Services médicaux offerts avant le départ dans le cadre du PFSI Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Direction générale - Migration et santé 30 mars 2017

Objet Donner un aperçu des services avant-départ médicaux offerts dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) du Canada, qui seront lancés le 1er avril 2017. Préciser le rôle des médecins et radiologues désignés d’IRCC dans la prestation de services médicaux avant-départ.

Contexte - Programme fédéral de santé intérimaire Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre une couverture limitée et temporaire des soins de santé aux réfugiés réinstallés, aux demandeurs d’asile et à d’autres personnes au Canada jusqu’à ce qu’elles deviennent admissibles au régime d’assurance-maladie provincial ou territorial ou qu’elles quittent le pays. Au Canada, les bénéficiaires du PFSI reçoivent la couverture des soins de santé suivants : Services de soins de santé de base, comme les visites chez le médecin et les soins hospitaliers; Services soins de santé supplémentaires, comme des soins dentaires urgents et de la vue limités; Couverture relative aux médicaments sur ordonnance. Pour certains groupes de bénéficiaires au Canada, le PFSI couvrira également le coût d’un examen médical aux fins de l’immigration (EMI).

Introduction aux services médicaux avant-départ offerts Le gouvernement du Canada a élargi le champ d’application du PFSI en vue d’y inclure la couverture des services médicaux avant-départ offerts pour les réfugiés réinstallés à destination du Canada, à compter du 1er avril 2017. Une intervention précoce dans les soins de santé des réfugiés réinstallés permet au Canada de : lutter efficacement contre les risques sanitaires et d’améliorer les résultats en matière de santé des réfugiés réinstallés; réduire les coûts à long terme des soins de santé pour les systèmes de santé provinciaux et territoriaux; et mieux protéger la santé publique des Canadiens.

L’étendue des services médicaux avant-départ offerts L’étendue de la couverture médicale avant-départ comprend : Le coût des examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) et le traitement de suivi des maladies ayant une incidence sur l’admissibilité médicale des réfugiés à destination du Canada (c.­­­-à-d. tuberculose active, syphilis non traitée).

L’étendue des services médicaux avant-départ offerts L’étenue de la couverture médicale avant-départ comprend : Le coût des examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) et le traitement de suivi des maladies ayant une incidence sur l’admissibilité médicale des réfugiés à destination du Canada (c.-à-d. tuberculose, syphilis). La prévention et le contrôle de maladies transmissibles en fournissant une sélection de vaccins, conformément aux lignes directrices canadiennes en matière d’immunisation.

Vaccination : Comparaison entre les États-Unis et le Canada Pays Obligatoire/facultatif pour la réinstallation Admissibilité Vaccins offerts États-Unis Facultatif Réfugiés à destination des É.-U., originaires de pays sélectionnés Td/DTP/DCat)*, Hep B*, Hib*, RRO, (VPO/VPI)*, VCP, Dc/dcaT, Rota * Peut être offert en combinaison avec d'autres vaccins Canada (à compter du 1er avril 2017) Facultatif - n'a pas d'incidence sur la demande de réinstallation d'un réfugié au Canada Réfugiés à destination du Canada résidant dans un pays où il y a présence de l'OIM (DTP/DCat)*, Hep B*, Hib*, RRO, (VPO/VPO)*, Td/dcaT, Rota

L’étendue des services médicaux avant-départ offerts L’étendue de la couverture médicale avant-départ comprend : Le coût des examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) et le traitement de suivi des maladies ayant une incidence sur l’admissibilité médicale des réfugiés à destination du Canada (c.-à-d. tuberculose, syphilis). La prévention et le contrôle de maladies transmissibles en fournissant une sélection de vaccins, conformément aux lignes directrices canadiennes en matière d’immunisation. Le soutien médical pendant le voyage au Canada (p. ex. fauteuils roulants, escortes médicales).

