Infrastructure Canada l'Institut de la gestion financière du Canada Planification des investissements et infrastructure 19 janvier 2017

Qui sommes-nous? INFC sert de point de convergence pour le gouvernement du Canada en ce qui concerne les questions d’infrastructures publiques Responsable des efforts fédéraux visant à améliorer l'infrastructure publique du Canada Consiste à faire des investissements, à établir des partenariats, à élaborer des politiques, à offrir des programmes et à favoriser la connaissance des infrastructures publiques au Canada Depuis sa création en 2002, des milliards ont été investis, avec un engagement à long terme à investir 186 milliards de dollars au cours des 12 prochaines années Created as stand-alone entity in 2002

Pourquoi l’Infrastructure? Les infrastructures publiques soutiennent les priorités du Canada : Compétitivité économique : grâce au financement alloué aux réseaux de transport nationaux, aux corridors commerciaux et aux télécommunications Assainissement de l’environnement : grâce au financement alloué à l’assainissement de l’air, à l’énergie propre, au transport en commun et au traitement des déchets Renforcement des collectivités : grâce au financement alloué aux routes locales, à l’assainissement de l’eau, aux loisirs, à la culture, au réaménagement de friches industrielles Les investissements dans les infrastructures peuvent aider à résoudre certains défis complexes - allant de la croissance rapide de nos villes, aux changements climatiques et aux menaces qui pèsent sur nos ressources en eau et en terre Le financement des infrastructures a également été utilisé pour appuyer de grands objectifs nationaux comme l’équilibre fiscal et la stimulation de l’économie

Comment Ça fonctionne En vertu du fédéralisme canadien, les provinces et les territoires sont responsables de questions de nature locale (municipalités, infrastructures locales, par exemple) La majorité (98%) des infrastructures publiques essentielles au Canada sont détenues, exploitées et entretenues par les provinces, les territoires et les municipalités Infrastructure Canada gère les programmes fédéraux de contributions qui ciblent les infrastructures provinciales, territoriales et municipales – nous sommes ni propriétaire, ni gestionnaire de ces actifs Les PT sont des partenaires de prestation de la plupart des programmes d'INFC Respecte la responsabilité constitutionnelle du PT pour les municipalités Permettre aux PT de donner la priorité aux propositions municipales concurrentes relevant de leur juridiction En général, nous offrons trois catégories de programmes 1) le Financement pour les collectivités prévu par la loi  2) les allocations PT; 3) Programmes axés sur l'application

Le plan Investir dans le Canada 186.7 milliard $ sur 12 ans (2016-17 à 2026-27) 91.1 G$ Fonds Existants* 14.4 G$ Phase 1 81.2 G$ Phase 2** 21,8 G$ Fonds fédéral de la taxe sur l’essence 10, 4 G$ Remboursement de la TPS 14 G$ Nouveau Fonds Chantier Canada 12.7 G$ Ancien programme établissements postsecondaires Banque d’infrastructure $32.2 Autres Ministères* Réseau rural à large bande L’infrastructure est un élément clé de la croissance de la classe moyenne * SCHL, AANC, Sécurité Publique, Santé, EDSC, Santé Publique, Patrimoine Canada ** Annoncé le 2 novembre 2016, Énoncé économique de l'automne. Conception détaillée du programme en cours

Phase 1 – Nouveaux programmes: Transport en commun et infrastructure verte 3,4 G$ pour les infrastructures du transport en commun a travers le Fonds pour les infrastructures du transport en commun (FITC) Axé sur la rénovation, la modernisation et le remplacement d’actifs en infrastructure existants la planification pour l’amélioration et l’expansion futures de systèmes 2 G$ pour renouveler les infrastructures liées à l’eau et aux eaux usées a travers le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) Axé sur les priorités immédiates pour l’eau potable et les eaux usées dans les collectivités la rénovation des infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales des études et la planification pour l’amélioration et l’expansion futures de systèmes

Processus de livraison du programme– FITC/fepteu Infrastructure Canada conclut des ententes de financement avec chaque province et territoire (PT). Les PT gèrent le processus de détermination des projets et assurent la supervision générale du programme. Les PT présentent une liste de projets. Infrastructure Canada examine les projets pour en déterminer admissibilité, puis soumet la liste au ministre pour approbation. Infrastructure Canada surveille les ententes, verse la contribution du Canada pour rembourser les frais engagés par le bénéficiaire provincial ou territorial et reçoit les rapports semestriels exposant l’état d’avancement. Pour chaque projet mené à terme, le gouvernement provincial ou territorial doit présenter une attestation d’achèvement, conformément aux paramètres du projet approuvé. 1. Ententes avec les PT 2. Les PT établissent les priorités et soumettent une liste de projets 3. Infrastructure Canada examine les listes de projets pour déterminer l’admissibilité des projets 4. Recommandation ministérielle 5. Approbation du ministre 6. Surveillance de l’entente de financement et paiement des réclamations 7. Clôture du projet et fermeture de l’entente

Éléments clés des programmes Budget 2016 Apport différentiel Financement fédéral destiné à accélérer l’ensemble des dépenses allouées aux infrastructures Transparence et ouverture Le gouvernement fédéral est déterminé à fournir aux Canadiens davantage de renseignements sur les dépenses liées au programme d’infrastructure Le site Web d’INFC fournira des détails sur la quantité de financement approuvé ainsi que des détails sur les progrès des projets et programmes Solide reddition de comptes et présentation publics des résultats Informer les Canadiens des projets et des avantages des investissements projects that would not have taken place within the first two years of the program, projects not have been undertaken without the federal funding

Gestion des enjeux clés Les programmes sont conçus afin de gérer les risques efficacement 1. Échéance à court-terme Emphase donnée aux projets pouvant se terminer rapidement. Flexibilité accordée aux provinces et territoires pour leurs processus d’identification des projets Approbation des projets simplifiée – basée sur un système de listes 2. Verser les fonds rapidement Coûts sont jugés éligible dès le 1er avril, 2016 Versements sont effectués suite à une attestation des provinces et territoires sur l’éligibilité des coûts encourus 3. Reddition de compte pour l’avancement des projets et le rendement Données et informations sur les projets disponible publiquement Prestation des programme fondée sur l’étroite collaboration établie avec les provinces et territoires

Leçons tirées des programmes précédents Infrastructure Canada, les provinces et les territoires entretiennent depuis longtemps une relation positive fondée sur la collaboration. Il est essentiel de continuer à entretenir cette relation. La définition, dès le départ, des attentes en matière de résultats et d’établissement de rapports facilite le regroupement des résultats au niveau national. Les programmes reconnaissent que les provinces et territoires sont mieux placées pour déterminer leurs priorités en matière d’infrastructure, et prendre des décisions à cet égard, en collaboration avec les municipalités. Une approche à guichet unique qui met l’accent sur la conclusion d’ententes bilatérales directement avec les provinces et les territoires facilite la prestation des programmes de manière efficace.