Renouvellement des CCA

Présentation au sujet: "Renouvellement des CCA"— Transcription de la présentation:

1 Renouvellement des CCA
Marche à suivre 13 novembre 2018

2 Renouvellement des Commissions Communales de l’Accueil
Qui? Toutes les communes entrées dans le dispositif ATL Quand? Pour le 14 avril 2019 au plus tard

3 Rôles de la CCA : rappel Regroupe les représentants de l’ensemble des acteurs qui ont une implication directe sur le territoire de la commune et qui sont concernés par l’accueil temps libre Lieu de rencontre, d’échange, de concertation, de coordination et de réflexion

4 Missions de base: Rôles de la CCA : rappel
examiner, proposer des modifications et approuver l’état des lieux examiner, proposer des modifications et approuver le programme CLE définir les objectifs prioritaires du plan d’action annuel et l’évaluer examiner, proposer des modifications et approuver le rapport d’ évaluation du programme CLE examiner, proposer des changements et approuver les modifications du programme CLE

5 Renouvellement des CCA : combien de membres?
5 composantes 15, 20 ou 25 membres= choix de la commune SAUF SI Nombre de réseaux d’enseignement et de mouvements d’éducation permanente > 3 Nombre effectifs = Nombre suppléants

6 Renouvellement des CCA : composante n°1
Conseil communal Présidence de la CCA (membre du collège communal ou conseil communal / Echevin) < Désignation Collège Autres représentants (le + de voix / moins âgés) < Election interne Conseil communal

7 Renouvellement des CCA : composante n°2
Etablissements scolaires Un représentant par réseau (4 réseaux possibles) Désignation réseau par réseau (en interne, par concertation) Directeurs, membres du PO, enseignants, secrétaires,etc. Poids du nombre d’élèves par réseau

8 Renouvellement des CCA : composante n°2
Exemple : Une commune avec 2 réseaux représentés et 5 postes à pourvoir dans la CCA 1 place pour le réseau A, 1 place pour le réseau B 3 places restent à pourvoir : clé D’Hondt Nombre d’élèves Réseau A Réseau B Divisé par 1 500 300 Divisé par 2 250 150 Divisé par 3 167 100

9 Renouvellement des CCA : composante n°2
Attention : spécialisé

10 Renouvellement des CCA : composante n°3
Les personnes qui confient les enfants Associations de parents (au moins 1/réseau)  désignation par réseau Mouvements d’éducation permanente  assemblée

11 Renouvellement des CCA : composante n°3

12 Renouvellement des CCA : composante n°4
Opérateurs de l’accueil Accueils extrascolaires, centres de vacances, écoles de devoirs Opérateurs d’accueil déclarés Milieux d’accueil de la petite enfance autorisés ou agréés  assemblée

13 Renouvellement des CCA : composante n°5
Structures sportives, culturelles, artistiques reconnues par un de des décrets de la FWB Bibliothèques, centres d’expression et de créativité, académies de musique, organisations de jeunesse, clubs sportifs,etc.  assemblée

14 Renouvellement des CCA : comment désigner les membres?
Qui? Désignation Collège Président.e de la CCA (composante n°1) Ecoles et associations de parents (composantes n°2 et 3) Election Conseil communal  représentants du Conseil communal (composante n°1) Assemblée (ATTENTION pas comptabilisée) Mouvements d’éducation permanente (composante n°3) Opérateurs d’accueil (composante n°4) Structures sportives, culturelles, artistiques (composante n°5)

15 Renouvellement des CCA : documents à transmettre à l’ONE
Fichier Excel composition de CCA Délibérations Collège Délibérations Conseil communal Note de commentaires (façon dont ont été désignés les représentants 3,4,5, types de structures invitées, modalités d’invitation, types de structures qui ont refusé la participation et raisons, difficultés rencontrées  Validation de la composition de la CCA par l’ONE

16 Renouvellement des CCA : documents à transmettre à l’ONE

17 Renouvellement des CCA : documents à transmettre à l’ONE

18 Renouvellement des CCA : première réunion de la nouvelle CCA
Points d’attention Règlement d’ordre intérieur Invitation représentant Province/COCOF + CAL Au moins deux CCA par an

19 Questions