Formation des trésoriers DateLieu Formation des trésoriers Version du 1er janvier 2016 LE LOGO IFRA L'ÉCRITURE MANUSCRITE C'est une création : elle marque notre identité propre, la personnalité de l'IFRA, contrairement à une typographie d'imprimerie que chacun peut utiliser, et qui est plus impersonnelle. Symboliquement, elle représente aussi pour nous l'écriture du formateur sur le paper-board, ou la prise de notes des stagiaires pendant les formations. Plus généralement, l'écriture manuscrite renvoie à l'humain, par opposition aux caractères d'imprimerie générés par les machines. L'aspect dansant des lettres, qui conservent entre elles une cohérence graphique, symbolise le dynamisme des formations, leur côté ludique, vivant. LA FORME ARRONDIE QUI LUI EST ASSOCIÉE CRÉE DEUX IMAGES : 1. Le soleil : c'est la filiation avec Générations Mouvement. La Fédération nationale étant la "mère" de l'IFRA, génétique (elle l'a créée) et nourricière (elle subventionne l'association à 100 %), il apparaît important de suggérer ce lien. Sans pour autant en être prisonnier. 2. La roue crantée : c'est le mécanisme qui génère une action. La formation a ce rôle de doter les stagiaires d'outils et de techniques qui leur permettent d'avancer dans leurs projets. On peut imaginer que chaque cran représente une des actions de formation inscrite à notre catalogue. LE JEU ENTRE TEXTE ET VISUEL : Enfin, la patte du "a" de "ifra" agit sur la roue et crée un lien dynamique entre le nom et le visuel. Une sorte de jeu. Une manière de montrer que la formation est aussi un espace ludique. Institut de formation des responsables associatifs
Le programme de la journée Le fonctionnement associatif Générations Mouvement L’association : un lieu de vie Le trésorier : un conseiller précieux Quiz Introduction Comme la liberté individuelle ou la liberté de conscience, la liberté d’association est l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République Française. Elle figure dans le préambule de la constitution de la Ve République. Elle est régie par la Loi du 1er juillet 1901, avec laquelle nous allons commencer notre journée.
1. Fonctionnement associatif NON LUCRATIVITÉ L’objet de l’association ne peut pas être la recherche de profit. Les excédents doivent être investis dans l’activité de l’association. La gestion des responsables est désintéressée. Les 4 piliers du fonctionnement associatif BÉNÉVOLAT TRANSPARENCE Les responsables doivent la transparence aux adhérents qui les ont élus : accès aux comptes, registres, archives, etc. LES 4 PILIERS DU FONCTIONNEMENT ASSOCIATIF Non lucrativité C’est la base du fonctionnement associatif, définie dans l’article 1er de la loi de 1901. L’association doit être gérée par des personnes qui n’ont aucun intérêt dans les résultats. Une association qui enrichit ou apporte des avantages directs ou indirects à ses responsables se met dans l’illégalité. Bénévolat Le bénévole ne perçoit aucune rémunération au titre de son investissement dans l’association. Il est en revanche souhaitable qu’il soit dédommagé des frais induits par son activité : déplacements, hébergements… Il n’est soumis à aucune subordination, son unique devoir est de respecter les statuts et les normes de sécurité dans son domaine d’activité. Démocratie Une association fonctionne selon le principe de démocratie. Chaque adhérent peut s’exprimer et son opinion vaut autant que celle de son voisin, quelle que soit sa fonction dans l’association. Les principes suivants permettent de favoriser le fonctionnement démocratique d’une association : tenue d’une AG annuelle ouverte à tous les membres, au cours de laquelle ils donnent leur avis sur la gestion de l’association (par un vote des rapports) ; fixation d’un quorum (nombre minimum de membres requis pour délibérer) et limitation des pouvoirs (2 ou 3 maximum par membre) ; votes à bulletins secrets (indispensables pour les élections ou la cotisation) ; limitation dans la durée et le renouvellement des mandats des administrateurs. Cela oblige à se soucier de la relève, à accueillir régulièrement de nouveaux responsables porteurs de nouvelles idées. Cela évite également que l’association ne devienne la “chose” d’une poignée de bénévoles devenus indispensables. Enfin, c’est un moyen de donner de la visibilité à d’éventuels candidats, en leur indiquant d’emblée qu’ils ne s’engagent pas «à vie». Transparence L’association est l’affaire de tous les adhérents. A tout moment, les responsables de l’association doivent donc être en mesure de leur fournir toute information, justificatif à l’appui, concernant les actions mises en place. C’est pourquoi la tenue de registres est obligatoire. Ces registres sont la propriété de l’association, non des responsables, et doivent être précieusement conservés au siège de l’association durant toute la durée de vie de celle-ci. DÉMOCRATIE Chaque adhérent dispose d’une voix. Les élections se font à bulletins secrets.
1. Fonctionnement associatif Les textes et registres obligatoires Les statuts Règle du jeu de l’association Modification en assemblée générale extraordinaire Dépôt en préfecture Un règlement intérieur pour compléter Le registre spécial Livret de famille de l’association : - statuts et leurs modifications successives - composition du conseil au fil des ans - récépissés des déclarations en préfecture Les statuts Les statuts fixent les règles du jeu de l’association. La loi 1901 laisse une liberté totale dans leur rédaction, ils doivent par conséquent être respectés à la lettre. Il est impossible d’administrer correctement une association si l’on n’en connaît pas les statuts dans la mesure où ils contiennent ce qui est essentiel à la vie de l’association et précisent les points fondamentaux de son fonctionnement : objet social (le but poursuivi); conditions d’adhésion ; composition du conseil et du bureau ; déroulement de l’assemblée générale ; tenue des réunions ; engagement des dépenses ; ressources. Il est nécessaire de les “dépoussiérer” régulièrement pour s’assurer qu’ils restent en conformité avec le fonctionnement de l’association. Les statuts doivent être déposés en Préfecture (ou sous-Préfecture) où ils sont archivés et doivent être disponibles à tout moment, notamment lors des réunions des organes décisionnaires de l’association. Il est souhaitable d'en donner une copie à chaque adhérent. Leur modification ne peut se faire que par la réunion d’une assemblée générale extraordinaire et devra faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture (ou sous-Préfecture). En cas de litige, c’est la dernière version déposée en Préfecture qui fait foi (d’où l’importance de souscrire à cette formalité, par ailleurs obligatoire). Des statuts types spécialement rédigés pour les associations « Générations Mouvement » sont téléchargeable librement dans l’espace adhérents du site : www.generations-mouvement.org Le règlement Intérieur Le règlement intérieur complète les statuts et précise le fonctionnement de l’association. Il ne doit faire apparaître aucune contradiction avec les statuts. Il contient ce qui est accessoire et ce qui doit être facilement modifié (disponibilité de la salle occupée, par exemple). Il est élaboré et modifié par l’organe et selon les critères définis dans les statuts (le CA, en général), et ne fait l’objet d’aucune déclaration en Préfecture. La rédaction d’un règlement intérieur n’est obligatoire que si elle est prévue dans les statuts. Le registre spécial C’est le livret de famille de l’association. Il contient au moins : la déclaration au Journal officiel ; les statuts et leurs modifications successives ; la composition du conseil et du bureau et leurs modifications successives ; les récépissés de déclarations en Préfecture. Se présentant sous la forme d’un cahier aux pages numérotées sur lesquelles on colle définitivement les pièces énumérées ci-dessus, il doit être paraphé par le président de l’association et disponible à tout moment.
