Bruno LEDEME, Inspecteur du travail La politique des ressources humaines en période de difficultés : rôle et intervention de l’Etat : de l’anticipation au licenciement Bruno LEDEME, Inspecteur du travail Direction des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi DIECCTE Guadeloupe
Anticiper des difficultés Sauvegarde de l’emploi Licenciement
Nombre de licenciements en moins de 30 jours Le licenciement Nombre de licenciements en moins de 30 jours Entreprises de moins de 50 salariés Entreprises entre 50 et 999 salariés Entreprises de 1000 salariés et plus de 1 à 9 Pas de PSE*. Procédure de licenciement pour motif économique pour chaque salarié plus de 10 PSE* obligatoire + procédure de licenciement économique pour chaque salarié A partir de 300 PSE* obligatoire + procédure de licenciement économique pour chaque salarié + obligation de revitalisation *PSE : Plan de sauvegarde de l’emploi Salariés protégés (CE, CHSCT, DP, DS) : Autorisation obligatoire de l’inspecteur du travail 3
Sauvegarder les emplois Activité partielle Chômage technique Chômage partiel total Chômage partiel Les salariés ne travaillent pas ; L’employeur verse 70% du salaire brut ; L’Etat rembourse jusqu’à 7,74 € par heure chômée Activité partielle de longue durée Chômage partiel partiel 4
Sauvegarder les emplois Gérer sa période de sous-activité N°1 N°2 N°3 N°… Journée Salarié Travail Activité partielle Congés payés Formation N°1 Activité partielle Congés payés Travail Travail N°2 Formation Formation Activité partielle Travail N°3 Formation Congés payés Activité partielle Travail N°… 5
Anticiper les difficultés G P E C Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences 6
Anticiper les difficultés La GPEC 1 Avant d’avoir des difficultés 2 Recrutement d’un consultant spécialisé 3 Le rôle de l’Etat : Aide au financement : 50% dans la limite de 15 000 € Suivi de la GPEC dans les comité de pilotages regroupant l’employeur, des représentants des salariés, l’Etat. 7
Merci de votre attention Bruno LEDEME bruno.ledeme@dieccte.gouv.fr 0590 83 10 34 8