L’étendue des services médicaux avant-départ offerts L’étendue de la couverture médicale avant-départ comprend : Le coût des examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) et le traitement de suivi des maladies ayant une incidence sur l’admissibilité médicale des réfugiés à destination du Canada (c.-à-d. tuberculose, syphilis). La prévention et le contrôle de maladies transmissibles en fournissant une sélection de vaccins, conformément aux lignes directrices canadiennes en matière d’immunisation. Le soutien médical pendant le voyage au Canada (p. ex. fauteuils roulants, escortes médicales). La gestion et le contrôle des maladies transmissibles dans les camps de réfugiés.

Prestation des services médicaux avant-départ offerts Les services couverts par les services médicaux avant-départ seront offerts par des médecins et radiologues désignés d’IRCC et des fournisseurs secondaires non désignés, comme des hôpitaux, des laboratoires et des spécialistes. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) est un fournisseur de services essentiel dans la prestation de tous les services médicaux avant le départ (SMAD), et des médecins désignés affiliés à l’OIM seront les seuls fournisseurs de services de vaccination. Tous les fournisseurs de SMAD seront remboursés pour les services rendus aux bénéficiaires admissibles (réfugiés réinstallés) en présentant des demandes à l’administrateur des demandes de remboursement pour le PFSI, Croix Bleue Medavie. Pour être remboursés, les fournisseurs de soins de santé doivent d’abord s’inscrire auprès de Croix Bleue Medavie.

Admissibilité aux services médicaux avant-départ offerts Tous les réfugiés à l’étranger jugés admissibles à la réinstallation au Canada pourront recevoir des services médicaux avant-départ. L’admissibilité est également étendue aux groupes ou aux personnes qui ont été spécialement désignés par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Vérification de l’admissibilité Les bureaux des visas d’IRCC fourniront aux clients admissibles une copie du certificat d’admissibilité au PFSI. Ce certificat constitue la preuve de leur admissibilité aux services médicaux avant-départ. Les clients pourront montrer ce document aux fournisseurs de soins de santé lorsqu’ils chercheront à obtenir des services. Afin de garantir le remboursement des services médicaux avant-départ, les médecins désignés doivent s’assurer que les clients disposent d’une copie du certificat. Il est également possible de confirmer l’admissibilité en envoyant un courriel à Croix Bleue Medavie.

Exemple de document d’admissibilité aux SMAD Renseignements sur le client, y compris le nom, le numéro de client (IUC) et la DDN. Cette information est nécessaire pour vérifier l’admissibilité auprès de Croix Bleue Medavie. Renseignements sur la façon de vérifier l’admissibilité auprès de Medavie.

Réfugiés réinstallés : Niveaux d’immigration Le 31 octobre 2016, IRCC a annoncé le plan des niveaux d’immigration de 2017, lequel maintient l’engagement ferme du Canada envers la protection des personnes dans le besoin, avec une cible de 25 000 réfugiés réinstallés en 2017 : 2017 Cible : 300,000 Catégorie d’immigration Niveaux de 2017 (admissions prévues) Immigrants économiques 172 500 Regroupement familial 84 000 Personnes protégées au Canada 15 000 Réfugiés réinstallés* 25 000 Motifs d’ordre humanitaire* 3 500 2017 Cible : 300 000 Motifs d’ordre humanitaire et autres Personnes protégées et réfugiés réinstallés Catégorie économique Regroupement familial *REMARQUE : les SMAD sont offerts aux réfugiés réinstallés, mais pas aux autres catégories d’immigrants.

Réfugiés réinstallés : Pays sources prévus IRCC prévoit que les réfugiés réinstallés viendront des 10 principaux pays sources suivants : Liban Jordanie Turquie Soudan, République démocratique du Émirats arabes unis Éthiopie Pakistan Kenya Israël Ouganda * Statistiques fondées sur les demandes d’asile en attente de traitement au mois de novembre 2016.

Administration des SMAD : Rôles et responsabilités Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Direction générale - Migration et Santé Bureaux médicaux régionaux Bureau des visas Financer les services médicaux avant le départ en remboursant l'administrateur des demandes de remboursement (Croix Bleue Medavie). Assurer l’intégrité du Programme Examiner et évaluer les demandes d'autorisation préalable (aspects médicaux) des médecins désignés/de l'OIM pour: le soutien médical en transit la gestion des éclosions Fournir aux réfugiés réinstallés une confirmation d'admissibilité aux SMAD (certificat d'admissibilité au PFSI).