1. Fonctionnement associatif Les textes et registres obligatoires Le registre des délibérations Comptes rendus des réunions statutaires. Permet de retrouver la trace d’une décision. Le registre comptable Enregistrement sur justificatif de toute recette et toute dépense, sans exception. Support papier ou informatique. Le registre des délibérations Ce registre regroupe les procès-verbaux des réunions des organes de l’association : assemblée générale, conseil d’administration et bureau. On doit pouvoir à tout moment retrouver la trace d’une décision prise par l’une de ces instances dans le passé. Ce registre peut être composé à partir d’impressions de documents informatiques, à condition de les coller par ordre chronologique sur les pages numérotées d’un cahier, et de faire signer chaque page par deux responsables au moins du conseil d’administration. Le registre comptable C’est le cahier de compte de l’association. Tenu par le trésorier, il prévoit une ventilation des recettes et des dépenses. Doivent y figurer tous les mouvements de trésorerie sans exception qui accompagnent la vie de l’association. La fédération départementale tient à votre disposition des registres spécialement élaborés pour les associations Générations Mouvement. Vous pouvez aussi télécharger dans l’espace adhérent du site www.generations-mouvement.org le fichier de comptabilité informatisé (sur Excel ou Open Office) élaboré par l’IFRA. Il vous permettra, en un seul clic, d’éditer le compte de résultat par activité, le résultat total et le bilan financier… A tout moment de l’année et sans faire le moindre calcul !
Conseil d’administration 1. Fonctionnement associatif Les instances de décision Assemblée générale q Conseil d’administration q ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Composée par tous les adhérents de l’association à jour de cotisation, l’AG se réunit au moins une fois par an. Elle dispose de tous les pouvoirs, et notamment elle : valide la gestion du CA et donne son avis sur les activités futures de l’association (elle entend le rapport d’activité et le compte rendu financier de l’année écoulée ainsi que le rapport moral et d’orientation du président pour l’année à venir. Ces rapports, préalablement validés par le conseil d’administration lors de sa dernière réunion, sont soumis à son approbation) ; élit à bulletins secrets les administrateurs qui la représenteront au conseil ; vote le montant de la cotisation (chaque année, même en cas de maintien). Les rapports sont votés généralement à main levée ; le montant de la cotisation et les élections au conseil d’administration à bulletins secrets. L’assemblée générale traite les questions les plus importantes, laissant au conseil et au bureau la gestion quotidienne de l’organisme. CONSEIL D’ADMINISTRATION Il est l’émanation de l’assemblée générale. Sa composition et son rôle sont fixés par les statuts. Il a la charge de diriger et d’administrer l’association. Pour ce faire, il dispose des pouvoirs les plus étendus : il assure l’administration générale, la gestion financière, l’élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée générale et sa convocation. Il élit aussi les membres du bureau à bulletins secrets et contrôle ses actions. Il se réunit au minimum une fois par trimestre. En cas de vacance de poste, le conseil peut coopter un administrateur, à condition que cela soit prévu dans les statuts. L’administrateur coopté dispose alors des mêmes droits et devoirs que ses pairs, mais sera soumis au vote des adhérents dès la première assemblée générale élective à suivre. BUREAU Il est l’émanation du conseil. Sa composition et son rôle sont fixés par les statuts. Le bureau regroupe généralement : le président ; le trésorier ; le secrétaire ; éventuellement leurs adjoints. Il est souhaitable de renouveler chaque année ces mandats, surtout si le conseil d’administration a été modifié par des élections en assemblée générale. Le bureau met en œuvre les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration. Organe permanent de l’association, il se réunit en général une fois par mois. Bureau
1. Fonctionnement associatif Les adhérents Des devoirs Acquitter la cotisation pleine et entière Respecter les statuts Des droits Participer aux activités Exprimer sa voix en assemblée générale Se présenter au conseil d’administration DEVOIRS L’adhérent d’une association est celui qui s’engage à en respecter les statuts et qui s’acquitte de la cotisation pleine et entière, incluant le montant de l’assurance. DROITS Cette adhésion lui donne le droit de participer aux activités de son choix, parmi celles qui sont proposées par l’association, mais aussi de voter en assemblée générale et de présenter sa candidature au conseil d’administration, sans condition, sauf si les statuts en prévoient. En outre, les actes qu’il accomplit dans le cadre d’un mandat du conseil d’administration ou de l’assemblée générale sont couverts par l’assurance de l’association, qu’il contribue à financer.
1. Fonctionnement associatif La fiscalité Rappels . Une association ne peut avoir pour vocation de générer de l’argent, . Quand ils existent, les excédents doivent être investis dans l’objet social poursuivi, . À défaut, les services fiscaux peuvent décider de requalifier l’association en entreprise marchande et la soumettre aux impôts commerciaux (IS, TVA et CET). PRINCIPE DE BASE La loi 1901 interdit aux associations d’avoir pour objet la recherche du profit. C’est pourquoi, par principe, elles ne sont pas soumises aux impôts dus par ceux qui exercent une activité commerciale (TVA, cotisation économique territoriale - CET et impôt sur les sociétés - IS). Compte tenu de l’évolution du secteur associatif, les instructions fiscales du 15 septembre 1998 et du 18 décembre 2006, ont affiné les critères permettant d'apprécier si une association est ou non imposable. En fait, l’association n’est soumise aux impôts que si elle exerce son activité lucrative dans les mêmes conditions qu’une entreprise commerciale. Pour le déterminer, on a recours à une analyse en trois étapes représentée par le schéma diapo suivante.
1. Fonctionnement associatif La gestion de l’association est-elle désintéressée ? 2 L’association fait-elle concurrence à une entreprise commerciale ? SI OUI SI NON SI OUI SI NON L’association exerce-t-elle son activité lucrative comme une entreprise : analyse des 4 P 3 LE PRODUIT Le produit est-il indisponible sur le marché ? SI NON SI OUI L’association est soumise aux impôts commerciaux L’association est exonérée des impôts commerciaux LE PUBLIC Le produit est-il réservé aux adhérents ? SI NON SI OUI LE PRIX Son prix est-il inférieur à celui du marché ? SI NON SI OUI LA PUBLICITÉ La publicité est-elle limitée aux adhérents ? SI NON SI OUI
1. Fonctionnement associatif La fiscalité Les exonérations acquises Dans tous les cas, une association sera exonérée d’impôts : Sur les 6 manifestations dites « de soutien » qu’elle organise chaque année. Ces manifestations doivent avoir un caractère exceptionnel, elles n’entrent pas dans le cadre de l’activité régulière de l’association. Si ses recettes n’excèdent pas 60 000 euros annuels (hors cotisations, subventions et produits tirés des 6 manifestations de soutien). Particularités Une association dont l’activité principale est non lucrative peut toutefois réaliser des opérations lucratives sans que son caractère non lucratif soit remis en cause. à condition : qu’il soit possible de dissocier par leur nature les opérations lucratives de l’activité principale, que l’activité non lucrative demeure significativement prépondérante. Enfin, des exonérations s’appliquent : si la gestion est désintéressée, dans la limite de 6 manifestations dites « de soutien » par an (ouvertes au public), si les recettes tirées des activités lucratives (hors cotisations, subventions et produits des 6 manifestations de soutien) n’excèdent pas 60 000 €.
