Plan de travail Innovation bois L’apport de Transition énergétique Québec

Transition énergétique Québec Politique énergétique 2030 du Québec (PEQ) Société d’État créée pour assurer la transition énergétique du Québec Sa mission Soutenir, stimuler et promouvoir la transition, l’innovation et l’efficacité énergétiques; Coordonner la mise en œuvre de l’ensemble des programmes et des mesures nécessaires à l’atteinte des cibles énergétiques définies par le gouvernement. Le Plan d’action 2017-2020 de la PEQ Présente 42 mesures permettant de réaliser la transition énergétique du Québec Fixe ainsi les objectifs de TEQ Tous les cinq ans, TEQ élabore un plan directeur conjointement avec ses partenaires Présente les moyens qui permettront d’atteindre les cibles du gouvernement Le premier plan couvrira la période de 2018-2023 Consultation publique de la mi-octobre à la fin novembre 2017 (en ligne et en atelier) Objectifs de TEQ, provenant du Décret 537-2017 concernant les orientations et les objectifs généraux que doit poursuivre TEQ et les cibles à atteindre en matière énergétique: - augmenter le recours aux énergies propres par les ménages, les entreprises, les institutions et les municipalités; - réduire la consommation énergétique des ménages, des entreprises, des municipalités et des institutions, notamment les institutions publiques québécoises; - augmenter les activités d’innovations technologiques en efficacité énergétique, en production et en consommation d’énergies renouvelables; - soutenir la décarbonisation des transports des personnes et des marchandises, notamment par des véhicules électriques ou des véhicules utilisant des carburants à moindre teneur en carbone.

Transition énergétique Québec Ses axes d’intervention  La conversion L’efficacité énergétique L’innovation Son approche Axée sur les clientèles Inclusive et intégrée : consultation et concertation Leadership rassembleur Transparente

Transition énergétique Québec

Transition énergétique Québec Ses clientèles L’ensemble des consommateurs d’énergie de tous les secteurs d’activités confondus Tous les acteurs impliqués dans la conversion, l’innovation et l’efficacité énergétiques Ses sources de financement Fonds de transition énergétique  Fonds vert  Quote-part des distributeurs  Autres sources : provient de tout autre partenaire financier. Ses partenaires Citoyens Distributeurs d’énergie Ministères et organismes Municipalités Tables des parties prenantes

Conversion aux énergies propres Accès à du financement pour appliquer les meilleures pratiques d’efficacité énergétique aux bâtiments et convertir les bâtiments existants aux énergies propres, notamment la biomasse forestière résiduelle Accès à du financement visant à encourager le développement de nouvelles technologies ou de procédés innovateurs en matière d’efficacité énergétique et d’énergies émergentes Les programmes ÉcoPerformance Programme de biomasse forestière résiduelle Technoclimat Les clientèles admissibles Commercial, institutionnel, municipal, industriel et manufacturier  De plus, le programme ÉcoPerformance, combiné au programme de biomasse forestière résiduelle, relancé le 29 juin 2017, sont disponibles aux participants des secteurs suivants : commercial, institutionnel, municipal, industriel ou manufacturier. C’est, à priori, par des demandes effectuées dans ces deux programmes que le gouvernement entend « appliquer les meilleures pratiques d’efficacité énergétique aux bâtiments publics et convertir les bâtiments existants aux énergies propres », action 21 du Plan d’action sur la PEQ 2030, énoncé le 26 juin 2017.

Projets impliquant le secteur forestier et la biomasse forestière résiduelle Accès à du financement pour la réalisation de projets dans le secteur forestier Programmes Programme de biomasse forestière résiduelle Technoclimat Financement externe accordé à divers organismes CILCAD (Centre d’innovation en logistique et chaîne d’approvisionnement durable) C3E (Centre d’excellence en efficacité énergétique) Accès à du financement complémentaire par d’autres organismes Fonds Biomasse Énergie CILCAD – Université Laval – Entente de 975 000 $ pour le CILCAD dont le mandat est le développement de processus logistiques novateurs en transport routier et en manutention de marchandises afin de réduire les émissions de GES. C3E – Entente de 4 M$ qui permettra au C3E d’appuyer le financement de PME innovantes pour des projets d’électrification des transports aux étapes de précommercialisation et de commercialisation jusqu’en 2020.

