Office de Tourisme Intercommunal de MACS Réunion d’échanges Le 3 novembre 2016 à Tosse 1
2 – L’Association Office de Tourisme Intercommunal Ordre du jour méthodologie 1 – Le contexte et les enjeux de la future organisation 2 – L’Association Office de Tourisme Intercommunal 3 – La composition du Conseil d’Administration de l’OTI 4 – Les principes de désignation du collège 2 (acteurs socio-professionnels) 5 – Le calendrier 6 – Questions diverses 2
Accueil des participants méthodologie Accueil des participants 3
Présentation des enjeux de la future organisation touristique méthodologie Présentation des enjeux de la future organisation touristique 4
Présentation des enjeux de la future organisation touristique méthodologie La loi NOTRe et la compétence relative au tourisme La loi NOTRe impose une redistribution des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales et un renforcement des intercommunalités à fiscalité propre, en imposant de nouveaux transferts de compétences aux EPCI dès le 1er janvier 2017 : Le transfert obligatoire de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » à compter du 1er janvier 2017 Le transfert non obligatoire de la compétence « animations » (assurées par certains OT) 5
Présentation des enjeux de la future organisation touristique méthodologie L’organisation touristique du territoire de MACS 23 communes composant la Communauté de communes MACS (8 communes littorales et 15 communes rétro-littorales) 9 Offices de Tourisme dont celui du Pays Tyrossais composé de 10 communes 3 Syndicats d’Initiative 28 salariés Une trentaine de saisonniers Budget cumulé : 2,2 M€ Capbreton : station classée (nouvelle réforme) et Hossegor/Seignosse (en cours de classement) 6
Présentation des enjeux de la future organisation touristique Phase institutionnelle prévue par la loi au 1er janvier 2017 tout en favorisant la concertation depuis avril 2016 autour de : Une Cellule de Pilotage composée de 4 élus communautaires (Pierre Froustey, Nelly Betaille, Francis Betbeder et Xavier Gaudio ) Un Comité Technique (COTECH) composé des directeurs et responsables des Offices de Tourisme de MACS, du Pays Adour Landes Océanes, du Comité Départemental du Tourisme des Landes Un Comité de Pilotage (COPIL) associant les maires, les adjoints communaux au tourisme, les présidents des Offices de Tourisme, les membres du groupe de travail Tourisme, le Comité Départemental du Tourisme des Landes et le Pays Adour Landes Océanes Le Conseil des Maires ainsi que la Commission Générale élargie (associant les conseillers communautaires, Cellule de Pilotage, COPIL et COTECH) Une réunion d’échanges avec les socio-professionnels organisée le 3 novembre à Tosse méthodologie 7
Présentation des enjeux de la future organisation touristique méthodologie Phase opérationnelle dès 2017 : - avec la mise en place d’une période transitoire de trois mois (du 01/01/2017 au 31/03/2017) au cours de laquelle les Offices de Tourisme existants continueront de fonctionner : en 2017 : maintien des locaux des Offices de Tourisme les associations OT assurent la promotion 2017 et restent vos interlocuteurs privilégiés Phase stratégique dès 2017 : - co-élaboration du projet de stratégie touristique du territoire avec les socio-professionnels (organisation d’ateliers thématiques, groupes de travail…) pour une synthèse des propositions stratégiques lors des Etats Généraux du Tourisme 8
Présentation de l’Association Office de Tourisme Intercommunal méthodologie Présentation de l’Association Office de Tourisme Intercommunal 9
Présentation de l’Association La constitution d’une Association pour la gestion de l’Office de Tourisme Intercommunal Suite à la concertation, décision de créer un Office de Tourisme Intercommunal Sous la forme associative pour plusieurs raisons : Des habitudes de fonctionnement institutionnel du territoire avec cette forme (les 12 OTSI sont des associations), Une grande facilité à associer l’ensemble des socio-professionnels, La possibilité de maintenir une gouvernance équilibrée entre MACS, les institutionnels et les professionnels du tourisme. méthodologie 10
Présentation de l’Association Un objet social classique d’office de tourisme : des missions obligatoires : promotion, accueil, coordination des divers partenaires du développement touristique local. les missions qui pourront être développées dans le respect du code du tourisme : former une stratégie de développement touristique pour le territoire, commercialiser (sous forme d’intermédiaire) des offres du territoire. Un financement mixte : L’OTI sera financé par : la subvention de la Communauté de communes MACS, les cotisations des socioprofessionnels, les recettes commerciales. méthodologie 11
