Les Dictionnaires Zonages

Rappel du contexte et des objectifs Pour rappel, le dictionnaire ZON 2.2 est validé et publié sur le site Sandre : http://id.eaufrance.fr/ddd/zon/2.2 Ce qui a été décidé en 2015 est : - de diviser ce dictionnaire en plusieurs dictionnaires - de mettre à jour ces dictionnaires - de compléter ci-besoin ces dictionnaires - de supprimer le concept de ZONAGE - de garder le concept de ZONE (avec le type de Zone et la géométrie) Le concept de TEXTE REGLEMENTAIRE a été mis dans un dictionnaire dédié Le concept de SEGMENT HYDROGRAPHIQUE THEMATIQUE a été mis dans le dictionnaire HYDROGRAPHIE => Les propositions de divisions du dictionnaire ont été vues en ADD (11/2016) Ils ont choisi la proposition N°3 avec demande d’avis au GIGE

Les zonages existants ZONE DE PROTECTION SPECIALE RAPPORTEE DCE ZONE EAUX DE BAIGNADE ZONE PROTEGEE DE LA DCE PERIMETRE DE GESTION COLLECTIVE CLASSEMENT DE CONTINUITE ECOLOGIQUE CLASSEMENT DE CATEGORIE PISCICOLE AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE ZONE SENSIBLE ZONE DE QUALITE DES EAUX CONCHYLICOLES ELEMENT DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL CLASSEMENT DE ZONE DE PRODUCTION CONCHYLICOLE ZONE VULNERABLE SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX CONTRAT DE MILIEU ZONE DE REPARTITION DES EAUX ZONE SPECIALE DE CONSERVATION RAPPORTEE DCE ZONE DE PRODUCTION CONCHYLICOLE FRAYERE INVENTORIEE ZONE DE PROTECTION DE L'AAC PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE SITE NATURA 2000 DIRECTIVE OISEAUX SITE NATURA 2000 DIRECTIVE HABITATS RESERVOIR BIOLOGIQUE ZONE DE PRELEVEMENT D'EAU DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE UNITE DE SYNTHESE DE PROGRAMME DE MESURES ZONE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE FUTURE

(orange : DCE; rose : nouveaux) Les zonages (orange : DCE; rose : nouveaux) ZONE DE PROTECTION SPECIALE RAPPORTEE DCE ZONE EAUX DE BAIGNADE ZONE PROTEGEE DE LA DCE BONNES CONDITIONS AGRICOLES ENVIRONNEMENTALES PERIMETRE DE GESTION COLLECTIVE CLASSEMENT DE CATEGORIE PISCICOLE SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE CLASSEMENT DE CONTINUITE ECOLOGIQUE ZONE DE QUALITE DES EAUX CONCHYLICOLES ELEMENT DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL CLASSEMENT DE ZONE DE PRODUCTION CONCHYLICOLE ZONE NON TRAITEE ZONE VULNERABLE ZONE EN EXCEDENT STRUCTUREL CONTRAT DE MILIEU COURS D’EAU POLICE DE L’EAU ZONE DE REPARTITION DES EAUX ZONE SENSIBLE ZONE SPECIALE DE CONSERVATION RAPPORTEE DCE ZONE DE PRODUCTION CONCHYLICOLE FRAYERE INVENTORIEE ZONE DE PROTECTION DE L'AAC PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE SITE NATURA 2000 DIRECTIVE OISEAUX SITE NATURA 2000 DIRECTIVE HABITATS RESERVOIR BIOLOGIQUE ZONE DE PRELEVEMENT D'EAU DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE UNITE DE SYNTHESE DE PROGRAMME DE MESURES ZONE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE FUTURE

