www.dldevel.com UNE APPROCHE UNIQUE EN FRANCE SUR LE MARCHE DU FINANCEMENT DE L’INNOVATION… www.dldevel.com 1 1
CONSTAT : En 2015, le Crédit d’Impôt Recherche, c’était : 23 000 sociétés bénéficiaires 5,6 Milliards d’Euros pour 21 Milliards d’Euros déclarés par les entreprises en R&D En 2015, le Crédit d’Impôt Innovation, c’était déjà 3 500 sociétés bénéficiaires Ces deux crédits d’impôt sont devenus la première source de financement public des dépenses de R&D et d’innovation des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises. Source : Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
CONDITIONS D’ELIGIBILITE Toutes les sociétés, dans tous les secteurs d’activités sont potentiellement éligibles. … A condition d’avoir : Développé ou amélioré des produits, Développé ou amélioré des procédés/outils, Développé ou amélioré des outils informatiques, Engagé des dépenses d’innovation.
ÉLIGIBILITÉ DE VOS PROJETS COMPATIBILITÉ DE VOTRE STRUCTURE UN AUDIT EN 4 ÉTAPES ÉLIGIBILITÉ DE VOS PROJETS SELECTION DES DÉPENSES À RETENIR RÉDACTION DES DOSSIERS JUSTIFICATIFS COMPATIBILITÉ DE VOTRE STRUCTURE Approche globale
Un savoir faire éprouvé : une équipe d’auditeurs experts. NOTRE VALEUR AJOUTEE Valorisation rigoureuse et constitution d’un dossier justificatif tant technique que financier. La sécurisation systématique de tous nos audits par le biais du Rescrit Fiscal ou Contrôle sur demande Un savoir faire éprouvé : une équipe d’auditeurs experts.
NOTRE RESEAU : une relation de proximité Siège Social : ISSY LES MOULINEAUX (92) 7 Agences en Métropole : EST ILE DE FRANCE PAYS DE LA LOIRE MIDI-PYRENEES NORD – PAS-DE-CALAIS PACA-CORSE RHÔNE-ALPES 2 Agences dans les DOM : OCEAN INDIEN ANTILLES-GUYANE
A VOS COTES POUR FAIRE EVOLUER LES PERFORMANCES DE VOTRE ENTREPRISE 7 7