Emplois CNDS 2017

CNDS, son identité, sa raison d’être… Créé en 2006, le CNDS est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des sports. Il a pour missions: De rendre la pratique sportive accessible au plus grand nombre par: →l’accompagnement de projets associatifs, →une meilleure répartition des équipements sportifs, D’encadrer la pratique du sport de haut niveau et soutenir les événements sportifs internationaux par: →une démarche éducative, citoyenne et durable, De renforcer l’encadrement et la structuration de la pratique sportive par: →la création d’emplois et l’amélioration de l’apprentissage. 2

Nature des postes éligibles Les emplois CNDS sont destinés à faciliter l’embauche de personnels qualifiés, en CDI uniquement et à mi-temps minimum, attachés à une mission de développement de la pratique sportive. Educateurs sportifs disposant des qualifications et diplômes en rapport avec les activités proposées et le public encadré, Agents de développement sportif pouvant intervenir sur des missions d’organisation des activités sportives ou d’évènements sportifs, de coordination des bénévoles, de formation, de construction de projet (PEDT)… Agents administratifs (non prioritaires) assurant des missions de type accueil du public, communication, gestion administrative, comptabilité, partenariat… Le poste créé peut survenir à la suite d’un CDD (aidé ou pas), d’une aide à l’emploi (CUI-CAE, Emploi d’avenir, etc.…) ou d’un contrat d’apprentissage. 3

Répartition de l’aide du CNDS L’aide «  emploi CNDS » ne peut pas excéder 34 500 sur 4 ans pour un emploi à temps plein sur une année complète. Educateurs sportifs Convention sur 4 ans, aide dégressive:12000€, 10000€, 7500€, 5000€ Agents de développement Agents administratifs (non prioritaires) Convention sur 4 ans, aide dégressive:7000€, 5500€, 4500€, 3500€ La dégressivité de financement est privilégiée, de manière à préparer à l’autofinancement du poste. 4

Conditions générales pour bénéficier d’une subvention emploi CNDS Etre affilié à une fédération sportive agréée « Sport ». Identifier une note d’opportunité: pourquoi créer un poste CDI, identifier et justifier le besoin lié au développement de l’association. Démontrer la capacité financière de pérennisation de l’emploi: les embauches doivent être effectuées par des employeurs susceptibles de prendre en charge, à terme, la totalité du coût de l’emploi. Signer le CDI entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017

Procédure à suivre pour la demande d’aide Toute demande doit être adressée aux services de l’Etat à l’aide du dossier support emploi CNDS 2017 jusqu’au 13 septembre 2017. Etape 1: Télécharger le dossier support emploi CNDS 2017 sur le site de la DRDJSCS PACA: http://paca.drdjscs.gouv.fr/ Etape 2: Remplir et adresser la demande auprès de votre DDCS locale, soit par courrier, soit par courrier électronique, soit physiquement. Vous recevrez un accusé de réception précisant l’enregistrement de votre demande. Etape 3: Le conseiller emploi CNDS prendra contact avec vous afin d’échanger sur l’opportunité de l’emploi. Le non renseignement ou l’absence d’une ou plusieurs pièces, rendrait irrecevable l’étude de votre dossier. 6

Pièces administratives obligatoires Attestation d’affiliation à une fédération agréée par l’Etat Le diplôme du salarié et sa carte professionnelle La fiche de poste détaillant les missions du salarié La copie du contrat de travail signé (ou le projet) La copie du contrat travail en cours hors CDI (si le salarié est déjà employé sur un autre régime: CUI-CAE, CDD…) Les deux derniers comptes de résultats et les bilans financiers approuvés en AG Le budget prévisionnel global de l’association La note d’opportunité de la création d’emploi (pourquoi créer un emploi cdi, identifier et justifier le besoin) Organigramme de l’association (salariés-bénévoles) Mon dossier support est - il complet?

Concertation du mouvement sportif Procédure de traitement des demandes L’association envoie le dossier support emploi CNDS Accuse réception DRDJSCS/DDCS Prise de contact avec le référent départemental ou régional Finalisation de la demande sous e-subvention Instruction des services de l’état Eligibilité, opportunité, pérennité, … Concertation du mouvement sportif CROS-CDOS Commission technique emploi Avis technique, harmonisation des demandes sur l’ensemble du territoire Commission territoriale du CNDS Avis consultatif Décision du délégué territorial du CNDS Mise en place d’une convention 8

Priorisation des demandes en PACA… Publics encadrés (publics cibles ou éloignés de la pratique) Zone géographique d’implantation (territoire prioritaire QPV, ZRR …) Participation à l’animation du Territoire Types d’activités encadrées (initiation, animation, formation…) Le recrutement des éducatrices est privilégié 9

Obligation de conventionnement… Pour maintenir l’aide de subvention, il s’agit chaque année suite au courrier de la DRDJSCS PACA, de transmettre les pièces justificatives mentionnées: Une copie de la déclaration année N-1 de données sociales (DADS) Une copie du dernier bulletin de paie du salarié année N Le bilan annuel de l’activité du salarié année N-1 Une attestation de maintien dans l’emploi du salarié pour l’année N signée par le président Les derniers comptes de résultats et bilans année N-1 Un rib si changement depuis année N-1 10

Echéances Dates limites de dépôt des dossiers Cette demande peut être déposée à n’importe quel moment de l’année 2017 à l’aide d’un dossier « type emploi ». Seule la convention signée contractualise l’engagement de financement avec le CNDS. Celle-ci ne peut être signée qu’à l’issue de la commission territoriale. Dates limites de dépôt des dossiers Commission technique des dossiers 15 mars 2017 6 avril 2017 27 avril 2017 25 mai 2017 23 aout 2017 28 septembre 2017 11