Les zonages par thématique Proposition 1 : Les zonages par thématique ZONE VULNERABLE ZONE NON TRAITEE ZONE DE REPARTITION DES EAUX PERIMETRE DE GESTION COLLECTIVE ZONE SENSIBLE COURS D’EAU POLICE DE L’EAU ZONE EN EXCEDENT STRUCTUREL Zones de régulation de la quantité de l’eau Zones de régulation de la qualité de l’eau ELEMENT DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ZONE EAUX DE BAIGNADE CLASSEMENT DE CATEGORIE PISCICOLE CLASSEMENT DE CONTINUITE ECOLOGIQUE CLASSEMENT DE ZONE DE PRODUCTION CONCHYLICOLE ZONE DE QUALITE DES EAUX CONCHYLICOLES BONNES CONDITIONS AGRICOLES ENVIRONNEMENTALES ZONE SPECIALE DE CONSERVATION RAPPORTEE DCE FRAYERE INVENTORIEE SITE NATURA 2000 DIRECTIVE OISEAUX Zones économiques / loisirs ZONE DE PROTECTION SPECIALE RAPPORTEE DCE RESERVOIR BIOLOGIQUE SITE NATURA 2000 DIRECTIVE HABITATS ZONE DE PRODUCTION CONCHYLICOLE ZONE DE PROTECTION DE L'AAC AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE Zones biologiques ZONE DE PRELEVEMENT D'EAU DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE ZONE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE FUTURE ZONE PROTEGEE DE LA DCE SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX CONTRAT DE MILIEU PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE UNITE DE SYNTHESE DE PROGRAMME DE MESURES Zones pour l’eau potable Zones de gestion intégrée

Proposition 2 : Selon les codes (environnement , santé, rural, …) Code de l’environnement Code général de la propriété des personnes publiques Code rural ZONE DE PROTECTION SPECIALE RAPPORTEE DCE ZONE PROTEGEE DE LA DCE AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE ZONE SENSIBLE ZONE DE PROTECTION DE L'AAC ELEMENT DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ZONE VULNERABLE ZONE SPECIALE DE CONSERVATION RAPPORTEE DCE ZONE DE PRELEVEMENT D'EAU DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE ZONE DE QUALITE DES EAUX CONCHYLICOLES ZONE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE FUTURE COURS D’EAU POLICE DE L’EAU RESERVOIR BIOLOGIQUE CLASSEMENT DE ZONE DE PRODUCTION CONCHYLICOLE Code de la santé publique FRAYERE INVENTORIEE CLASSEMENT DE CATEGORIE PISCICOLE SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX ZONE EN EXCEDENT STRUCTUREL CONTRAT DE MILIEU PERIMETRE DE GESTION COLLECTIVE CLASSEMENT DE CONTINUITE ECOLOGIQUE PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE BONNES CONDITIONS AGRICOLES ENVIRONNEMENTALES ZONE DE PRODUCTION CONCHYLICOLE SITE NATURA 2000 DIRECTIVE OISEAUX SITE NATURA 2000 DIRECTIVE HABITATS ZONE EAUX DE BAIGNADE ZONE NON TRAITEE ZONE DE REPARTITION DES EAUX UNITE DE SYNTHESE DE PROGRAMME DE MESURES

Proposition 3 : Selon les thèmes dans les codes (environnement , santé, rural) Planification Domaine public fluvial Gestion de la ressource ZONE DE PROTECTION DE L'AAC* ELEMENT DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL UNITE DE SYNTHESE DE PROGRAMME DE MESURES AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE* ZONE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE FUTURE PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE CONTRAT DE MILIEU ZONE DE QUALITE DES EAUX CONCHYLICOLES SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX Agriculture Zones soumises à des contraintes environnementales COURS D’EAU POLICE DE L’EAU ZONE NON TRAITEE ZONE DE PRODUCTION CONCHYLICOLE ZONE DE REPARTITION DES EAUX ZONE PROTEGEE DE LA DCE BONNES CONDITIONS AGRICOLES ENVIRONNEMENTALES CLASSEMENT DE ZONE DE PRODUCTION CONCHYLICOLE ZONE SPECIALE DE CONSERVATION RAPPORTEE DCE ZONE DE PROTECTION SPECIALE RAPPORTEE DCE ZONE SENSIBLE PERIMETRE DE GESTION COLLECTIVE ZONE VULNERABLE* ZONE EN EXCEDENT STRUCTUREL Santé Protection du patrimoine naturel FRAYERE INVENTORIEE CLASSEMENT DE CONTINUITE ECOLOGIQUE ZONE DE PRELEVEMENT D'EAU DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE CLASSEMENT DE CATEGORIE PISCICOLE ZONE EAUX DE BAIGNADE* RESERVOIR BIOLOGIQUE SITE NATURA 2000 DIRECTIVE OISEAUX SITE NATURA 2000 DIRECTIVE HABITATS

