Label-concours droits des usagers de la santé Sandrine Perrot

Label-concours « droits des usagers de la santé » : Réédition Depuis 2011, il s’agit de : -Repérer et faire émerger les projets locaux exemplaires et innovants -Mobiliser les instances locales de démocratie sanitaire (CSDU-CRSA) en lien avec les agences régionales de santé (ARS) -Assurer un appui déterminé au niveau national (Ministre, DAC, SGMCAS) en lien avec les instances de démocratie sanitaire (CSDU-CNS) Un dispositif inédit d’accompagnement d’une politique publique : celle des droits des patients, des malades et plus généralement des droits des usagers du système de santé français

Label-concours « droits des usagers de la santé » : Calendrier Un calendrier desserré Lancement du dispositif en mai 2016 avec une cérémonie aux alentours du 18 avril 2017 Remontée au niveau national de la sélection des candidats 10 février 2017 Délibération du jury 09 mars 2017 Raccrocher le dispositif à un évènement d’ampleur européenne « la journée des droits des patients » Anticiper les priorités des ARS liées à la réforme territoriale Sortir du conflit d’agenda avec la semaine de sécurité des patients Le cabinet valide

Label-concours « droits des usagers de la santé » : Evolutions Ajustement du dispositif au regard des observations formulées par l’EHESP à la suite de l’évaluation demandée par la DGOS sur le point particulier de : « la participation des usagers » Ainsi, Création d’une rubrique particulière de la grille d’évaluation des projets labellisés admis à concourir annexée au cahier des charges annuel Modification du formulaire de saisine en ligne « soumettre un projet à labelliser » Meilleur sélection des projets présentés à l’échelon national au concours, Les ARS en lien avec les CSDU formuleront un avis motivé

Label-concours « droits des usagers de la santé » : Préfigurateur des mesures législatives et réglementaires Loi de modernisation du système de santé (LMSS) et décrets d’application en lien : La commission des usagers (en cours de publication), Les groupements hospitaliers de territoires et les comités des usagers ou commission de des usagers de groupement (décret n°2016-524), Expérimentation de la gestion des réclamations et des plaintes des usagers par les conseils territoriaux de santé (Art 153 de la LMSS, décret en cours) L’instruction pour la prochaine édition du label-concours intègre les modifications législatives et réglementaires

Thèmes de l’édition 2016-17 : Parcours de santé : usagers, vos droits Actualisation des axes : renforcer et préserver l’accès à la santé – y compris à la prévention – pour tous, notamment par une information adaptée aux personnes vulnérables (mineures, majeures protégées, en perte d’autonomie, souffrant de troubles psychiques, intellectuellement déficientes…), étrangères, placées sous main de justice… ; sensibiliser les professionnels de santé au moyen d’actions de formation aux droits des usagers ; favoriser la médiation en santé dans les structures de soins, médico-sociales et à domicile en mobilisant, entre autre, les médiateurs tels que les médiateurs médicaux, les médiateurs non médicaux, les personnes qualifiées … ; faire converger les droits des usagers des structures de soins, sociales et médico-sociales, notamment au travers de la participation des représentants des usagers et des usagers (CDU, CVS) et de la mise en place de dispositifs expérimentaux adaptés aux parcours (organisation territoriale pour l’exercice des droits impliquant les établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, conseils territoriaux de santé ...) ; renforcer l’effectivité des droits des usagers par le traitement des réclamations et des plaintes en lien avec les représentants des usagers, quels que soient les destinataires de ces plaintes ou réclamations (établissements, conseils généraux, ordres et organisations professionnels, ARS, conseils territoriaux de santé ...) et par l’analyse systématique des motifs notamment à partir des rapports des CDU ou des CVS et la mise en œuvre de mesures d’amélioration ; accompagner les évolutions du système de santé dans le respect des droits des usagers (e-santé, télémédecine, maisons et centres de santé, soins de santé transfrontaliers…).

Label-concours « droits des usagers de la santé » : Accompagner la reproductibilité des projets La CSDU/CNS a fait part de l’existence de freins au déploiement des projets labellisés sur le territoire La DGOS en lien avec l’EHESP dans le cadre d’un module interprofessionnel en 2016 mène une étude sur les facteurs clés favorisant la transférabilité, la reproductibilité des projets labellisés Les élèves de l’EHESP seront évalués dans le cadre de leur formation le 24 juin 2016 La DGOS prévoit que ces travaux fassent l’objet d’une restitution à la CSDU/CNS, aux membres du jury du concours « droits des usagers de la santé » …