Réseau Territorial Plan Climat-Energie Territorial (PCET) 11 janvier 2013

Eléments de cadrage général sur les enjeux air/climat 11 janvier 2013

Enjeux et contexte de la lutte contre le changement climatique Impacts en France au XXIème siècle 11 janvier 2013

Enjeux et contexte de la lutte contre le changement climatique Répartition des secteurs d’émissions de GES en France en 2008 et évolution depuis 1990 11 janvier 2013

La loi Grenelle 1 Loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement votée le 3 août 2009, fixe pour le secteur du bâtiment : Le facteur 4 : division/4 des émissions de GES d’ici 2050 (base 1990) La règle des «3x20» de l’UE déclinée en France - réduction d’au moins 17% des émissions de GES, - amélioration de 20% de l’efficacité énergétique, - 23% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique Le Plan Bâtiment : norme 50 kWhep/m²/an 11 janvier 2013

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement (ENE) 6 chantiers majeurs dont : Amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification, Réduction des consommations d’énergies et du contenu en carbone de la production, Objectifs  : Concevoir et construire des bâtiments plus sobres, Un urbanisme mieux articulé avec les politiques d’habitat et de transports tout en améliorant la qualité de vie des habitants. 11 janvier 2013

Traduction pour le volet logement Dans le neuf : Grenelle 1 : fin 2012, construction neuve < à 50 kWh/m²/an (énergie primaire) Grenelle 2 : généraliser les normes BBC (en 2012) et BEPOS (en 2020) Dans l’existant : Objectif de diminution d’au moins 38 % des consommations énergétiques du parc existant à l’horizon 2020, avec une programmation de réhabilitation de 400 000 logements par an dès 2013. une volonté de rupture technologique dans le neuf et une accélération de la rénovation thermique du parc ancien 11 janvier 2013

Les documents stratégiques et planificateurs : le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), le Plan Climat-Energie Territorial (PCET), le schéma de cohérence territorial (ScoT), PLU, PLH, PDU. 11 janvier 2013

Nécessité d’articuler les documents d’urbanisme et les plans stratégiques 11 janvier 2013

Le Plan Climat Energie Territorial : de quoi s’agit-il ? 11 janvier 2013

PCET : De quoi s’agit-il ? Un encadrement juridique des PCET À la différence des Agendas 21, les PCET sont depuis l’ENE, encadrés par des textes réglementaires. Points clés : Obligation pour les collectivités et les communautés de communes ou communes de plus de 50 000 habitants d’établir un PCET d’ici fin 2012 Bilan à réactualiser tous les 3 ans PCET à réactualiser tous les 5 ans Si un Agenda 21 local pré-existe, le PCET renforce le volet « Energie-Climat » de celui-ci. Dans le cas contraire, il peut constituer le premier volet d’un futur Agenda 21. Compatibilité du PCET avec le SRCAE requise Le cadre juridique fixé par la loi Grenelle 1 « L’Etat incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d’urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d’énergie, de transport et de déchets, des « plans climat énergie territoriaux, avant 2012 ». (Article 7, loi Grenelle 1) L’incitation devient obligation dans la loi Grenelle 2 « Les régions et la collectivité territoriale de Corse, si elles ne l’ont pas intégré dans le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie mentionné à l’article L. 222-1, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération ainsi que les communes et les communautés de communes de plus de 50 000 habitants doivent avoir adopté un plan climat-énergie territorial pour le 31 décembre 2012. Lorsque ces collectivités publiques s’engagent dans l’élaboration d’un projet territorial de développement durable ou agenda 21 local, le plan climat énergie territorial en constitue le volet climat. » (Article L 229-26, loi Grenelle 2) 11 janvier 2013

Echelle interne : Patrimoine mobilier et immobilier, activités en régie et Délégation de Service Public (DSP) Pourquoi agir à cette échelle ? Objectifs d’exemplarité et de sensibilisation du personnel Exemples d’actions : -Plan de Déplacement Administration, -MDE et EnR sur le patrimoine, -Achats éco-responsables (ex. : électricité verte, etc. Echelle des politiques publiques: Leviers d’actions directs via les compétences en matière : de déplacement, d’urbanisme, de gestion des déchets… Pourquoi agir à cette échelle ? Prise en compte des objectifs cadres du PCET dans les politiques publiques Exemples d’actions : -Intégration de la problématique GES dans les documents de planification : PDU, PLH,PLU, SCoT, etc., -ZAE neutre en carbone Echelle externe : Rôle fédérateur et de mobilisation Pourquoi agir à cette échelle ? Co-élaboration avec les acteurs du territoire d’une démarche visant à inciter à agir en fixant des objectifs Exemples d’actions : -Signature du PCET avec les partenaires -Labellisation d’actions PCET 11 janvier 2013