2. Générations Mouvement Une histoire unique À partir de 1952, premières retraites agricoles Prise en compte de la situation par la MSA Fin des années 60 : création des premiers clubs 1972 : création de la première fédération (47) 1976 : naissance de la Fédération nationale 1985 : le 1er mouvement de retraités en France 2007 : immatriculation au registre du tourisme 2010 : reconnaissance d’utilité publique 2012 : Générations Mouvement UN PEU D’HISTOIRE La création de l’allocation de vieillesse agricole en 1952 et de l’assurance maladie en 1961, provoquent un changement radical du mode de vie des agriculteurs. En 1960 et 1962, les lois d’orientation agricole, attribuant l’indemnité viagère de départ pour cessation d’activité, contribuent à cette évolution sans précédent. Les anciens agriculteurs étaient habitués, comme leurs parents et les générations qui les ont précédés, à travailler jusqu’à leurs derniers jours, naissant, vivant et mourant sur leurs terres. Ils se retrouvent sans activité, et souvent isolés en raison du développement de la décohabitation dans les familles. Les anciens se découvrent « inutiles ». C’est dans ce contexte qu’apparaissent les premiers clubs « du troisième âge », sous l’impulsion de la Mutualité sociale agricole. Souhaitant favoriser le « bien vieillir » physique et intellectuel des retraités agricoles, la MSA oriente sa politique d’action sociale vers cette population d’anciens, fragilisée par un mode de vie auquel elle était peu préparée. Le succès de cette initiative est immédiat et les clubs se multiplient. Les premières fédérations départementales Générations Mouvement sont créées vers 1970. Puis, en 1976, la Fédération nationale est constituée par un noyau de six fédérations. Le Mouvement compte alors 130 000 adhérents. En 1981, ils sont 500 000 répartis dans 56 fédérations. En 2014, Générations Mouvement regroupe 650 000 adhérents dans 8 500 associations locales, affiliées à 85 fédérations départementales.
2. Générations Mouvement Une éthique commune La création de lien social L’animation des territoires Le sens des responsabilités Un mouvement apolitique, non syndical et non confessionnel Les activités organisées par nos associations dans les communes créent du lien entre les habitants et permettent de lutter contre l’isolement et la désertification du milieu rural. Elles ont donc un rôle social qui est très apprécié des maires. Souvent, nos associations et clubs sont le dernier espace de vie collective dans les villages et communes rurales. De cette façon aussi, notre mouvement se positionne comme un acteur de la société et montre que les retraités jouent un rôle important dans les territoires. Enfin, si notre Mouvement prend position sur de nombreux sujets de société, et particulièrement ceux qui impactent nos adhérents (accès aux soins, prise en charge de la perte d’autonomie, maintien des services de proximité, mobilité, fiscalité, etc.), il le fait sans esprit partisan. Nos associations ne se revendiquent d’aucun courant politique, syndical ou confessionnel.
85 fédérations départementales 2. Générations Mouvement Une structure pyramidale Fédé. nationale IFRA 19 unions régionales 85 fédérations départementales Secteurs / cantons Le Mouvement présente des structures déclarées en loi 1901 à chaque échelon administratif, depuis la commune jusqu’à la région. La Fédération nationale fait partie des 2000 associations françaises reconnues d’utilité publique. Avec l’IFRA (Institut de formation des responsables associatifs), Générations Mouvement dispose de son propre organisme de formation. 8 500 associations 650 000 adhérents
2. Générations Mouvement Un réseau national Avec 8 500 associations locales (dont certaines sont intercommunales) pour 36 000 communes en France, Générations Mouvement est présent dans 1 commune sur 4. Seuls 9 départements n’ont pas de Fédération départementale GM : Aisne, Morbihan, Vendée, Indre, Moselle, Jura, Doubs, Territoire de Belfort et Bouches-du-Rhône (en blanc sur la carte). Les quelques clubs GM présents dans ces FD (Aisne, Indre, Doubs) adhèrent aux fédérations voisines. Les fédérations comptent de 350 adhérents pour la plus petite (Corse du Sud) à 30 000 pour la plus grosse (Ille-et-Vilaine). Elles comptent en moyenne 100 clubs et associations affiliés.
2. Générations Mouvement Une identité visuelle Le soleil et les maisons du logo symbolisent la vie, l’énergie ; l’arbre affirme la longévité et la stabilité. Le soleil intègre avec chaleur, dans un mouvement spontané, les autres éléments du logo et propulse vers l’avant l’appellation Générations Mouvement. La maison, le village, le bourg, le quartier sont les lieux de vie où tous les âges se côtoient : le terme Générations suggère l’action de créer pour impulser mouvement et rencontres. Générations Mouvement associe ces deux notions et donne au soleil, à la maison et à l’arbre une modernité graphique et dynamique.
2. Générations Mouvement Une offre aux associations affiliées Aide à la gestion associative Formation des responsables : Présidents, Secrétaires, Trésoriers. Mise à disposition de multiples ressources : guides pratiques de l’IFRA, fichiers informatiques (comptabilité, adhérents), statuts-type, modèles de déclaration… Formation Des formations gratuites sont dispensées par des bénévoles formés au niveau national et dotés de supports spécialement élaborés par l'IFRA. Ressources Des guides pratiques (guides PST, guide des activités, guide des réunions) et des outils de gestion (fichier des adhérents informatisé, fichier de comptabilité informatisé) sont également à votre disposition, via la Fédération départementale ou le site internet www.generations-mouvement.org.
2. Générations Mouvement Une offre aux associations affiliées Aide à la gestion associative Conseils téléphoniques sur tout ce qui a trait au fonctionnement de votre association : organisation des activités, réglementations, rédaction des statuts, tenue de l’assemblée générale, comptabilité, etc. DES CONSEILS Le fonctionnement associatif est régi par des textes. Organiser une assemblée générale, rédiger des statuts, respecter les règles fiscales, ouvrir un débit de boissons, engager un musicien, mettre en place un voyage, proposer un repas, faire un loto… c’est être confronté à une législation de plus en plus contraignante qu’il est obligatoire de respecter. En adhérant à la fédération Générations Mouvement, vous bénéficiez de conseils sur tous ces aspects qui font votre quotidien.
