Donnez plus, payez moins! L’assurance-vie comme don de bienfaisance

Soyez aux aguets… Avez-vous des clients qui : n’ont plus de dettes ni de dépendants financiers; ou font des dons en argent régulièrement; ou font du bénévolat auprès d’un ou plusieurs organismes; ou ont à cœur un organisme de bienfaisance; ou sont plus âgés; ou ont un revenu disponible pour des dons. Si un ou plusieurs de ces éléments sont applicables, vous devriez songer à discuter de dons planifiés.

Qu’est-ce qu’un don planifié? Processus permettant au donateur de faire un don tout en maximisant ses bénéfices et/ou minimisant l’impact sur sa succession. Les dons de bienfaisance peuvent être faits durant la vie du donateur ou suite à son décès dans le cadre de sa planification successorale.

Les Canadiens sont généreux! Don d’au total 8.3 milliards $ en 2012. Les donateurs qui planifient leurs dons et qui soutiennent les mêmes organismes de façon répétitive au fil du temps donnent beaucoup plus que les autres. Source: Statistique Canada, 2012

Où va l’argent? Organismes Argent Donateurs Religieux 46 % 36 % Santé 15 % 56 % Services sociaux 9 % 39 % Internationaux 6 % Hôpitaux 18 % Ce tableau vous donne une idée des types d’organismes qui bénéficient des dons des Canadiens. La répartition des donateurs résulte en un total supérieur à 100 % car un donateur peut donner à plus d’une catégorie d’organismes. Source: “Canadiens dévoués, Canadiens engagés : Points saillants de l’Enquête canadienne de 2007 sur le don, le bénévolat et la participation”, Statistiques Canada

C’est payant de donner! Le don de bienfaisance résulte en une situation “gagnant-gagnant” pour l’organisme de bienfaisance et le donateur.

Crédit d’impôt fédéral Chaque province et territoire sauf le Québec Première tranche de 200 $ : 15,00 % Excédant : 29,00 % Québec* Première tranche de 200 $ : 12,53 % Excédant : 24,22 % Comme vous pouvez voir, le montant du crédit d’impôt n’est pas lié au niveau de revenu du donateur. Alors, même si le donateur ne se trouve pas dans l’échelon d’imposition le plus élevé, il recevra un crédit d’impôt équivalent à l’échelon d’imposition le plus élevé pour le montant de dons excédent 200 $. * La valeur fiscale du crédit fédéral correspond à la somme du crédit fédéral, déduction faite de l’abattement de 16,5 % pour les particuliers du Québec.

Crédits d’impôt des provinces et territoires   Crédit fédéral Crédit provincial / territorial Jusqu’à 200 $ Excédant Alberta 15,00 % 29,00 % 11,00 % 21,00 % Colombie Britannique 5,06 % 14,70 % Manitoba 10,80 % 17,40 % Nouveau-Brunswick 9,68 % 17,95 % Terre-Neuve et Labrador 7,70 % 13,30 % Territoires du Nord-Ouest 5,90 % 14,05 % Nouvelle-Écosse 8,79 % Nunavut 4,00 % 11,50 % Ontario 5.05 % 11.16 % Île-du-Prince-Édouard 9,80 % 16.70 % Québec 12,53 % 24,22 % 20,00 % 24,00 % Saskatchewan Yukon 6.40 % 12.80 % En plus du crédit d’impôt fédéral, chaque province et territoire offre un crédit d’impôt additionnel. Ainsi, le crédit d’impôt total pour le client sur le montant excédent 200 $ varie entre 40 % et 50 %. http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/dnrs/svngs/clmng1b3-eng.html

Montant éligible aux crédits d’impôt Vous pouvez demander un crédit d’impôt pour les dons dans l’année courante ou au cours des 5 années suivantes. Le montant maximum de dons déclaré dans une année ne peut dépasser 75 % du revenu net pour l’année. Le montant maximum de dons déclaré dans l’année du décès du donateur ou l’année précédente ne peut dépasser 100 % du revenu net.

Comment pouvez-vous aider votre client? L’assurance-vie est un bon outil de don planifié. Le donateur peut donner plus que ce qu’il paie de sa poche. Il est possible de structurer la police d’assurance-vie de façon à ce que le crédit d’impôt soit basé sur le bénéfice d’assurance versé suite au décès ou sur les primes que le donateur paie de son vivant.

Donnez plus, payez moins! Exemple Homme non-fumeur de 50 ans Il veut contribuer à son organisme de bienfaisance favori. Il choisit de donner par l’entremise d’une assurance-vie – ParPlus payable en 20 ans (option optimiseur garantie jusqu’à 100 ans) avec un bénéfice de 50 000 $. Prime annuelle : 1 300 $

Donnez plus, payez moins! 50 000 $ ParPlus 20 ans Primes totales 26 000 $ Lorsque nous tenons compte des crédits d’impôt, le coût net sera encore plus bas. Et nous n’avons pas encore tenu compte des crédits d’impôt!