Administration des SMAD : Rôles et responsabilités Administrateur des demandes de remboursement Inscrire les fournisseurs de soins de santé, y compris les médecins et les radiologues désignés et d'autres fournisseurs admissibles, pour la prestation de services médicaux avant-départ. Tenir une liste publique des fournisseurs de soins de santé inscrits, y compris leur nom, type/spécialité et adresse, sur le site Web de Croix Bleue Medavie. Soutenir les fournisseurs de soins de santé en répondant aux questions relatives à l'administration du programme et aux remboursements. Régler les demandes de remboursement en fonction des services/produits médicaux avant le départ approuvés par IRCC (grille des prestations du PFSI à l'étranger) et effectuer le paiement aux fournisseurs. Procéder à la vérification de la conformité (audits) des fournisseurs enregistrés.

Administration des SMAD : Rôles et responsabilités Médecins et radiologues désignés Devenir fournisseurs au titre du PFSI en s'inscrivant auprès de Croix Bleue Medavie et accepter les modalités concernant le PFSI. Offrir les services couverts par les SMAD aux réfugiés réinstallés à l'étranger et soumettre des demandes de remboursement à Croix Bleue Medavie conformément aux lignes directrices du PFSI. Préparer des demandes d'autorisation préalable pour certains services couverts par les SMAD (c.-à-d. intervention en cas d'éclosion, soutien médical en transit) et soumettre des demandes d'examen et d'approbation aux bureaux médicaux régionaux. Médecins désignés: Aiguiller les clients vers d'autres fournisseurs de soins de santé (non désignés, comme des hôpitaux, des laboratoires, des spécialistes) pour d'autres examens diagnostiques ou le traitement de maladies liées à la santé ou la sécurité publique (c.-à-d. TB, syphilis, ou problèmes psychiatriques/de santé mentale) si cela est jugé nécessaire.

Administration des SMAD : Rôles et responsabilités Organisation internationale pour les migrations (OIM) Partenariat entre IRCC et l'OIM pour fournir toutes les composantes des services médicaux avant-départ. Les médecins désignés de l'OIM seront les seuls fournisseurs de services de vaccination dans les pays de résidence de réfugiés où il y a présence de l'OIM. Pour les médecins et les radiologues désignés de l'OIM, le remboursement des services médicaux avant le départ sera centralisé par l'OIM et les demandes, soumises à Croix Bleue Medavie.

Fournisseurs affiliés à l’OIM ou non affiliés à l’OIM Inscription Prestation de services Facturation IRCC fournit une liste de fournisseurs à Medavie pour l'inscription EMI et traitement de suivi Vaccination Intervention en cas d'éclosion* Soutien médical en transit* Facturation en lots par le biais de l'OIM Soumission des demandes directement à Medavie Les MD non affiliés à l’OIM fournissent à IRCC une liste de fournisseurs secondaires pouvant être inscrits auprès de Medavie Traitement de suivi, sur recommandation d'un fournisseur désigné Fournisseurs désignés (affiliés à l’OIM) Fournisseurs désignés (non affiliés à l’OIM) Fournisseurs non désignés (non affiliés à l’OIM) *Services médicaux avant le départ qui nécessitent une autorisation préalable

Progrès à ce jour et prochaines étapes Des médecins et radiologues désignés et d’autres fournisseurs admissibles se sont inscrits auprès de Croix Bleue Medavie. Croix Bleue Medavie a fourni aux fournisseurs de soins de santé des renseignements sur le programme, y compris une copie électronique du Manuel d’information sur les SMAD à l’intention des professionnels de la santé. Des renseignements publics sur les SMAD ont été affichés sur les sites Web d’IRCC et de Croix Bleue Medavie. Prochaines étapes Le lancement officiel des SMAD aura lieu le 1er avril 2017.