2. Générations Mouvement Une offre aux associations affiliées Apport d’un cadre sécurisé Assurance Arcange : RC, activités, matériel, bénévoles, annulation de voyage, rapatriement Garanties nationales : RC organisateur de voyages, garantie financière et protection juridique Immatriculation nationale au registre des opérateurs de tourisme : donne le droit d’organiser ou co-organiser vos propres voyages. ASSURANCES Les associations loi 1901 engagent leur responsabilité et celle de leurs dirigeants dans tous les actes de leur vie quotidienne, notamment lorsqu’elles organisent leurs activités. Il est donc nécessaire (et dans certains cas obligatoire) qu’elles se protègent contre les risques auxquels elles s’exposent. LES PRINCIPALES GARANTIES DE GM : 1. Responsabilité civile vie associative En installant un stand, un bénévole monte sur une échelle abîmée et chute. Il sera indemnisé pour ses frais médicaux et votre association n’aura rien à payer. Extensions automatiques et sans sur-prime : Votre association organise une manifestation de moins de 1 000 personnes (prévenir Groupama à partir de 500). Un mouvement de foule provoque une bousculade. Groupama indemnise les blessés. Votre association organise une kermesse. Suite à une maladresse d’un bénévole, le matériel est endommagé. Groupama vous indemnise des frais engagés pour la réparation et le remplacement (franchise de 100 €). 2. Responsabilité civile personnelle des dirigeants Elle couvre les actes des administrateurs dans l’exercice de leur mandat et protège leur patrimoine personnel. 3. Accidents corporels des dirigeants et bénévoles Un bénévole en activité professionnelle installe un stand et se fracture le bras : arrêt de travail. Il a droit à des indemnités journalières, déduction faite d’une franchise de 15 jours, pour une durée maximale de 90 jours. Votre association organise une sortie en montagne. Un participant est porté disparu ou en péril. Des moyens sont mis en œuvre pour le retrouver et le transporter. Groupama prend en charge les frais. 4. Assistance des dirigeants en déplacement (à plus de 50 km de leur domicile) Si un dirigeant tombe malade, subit un accident ou décède lors d’un déplacement pour l’association, Groupama organise et paie les prestations nécessaires. 5. Dommages aux biens (mobiliers et immobiliers) Un dégât des eaux touche le local où votre association entrepose son matériel. Les mobiliers sont indemnisés dans la limite de 50 000 €, avec une franchise de 100 €. Multirisque informatique : lors de l’incendie du local de l’association, le matériel informatique (portable compris) est endommagé. Groupama indemnise votre association lorsque la valeur des matériels n’excède pas 8 000 €. 6. Garanties liées aux sorties et voyages L’assistance Voyage de groupe : lors du voyage organisé par l’association, un adhérent tombe gravement malade. Groupama prend en charge son rapatriement. L’annulation Voyage : sont couverts les frais d’annulation due à une maladie (y compris rechute ou aggravation d’une maladie préexistante), un accident (y compris les séquelles d’un accident survenu avant la signature du contrat), un décès ou la perte des papiers d’identité, moyennant une franchise de 38 €. 7. Garanties liées au tourisme (obligatoires) La responsabilité civile organisateur de voyages et séjours touristiques (loi 1992, décret 94 et ordonnance 2006). La garantie financière. 8. Protection juridique Groupama vous assiste et vous défend lorsqu’un tiers (fournisseur, adhérent, etc.) formule une réclamation à l’encontre de l’association. Si le différend ne se règle pas à l’amiable, Groupama prend en charge les frais de procédure. COMMENT ÇA MARCHE ? Votre fédération départementale souscrit pour vous les garanties 1 à 6, dans le cadre du contrat Cohésion ARCANGE. Les garanties 7 et 8 sont souscrites par la Fédération nationale, pour l’ensemble du réseau. Groupama remet à chaque association adhérente une attestation d’assurance rappelant les garanties comprises (voir au verso). Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour en bénéficier : elles s’appliquent dès votre adhésion. Rappel : les assureurs couvrent les activités prévues aux statuts. Il est donc indispensable de mettre vos statuts à jour chaque fois que vos activités évoluent. IMMATRICULATION AU REGISTRE DES OPÉRATEURS DE VOYAGE (N°IM075100069) Obtenue par la Fédération nationale pour l’ensemble de ses associations fédérées, cette immatriculation permet aux associations et aux fédérations d’organiser des voyages et des sorties en toute légalité. Ceci ne les dispense pas pour autant de respecter les règles associatives (fiscalité, par exemple) et de sécurité. La mention de l'immatriculation au registre des opérateurs de voyage, accompagnée du numéro s'y rapportant, doivent figurer sur vos documents administratifs.
2. Générations Mouvement Une offre aux associations affiliées Accès aux activités du réseau (département et national) Voyages et sorties Concours divers (photo, pétanque, dictée, etc.) Opérations de solidarité : Madagascar, Banques alimentaires, Aide aux aidants, etc. Conférences (prévention santé, droits de succession) Journées de l’amitié Rencontres interclubs ACTIVITÉS, ANIMATIONS, MANIFESTATIONS La fédération départementale peut contribuer à la mise en place de certaines activités. Un exemple : mutualiser les besoins d'achat de matériel informatique pour passer des commandes groupées et obtenir des tarifs préférentiels pour les associations. De même, elle peut vous proposer des interventions et conférences sur les sujets qui vous intéressent : bien vieillir, prévention routière, Alzheimer, campagnes de vaccination… De par ses moyens logistiques et humains, en s’appuyant sur de nombreux partenariats, elle peut également vous aider à organiser une manifestation.
2. Générations Mouvement Une offre aux associations affiliées Accès aux avantages économiques
2. Générations Mouvement Une offre aux associations affiliées Accès aux avantages économiques Pour les associations : réduction droits Sacem de 12,5 %, réductions voyages de groupes chez plus de 40 partenaires touristiques, Pour nos adhérents, à titre individuel : réduction de 5 % sur les assurances individuelles Groupama, 10% sur le catalogue Audika, 10 % magasins But!, 5 à 15 % chez 40 opérateurs de tourisme et parcs d’attraction, Réductions dans le réseau des commerçants locaux (variable selon les départements). AVANTAGES ÉCONOMIQUES Retrouvez la liste des partenaires nationaux (PFG, But, Audika, Doro, etc.) dans l’espace adhérent du site www.generations-mouvement.org SACEM Vous organisez un thé dansant au sein de l'association ? Vous êtes alors tenu d’envoyer une déclaration à la Sacem. En mentionnant préalablement votre appartenance à Générations Mouvement, vous bénéficiez d’une réduction de 12,5 % sur le montant dû. RÉSEAU DE COMMERÇANTS La plupart des fédérations départementales développe un réseau de commerçants, d’artisans et de services de proximité qui proposent à tous les adhérents Générations Mouvement, sur présentation de leur carte, une réduction sur leurs produits allant de 5 à 20 %. Là aussi, une réduction de 15 % sur une paire de lunettes, c’est parfois plus que le montant de la cotisation totale versée à l'association.
2. Générations Mouvement Une offre aux associations affiliées Représentation Défense des intérêts des retraités et personnes âgées Prise de positions sur les sujets touchant les retraités et personnes âgées : maintien à domicile, perte d’autonomie, fiscalité, accès aux soins, etc. Représentation dans nombre d’instances départementales (Coderpa), régionales (ARS) et nationales (CNRPA, CNSA). UN RÔLE DE REPRÉSENTATION Les adhérents se réfèrent à une définition qui précise leurs valeurs, faites d’amitié, de responsabilité, de tolérance et de solidarité. S’ils ne se réclament d’aucun courant politique, syndical ou religieux, ils entendent rester des citoyens actifs et donner leur avis sur les questions d’actualité qui les concernent. Leurs représentants départementaux mais aussi nationaux siègent dans nombre d’instances consultatives (Centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, Comités départementaux des retraités et personnes âgées, Agences régionales de santé, Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, Comité national des retraités et personnes âgées). Ils sont également reçus par les décideurs pour faire entendre les positions du mouvement. À maintes reprises, que ce soit sur la prise en charge de la perte d’autonomie, l’accès aux soins, la fiscalité (demi-part fiscale, crédit d’impôt) ou les services de proximité, Générations Mouvement a ainsi pu donner son opinion. Et être entendu, dans certains cas. AGRÉMENT NATIONAL DES ASSOCIATIONS REPRÉSENTANT LES USAGERS DANS LES INSTANCES HOSPITALIÈRES Cet agrément obtenu par la Fédération nationale est valable pour toutes les associations affiliées. Il permet, entre autres, de siéger dans les conseils d'administration et les diverses commissions des établissements de santé (CRUQ, CLIN, etc.) pour faire valoir le droit des patients et de leurs familles. Il offre aussi la possibilité de participer à l’élaboration des décisions de santé publique et de se porter partie civile pour défendre l’intérêt collectif des usagers du système de santé.
