ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENT-E-S NATIONAUX DU SEIC Procédure opérationnelle normalisée pour 2017

Une procédure extraordinaire a été établie aux fins de l’élection des VPN du SEIC en 2017 L’Exécutif du SEIC comprend dix-sept (17) postes Deux (2) postes ont été dotés par des élections auprès des délégué-e-s au congrès du SEIC tenu en février 2017 Présidence nationale et vice-présidence exécutive nationale Suppléance  Douze (12) des quinze (15) postes qu’il reste seront dotés grâce à des élections 3 candidat-e-s ont été élus par acclamation à leurs postes respectifs Concept du suffrage égalitaire Le vote aura lieu du 6 mars au 15 mars 2017 Deux journées Une au cours de la période du 6 au 10 mars L’autre au cours de la période du 13 au 15 mars

Postes dont les titulaires doivent être élus par les membres VPN régionaux Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse (1 poste) Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard (élu par acclamation en février 2017) Québec (2 postes) Région de la capitale nationale (1 poste) Ontario (2 postes) Manitoba et Saskatchewan (1 poste) Alberta; Territoires du Nord-Ouest; et Nunavut (élu par acclamation en février 2017) Colombie-Britannique; et Yukon (élu par acclamation en février 2017)

Postes dont les titulaires doivent être élus par les membres VPN à la CISR (1 poste) VPN à IRCC (1 poste) VPN à la condition féminine (2 postes) Régions de l’Ouest (1 poste) Prairies; C-B et Yukon; Territoires du Nord-Ouest; Nunavut; et Ontario Régions de l’Est (1 poste) Atlantique; Québec; et RCN VPN aux droits de la personne (1 poste)

Une procédure extraordinaire a été établie aux fins de l’élection des VPN du SEIC en 2017 Les sections locales retourneront les bulletins et tout le matériel de scrutin au bureau national du SEIC avant le 17 mars 2017 Par poste prioritaire Au Syndicat de l’Emploi et de l’Immigration du Canada Aux soins de Jacques Lambert, président national des mises en candidature et des élections 275, rue Slater, Suite 1204 Ottawa, ON K1P 5H9 Dépouillement du scrutin Du 22 au 28 mars 2017 Publication des résultats Le 29 mars 2017

Rôle de l’exécutif de la section locale au cours de l’élection des VPN du SEIC en 2017 Tenir les élections conformément à la PON Affecter des ressources humaines suffisantes à l’initiative Envoyer les bulletins et le matériel de scrutin au SEIC Au plus tard le 17 mars 2017

Rôle de l’exécutif de la section locale au cours de l’élection des VPN du SEIC en 2017 Communiquer avec son bureau régional du SEIC pour prendre les dispositions nécessaires à la réception des trousses d’élection. Les trousses doivent être reçues au plus tard le 3 mars 2017 Communiquer avec sa représentante ou son représentant régional de l’AFPC pour lui indiquer les dates, heures et lieux des votes. Confirmer avec cette personne toute interprétation nécessaire de la PON Afficher en milieu de travail, 10 jours avant tout vote, les dates, heures et lieux des votes Tenir 2 votes pendant la période du 6 mars au 15 mars 2017, l’un pendant la période du 6 au 10 mars et l’autre pendant la période du 13 au 15 mars 2017 Mettre les bulletins et le matériel de scrutin en lieu sûr entre les votes Envoyer les bulletins et le matériel de scrutin avant le 17 mars 2017

Rôle de l’exécutif de la section locale au cours de l’élection des VPN du SEIC en 2017 – procédure précise La présidente ou le président de la section locale et/ou sa représentante ou son représentant désigné assisteront à la séance d’information obligatoire sur la procédure d’élection des VPN du SEIC en 2017. Cette séance d’information se présentera sous la forme de cette présentation powerpoint enregistrée et accessible sur le site Web du SEIC; Ils doivent assurer la liaison avec le personnel du bureau syndical régional du SEIC dans leur région pour voir à ce que le matériel de scrutin parvienne à temps à la section locale aux fins des élections qu’organisera celle-ci; Tenir 2 votes à des dates différentes, l’une dans chaque semaine de la période d’élection allant du 6 mars au 15 mars 2017, compte tenu des lieux géographiques où se trouvent les membres, de leur horaires de travail et d’autres réalités locales (attendu les particularités géographiques de la RCN, la représentante ou le représentant régional de l’AFPC assumera un rôle accru dans cette région – voir l’annexe sur la RCN);

Rôle de l’exécutif de la section locale au cours de l’élection des VPN du SEIC en 2017 – procédure précise Assurer la liaison avec la représentante ou le représentant de l’AFPC affecté à l’élection des VPN du SEIC en 2017 dans leur région en lui indiquant les dates, les heures et les lieux des élections au moins 10 jours d’avance, en examinant la procédure opérationnelle normalisée avec elle ou lui et en lui montrant qu’ils connaissent et comprennent l’administration de la procédure de scrutin. Ils pourront aborder toute question technique sur cette procédure ou tout besoin de congé connexe pour affaires syndicales avec la représentante ou le représentant régional de l’AFPC; Afficher dans le lieu de travail et mettre à disposition par des moyens électroniques des avis indiquant aux membres les dates, heures et lieux des votes de leur section locale au moins 10 jours avant la date du vote;