Le PCET : un projet territorial de développement durable qui vise la lutte contre le changement climatique. 11 janvier 2013

PCET : De quoi s’agit-il ? Deux objectifs doivent être poursuivis par un PCET : Atténuation : réduire les émissions de GES en s’inscrivant a minima dans le facteur 4. Adaptation : réduire la vulnérabilité du territoire et l’adapter à l’évolution du climat 11 janvier 2013

PCET : De quoi s’agit-il ? Une démarche transversale, intégrée dans l’ensemble des politiques publiques 11 janvier 2013

Le périmètre du PCET Les objectifs du PCET porteront sur les activités de toutes natures sur le territoire de la collectivité qui l’engage. La collectivité devra mobiliser les autres collectivités qui exercent également des compétences sur ce même territoire. La question « Climat-Energie » devra être intégrée dans l’ensemble des politiques sectorielles et des champs de compétences de la collectivité, ainsi que dans les démarches et outils de planification. Articulation avec les SCoT, PLU, PDL, PLH qui permettent l’atteinte des objectifs. 11 janvier 2013

La construction d’un PCET 11 janvier 2013

Les acteurs : La collectivité : maître d’ouvrage dans le cadre de ses responsabilités directes (équipements, bâtiments…) et de ses compétences réglementaires (urbanisme, transport, distribution d’énergie…) animatrice, auprès de tous les acteurs publics ou privés du territoire et de sa population. Partenariat librement défini par la collectivité. 11 janvier 2013

Quelle méthodologie d’élaboration d’un PCET ? Les 5 étapes d’un PCET 11 janvier 2013

11 janvier 2013

Pourquoi un Plan Climat Energie Territorial ? Exercice de prospective impliquant l’ensemble des acteurs permettant d’initier une politique de développement durable à bénéfices multiples : 11 janvier 2013

11 janvier 2013

Etat des lieux des PCET en Ile de France 11 janvier 2013

Zoom – l’exemple du PCET de la ville de Levallois 11 janvier 2013

PCET de la ville de Levallois Diagnostics et enjeux Inventaire des émissions de gaz à effet de serre « patrimoine et services » Extraits « Les immeubles de l’OPH ont fait l’objet d’une campagne de DPE et de suivi des performances thermiques dès 1998. L’amélioration des performances thermiques de ce patrimoine bâti se fait en exécution du Plan Stratégique de Patrimoine. Le diagnostic réalisé a nécessité l’analyse de plusieurs listes contenant chacune des informations partielles sur les consommations d’énergie : liste des résultats des DPE pour les bâtiments de l’OPH. Une disponibilité améliorée et surtout plus simple des données de consommations permettrait une meilleure compréhension, une meilleure réactivité, et une meilleure collaboration avec les usagers des bâtiments pour obtenir des économies supplémentaires. » 11 janvier 2013

PCET de la ville de Levallois « Concernant le volet énergie : (…) les consommations d’énergie concernent surtout le résidentiel et le tertiaire à peu près égale, ce qui permet de focaliser l’attention sur ces deux postes. Le renouvellement en cours de la DSP sur les réseaux de chaleur fait apparaître des enjeux importants sur le mix énergétique des réseaux : le franchissement à la hausse du seuil de 50% du mix en énergie renouvelable permettrait de bénéficier d’une TVA à taux réduit(…). Le facteur d’émission de CO2 s’en trouverait réduit, contribuant ainsi de façon significative à l’effort de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre. » 11 janvier 2013

PCET de la ville de Levallois « Concernant le patrimoine bâti résidentiel : quasi exclusivement collectif, il faut souligner le rôle important des copropriétés et de l’offre Public de l’Habitat (OPH) tant pour les travaux de rénovation que pour accompagner et inciter l’évolution les comportements des habitants/usagers » 11 janvier 2013

PCET de la ville de Levallois Vulnérabilité aux aléas énergétiques et climatiques Panorama des enjeux Enjeux, impact envisagés Points forts (PF et points faibles (pf) pour Levallois Propositions Précarité énergétique des habitants Augmentation du budget énergie chez les ménages pauvres PF: taux de pauvreté relativement bas OPH : veille sur les dispositifs de lutte contre la précarité 11 janvier 2013

