GROUPE D’ETUDE DE SECURITE DES INDUSTRIES PETROLIERES ET CHIMIQUES Etude de Dangers POI / PPI / Interface

Définitions DANGER ?

Un danger est la propriété d’une substance ou d’une situation physique de pouvoir provoquer des dommages pour la santé ou pour l’environnement

Définitions RISQUE ?

C’est l’exposition au danger : la combinaison de la probabilité et de la gravité d’une lésion ou d’une atteinte à la santé ou à l’environnement pouvant survenir dans une situation dangereuse

ACTIVITE = RISQUE ETUDE DE DANGERS Le P.O.I.

Étude de dangers Principe de base A partir d’une analyse de risques, définir les mesures préventives pour une réduction des effets pour chaque risque engendré définir des scénarios de référence pour identifier, avec approche probabiliste, les mesures complémentaires définir les besoin nécessaires en cas d'intervention

L'étude de dangers 2 1 Préfet 3 4 Élabore l’étude de dangers Valide le document 1 3 Chef d'Etablissement 4 Prépare le POI

PLAN OPERATION INTERNE

Rappel Réglementaire P.O.I. Art. 6 de la Loi du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié par le décret n° 89.837 du 14 novembre 1989 Permet au Préfet, après avis du Service départemental d'Incendie et de secours d'imposer à TOUTE INSTALLATION CLASSEE soumise à AUTORISATION l'élaboration d'un PLAN D'OPERATION INTERNE (POI)

Guide GESIP grand établissement industriel (usine/dépôt) Le POI peut être bâti à partir du guide du GESIP. Ce guide est conçu en deux parties : Partie générale (avant le sinistre) traitant : des risques identifiés et des scénarios avec leurs conséquences tels qu'ils résultent de l'Etude de dangers de la structure d'organisation des secours recommandée par le GESIP pour un établissement industriel du recensement précis et de la gestion des moyens des formations à assurer de la mise à jour du POI

Guide GESIP grand établissement industriel (usine/dépôt) Des Fiches synthétiques (qui seront utilisées pendant le sinistre) permettant d'affecter à chaque fonction son rôle précis : Schéma d'alerte Fiches réflexes Fiches missions Fiches guides Fiches générales

Le Plan d'Opération interne de l'Établissement C’est un guide d'action de chacun des acteurs permettant la mise en œuvre de l'organisation prévue dès qu'un événement accidentel le nécessite Ses Avantages - outil de gestion d'événement accidentel - document essentiellement simple et opérationnel connu de tous - aide à l'élaboration de la stratégie et de sa mise en oeuvre - permettant de se préparer pour disposer d'une organisation, d'une stratégie, d'une tactique et de moyens en imaginant ce que pourrait être l'événement et ses développements possibles à partir des scénarios de l'Étude de dangers

Le Plan d'Opération interne de l'Établissement - En définissant les moyens nécessaires selon la stratégie et les tactiques envisageables - En fixant les missions des différents acteurs - En recensant tous les moyens humains et matériels disponibles - En définissant La formation à donner à tous les acteurs concernés - En établissant Les exercices réalistes permettant de tester la cohérence de l'organisation versus les scénarios et l'efficacité de la formation - En précisant comment doit être gérée sa mise à jour

Potentiel d’efficacité individuel événement Efficacité ? Temps 20 % Fiches réflexes Fiches missions Fiches guides Potentiel d’efficacité individuel 5 à10mn 5 à10mn

Fiche réflexe : 1er arrivant Ouvrir le PC EX Mettre en place la logistique PC EX :Paper board , feutres, …. Mettre en service la radio Signaler son arrivée au PCA Demander les infos sur le sinistre au PCA en remplissant la 1ère fiche d’évaluation de la situation

Phase POI - témoin extérieur PREFECTURE Ministère Intérieur SIEGE MAIRIE SP 18 INCIDENT ACCIDENT PCEx OSP DOI X Témoin

POI - Mise en œuvre - Responsabilité élaboration = responsabilité du directeur de l'établissement Déclenché dès la mise en œuvre des premiers moyens de secours de l'établissement ou externes (dans certains cas de dépôts) Le PCEx (PC Exploitant) est mis en place. Il gère la montée en puissance des moyens. - Qui est responsable lorsque le PCEx est mis en place ?? (arrêté 1432) - Site autonome : le directeur de l‘établissement sans intervention des SP - Site non autonome : les pouvoirs publics

PLAN PARTICULIER INTERVENTION

Le P.P.I. La préparation de l’intervention concrétisée par 2 plans opérationnels : Plan d’opération interne (POI): moyens de l’établissement c.f. étude de dangers Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) préparé par l ’Administration sur base étude de dangers + POI, définit les conditions de gestion de l ’accident et ses conséquences par les pouvoirs publics

met en œuvre des mesures d’urgence précises Interface POI - PPI C’est la période pendant laquelle le Directeur des Opérations Internes (DOI) met en œuvre des mesures d’urgence précises extérieures à l’établissement visant à la protection des populations et de l’environnement, avant le déclenchement éventuel du PPI par le Préfet. Le décret du 6.5.88 prévoit que l’exploitant pourra en cas d’urgence et en anticipation du PPI, être amené à prendre certaines mesures d’urgence : alerte des populations, arrêt de la circulation au voisinage du site. Ces mesures d’urgence précises doivent faire l’objet d’un accord préalable entre l’industriel et le Préfet.

Phase PPI - témoin extérieur PC FIXE PREFECTURE Ministère Intérieur SIEGE DOS PCO Transport CHEF D’ETABLISSEMENT Armée Police DDE DSS MAIRIE SP PPI 18 INCIDENT ACCIDENT SP PCEx SP OSP DOI X COS Témoin PCO

Notes Livret FBP – CONNAITRE SON POI (n°59)