2. Générations Mouvement Répartition de la cotisation A 20 € 13 € UR Club 1,6 € 7 € Fédération nationale 1,6 € Les montants de cotisation au club (20 euros) et à la fédération départementale (7 euros) sont donnés pour exemple. Ils peuvent varier d’une association à l’autre, chacune fixant librement son propre montant de cotisation. 3,9 € 1,5 € FD 1,5 €
3. L’association : un lieu de vie Autonomie Dans la gestion de l’association Statuts / Responsables / Finances Dans les activités Loisirs / Solidarité / Prévention / Tourisme Informatique / Activités physiques / Patrimoine, etc. Toutes les associations affiliées à GM conservent une totale autonomie de gestion. Ce sont leurs administrateurs élus qui décident de leur propre fonctionnement et des activités qu’elles souhaitent organiser, sur la base de leurs statuts et des décisions prises par leurs assemblées générales. Cette autonomie s’accompagne d’une responsabilité entière dans la gestion. Les fédérations départementales apportent un cadre (assurance, agréments, formations, outils de gestion, etc.) et des conseils mais ne se substituent pas au rôle des bénévoles élus dans chaque association affiliée.
3. L’association : un lieu de vie Ses moyens Humains Les responsables (le conseil d’administration) Les bénévoles Les employés occasionnels (moniteurs, orchestres, etc.) Financiers Les cotisations Le produit des manifestations Les subventions
3. L’association : un lieu de vie Ses moyens Matériels Bureau, mobilier et fournitures Salles Matériel informatique (ordinateur et imprimante) Matériel activités (jeux de société, etc.) Véhicule…
3. L’association : un lieu de vie Ses moyens Le réseau Les autres associations adhérentes du secteur (co-organisation d’activités, échanges) La fédération départementale (animation, conseil, assurance, formation, etc.) La Fédération nationale (outils de gestion, guides pratiques, site internet, Tambour Battant, etc.) Les partenaires La commune (locaux, CCAS) Les autres associations
3. L’association : un lieu de vie Son fonctionnement au quotidien Délégation de signature Le président élu donne procuration au trésorier sur le compte bancaire de l’association. Remboursement de frais Un barème unique pour tous (validé en AG et qui figure dans le règlement intérieur), Obligation de remplir une note de frais (avec justificatifs comptables). Bonnes pratiques Une dépense n’est pas signée par son bénéficiaire. Délégation de signature En sa qualité de président élu, le président de l’association dispose automatiquement de la signature, et notamment à la banque. Par mesure de simplification (en cas d’absence) et de transparence, il donne une procuration au trésorier. Ainsi, en cas de remboursement de frais du président, c’est le trésorier qui signera la note et le chèque (une dépense ne doit jamais être signée par son bénéficiaire). Lorsque les membres du bureau changent, il est nécessaire de retirer les signatures des anciens et de les attribuer aux nouveaux (décision du CA et démarches auprès de la banque). Remboursements de frais Pour éviter toute suspicion, il est nécessaire d’adopter en Conseil d’administration un barème de remboursement des frais, qui sera intégré dans le règlement intérieur et connu de tous. Les membres du bureau et les administrateurs y seront soumis de la même façon. Le remboursement de frais se fait à deux conditions : Que le bénéficiaire ait été préalablement missionné par le Conseil, Que la demande soit accompagnée d’une note de frais à laquelle seront joints les justificatifs comptables.
4. Le trésorier : un conseiller précieux Son rôle dans l’association 1. Tenir la comptabilité de l’association 2. Veiller à la bonne santé financière de l’association 3. Appliquer les décisions du conseil d’administration 4. Garantir la transparence des comptes Dans une association loi 1901, la tenue de la comptabilité est une obligation à laquelle on ne peut se soustraire et ce, quel que soit le volume d'activité de celle-ci. Pour respecter cette obligation, le Conseil d'administration choisit en son sein un trésorier, selon une procédure prévue dans les statuts. Celui-ci intègre le Bureau, et sera reconduit ou renouvelé chaque année. Compte tenu de la spécificité de son rôle, le trésorier doit réunir trois qualités indispensables : l'honnêteté, la rigueur et la transparence. Cela est d'autant plus vrai que l'association reçoit des subventions municipales (fonds publics) ou qu'elle organise certaines manifestations payantes ouvertes à des non-adhérents. Le rôle du trésorier dépasse de beaucoup celui d'un simple comptable. S'il est chargé d'enregistrer l'ensemble des écritures, d'engager les dépenses ou d'élaborer le bilan annuel de l'association, il doit aussi contribuer, par son action, à la mise en œuvre de l'objet social défini dans les statuts. Pour ce faire, il anticipe. Son budget prévisionnel, élaboré en fonction des orientations prises par le Conseil d'administration, doit apporter de la visibilité. Ensuite, le trésorier informe régulièrement les membres de l'équipe dirigeante de la situation financière, pour leur permettre de décider en toute connaissance de cause. Enfin, lorsqu'un projet est à l'étude, ou qu'une subvention disparaît, il en examine les conséquences financières et propose des solutions viables.
4. Le trésorier : un conseiller précieux Son activité Engager les dépenses Conformément aux décisions du CA et de l’AG Sur ordre du président Sur la base de justificatifs Tenir la comptabilité de l’association A l’aide d’un registre comptable (papier ou informatique) Enregistrement de toute recette et toute dépense sans omission, sans contraction Engager les dépenses Le trésorier n'a pas l'initiative des dépenses. Il exécute les décisions financières prises par l'Assemblée générale ou le Conseil d'administration, et ordonnancées par le président. Toute dépense doit se faire sur la base d’une pièce comptable (justificatif : facture, note de frais, etc.). Tenir la comptabilité de l’association Pour faciliter la gestion quotidienne de l'association (émission de chèques, retraits, etc.), il est souhaitable de prévoir une double délégation de signature sur le compte bancaire. Quelle que soit la taille de l'association, cela permettra de dissocier l'ordonnateur de la dépense de celui qui en est le bénéficiaire, chaque fois que le cas se présente. Dans le cas d'une demande de remboursement de frais du trésorier, par exemple. Le trésorier est nécessairement l'un des deux délégataire, l'autre pouvant être le président, ou n'importe quel membre du CA. Cette délégation de signature accordée par le Conseil d'administration fait l'objet d'un vote à mains levées. La décision doit être transmise à la banque, accompagnée de la signature des deux mandataires. À chaque changement de délégataire (suite à l'élection d'un nouveau trésorier, par exemple), cette formalité devra être renouvelée. L'association peut se doter de tout autre moyen de paiement qu'elle juge utile : caisse, carte bancaire, etc. Quel que soit le moyen de paiement utilisé, chaque dépense devra impérativement être justifiée par une pièce comptable sur laquelle le président aura apposé la mention "bon à payer". S'il s'agit d'un remboursement de frais destiné à un administrateur (note de téléphone, affranchissements, frais kilométriques, etc.), le trésorier devra s'assurer que le bénéficiaire avait mandat du Conseil d'administration pour téléphoner, envoyer des courriers ou se déplacer et lui demandera alors de remplir une fiche de remboursement de frais.
