L’aide financière aux études Fanny Bouffard ci CS des Sommets, 2012
WWW.AFE.GOUV.QC.CA
Avant la demande d’aide financière aux études Tu dois répondre aux questions suivantes : À partir de quel moment puis-je faire ma demande d’aide financière ? Tu trouveras la réponse à cette question sur le site de l’aide financière aux études: www.afe.gouv.qc.ca Il est possible de déposer en tout temps une demande d’aide financière. Quel parent devra remplir la section « parents » de l’aide financière aux études ? Si tes deux parents sont ensemble, les deux devront remplir leur partie de la demande d’aide financière. Si tes parents sont séparés, c’est celui qui a ta garde qui remplira la section « parents ». Si tu es en garde partagée, tu peux choisir lequel de tes parents remplira la section « parents ».
Avant la demande d’aide financière aux études Combien aurai-je accumulé en salaire durant l’année en cours ? Du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours, tu dois faire une projection de tes revenus en tant qu’étudiant. Ton salaire horaire X le nombre d’heures travaillées par semaine X le nombre de semaines travaillées. Il faut essayer d’être le plus juste possible. 2. Tu dois avoir en main : Ton code permanent Ton numéro d’assurance sociale
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Si tu es aux études et que tu habites chez tes parents, généralement c’est le statut « Célibataire » que tu dois choisir. En appuyant sur les points d’interrogation, tu auras davantage de précisions sur les questions posées.
Il est possible de cocher plus d’une affirmation.
Tu dois choisir le type de formation que tu effectue en ce moment. Même si tu as fais des cours de rattrapage durant l’été, tu es considéré comme « n’étant pas aux études ».
Tu choisis le type de formation suivie et le moment où tu débuteras tes études. Indique à quel niveau d’études se situe ta formation.
Tes frais de scolarité correspondent, entre autres, au montant de ton inscription, le coût de ton matériel scolaire, etc. Ceux-ci s’appliquent lorsqu’il n’y a aucun lien terrestre entre ton domicile et ton établissement d’enseignement.
Ce montant correspond à ton salaire avant les déductions Ce montant correspond à ton salaire avant les déductions. Il faut que tu sois le plus juste possible dans ta projection. Si tu n’as pas de revenu à déclarer pour l’une ou l’autre des catégories, indique 0$ dans les champs correspondants.
Les revenus doivent être bruts Les revenus doivent être bruts. Lors de la vraie demande d’admission, cette question se retrouvera dans la déclaration des parents et non celle de l’étudiant.
Le groupe se détermine selon l’âge de l’enfant et ses études Le groupe se détermine selon l’âge de l’enfant et ses études. Consulte le point d’interrogation « ? » afin de choisir le bon groupe.
Selon ton revenu d’emploi déclaré moins quelques exemptions, tu obtiens ta contribution personnelle en tant qu’étudiant. Ce total est déduit de l’aide financière qui te sera accordée. Selon le revenu d’emploi de tes parents, additionné de quelques mesures telles que le soutien aux enfants, tu obtiens la contribution de tes parents à tes études. Donc, le total des dépenses admises moins ta contribution et celle de tes parents constitue l’aide financière à laquelle tu auras droits. Après avoir complété les 8 étapes de la simulation de calcul, voici le résultat en détail des frais admissibles et des contributions de l’élève et des parents. NOTE : Il s’agit d’une approximation et donc, seule la vraie demande peut être considérée comme valable.
Démarche d’obtention de ton prêt ou de ta bourse Avant toute chose, il est important d’acheminer tous les documents demandés par l’AFE, tel que la déclaration du parent, afin que ta demande soit traitée. Suite à l’analyse de ta demande, tu recevras un avis de détail de calcul tel que démontré à la page précédente. Par la suite, tu dois te présenter au service d’aide financière de ton établissement scolaire afin de recevoir un certificat de garantie. Celui-ci est nécessaire afin d’enclencher le processus des versements. Présente-toi à ton institution financière avec ton certificat de garantie. L’aide financière sera versée directement dans ton compte bancaire. * Si tu as droit à un prêt et une bourse, l’aide qui t’est accordée sera versée dans ton compte au début de chaque mois. * Si tu as droit à un prêt uniquement, l’aide financière qui t’est accordée sera répartie également entre tes périodes d’études comptant au moins trois mois.
Cette démarche est obligatoire. Les formulaires obligatoires pendant tes études Remplis le formulaire Confirmation des ressources financières en septembre et en janvier. *Afin de confirmer les revenus que tu as déclarés dans ta demande d'aide financière ou de modifier ces renseignements. *Tu dois remplir ce formulaire même si tes revenus n'ont pas changé. Si tu omets de le faire, les versements de l'aide financière seront suspendus. Remplis le formulaire Déclaration de changement, s’il y a lieu. *Si ta situation change en cours d’année, le montant de l’aide qui t’es accordée devra être modifié en conséquence. C’est pour cette raison que tu dois, en tout temps, en informer l’aide financière aux études. IMPORTANT Tu dois renouveler ta demande d’aide financière au mois de mai, chaque année. Cette démarche est obligatoire.
Remboursement de sa dette d’études Le remboursement Tout au long de tes études, c'est le gouvernement qui assure le paiement des intérêts sur le prêt que tu as contracté. L’option 6 mois Commencer à rembourser ton prêt et ses intérêts 6 mois après la fin de tes études. Rembourser le capital et les intérêts tout de suite à la fin de tes études. Rembourser uniquement les intérêts de ton prêt pendant 6 mois.
Omettre de rembourser son prêt Le Service du recouvrement est responsable d’obtenir ou d’arranger le remboursement des sommes dues. Si tu ne fait s pas les paiements prévus à ton établissement financier dans le but de rembourser ta dette d’études, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport se verra dans l’obligation de rembourser cette dette à ton établissement financier et ton dossier sera transmis au Service du recouvrement. Les conséquences de cette situation sont les suivantes : Tu ne seras plus admissible au Programme de remboursement différé. Tes remboursements d’impôt du Québec et de taxe de vente provinciale seront appliqués au remboursement de ta dette d’études. Tu ne seras plus admissible au Programme de prêts et bourses si ta dette d’études n’est pas remboursée dans une proportion de plus de 50 %. Ton établissement financier pourrait aviser les agences de crédit.
Conclusion Le programme de Prêts et Bourses permet d’offrir aux personnes dont les ressources financières sont insuffisantes, de poursuivre leurs études. Toutefois, n’oublie pas qu’il s’agit d’un emprunt et que tu devras rembourser la portion prêt à la fin de tes études. Si tu n’as pas trouvé les renseignements dont tu as besoin sur le site Internet de l’aide financière aux études, tu peux joindre le service à la clientèle par téléphone, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, au 1-877-643-3750. Fanny Bouffard ci CS des Sommets, 2012