Promouvoir le dialogue social dans le secteur de l'agriculture dans les nouveaux États membres Pour l'élaboration d'un schéma social sectoriel en termes de lutte contre les lieux de travail précaires, l'inclusion sociale et la pauvreté des travailleurs agricoles

Belgique

Panorama sommaire du pays Nombre d’habitants : 11,095 millions PIB total : 376,8 milliards d’€ PIB/habitant : 34.088 € Poids de l’agriculture : 1,7 % PIB total (idem UE) Nombre d’exploitations : 48.030 Personnes au travail : 65.600 ETP Soit 1,3 % de l’emploi total Tendance au vieillissement

Sécurité sociale Elle est le résultat des différentes évolutions qui se sont succédées ces 150 dernières années La sécurité sociale belge est un système reposant sur la solidarité entre : les travailleurs et les chômeurs ; les actifs et les pensionnés ; les personnes en bonne santé et les malades ; les personnes ayant des revenus et les personnes sans ressources ; les familles sans enfants et celles avec enfants ;

Sécurité sociale Cette solidarité repose sur les principes suivants : les actifs doivent payer des cotisations proportionnellement à leurs revenus ; un important financement est assuré par la collectivité, c'est-à-dire par l'ensemble des citoyens ; les syndicats, les mutualités et les organisations patronales co-décident des diverses modalités du système Elle assure 3 fonctions : En cas de perte de salaire (chômage, …) ; En cas de certaines "charges sociales », telles que l'éducation d'enfants En cas d'absence de tout type de revenu.

Sécurité sociale 3 régimes distincts 7 branches 1. Travailleurs salariés 1. Les pensions de retraite et de survie ; 2. Le chômage ; 3. L'assurance contre les accidents du travail ; 4. L'assurance contre les maladies professionnelles ; 5. Les prestations familiales ; 6. L'assurance maladie-invalidité ; 7. Les vacances annuelles. 2. Travailleurs indépen- dants (exploitants) 3. Fonctionnaires

France métropolitaine

Panorama sommaire du pays Nombre d’habitants : 65,33 millions PIB total : 2.028,2 milliards d’€ PIB/habitant : 30.962 € Poids de l’agriculture : 1,8 % PIB total (UE : 1,7 %) Nombre d’exploitations : 516.100 Personnes au travail : 779.650 ETP Soit 2,8 % de l’emploi total Tendance au vieillissement progressif

Histoire de régime agricole français 1900 : fondation du groupement « Assurances mutuelles agricoles » 1928 : lois rendant obligatoires l'assujettissement de tous les salariés aux risques maladie, maternité, décès et vieillesse. 1945 : création de la MSA 1951 à 1958 : mise en place progressive de l'Assurance Vieillesse pour les salariés agricoles 1952 : création de l'assurance vieillesse des exploitants agricoles 1960 : création du BAPSA (Budget Annexe des Prestations Sociales Agricoles) et mise en place de l'Action sanitaire et sociale (ASS) ; 1961 : création de l'assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) 1966 : création de l'assurance des accidents des exploitants agricoles avec liberté de choix de l'assureur (ATEXA)

Histoire de régime agricole français (suite) 1972 : création du régime d'assurance obligatoire qui couvre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles, pour les salariés de l'agriculture 2002 : réforme et revalorisation de la couverture obligatoire des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les non salariés agricoles (ATEXA) et mise en place d'un fonds de prévention des risques professionnels dont la gestion est confiée à la MSA. 2003 : création du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole. Ce nouveau régime fait également bénéficier de droits gratuits à la retraite complémentaire obligatoire les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole retraités, sous certaines conditions. 2005 : création du FFIPSA en remplacement du BAPSA 2009 : suppression du FFIPSA et reprise de son actif et de son passif par la MSA

Sécurité sociale dans l’agriculture en France : la M S A (Mutualité Sociale Agricole) La MSA gère : La santé (assurance maladie, congés maternité, remboursements, arrêts de travail,…); La famille, et le logement (prestations familiales, aides au logement); La retraite (environ 6 millions de retraités); La solidarité et l’insertion (personnes fragiles); La santé et Sécurité au travail : prévention des risques professionnels, médecine du travail,…; Installation et affiliation : nouveaux exploitants, créateurs d’entreprises agricoles; L’embauche et les cotisations Le régime prend en charge salariés et exploitants

Sécurité sociale dans l’agriculture en France : la M S A (Mutualité Sociale Agricole) Quelques chiffres : Prestations sociales versées en 2012 : 27,4 milliard d’€; Proportion d’emplois relevant du régime agricole : 1 sur 20; Nombre de personnes couvertes par le régime : > à 6 millions 411.000 familles bénéficiaires de prestations familiales, de logement, de solidarité,… 2,3 millions couvertes contre les accidents du travail

Sécurité sociale dans l’agriculture en France : la M S A (Mutualité Sociale Agricole) Fonctionnement Les usagers de la MSA élisent, tous les 5 ans, des délégués cantonaux. Ils élisent à leur tour des administrateurs en caisse. Ce conseil d'administration oriente la politique de la Caisse Site info en anglais : www.terresd’europe.net « agricultural social mutual fund »

Quelques sites d’informatinons www.agri-info.eu : tout sur la sécurité sociale des Etats membres (différentes langues) http://ec.europa.eu/social http://www.socialsecurity.fgov.be/fr/nieuws-publicaties/publicaties/publicaties.htm - (Belgique et une partie internationale)