4. Le trésorier : un conseiller précieux Son activité Veiller à la bonne santé financière Suivi budgétaire et prévisions Réserves Informer et rendre compte Au conseil d’administration Rapport devant l’assemblée générale Archiver et transmettre Veiller à la bonne santé financière SUIVI BUDGÉTAIRE ET PRÉVISIONS Une association financièrement saine est une association qui a les moyens de remplir son objet social, c'est-à-dire de réaliser les activités prévues dans ses statuts. Le trésorier est mandaté pour veiller à la bonne santé financière de l'association. Pour cela, il élabore chaque année un budget prévisionnel qui fait apparaître les dépenses et recettes attendues dans l'année, à partir des orientations fixées par l'Assemblée générale et le Conseil d'administration. Cela permet de s'assurer que l'association ne prévoit pas de dépenses incompatibles avec ses ressources, ni de recettes uniquement destinées à augmenter son capital. Ce budget prévisionnel se présente sous la forme de deux colonnes : à gauche, les charges, à droite, les produits. Le trésorier l'établit à partir du résultat comptable du dernier exercice clos. Il reporte les dépenses courantes, qui se répèteront l'année suivante, en les majorant pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie. Idem pour les recettes : il reporte le montant des cotisations des adhérents et le montant des éventuelles subventions reconduites d'année en année. Ensuite, il doit évaluer le montant des nouvelles dépenses à venir, relatives aux orientations fixées par le Conseil d'administration (achat de matériel, etc.). À partir de là, il doit réfléchir aux recettes qui permettent de couvrir ces dépenses et proposer des solutions (voir p.27 du guide du trésorier : demande de subvention). En principe, dans une association à but non lucratif, un budget prévisionnel est présenté à l'équilibre, c'est-à-dire qu'il ne fait apparaître ni excédent, ni déficit. Le trésorier s'assure de la rentrée des cotisations. RÉSERVES Il est utile de rappeler que les services fiscaux tolèrent qu'une association dispose de réserves équivalentes à son budget de fonctionnement annuel. Au-delà, ils peuvent considérer qu'elle capitalise, et prendre la décision de la soumettre aux impôts commerciaux. C'est le rôle du trésorier de mettre en garde son CA contre ce risque et d'imaginer avec lui les moyens de réduire les réserves, tout en respectant la loi (ce qui exclut le partage entre adhérents, de quelque manière que ce soit) et les statuts de l'association (activités prévues dans l'objet social). Informer et rendre compte AU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le trésorier est mandaté par le Conseil d’administration pour assurer la gestion financière de l’association. Il ne s’agit donc pas de son affaire personnelle. À chaque réunion du Conseil, il rend compte de son action et informe les administrateurs de la situation financière de l'association. Il leur présente les comptes en précisant les dépenses et recettes significatives à venir. C'est ainsi qu'il joue son rôle en permettant au Conseil de prendre des décisions en toute connaissance de cause. Le trésorier doit signaler les conséquences que peut entraîner une décision sur la situation financière de l’association, sans exagérer ni minimiser son propos. Si un projet est en discussion, il doit évaluer son incidence sur les comptes et en informer le Conseil. Lorsque l’association prévoit une manifestation, il en établit le budget : dépenses prévues et recettes attendues. À l’issue de la manifestation, il présente au CA le résultat financier de l’action. À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Avant chaque réunion de l'Assemblée générale, le trésorier établit, à partir de son registre des recettes et des dépenses, le compte de résultat annuel et le bilan de l’association, ainsi que le compte de rapprochement. Ils constituent son rapport financier. Après validation par le Conseil, ce rapport est présenté à l'Assemblée générale, qui devra l'approuver par le biais d'un vote à mains levées. Si les statuts de l’association prévoient l’existence d’un vérificateur aux comptes, celui-ci effectuera sa mission avant la tenue de l’Assemblée générale. Il pourra alors réclamer au trésorier tout document comptable qu’il juge nécessaire pour l’élaboration de son rapport, qui sera présenté à l’AG juste après celui du trésorier. Archiver et transmettre Tout au long de son mandat, le trésorier doit tenir à jour le registre des recettes et des dépenses et archiver méticuleusement tous les documents comptables relatifs à la vie de l'association. À la fin de son mandat, il remet à son successeur tous les éléments lui permettant d'assumer sa fonction : le registre des recettes et des dépenses (sur format papier ou fichier informatique) qui fait apparaître la situation financière de l'association au jour de la passation de pouvoirs ; le budget prévisionnel et les pièces justificatives de l'année en cours ; les registres et archives comptables des exercices écoulés ; l'ensemble des moyens de paiement qui appartiennent à l'association (chéquier, carte bleue, caisse, etc.).
4. Le trésorier : un conseiller précieux Ses outils de travail 1. Le registre des recettes / dépenses (version papier) LE REGISTRE RECETTES / DÉPENSES (JOURNAL) C'est le principal document comptable de l'association et l'outil de base de son trésorier. Il lui permet d'enregistrer chronologiquement toutes les opérations comptables. La tenue du registre Les opérations sont enregistrées au stylo-bille (jamais au crayon papier) et sans sauter de lignes. Le trésorier inscrit la moindre recette et la moindre dépense, sans exception. Il ne fait jamais la contraction d’une opération (enregistrement de la différence entre une recette et une dépense) car une telle écriture ne correspondrait pas aux justificatifs et fausserait donc les totaux. Chaque opération, recette ou dépense, est enregistrée deux fois. Une première fois pour déterminer la ressource mobilisée (le montant), une seconde fois pour préciser l’emploi qui est fait de cette ressource (achat de matériel, redevance Sacem, etc.). Les opérations sont enregistrées dès lors qu’on les constate et non lorsqu’elles apparaissent sur les relevés bancaires : à la réception de la lettre signifiant l’attribution d’une subvention, lors de l’émission d’un chèque par l’association, etc. Chaque début de mois, le solde des opérations du mois précédent doit être reporté sur la ligne « report à nouveau » : en recettes, s’il s’agit d’un excédent, et en dépenses, si c’est un déficit. Toute écriture portée au registre doit être justifiée par une pièce comptable. Le trésorier lui attribue un numéro (par ordre chronologique) qu'il reporte sur le registre (colonne 2). Ceci permet de vérifier que l'enregistrement comptable a bien été fait. Lorsqu'il s'agit d'un chèque émis par l'association, il inscrit sur le talon du chéquier le numéro porté dans la colonne 2 du registre. Outre le numéro noté sur la pièce justificative, il faut systématiquement préciser la date et le mode de règlement - "en espèces" ou "par chèque" -, et dans le second cas, le numéro du chèque. En l'absence de justificatif, il faut faire remplir une demande de remboursement de frais (voir p.25 du guide du trésorier). Comme les chèques sont enregistrés à leur date d’émission et non à la date de débit qui figure sur le relevé bancaire, il existe un décalage entre le solde qui apparaît sur ce relevé et celui qui figure sur votre registre des recettes et des dépenses (qui correspond au disponible exact de l'association). C'est pourquoi on établit, en fin d'exercice, un état de rapprochement bancaire (voir modèle p.26) qui permet de justifier cette différence artificielle. Ce sera une simple formalité si vous avez régulièrement pris la peine de pointer toutes les opérations qui figurent sur vos relevés bancaires. Lorsqu'un cahier est tenu pour enregistrer l'encaissement détaillée des cotisations, tous les encaissements opérés lors d'une même journée peuvent figurer globalement, en une seule ligne, sur le registre. En principe, toute rature ou surcharge est interdite dans le registre. Mais l’erreur est humaine. Dans ce cas, il faut rayer proprement la ligne d’un trait dans le registre et expliquer brièvement les motifs de l’erreur dans la marge. Attention ! Les écritures du registre des recettes et des dépenses sont inversées par rapport aux relevés bancaires. C'est normal : sur le relevé bancaire, la colonne "débit" correspond au disponible bancaire de l'association, donc à ce que vous doit la banque. Mais pour elle, c'est bien une dette.
