Inscriptions sur les listes électorales octobre 2014 CAP CCI 2016 Chantier 3 Inscriptions sur les listes électorales 16 02 16

Elections CCI 2016 Rappel des enjeux et ambitions

Ambition et objectif Notre ambition : des CCI au service des entreprises Le réseau consulaire doit être le bras armé des organisations patronales en matière de formation, d’appui aux entreprises, d’aménagement du territoire et de développement économique, avec un objectif d’efficacité/ coût. Notre objectif : Cap CCI 2016 Permettre aux MT/MR d‘assurer un véritable leadership au sein des prochaines CCI en jouant leur rôle de mandant.

Elections CCI – Planning prévisionnel 2016 À date

Elections CCI 2016 Points d’actualités

Rappel du contexte législatif Zoom sur projet de loi CCI – février 2016 Rappel du contexte législatif Rationalisation du réseau consulaire suite à la loi NOTRe  modification du nombre et de la répartition des sièges dans les CCIT et les CCIR Mesures adoptées par amendement dans la loi Macron, mais censurées par le Conseil constitutionnel au titre de « cavalier »  nouveau projet de loi déposé par le gouvernement en novembre 10 février : réunion de la commission mixte paritaire aboutissement à un texte reprenant les principaux éléments du PJL Calendrier: Lecture à l’Assemblée nationale : 17 février Lecture au Sénat : 2 mars Publication au JO : vers le 5 mars 7

Le vote de la loi conditionne le processus électoral Zoom sur projet de loi CCI – février 2016 Le vote de la loi conditionne le processus électoral « Pesée économique » à réaliser par chaque CCIT et CCIR pour déterminer le nombre de sièges et la répartition entre les catégories et sous-catégories industrie, commerce et services. A transmettre aux préfets de région (CCIR) et de département (CCIT) le 31 mars au plus tard. Les principales mesures du PJL : Les CCIR peuvent imposer la fusion des CCIT Les schémas directeurs adoptés par les CCIR et qui fixent la carte des CCI (nombre, circonscription, statut) deviennent prescriptifs et opposables aux CCIT Les CCIT volontaires peuvent fusionner sans attendre les élections Suppression du plafond limitant à 40 % le nombre de sièges dont peut disposer une CCIT dans une CCIR, même si son poids est supérieur Le nombre maximum de sièges d’une CCIT passe de 60 à 100 Le nombre maximum de sièges d’une CCIR passe de 100 à 120 Réussite du lobbying Medef et MT concernés pour tenir la date des élections CCI 2016

Diffusé dans le Medef Hebdo du 12/2/16 Zoom kit gouvernance élections CCI 2016 Diffusé dans le Medef Hebdo du 12/2/16 Il contient Rappel des rôles respectifs Medef /CCI Enjeux Critères de désignation des candidats   Processus de désignation des mandataires Fiche Mandat   Fiche pré-candidature   Charte d’engagement du candidat au poste de membre élu Dossier de candidature chef de file   Dossier de candidature membre ou délégué consulaire

Inscriptions sur les listes électorales

Notre action en 6 chantiers 1. Veille législative et règlementaire – lobbying 2. Ambition et rôles CCI / MEDEF 3. Inscriptions sur les listes électorales 4. Candidatures : règles et process 5. Stratégie électorale 6. Campagne électorale

Inscriptions sur les listes électorales Contexte: Les CCI mettent à jour les listes électorales à chaque élection. Un questionnaire envoyé par courrier ou voie électronique à l’entreprise lui permet de renseigner le ou les votant(s) ils peuvent être multiples pour une entreprise Objectif: s’assurer d’une base forte et fiable de votants inscrits sur les listes en sensibilisant à cette inscription : Les militants / nos adhérents Les « multivotants » / « grands votants » Calendrier : mise à jour du 29 février au 30 avril 2016 12

Pourquoi cette étape est importante ? Le top 50 des votants peut représenter 10 à 25% des voix exprimées selon le territoire Les grands & multivotants sont plus simplement mobilisables. L’élection peut se jouer sur ces électeurs « Grands votants »: les multiples électeurs d’une entreprise au titre de ses effectifs « Multivotants »: électeurs qui votent au titre de plusieurs entreprises ou établissements 13

Etablissement des listes électorales Éléments juridiques et processus 14

Etablissement des listes électorales : la CELE La Commission d’établissement des listes électorales ( CELE) est l’autorité chargée de dresser les listes électorales. Elle est commune aux élections des membres des CCI et des délégués consulaires  Action du MT : avoir un représentant au sein de la CELE

Processus d’établissement des listes électorales

Les électeurs à titre personnel  Source : Guide CCI 2016 envoyé en alerte info

Les électeurs représentants d’entreprises   Les « multivotants »

Les électeurs supplémentaires  Les « grands votants »

Conditions pour être électeur

Conditions pour être électeur

Inscriptions sur les listes électorales Proposition de plan d’actions 22

Plan d’actions 2 actions clés: Structuration d’un fichier : dès aujourd’hui jusqu’au 29 février 2016 2. Sensibilisation à l’inscription sur les listes électorales des cibles clés : du 1er mars au 30 avril 2016 23

1. Structuration d’un fichier dès aujourd’hui > 29 février 2016 Achat de fichier ou exploitation de fichier existant d’électeurs le plus large possible Tri des multi/grands votants en fonction: - des effectifs des entreprises ( retenir les + 50 à + 500 par ex) - des dirigeants identiques pour plusieurs entreprises - des établissements secondaires d’une même entreprise ( retenir les + 5 établissements par ex) Identification des multi / grands votants adhérents et/ou proches du MT et identification des militants adhérents… 24

2. Sensibilisation à l’inscription sur les listes électorales des cibles clés du 1er mars au 30 avril 2016 Actions spécifiques auprès du fichier défini multi et grands votants Actions de sensibilisation aux enjeux, à l’importance du renvoi du questionnaire complété des bonnes infos envisagées courrier  / emailing phoning  /et ou RV …  Action ciblée sur les multivotants non adhérents les plus importants Partage de bonnes pratiques

2. Sensibilisation à l’inscription sur les listes électorales des cibles clés Modèle de courrier Objet : Elections CCI– Votre inscription sur les listes électorales   Cher adhérent, Fin 2016, les élections consulaires renouvelleront pour 5 ans les entrepreneurs élus de la Chambre de Commerce et d’Industrie de XX. L’enjeu est majeur pour nos entreprises, pour l’attractivité et le développement économique de notre territoire. La campagne pour ces élections débute vraiment aujourd’hui car pour être élu ou simplement être électeur, il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales, Vous venez d’être sollicité par courrier par la CCI pour compléter un questionnaire de mise à jour de ces listes. Vous disposez d’électeurs supplémentaires, que vous désignez, en fonction: du total de votre effectif sur la circonscription de la CCI de chacun de vos établissements inscrits au RCS. Cette démarche est importante, Le Medef XX est à votre disposition pour vous accompagner. Ce questionnaire, complété et signé, doit impérativement être retourné à la CCI avant le 30 avril 2016. …

3. Actions complémentaires Actions  générales  de sensibilisation des adhérents à l’inscription sur les listes électorales prévues Information sur site web Emailings ciblés Information lors de rencontres, réunions, ou RDV Focus sur les plus militants Actions  auprès des relais fédérations partenaires Action  ciblée auprès des candidats pressentis Les candidats doivent impérativement être inscrits sur les listes électorales s’assurer dès cette étape de la bonne inscription sur les listes du chef de file et des principaux candidats identifiés