Selon les thématiques INSPIRE Proposition 4 : Selon les thématiques INSPIRE III.6. Services d’utilité pub. … III.11. Zones de gestion … ZONE DE PRELEVEMENT D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE ZONE VULNERABLE PERIMETRE DE GESTION COLLECTIVE ZONE DE QUALITE DES EAUX CONCHYLICOLES I.6.Parcelles cadastrales CLASSEMENT DE ZONE DE PRODUCTION CONCHYLICOLE CLASSEMENT DE CONTINUITE ECOLOGIQUE ZONE DE PRODUCTION CONCHYLICOLE AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE ELEMENT DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ZONE NON TRAITEE III.18. Habitat et biotopes ZONE DE PROTECTION DE L'AAC COURS D’EAU POLICE DE L’EAU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX CONTRAT DE MILIEU FRAYERE INVENTORIEE ZONE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE FUTURE ZONE DE REPARTITION DES EAUX CLASSEMENT DE CATEGORIE PISCICOLE I.9. Sites protégés SITE NATURA 2000 DIRECTIVE OISEAUX ZONE EN EXCEDENT STRUCTUREL ZONE SPECIALE DE CONSERVATION RAPPORTEE DCE ZONE SENSIBLE ZONE EAUX DE BAIGNADE ZONE DE PROTECTION SPECIALE RAPPORTEE DCE UNITE DE SYNTHESE DE PROGRAMME DE MESURES SITE NATURA 2000 DIRECTIVE HABITATS BONNES CONDITIONS AGRICOLES ENVIRONNEMENTALES ZONE PROTEGEE DE LA DCE RESERVOIR BIOLOGIQUE

Géo-concepts / politiques publiques Proposition 5 : Géo-concepts / politiques publiques Eau et milieux aquatiques et marins Aménagement et urbanisme Police de l’eau ZONE PROTEGEE DE LA DCE ZONE DE PROTECTION SPECIALE RAPPORTEE DCE ZONE DE PRODUCTION CONCHYLICOLE* ZONE DE QUALITE DES EAUX CONCHYLICOLES* CLASSEMENT DE ZONE DE PRODUCTION CONCHYLICOLE* COURS D’EAU POLICE DE L’EAU ZONE SPECIALE DE CONSERVATION RAPPORTEE DCE PERIMETRE DE GESTION COLLECTIVE ZONE SENSIBLE Collectivités territoriales Agriculture ZONE VULNERABLE ZONE DE REPARTITION DES EAUX ZONE DE PRELEVEMENT D'EAU DESTINE A LA CONSOMMATION HUMAINE ZONE EN EXCEDENT STRUCTUREL ZONE DE PROTECTION DE L'AAC AIRE D'ALIMENTATION DE CAPTAGE BONNES CONDITIONS AGRICOLES ENVIRONNEMENTALES ELEMENT DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL* CONTRAT DE MILIEU UNITE DE SYNTHESE DE PROGRAMME DE MESURES PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE* ZONE NON TRAITEE CLASSEMENT DE CONTINUITE ECOLOGIQUE ZONE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE FUTURE SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX FRAYERE INVENTORIEE Santé publique Finances publiques ZONE EAUX DE BAIGNADE ZONE DE PRODUCTION CONCHYLICOLE* Nature, paysage, biodiversité PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE* CLASSEMENT DE ZONE DE PRODUCTION CONCHYLICOLE* CLASSEMENT DE CATEGORIE PISCICOLE SITE NATURA 2000 DIRECTIVE OISEAUX SITE NATURA 2000 DIRECTIVE HABITATS ELEMENT DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL* ZONE DE QUALITE DES EAUX CONCHYLICOLES* RESERVOIR BIOLOGIQUE

Validation des thématiques Avis ?