4. Le trésorier : un conseiller précieux Ses outils de travail 1. Le registre des recettes / dépenses (version informatique) Explications colonne par colonne
4. Le trésorier : un conseiller précieux Ses outils de travail 2. Le compte de résultat Le compte de résultat Le compte de résultat reflète le film des événements de l'année à travers un tableau ou l'on trouve les « charges » et les « produits ». Ne doivent y figurer que les dépenses et les recettes de l'année. Si l'association a réglé au cours de l'année des dépenses de l'année précédente, elles ne doivent pas figurer dans les charges. Par contre, si des dépenses de l'année n'ont pas encore été réglées, elles doivent néanmoins apparaître. Idem pour les produits. Le « résultat », constitué par la différence entre le total des produits et le total des charges de l'année, permet de faire apparaître un excédent ou un déficit.
4. Le trésorier : un conseiller précieux Ses outils de travail 3. Le bilan comptable Le bilan comptable Le bilan est une photographie de la situation du patrimoine de votre association à un instant donné. À l'actif, on trouve les immobilisations (ce que l'association possède durablement pour son activité : mobilier, matériel, etc.), les stocks (les biens produits dans le cadre de l'activité ou permettant de la financer), les créances (ce que l'on vous doit : intérêts sur livret épargne, subventions, etc.) et votre compte banque, s'il est positif. Au passif figurent les capitaux permanents ou apports de l'association (tout ce qu’elle a mobilisé pour financer les investissements nécessaires à son activité), les dettes (ce que vous devez à des fournisseurs, à l’administration, etc.) et votre compte banque, si vous êtes en négatif.
4. Le trésorier : un conseiller précieux Ses outils de travail 4. Les moyens de paiement (caisse, chéquier, etc.) 5. Le classeur des pièces comptables à archiver 6. Le rapprochement bancaire Le rapprochement bancaire Il existe toujours un décalage entre le solde que fait apparaître le registre des recettes et dépenses et celui qui figure sur les relevés bancaires : certains chèques enregistrés dans le registre au moment de leur émission n'ont pas encore été débités ou crédités sur le compte. Pour connaître la trésorerie de l'association réellement disponible à un instant T, il est donc indispensable de réaliser un état de rapprochement bancaire. Pour établir ce document, le trésorier coche soigneusement au crayon sur le registre les opérations effectivement débitées sur le relevé bancaire. Exemple en fin d'année : le solde qui figure sur le relevé bancaire est de : 1 504 € le solde qui apparaît dans le registre (colonne Banque) est de : 982 € L'état de rapprochement bancaire permet de justifier la différence entre les deux chiffres. Il s'établit ainsi sur simple cahier d'écolier : Solde du relevé bancaire au 31 / 12 / 13 : 1 504 € Chèques non encore débités sur le relevé : Chèque n° 624 = 217 euros + Chèque n° 625 = 305 euros = 522 euros Solde du registre (correspondant à la trésorerie réellement disponible) : 1 504 - 522 = 982 euros (Ce montant correspond bien à la différence entre le solde du relevé et le montant des chèques non encore débités).
4. Le trésorier : un conseiller précieux Ses ressources Le guide du Trésorier Pour tout savoir sur la fonction de trésorier, sa mission au sein du conseil et ses outils de travail
4. Le trésorier : un conseiller précieux Ses ressources Le guide des Activités Contient tout ce qui est nécessaire à la bonne organisation des activités (physiques, ludiques, culturelles, touristiques, etc.) Objectifs du guide des activités Permettre aux responsables d’organiser leurs activités dans les règles Donner des idées de nouvelles activités (développement) Montrer la variété des activités au sein de Générations Mouvement Cinq thèmes Activités physiques (aquagym, marche, cyclo, etc.) Activités culturelles (théâtre, expo, patrimoine, etc.) Activités ludiques (concours, ateliers manuels, bals, etc.) Activités touristiques (voyages, sorties, co-organisation) Activités autres (brocante, collecte, jumelage, social, etc.) + Annexes Précisions concernant tous types d’activités (assurance, fiscalité, Sacem, Guso, buvette, etc.) 35 fiches / 50 activités / 76 pages Chacune des 35 fiches comprend 4 rubriques : 1. Une définition 2. Un mode d’emploi 3. Les réglementations applicables et des recommandations 4. Un encart « pour vous faciliter la vie » avec des liens vers internet pour télécharger des modèles
4. Le trésorier : un conseiller précieux Ses ressources Tambour battant Le magazine trimestriel de Générations Mouvement. Tout ce qu’il faut connaître de l’actualité de notre réseau. Deux exemplaires gratuits par association.