Présentation du Conseil d’Administration Présentation de l’Association méthodologie Les instances de gouvernance : - L’Assemblée Générale : tout le monde y participe mais avec une pondération des voix pour les collèges 1 et 2 - Le Conseil d’Administration : 44 membres - Le Bureau : Président, 3 Vice-Présidents, 1 secrétaire, 1 trésorier 12
Présentation de l’Association méthodologie Un acte fondateur de l’Association : Organisation de l’Assemblée Générale constitutive de l’OTI le 19 octobre 2016 en présence des membres fondateurs (élus et institutionnels) Organisation du Conseil d’Administration de l’OTI le 19 octobre 2016 avec l’élection du Bureau provisoire et restreint Président de l’OTI : Pierre FROUSTEY Secrétaire : Francis BETBEDER Trésorier : Serge POMAREZ 13
Présentation du Conseil d’Administration méthodologie Présentation du Conseil d’Administration 14
Présentation de l’Association Présentation du Conseil d’Administration de l’Association - Collège 1 : Elus représentant la Communauté de communes MACS (conseillers communautaires ou municipaux) : 23 sièges - Collège 2 : Acteurs intéressés à l’activité économique et touristique du territoire adhérents de l’Association répartis en 9 catégories (15 sièges) : Catégorie des hôteliers et des hébergements résidentiels (Résidences de Tourisme et Hôtelières) : 1 siège Catégorie des hébergeurs de plein air : 2 sièges Catégorie des hébergements collectifs (centre de vacances / Villages vacances) : 2 sièges Catégorie des gîtes, locations meublées et chambres d’hôtes : 2 sièges Catégorie des agences immobilières : 1 siège Catégorie des restaurateurs : 2 sièges Catégorie des activités de loisirs, culturelles et sportives : 2 sièges Catégorie des sites touristiques, agritourisme et thermalisme : 1 siège Catégorie des commerçants, industriels, artisans et services : 2 sièges - Collège 3 : Institutionnels comprenant les structures suivantes (6 sièges) : le Comité Départemental du Tourisme : 1 siège la Chambre de Commerce et d’Industrie des Landes : 1 siège la Chambre d’Agriculture des Landes : 1 siège la Chambre des Métiers des Landes : 1 siège le Comité Régional du Tourisme : 1 siège le Pays Adour Landes Océanes : 1 siège méthodologie 15
méthodologie Présentation des principes de désignation des socio-professionnels à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration 16
Atelier Dépendance-Logement Présentation des principes de désignation des socio-professionnels Proposition de modalités de désignation : Les membres adhérents répartis au sein de 9 catégories dans le collège 2 Il appartient à chacune des catégories de se réunir, le jour de l’Assemblée Générale et avec le soutien de l’OTI, pour procéder à la désignation d’1 ou de 2 représentants titulaires et suppléants, à la majorité qualifiée des membres adhérents présents (1 représentant = 1 voix). Le ou les représentant(s) de chaque catégorie doit exercer une activité économique ou touristique en rapport avec la catégorie à laquelle il appartient. 17
Atelier Dépendance-Logement Présentation des principes de désignation des socio-professionnels Durée du mandat (collège 2) : Mandat des représentants du collège 2 prend fin en même temps que celui des conseillers communautaires de MACS, à l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux. Si durant son mandat un représentant n’exerce plus l’activité économique et touristique de la catégorie qu’il représente, il appartient aux membres adhérents de la catégorie concernée de procéder à la désignation d’un nouveau représentant. 18
méthodologie Le calendrier 19
Atelier Dépendance-Logement Le calendrier NOVEMBRE – MI-DECEMBRE 2016 - Organisation des Conseils d’Administration des 9 associations (pour informer sur les projets de fusion) JANVIER – MARS 2017 : Période transitoire Arrivée du Directeur(rice) de l’OTI Co-élaboration de la stratégie touristique du territoire avec les socio-professionnels Organisation des Assemblées Générales Extraordinaires des 9 Associations pour valider les projets de fusion-absorption Désignation des représentants de chaque catégorie des socioprofessionnels et organisation de l’Assemblée Générale de l’OTI afin d’intégrer le collège 2 2° TRIMESTRE 2017 - Organisation des Etats Généraux du Tourisme 20
méthodologie Questions diverses 21
2015 MERCI DE VOTRE attention 22