Règles d’émission des titres de recettes à partir de 2016

LE FLUX STANDARD DE LA RECETTE DANS SON PRINCIPE Budgétisation de la prévision de recette Constatation de la créance Validation de la créance Liquidation de la créance Prise en charge de la recette Recouvrement Encaissement Rapprochement Responsable financier Gestionnaire Service Métier Responsable financier CSP DAF Comptable Comptable Comptable Constatation de la naissance de la créance Création de la facture Constatation du caractère acquis de la créance Service fait, réalisation d’une prestation, d’une vente La créance est suivie par le comptable qui mène les actions de recouvrement adaptées Prévision de recette globalisée ou fléchée Génération du titre de recette à partir de la facture Contrôle et prise en charge de la recette L’encaissement est rapproché de la facture  RE Budgétaire Compta. générale    Compta. Ana.    prévision Pilotage + Cas d’une recette globalisée hors subvention Etat et droits d’inscription (sauf diplômes propres DEFLE, CLES, C2I… imputés au 70612)

Ce qui ne change pas Utilisation du module PIE pour créer toutes les recettes (outil unique et incontournable) Création de la facture par la composante ou service (service métier ou responsable financier selon les organisations) Prévision budgétaire de la compétence de la composante ou service Constitution du dossier par la composante ou service : vérification des PJ, signature, tarifs…)

Ce qui change Génération de tous les titres de recettes par la DAF (et non plus 90%) Validation et centralisation de toutes les factures par le responsable financier (en attendant l’outil, par apposition d’un visa sur la facture émise) avant transmission à la DAF Les factures n’ont plus besoin d’être signées par l’ordonnateur. En attendant la dématérialisation, elles peuvent l’être si cela facilite le pilotage de l’ordonnateur mais ce n’est plus une obligation Les ordres de recettes ne seront plus signés par l’ordonnateur dans les composantes et services

Ce qui change En attendant l’outil, les factures devront être réémises par la DAF après émission des titres de recettes. Ce sont ces factures (avec mention des références du titre) qui seront envoyées au redevable par la DAF. Les factures émises par les composantes seront conservées dans les PJ pour archivage. Les factures et les avis des sommes à payer seront envoyés par la DAF après prise en charge du titre par l’Agence comptable Les référentiels budgétaires : types de crédit et codes origine

Aide à la saisie de la facture dans PIE

Cas « complexes » Recettes fléchées avec ou sans versement d’avances : dans tous les cas, se rapprocher du responsable de votre budget à la DAF pour création de la convention Régie de recettes : pas de changement Emission du titre après encaissement (à proscrire en anticipant davantage la création des factures) sauf dans le cas des paiements en ligne (activités commerciales de ventes de publication)

Cas « complexes » Réduction et annulation de titres de recettes (nouveaux objets de gestion transmis par la DAF à l’AC) Avant encaissement et avant clôture de l’exercice : demande de réduction ou d’annulation (ex: remises gracieuses) Avant encaissement et après clôture : demande de comptabilisation Après encaissement si le versement correspond au montant initial non corrigé : demande de paiement pour opérer le remboursement Après encaissement si le versement correspond au montant corrigé : demande de comptabilisation

Organisation du CSP Recettes Madame BIRAUD : CRB Formation (PARE, POSIP, DIVU, DAPS) et composantes de formation (3 UFR, DEFLE, IUT, IJBA) sous l’autorité du responsable du budget Formation (Monsieur THION) et CRB Recherche sous l’autorité de la responsable du budget Recherche (Madame DELERIS) Madame LEITE MACHADO pour tous les autres cRB (DPIL, DSI, SCD, Activités transversales), le budget annexe (CFA) et le SACD (SIGDU sous l’autorité du responsable du budget consolidé (Monsieur GODINEAU)