Quand voulez-vous le crédit d’impôt? Option 1 Suite au décès, sur la déclaration d’impôt finale. La succession en bénéficiera puisque c’est elle qui est responsable de payer les impôts sur la déclaration finale. Option 2 À chaque année où une prime d’assurance est versée. C’est le client qui paie les primes qui en bénéficiera de son vivant.

Montants éligibles pour crédits d’impôt Option 1 Le donateur est propriétaire de la police et l’organisme est le bénéficiaire. Le bénéfice d’assurance versé suite au décès du donateur sera utilisé pour demander le crédit d’impôt sur la déclaration de revenus finale du donateur. Cette stratégie permettra de diminuer la facture d’impôt qui pourrait être élevée suite au décès du donateur et l’application de la règle de disposition présumée des biens. Ce qui peut causer une facture d’impôt élevée suite au décès : Des montants d’argent investis dans des régimes enregistrés (REER, FERR, CRI, FRV) et qui ne sont pas transférés au conjoint survivant; Des gains en capitaux sur les actifs dont la valeur a augmenté et qui ne sont pas transférés au conjoint survivant.

Crédit provincial / territorial Crédits d’impôt des provinces et territoires Option 1 : Crédit d’impôt sur don de 50 000 $   Crédit fédéral Crédit provincial / territorial Don 50 000 $ Jusqu’à 200 $ Excédant Crédit d’impôt Alberta 15,00 % 29,00 % 11,00 % 21,00 % 24,952.00 $ British Columbia 5,06 % 14,70 % 21,803.80 $ Manitoba 10,80 % 17,40 % 23,158.80 $ New Brunswick 9,68 % 17,95 % 23,430.46 $ Newfounland and Labrador 7,70 % 13030 % 21,608.80 $ Northwest Territories 5,90 % 14,05 % 21,480.70 $ Nova Scotia 8,79 % 24,947.58 $ Nunavut 4,00 % 11,50 % 20,207.00 $ Ontario 5.05 % 11.16 % 20,039.78 $ Prince Edward Island 9.80 % 16.70 % 22,808.20 $ Québec 12,53 % 24,22 % 20,00 % 24,00 % 24,078.62 $ Saskatchewan 21,964.00 $ Yukon 6.40 % 12.80 % 20,859.20 $ Pour pouvoir utiliser le total de 50 000 $ pour obtenir le crédit d’impôt sur la déclaration finale du défunt, le revenu net dans cette même déclaration d’impôt doit être au moins 50 000 $. Le montant maximum du don pouvant être réclamé pour un crédit d’impôt est l’équivalent de 100 % du revenu net.

Attention Option 1 : Don de 50 000 $ Si le montant du don est supérieur au revenu net du donateur dans son année de décès, le montant excédentaire peut être réclamé comme don de bienfaisance sur la déclaration de revenu de l’année précédente, sans toutefois dépasser 100 % du revenu net du donateur pour cette année.

Montants éligibles pour crédits d’impôt Option 2 L’organisme de bienfaisance est le propriétaire et le bénéficiaire de la police. Le donateur paie les primes. Le donateur reçoit un reçu pour fins d’impôt pour le montant des primes payées dans l’année. Le donateur peut demander le crédit d’impôt sur le montant des primes payées. Il n’y aura pas de crédit d’impôt sur le montant du bénéfice versé à l’organisme de bienfaisance suite au décès du donateur. Habituellement, le donateur va faire application pour la police d’assurance-vie en tant que propriétaire. Dès que la police sera émise, il assignera celle-ci à l’organisme de bienfaisance. C’est l’organisme de bienfaisance qui doit émettre le reçu pour fins d’impôt, pas l’assureur.

Coût net total après 20 ans Crédits d’impôt des provinces et territoires Option 2 : Prime annuelle de 1 300 $   Prime annuelle de 1 300 $ Crédit d’impôt annuel Coût net annuel Coût net total après 20 ans Alberta $ 602.00 $ 698.00 $ 13,960.00 Colombie Britannique $ 520.82 $ 779.18 $ 15,583.60 Manitoba $ 562.00 $ 738.00 $ 14,760.00 Nouveau-Brunswick $ 565.81 $ 734.19 $ 14,683.80 Terre-Neuve et Labrador $ 521.70 $ 778.30 $ 15,566.00 Territoires du Nord-Ouest $ 515.35 $ 784.65 $ 15,693.00 Nouvelle-Écosse $ 597.58 $ 702.42 $ 14,048.40 Nunavut $ 483.50 $ 816.50 $ 16,330.00 Ontario $ 481.86 $ 818.14 $ 16,362.80 Île-du-Prince-Édouard $ 552.30 $ 747.70 $ 14,954.00 Québec $ 595.48 $ 704.52 $ 14,090.40 Saskatchewan $ 536.00 $ 764.00 $ 15,280.00 Yukon $ 502.60 $ 797.40 $ 15,948.00

