2 DEFINITION : Acte consistant à immobiliser malgré elle une personne, en raison d’un comportement volontairement violent, ou lorsqu’elle est victime d’une souffrance ou d’une déficience mentale. Article 222-11 ; Article 222-9 ; Article 222-10 ; Article 222-8 ; Article 222-7 ; Article 223-6 alinéa 2 du nouveau code pénal

Cadre d’emploi du Chef de Poste La contention 2/2 Le secouriste peut être confronté à des difficultés de prise en charge : Contention réalisée sur une victime, agressive qui peut présenter un risque pour elle même (La contention peut être mal vécue et le secouriste inquiété pour contention abusive) Contention non mise en place et victime laissée sans soins faute de pouvoir les réaliser (Risque d’accusation pour omission de soins)

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