Rôle de l’exécutif de la section locale au cours de l’élection des VPN du SEIC en 2017 – procédure précise Voir à ce que les bulletins et les documents demeurent scellés et rangés en lieu sûr avant et pendant le vote et jusqu’à ce qu’ils soient acheminés par poste prioritaire au bureau national du SEIC au plus tard le 17 mars 2017;

Rôle de l’exécutif de la section locale au cours de l’élection des VPN du SEIC en 2017 – procédure précise Établir des bureaux de scrutin et les doter de ressources humaines qualifiées pour administrer les votes : Voir à ce qu’il y ait, dans chaque bureau de scrutin, une copie de la liste la plus à jour des membres en règle pouvant voter pour l’élection à chaque poste (que comprend le matériel de scrutin qui a été envoyé à la section locale par le personnel du bureau régional du SEIC); Affecter un membre ou plus du personnel de scrutin à chaque bureau de scrutin pour qu’ils valident le droit de vote de chaque membre, assistent à sa signature et lui donnent le bulletin de vote;

Rôle de l’exécutif de la section locale au cours de l’élection des VPN du SEIC en 2017 – procédure précise Voir à ce que le personnel de scrutin connaisse bien la procédure de scrutin applicable à la validation et aux exigences relatives aux cotisant-e-s Rand, aux transferts et aux membres des sections locales ne relevant pas de sa compétence qui désirent voter; S’assurer que chaque membre qui vote est un membre en règle en contrôlant son nom sur la liste des membres en règle que comprend le matériel de scrutin Permettre au membre de voter, si son nom paraît sur la liste des membres, une fois que le membre aura signé la liste de validation et qu’il a reçu un bulletin qu’il mettra dans une boîte de scrutin après avoir fait son choix Permettre au membre de voter, si son nom ne figure pas dans la liste : Après qu’il aura rempli et signé une carte d’adhésion à l’AFPC Que le nom de l’électeur ou de l’électrice aura été inscrit sur le formulaire intitulé Membres dont le nom n’est pas inscrit dans la liste de validation des membres et qu’il aura signé ce formulaire Le membre pourra alors recevoir un bulletin qu’il mettra dans la boîte de scrutin après avoir fait son choix

Rôle de l’exécutif de la section locale au cours de l’élection des VPN du SEIC en 2017 – procédure précise Puisque plus d’une élection auront lieu en même temps, s’assurer que le membre signe chacune des listes de validation des membres Un formulaire doit être signé pour chaque élection À la fermeture du bureau de scrutin, en présence de deux personnes, apposer du ruban adhésif sur la boîte de scrutin et faire signer le ruban et la boîte par deux personnes de telle sorte que les signatures chevauchent le ruban et la boîte, et ensuite voir à ce que tous les documents et la boîte scellée soient rangés dans un lieu sûr Après le deuxième journée de scrutin, en présence d’au moins 2 personnes désignées par la présidente ou le président de la section locale ou son représentant ou sa représentante, ouvrir les boîtes de scrutin, mettre les bulletins non comptés dans l’enveloppe scellée fournie à cette fin que comprend le matériel de scrutin et suivre la procédure indiquée ci-dessous.

Rôle de l’exécutif de la section locale au cours de l’élection des VPN du SEIC en 2017 – procédure précise Une fois le dernier vote achevé, recueillir toutes les boîtes de scrutin après la fermeture de chaque bureau de scrutin et, en présence de deux personnes, ouvrir les boîtes de scrutin et transférer tous les bulletins dans l’enveloppe fournie à cette fin et voir à ce que les trois personnes présentes signent le formulaire confirmant le transfert en présence de deux témoins;

Rôle de l’exécutif de la section locale au cours de l’élection des VPN du SEIC en 2017 – procédure précise Chaque enveloppe comprendra ce qui suit : Toutes les cartes d’adhésion de nouveaux membres Tous les bulletins utilisés La liste de validation des membres (cette liste doit valider tous les bulletins utilisés et mis dans l’enveloppe) Toute autre liste employée pour inscrire les noms d’électeurs ou d’électrices dont les noms ne figurent pas sur la liste de validation

Rôle de l’exécutif de la section locale au cours de l’élection des VPN du SEIC en 2017 – procédure précise Chaque enveloppe sera : Scellée et Placée dans une seconde enveloppe Celle-ci se verra apposer l’étiquette autocollante portant le mot BULLETINS et Sera transmise par poste prioritaire au bureau national du SEIC dans le délai prescrit Voir à ce que les bulletins et les documents soient envoyés par poste prioritaire au bureau national du SEIC au plus tard le 17 mars 2017;

Rôle de l’exécutif de la section locale au cours de l’élection des VPN du SEIC en 2017 – procédure précise Tout manquement aux dispositions de la présente procédure peut donner lieu au rejet des bulletins de la section locale par le bureau national du SEIC agissant sous la coordination du président national des mises en candidature et des élections, Jacques Lambert.

Rôle de l’exécutif de la section locale au cours de l’élection des VPN du SEIC en 2017 – procédure précise Veuillez adresser toute question sur la PON ou demande d’aide à son interprétation à votre représentante ou représentant régional de l’AFPC