Donnez plus, payez moins! 50 000 $ ParPlus 20 ans Coût net plus élevé : 16 330 $ Coût net plus bas : 14 000 $ Parce que les crédits d’impôt varient pour chaque province et territoire, le coût net dépendra de la province de résidence du client. Le don est plus que 3 fois plus élevé que le coût net total.

Stratégies pour maximiser le crédit d’impôt Plutôt de réclamer vos dons annuellement, considérez les accumuler pour 5 ans et les réclamer à ce moment pour maximiser le montant éligible pour le crédit plus élevé applicable à l’excédant de 200 $. Le contribuable peut réclamer les reçus faits en son nom et au nom de son ou sa conjoint(e) afin de maximiser le crédit d’impôt. Les crédits d’impôt pour dons de bienfaisance ne sont pas influencés par le revenu des consommateurs. Le seul impact que le revenu net du consommateur peut avoir est par rapport au montant maximum qui peut être appliqué pour les crédits d’impôt pour dons de bienfaisance.

Assignation d’une police existante Le donateur peut assigner une police existante. L’organisme de bienfaisance devient le nouveau propriétaire et bénéficiaire; le donateur continue de payer les primes. Un reçu pour fins d’impôt au montant de la valeur de rachat au moment de l’assignation sera remis au donateur. Les primes payées par le donateur après l’assignation seront considérées comme un don éligible au crédit d’impôt. Si au moment de l’assignation de la police il y a un gain sur police de réalisé, celui-ci sera imposable au nom du donateur. Il y aura gain sur police si la juste valeur marchande (JVM) de la police (normalement, il s’agit de la valeur de rachat nette) est plus élevée que son coût de base rajusté. Le gain sur police est pleinement imposable, contrairement à un gain en capital dont seulement la moitié est imposable.

Produits d’assurance-vie Tout produit d’assurance-vie – de préférence permanent – peut servir comme don : Pour les couples, lorsque disponible, l’option de police conjointe payable au dernier décès sera moins dispendieuse. Allez sur le Coin du représentant pour plus d’information sur nos produits! Coindurep.ca ou www.assomption.ca

Avantages pour l’organisme de bienfaisance Revenu additionnel pour poursuivre leur travail ou pour des projets spécifiques. Facilite la planification à long terme. Montant du don plus élevé que le montant déboursé de la poche du donateur De toute évidence, les dons d’assurance vie ne sont typiquement pas utilisés pour des besoins à court terme. Cependant, lorsque l’organisme de charité est propriétaire de la police, il peut racheter la police ou encore obtenir un prêt sur police pour répondre à certains besoins à court terme qui ne sont pas rencontrés avec l’argent à leur disposition.

Avantages pour le donateur Don plus élevé que le montant déboursé. Crédits d’impôt intéressants. Aucun impact sur la succession avec une nouvelle police. Le don est incontestable. Libre de choisir l’organisme de son choix. Partie de leur héritage.

Demandez à vos clients Lors de vos discussions de planification successorale, demandez à vos clients s’il y a des organismes de bienfaisance qui leur tiennent à coeur. Offrez votre aide avec le don planifié. Montrez-leur comment une assurance-vie peut leur permettre de donner plus sans changer leur budget.

Le Coin du représentant contient une section spéciale consacrée au concours (sous l’onglet Marketing, puis Concours). Vous pourrez y consulter le calendrier de production, les règlements, les conditions d’admissibilité et plus encore. PÉRIODE DE QUALIFICATION La période de qualification s’étend sur une durée de 12 mois : du 1er janvier 2017 au 31 décembre de la même année inclusivement. CRITÈRES DE QUALIFICATION Vous vous qualifiez pour le Congrès 2018 si : Vous atteignez un total net de 80 000 crédits de production et un minimum de 25 unités de production. Les crédits et les unités de production peuvent être accumulés en combinant des polices d’assurance vie, des nouveaux contrats en placements (clients) et/ou des nouveaux groupes en assurance collective. Les résultats sont basés sur les primes placées (et non sur les commissions de première année) au 31 décembre 2017.

Donnez plus, payez moins! L’assurance-vie comme don de bienfaisance