PCET de la ville de Levallois Stratégie et programmes d’actions Démarche pour élaborer les plans d’action Organisation d’atelier de concertation (service de la ville et acteurs socio-éco) 11 janvier 2013

PCET de la ville de Levallois Plan d’action focalisé sur deux périmètres: Le patrimoine et les services de la ville Les secteurs socio-économiques des politiques publiques, et le territoire de Levallois. Les actions sont classées en 5 axes : Axe 1 : animer la démarche du PCET de Levallois Axe 2 : Maîtriser les consommations énergétiques dans les bâtiments Axe 3 : Tendre vers une consommation responsable et la valorisation des déchets Axe 4 : Evoluer vers un transport et une mobilité durable Axe 5 : Anticiper les impacts du changement climatique et d’adapter 11 janvier 2013

11 janvier 2013

11 janvier 2013

Zoom – l’exemple du PCET de la ville de Paris 11 janvier 2013

Les grandes orientations du Plan climat 2012 L’aménagement du territoire au service de l’efficacité énergétique Le résidentiel, pour un habitat sobre en énergie et accessible à tous Le Tertiaire à Paris, un nouvel enjeu Vers des mobilités plus respectueuses du climat et de la qualité de l’air Vers une consommation responsable, moins génératrice de déchets Une stratégie d’adaptation 11 janvier 2013

PCET de la ville de Paris Bilan 2008-2011 : 13 750 logts sur les 19 200 financés (soit 72%) sont conformes aux exigences du « Plan Climat » 15 000 logts réhabilités qui permettront une économie énergétique d’environ 130 GWh d’énergie primaire soit la conso annuelle de près de 7 500 logts 11 janvier 2013

PCET de la ville de Paris Objectif : réduction des GES de 30% entre 2004 et 2020, dans le parc social, en favorisant les recours aux EnR Les nouveaux logts Hlm familiaux construits sur du foncier vierge respecteront a minima le label : Bâtiment basse consommation BBC-Effinergie+, Les logts Hlm familiaux créés dans le cadre d’une opération d’acquisition – amélioration devront présenter une consommation énergétique inférieure à 82 kWh/m2/an, Les logts Hlm familiaux issus de la réhabilitation simple d’un immeuble viseront l’atteinte du label BBC-Effinergie rénovation ou pour les bâtiments équipés d’un chauf. élec. par effet joule une diminution de 50% des conso énergétiques, avec un max de 200 kWh/m2/an, Cette pérennisation s’accompagnera de la mise en place d’un suivi accru des consommation du bâtiment après les travaux et d’un accompagnement des locataires. 11 janvier 2013

Concrètement : Neuf Energie positive : 2020 THPE (40) HPE (45) RT 2012 BBC (50) RT 2005 11 janvier 2013

En synthèse : enjeux et utilités d’une participation à la démarche de PCET 11 janvier 2013

Quels enjeux pour les collectivités ? L’importance de la « mise en scène de la responsabilité du politique » 1 - Apporter la preuve par des réalisations exemplaires : Un rôle majeur des collectivités locales, Qualité de construction neuve, transports, énergies renouvelables 2 - Visualiser la réponse à l’effet de serre à travers un calendrier : Distinguer les possibilités d’action dans le temps Identifier les actions ayant un bénéfice économique immédiat, et favorables à l’emploi 3 - Avoir des garanties d’équité dans le passage à l’action : Un engagement simultané de tous : les collectivités publiques, entreprises, citoyens, etc. Avec un souci d’équité social. 11 janvier 2013

Les enjeux pour les organismes Hlm Des enjeux techniques et financiers : Le PCET est un document qui peut impacter très lourdement les activités de développement, réhabilitation ou gestion des organismes sur le territoire par : l’établissement de normes locales, des prescriptions techniques (matériaux, espaces verts, stationnements…) des prescriptions énergétiques : RCU, EnR Des enjeux de positionnement stratégiques : Montrer que les organismes sont des acteurs incontournables des territoires. Valoriser les initiatives et actions des organismes sur les volets environnementaux. 11 janvier 2013

Quand peut intervenir l’AORIF dans les PCET ? A minima : l’AORIF est sollicité pour donner un avis sur l’ensemble des PCET dans la phase de validation. Aujourd’hui, pas de réponse de l’échelon régional aux demandes d’avis. Dans le cadre de l’action territoriale des possibilités plus importantes d’action : - Contribution au diagnostic - Contribution au plan d'action - Avis et préconisations - Suivi et évaluation permanente 11 janvier 2013