Le système d’information milieu marin Juin 2017 Laurent Coudercy, DAPP/DSOD/SDGI

Décret de création de l’Agence Française pour la Biodiversité (1) L'Agence française pour la biodiversité assure l'animation et la coordination technique des systèmes d'information suivants : 1° Le système d'information sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement ; 2° Le système d'information sur la biodiversité, dont le système d'information sur la nature et les paysages ; 3° Le système d'information sur le milieu marin. Pour chacun des systèmes d'information un schéma national des données, visant à la cohérence, au partage, à l'analyse, à la mise à disposition et à la diffusion des données fixe notamment : 1° Le périmètre de son système de données ; 2° La composition de son référentiel technique 3° Les modalités d'approbation du référentiel technique. 1 : Art. R. 131-34 du code de l’environnement)

Trois SI fédérateurs portant les politiques publiques Autres Directives

Des grands SI s’appuyant sur des SI métiers

Le schéma de données Milieu Marin Une réflexion en cours depuis fin 2016 Première présentation des travaux 9 mars 2017 en CT SIMM Nom de domaine : milieumarinfrance.fr Un périmètre territorial : « les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la république française » selon l’ordonnance n°2016-1687 du 8 décembre 2016

Le schéma de données Milieu Marin les SI métiers vus par les politiques publiques (en discussion) La gestion intégrée du trait de côte : érosion et accrétion littorale La gestion intégrée de la mer et du littoral : stratégie nationale pour la mer et le littoral – maintien du BEE et gestion des activités La protection et la préservation du milieu marin : réduction des impacts Les conventions internationales : conventions de mer régionales Ospar, Barcelone, Carthagène, Nairobi … Pollutions en mer : rejets des navires, pollutions dues aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol, Les aires marines protégées, dont les parcs naturels marins La conservation des sites Natura 2000 : sites avec périmètre marin

Le schéma de données Milieu Marin les SI métiers vus par les politiques publiques (en discussion) Le contrôle sanitaire des eaux destinées à la baignade La planification des eaux et milieux aquatiques et marins : DCE Les aides et redevances liées au milieu marin La réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement pour les installations ou éoliennes en mer Le régime d'autorisation ou de déclaration sur l'eau et les milieux aquatiques : Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements en particulier pour les prises d'eau La conservation et la gestion des ressources halieutiques

Le schéma de données Milieu Marin les structures de pilotage Un comité de pilotage qui se réunira pour la première fois en séance plénière, DEB-AFB , CEREMA, IFREMER, DML , SHOM, AE, CNRS pour préparer le SNDMM, et valider les premières pistes du groupe urbanisation Un pilotage stratégique DEB à définir, éventuellement au sein du CNP DMM Un comité technique SIMM, pour piloter techniquement l'ensemble, assez ouvert (plusieurs réunions/an) Et des structures techniques Un groupe urbanisation, qui veillera à coordonner les éléments du SIMM, Un groupe standardisation pour les modèles et référentiels du SIMM

Le schéma de données Milieu Marin les structures de pilotage

Réflexions sur les premières banques (lors des prémisses du groupe urbanisation) Suite à deux réunions de travail DEB-AFB et plein d’autres acteurs orientées DCSMM, Natura 2000, et conventions Parmi les banques existantes, à faire évoluer éventuellement : quadrige, Sextant, SIH, Coriolis (ifremer), méga faune (afb), Samba, sirene (Shom), Sicodei (CGDD), N2000 (MNHN) Et les banques à créer ou en cours de création : bruit (Shom), banque programme de mesure (DEB), banque de demande d’autorisation (Adoc , CEREMA), SI titres miniers (DEB) Et les banques à envisager : déchets (?)

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