(Avec un espace ressources réservé aux adhérents) 4. Le trésorier : un conseiller précieux Ses ressources Le site internet www.generations-mouvement.org (Avec un espace ressources réservé aux adhérents) WWW.GENERATIONS-MOUVEMENT.ORG Le site internet de Générations Mouvement a été créé avec deux objectifs majeurs : favoriser l'interactivité avec les adhérents et responsables des assos membres, ouvrir le mouvement sur son environnement, et permettre à des associations non fédérées, ou à de simples internautes, de nous découvrir. Le site reste par ailleurs un espace de ressources sans égal pour tous les responsables du Mouvement. Nous avons souhaité qu'il soit convivial et performant. Le graphisme a donc été soigné et la navigation simplifiée. Nul besoin d'être un internaute chevronné pour y trouver son chemin. L'ESPACE PUBLIC Le site est divisé en deux parties. La première est accessible à tout public, la seconde réservée à nos adhérents, à partir d'un identifiant et d’un mot de passe (soleil / soleil). L’espace public s'ouvre sur 5 onglets de couleur, qui présentent les avantages qu'apporte l'adhésion à Générations Mouvement pour une association (assurance, solidarité, formation-conseil, appartenance à un réseau, loisirs-tourisme). Des pages thématiques avec du contenu média régulièrement actualisé mettent en valeur les principales actions du Mouvement. L'ESPACE RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS Pour les secrétaires, l’espace adhérent offre des possibilités très concrètes. Grâce au classement thématique des ressources pédagogiques, ils peuvent trouver facilement un document et des conseils adaptés. Statuts type, procès-verbal type, conseils sur la conduite des réunions, formulaire pour les modifications à déclarer… autant de ressources qui aideront les secrétaires dans leur fonction quotidienne. Via un formulaire de contact (bouton Contacter la Fédération nationale), ils peuvent directement poser une question, demander un conseil ou faire une remarque auprès d’un interlocuteur privilégié à la Fédération nationale. Dans la même rubrique Documents et Outils, ils peuvent télécharger nombre de documents pratiques : fiche SACEM, réglementations en vigueur, liste des avantages économiques, ou encore le fichier des adhérents. Le secrétaire pourra aussi faire connaître les activités de son association sur un répertoire accessible à tous, en remplissant un formulaire simple. Une manière de valoriser les actions de son association au sein du réseau, et peut-être aussi d’attirer de nouveaux adhérents.
4. Le trésorier : un conseiller précieux 1 Pour télécharger les documents et outils gratuitement mis à votre disposition par votre Fédération nationale (fichiers de comptabilité, statuts-type, etc.) : Cliquez sur « espace adhérent » en haut à droite. Renseigner les deux cases identifiant : soleil et mot de passe : soleil Cliquez sur « se connecter ».
4. Le trésorier : un conseiller précieux 2 Pour télécharger les documents et outils gratuitement mis à votre disposition par votre Fédération nationale (fichiers de comptabilité, statuts-type, etc.) : Cliquez sur « espace adhérent » en haut à droite. Renseigner les deux cases identifiant : soleil et mot de passe : soleil Cliquez sur « se connecter ».
4. Le trésorier : un conseiller précieux 3 3. Cliquez sur « gérer votre association ».
4. Le trésorier : un conseiller précieux 5 Retour à l’accueil 4. Cliquez sur le fichier qui vous intéresse pour l’ouvrir, puis enregistrez-le sur votre ordinateur à l’emplacement de votre choix. 5. Nous allons maintenant découvrir l’espace réservé à chaque fédération départementale… Pour retourner sur la page d’accueil du site, cliquez sur le logo GM. 4
4. Le trésorier : un conseiller précieux 1 1. Cliquez sur l’onglet « un réseau efficace et reconnu ».
4. Le trésorier : un conseiller précieux 2 2. Cliquez sur « carte des associations affiliées à Générations Mouvement ».
4. Le trésorier : un conseiller précieux 3. Cliquez sur la région qui vous intéresse. 3
4. Le trésorier : un conseiller précieux 4. Cliquez sur le département qui vous intéresse. 4
4. Le trésorier : un conseiller précieux Un espace dédié à chacune de nos fédérations départementales : Coordonnées de la fédération départementale Nombres de clubs et associations membres Géolocalisation des associations membres sur le département Liens vers les associations qui ont leurs propres sites internet Vous accédez alors à l’espace de la fédération départementale. Il propose : Coordonnées de la fédération départementale Nombre de clubs et associations membres Géolocalisation des associations membres sur le département Liens vers les associations qui ont leur propre site internet
4. Le trésorier : un conseiller précieux La question qu’il doit se poser Les finances de l’association permettent-elles de développer les activités prévues dans nos statuts ?
5. Quiz Une association a-t-elle le droit de placer de l’argent ? Puis-je enregistrer une dépense sans justificatif ? Le trésorier peut-il refuser d'engager une dépense ordonnée par le Conseil, s'il la juge néfaste ? Dois-je présenter le registre comptable à un adhérent qui en exprime la demande ? Peut-on avoir comme président et trésorier deux personnes d'une même famille ? Une association a-t-elle le droit de placer de l’argent ? Oui. Une association peut placer de l’argent si les fruits de ce placement favorisent la mise en place d’activités prévues aux statuts. On choisira évidemment des placements sans risque. En revanche, s’il s’agit d'augmenter les réserves de l'association, c’est contraire au principe de non lucrativité et une requalification en société commerciale est possible. Puis-je enregistrer une dépense sans justificatif ? Non. Toutes les dépenses doivent être justifiées par une pièce comptable datée et numérotée. Le trésorier peut-il refuser d'engager une dépense ordonnée par le Conseil, s'il la juge néfaste ? Non, il doit respecter à la lettre les décisions du Conseil. Son rôle se limite à prévenir le Conseil des éventuelles conséquences que sa décision pourrait engendrer, pas de décider à sa place. Dois-je présenter le registre comptable à un adhérent qui en exprime la demande ? Oui. Le registre comptable, comme tous les autres, est la propriété de l'association, non des responsables. Le principe de transparence impose de tenir l'ensemble des registres à disposition des adhérents. Peut-on avoir comme président et trésorier deux personnes d'une même famille ? C’est fortement déconseillé, quelle que soit l'honnêteté des personnes concernées. L'association ne doit jamais devenir une affaire familiale. En outre, ce serait la porte ouverte à des suspiscions qui nuisent à l'image de l'association.
5. Quiz Quels documents comptables faut-il présenter aux adhérents lors de l'Assemblée générale ? Augmenter les réserves de l'association d'année en année est-il la preuve d'une bonne gestion ? Notre association dispose d’un budget annuel de fonctionnement qui s’élève à 5 000 €. Mais nous avons 10 000 € de réserves. Est-ce un problème ? Nous accordons aux membres du Bureau des forfaits mensuels de 20 euros, pour couvrir les frais de téléphone. En avons-nous le droit ? Quels documents comptables faut-il présenter aux adhérents lors de l'Assemblée générale ? Il faut leur présenter le compte d'exploitation de l'exercice (total des charges et produits enregistrés dans l'année dont la différence fait apparaître un excédent ou un déficit) et le bilan (recensement de tout ce que possède l'association, mis en balance avec tout ce qu'elle doit). Ces deux documents constituent le rapport financier. Augmenter les réserves de l'association d'année en année est-il la preuve d'une bonne gestion ? Non. Une association bien gérée est une association qui a les moyens de mettre en oeuvre les projets votés en Assemblée générale et prévus dans ses statuts. Notre association dispose d’un budget annuel de fonctionnement qui s’élève à 5 000 €. Mais nous avons 10 000 € de réserves. Est-ce un problème ? Il faut garder à l'esprit que les associations Loi 1901 sont à but non lucratif. Lorsqu'elles disposent de fonds propres, ils doivent avoir pour seule finalité de favoriser la mise en place des actions prévues dans les statuts. Nous accordons aux membres du Bureau des forfaits mensuels de 20 euros, destinés à couvrir les frais qu'ils engagent (téléphone, etc.). En avons-nous le droit ? Rembourser aux bénévoles les frais qu'ils engagent pour le compte de l'association est souhaitable. Mais ce remboursement doit se faire sur la base de justificatifs comptables, et la somme remboursée doit être rigoureusement équivalente à celle engagée par le bénévole. Les forfaits sont donc à éviter.
Institut de formation des responsables associatifs