ÉDUCATION FINANCIÈRE MARDI 12 septembre 2017 PÉRIODE 1: * Fin des notes du dernier cours * Révision et mini-test sur la consommation PÉRIODE 2: * Retour sur l’activité du budget * Notes de cours PÉRIODE 3: * Activité sur les droits des consommateurs

Prochain cours mardi 19 septembre Mini-test sur le cours 3 Droits, responsabilités et recours

H) Les taxes imposées par le gouvernement - Servent à financer les services publics: santé et services sociaux, protection, transport et communication, éducation, etc.(stade olympique!) - Redistribution des revenus: allocations familiales, remboursement de TPS par le fédéral, etc.

- T.P.S: taxe (fédérale) sur les produits et services (5%) i) Les taxes liées à la consommation: - T.P.S: taxe (fédérale) sur les produits et services (5%) - T.V.Q: taxe de vente du Québec (9,975%) - Taxe d’accise: taxe sur certains produits dommageables comme le tabac, l'alcool, le pétrole et ses dérivés, gros chars polluants…

J) Les biens et services non-taxables: - Livres (pas de T.VQ) - Médicaments sous ordonnance (prescrit par le médecin) - Aliments de base (lait, pain, fruits et légumes, etc.) non transformés. -Services d’enseignement et de santé

Révision pour le mini-test! (5%) Mais avant… Sort ton surligneur!

Le solde ne doit pas être en négatif. Retour sur le budget… - Pour avoir un budget équilibré? Le solde ne doit pas être en négatif. - Revenu (salaire) – Dépenses = surplus - Que faire avec les surplus?? -Vos budget, réalistes ou non?? - TRUC: INCLURE L’ÉPARGNE DANS TES DÉPENSES!

* UN DROIT, C’EST QUOI? * ET UNE RESPONSABILITÉ? * ET LE CONSOMMATEUR DANS TOUT ÇA?

1.2 Droits, responsabilités et recours A) Les droits des consommateurs: - Exiger le respect de la Politique des prix (p.9): politique qui prévoit un dédommagement si le prix à la caisse est plus élevé que le prix indiqué en magasin. - Obtenir le respect des garanties: rencontrer le responsable du magasin. Garantie sur la facture ou le site internet. S’informer avant si grosse dépense.

B) Les responsabilités des consommateurs: - Protéger renseignements personnels (ne pas donner ton NIP ou toutes tes coordonnées) - Respecter clauses d’un contrat (lire le contrat et le respecter, ne pas faire l’innocent.) - Vérifier et conserver factures et preuves d’achat (si un produit se brise ou ne te plait pas, avec la facture tu peux faire quelque chose)

C) Les domaines régis par les lois au Québec: - Contrats relatifs aux biens et services - Contrats de crédit - Garanties - Pratique de commerce au Québec - Achats effectués auprès d’un commerçant itinérant (Ex: porte-à-porte, kiosque = prend un permis)

D) Le rôle des organismes pouvant renseigner les consommateurs sur leurs droits et obligations: - L’Office de la protection du consommateur ET l’Association des consommateurs: informer les consommateurs de leurs droits et responsabilités - Régie du logement: informer les locataires et les propriétaires de leurs droits et responsabilités et décider des litiges en matière de bail résidentiel.

E) 4 recours pour faire valoir les droits des consommateurs et des commerçants: - Service à la clientèle: l’art de bien servir le client avant, pendant et après la vente. Aussi, département qui reçoit les plaintes et peuvent dédommager le client.

- Ombudsman: Défenseur des droits, protecteur du citoyen, gratuit - Ombudsman: Défenseur des droits, protecteur du citoyen, gratuit. Il est indépendant et objectif. - Mise en demeure: lettre qui ordonne au destinataire d’exécuter une obligation selon certaines modalités. Ex: payer, respecter un contrat, remédier à un problème. - Cours des petites créances: poursuite au civil, lorsqu’une somme d’argent est en cause (pas plus de15 000$; sans avocat).

F) Un droit du commerçant: - Établir des règles d’échange et de remboursement : Si c’est un commerce indépendant, peut faire la politique de son choix, mais doit la respecter.

G) Les responsabilités du commerçant: - Respecter les règles d’échange et de remboursement établies etles garanties offertes. Ex: remboursable 30 jours après avec facture ou échangeable seulement. - Afficher les prix des articles vendus. - Appliquer la Politique d’exactitude des prix (p.9). - Assurer à l’acheteur la confidentialité des transactions. Ex: ne pas donner ou utiliser ton no. de carte de crédit ou no. cell.

- Aller sur le site du cours - Équipe de 2 - Pige un sujet - Complète La grille de l’élève sur une feuille mobile - Aller sur le site du cours Educationfinanciere.web.wordpress.com

Grille de l’élève 1. Sujet 2. En quoi ce sujet me concerne 3. Ce que dit la loi sur le sujet 4. Les droits et recours du consommateur concernant ce sujet 5. Conseils pour le consommateur 6. Ressources à la disposition du consommateur pour s’informer et faire valoir ses droits 7. Ce que mes recherches m’ont appris 8. Sites internet consultés 9. Autres informations pertinentes