Le Grand Paris Express Les constats préalables et référés Présentation au CNCEJ 21 octobre 2015 C1

Chelles réunion publique du 4 mars 2014 12/11/2017 sommaire PRESENTATION générale du projet LA LIGNE 15 SUD LES ETUDES PREALABLES DE VULNERABILITE DU BATI POLITIQUE DE LA sgp SUR LES CONSTATS PREALEBLES ET REFERES C1

Présentation générale du projet 1. Présentation générale du projet

Les lignes du Grand Paris Express 4 C1

Description des travaux de génie civil Les travaux de génie civil C1

Description des travaux de génie civil La cinématique des tunneliers C1

Planning prévisionnel des lignes du GPE C1

2. La ligne 15 Sud

Une nouvelle offre de transport pour 4 départements Site de Maintenance et de Remisage du matériel roulant Poste de Commande Centralisé Site de Maintenance des Infrastructures Intervenant: DRI – Nadir Bentouta Voici maintenant la partie Sud de la ligne 15, comprise entre Pont de Sèvres et Noisy Champs. C’est un tronçon de 33 kilomètres de long, entièrement en souterrain. Il traverse 22 communes situées dans 4 départements (les Hauts-de-Seine, le Val de Marne, la Seine-Saint-Denis et la Seine et Marne) et dessert près d’1 million d’habitants. L’ensemble des 16 gares du futur métro du Grand Paris Express seront, à terme, toutes en connexion avec les lignes de transport existantes ou planifiées. Dans le Val-de-Marne, le tracé du projet reprend l’intégralité de celui porté par l’Association Orbival depuis 2006. Ce tronçon comprend également des équipements qui lui permettront de fonctionner en 2020 mise en service du reste du réseau : il s’agit de deux sites de maintenance, le Site de maintenance des infrastructures à Vitry-Les Ardoines et le Site de maintenance du matériel roulant à Champigny , ainsi que le Poste de Commandement et de Contrôle de la ligne 15. Ces équipements, à eux seuls, vont générer près de 850 emplois. 300 000 voyageurs devraient l’emprunter chaque jour dès la mise en service de la ligne Rouge-15 sud en 2020, soit environ 35 000 voyageurs à l’heure de pointe du matin. CLIC 16 gares 22 communes 4 départements (92,94,93,77) 33 km de ligne 35 000 à 40 000 voyageurs à l’heure de pointe du matin 250 000 à 300 000 voyageurs / jour (en semaine) 9 C1

Le bilan de l’enquête publique de la Ligne 15 Sud Avis favorable rendu à l’unanimité des 7 membres de la Commission d’Enquête le 03 Février 2014 Avis assorti de deux réserves: Sur les risques de vibrations ressenties en phase exploitation du métro par les habitants au droit du tunnel Sur la gestion du risque d’effondrement ou de mouvements de terrain pendant la phase de réalisation du tunnel, en particulier dans les zones d’anciennes carrières La SGP a répondu à ces 2 réserves par des engagements formels 10 C1

Maîtrise du creusement du tunnel Les engagements de la SGP sur la ligne 15 Sud La SGP s’est engagée sur les points suivants: Poursuites des sondages géotechniques et investigations des anciennes carrières Etude de vulnérabilité des bâtis situés dans la zone d’influence du tunnel Adaptation des méthodes de réalisation Auscultation en temps réel des zones sensibles en phase travaux Guillaume Pons La déclaration d’utilité publique a été publiée le 27 décembre 2014 11 C1

La recommandation n°5 de la commission d’enquête S’agissant du périmètre que la SGP devra prendre en compte pour effectuer ses référés préventifs systématiques, la commission recommande qu’une bande de 25 mètres axée de part et d’autre du tracé du tunnel qui sera définitivement retenu soir prise comme définition de la zone sensible. Elle recommande également que les demandes de riverains en dehors des zones sensibles définies ci-dessus soient étudiées et prises en charge (étude et financement) par la SGP. Réponse de la SGP (délibération du directoire du 8 juillet 2014): La Société du Grand Paris a enclenché des études de sensibilité du bâti dans la zone d’influence géotechnique (terrain au sein duquel il y a interaction entre l’ouvrage du fait de sa réalisation et l’environnement : sols et ouvrages environnants) de l’ensemble du tronçon. Ces études vont permettre d’identifier les structures ou les activités des bâtiments sensibles à l’influence des travaux souterrains (déformations de sol). La Société du Grand Paris introduira auprès des tribunaux administratifs des demandes de référé « constat » voire de référé « instruction expertise » sur les points sensibles, identifiés par cette étude de vulnérabilité du bâti que la Société du Grand Paris aura menée dès la phase d’étude d’avant-projet. La Société du Grand Paris examinera au cas par cas les demandes des riverains de prise en charge des frais de constat par huissier de justice, dans la zone d’influence géotechnique, notamment lorsque celle-ci s’avèrerait supérieure à une bande de 25 mètres axée de part et d’autre du tracé du tunnel.

Les études de vulnérabilité du bâti 3. Les études de vulnérabilité du bâti

Mission enquêtes de vulnérabilité du bâti Les bâtis dans une bande ZIG (environ 100 m) font l’objet d’une enquête bâti comportant la détermination d’une sensibilité intrinsèque et d’une appréciation de la vulnérabilité Matrice de Vulnérabilité du bâti

Mission enquêtes de vulnérabilité du bâti Conclusion des enquêtes: Bâti Peu Vulnérable: Pas d’action particulière définie à l’exception d’un examen visuel régulier. Bâti Vulnérable: Nécessitant la mise en place d’un suivi et d’une instrumentation spécifique. Bâti Très Vulnérable: Prévoir travaux de confortement, instrumentation spécifique et étude particulière de l’impact du creusement. Etats des lieux préalables: Pas systématique Constat contradictoire amiable  Référé Instruction

Politique de la SGP sur les états des lieux préalables 4. Politique de la SGP sur les états des lieux préalables

D’un point de vue quantitatif pour la 15 Sud

Discussion