Relance du programme de biomasse forestière résiduelle Le programme a été relancé le 29 juin 2017 avec un budget résiduel d’environ 19 M$, desquels 3,85 M$ sont réservés au territoire du Plan Nord Changements majeurs : Le plafond d’aide maximale par demande a été réduit à 3 M$ Le pourcentage des dépenses admissibles a été établit à 50% L’aide financière est abaissée à 40 $/t. CO2é pour les grands consommateurs et demeure 125 $/t. CO2é pour les petits/moyens consommateurs TEQ reçoit et traite présentement les demandes d’aide financière La relance du programme de biomasse forestière résiduelle a été annoncé par le ministre Luc Blanchette le 29 juin 2017 à La Sarre en compagnie du député d’Abitibi-Est M. Guy Bourgeois.

Territoire du Plan Nord Enveloppe budgétaire de 5 M$ pour la valorisation énergétique de la biomasse forestière résiduelle sur le territoire du Plan Nord Appel à projet avec une budget de 3,85 M$ en provenance de cette enveloppe Activités Dates Dépôt des documents de demande d’aide financière 5 septembre 2017 au 5 décembre 2017 Traitement administratif des dossiers Analyse et évaluation des projets 5 décembre 2017 au 1er février 2018 Communications des résultats À partir du 1er février 2018 Rédaction et signature des ententes 1er février 2018 au 31 mars 2018 L’ appel de projets en cours a été annoncé par le ministre Pierre Arcand le 10 août 2017 à Lebel-sur-Quévillon.

Le point sur les mesures coordonnées par TEQ Évaluation de la mise en place d’une politique d’exemplarité pour l’utilisation de biocombustibles à base de biomasse forestière résiduelle dans les bâtiments publics Mesure 20 Analyse de la mise sur pied d’un projet pilote visant à transformer des résidus forestiers en gaz naturel Mesure 33-A Mise en place d’un projet visant l’optimisation de la logistique de transport – Volet Optimisation logistique liée aux centres de tri MFFP – 31 octobre 2016, Forum Innovation Bois – Présentation du Plan de travail Innovation Bois– Résultats de 5 grands chantiers de travail ayant pour mandat de bien cerner les enjeux et de trouver des pistes de solution pour faire progresser l’industrie de la transformation du bois au Québec. MFFP – 25 septembre 2017 - Bilan des mesures du Plan de travail Innovation Bois (PTIB) en présence d’une centaine de participants (industrie des produits forestiers, gouvernements ainsi que des milieux syndical, municipal, de la recherche et de l’enseignement. Afin de préparer cette rencontre, le MFFP « a croisé » les mesures du Plan de travail Innovation Bois avec les différentes « Stratégies ou Politiques » des ministères et organismes du gouvernement (pour TEQ: Plan d’action de la Politique Énergétique 2030). MFFP a par la suite demandé la collaboration de tous afin de mettre à jour le suivi des mesures du Plan de travail Innovation Bois sous la responsabilité de chacun des ministères/organismes. Notre réponse à ce suivi interministériel est parvenue au MFFP le 7 septembre. Quelques éléments de réponses spécifiques à chacune des mesures: MESURE 19 Les interventions en matière d’énergie et de développement durable dans les bâtiments publics impliquent plusieurs intervenants (ministères, sociétés d’état, acteurs institutionnels) et sont également régies par des lois, règlements et documents officiels. TEQ poursuivra, avec la mise en place de son plan directeur prévu pour mars 2018, son travail de sensibilisation auprès de ces divers intervenants ainsi que la coordination de la mise en œuvre de l’ensemble des actions et mesures nécessaires à l’atteinte des cibles exposées dans le Plan d’action de la Politique Énergétique 2030. La priorité qui se dessine avec le plan directeur de TEQ, au niveau de l’exemplarité de l’État, est de mobiliser les hautes directions des organisations institutionnelles et pour ce faire, on voudrait instituer formellement une obligation de résultats en faveur de la réduction des GES. Tout ceci sera bénéfique pour la biomasse sans que nos efforts soient orientés spécifiquement pour la valoriser dans une politique comme telle. MESURE 20 Gaz Métro évalue la possibilité de mettre sur pied des usines pilotes de transformation de la biomasse forestière résiduelle pour produire du gaz naturel renouvelable. Une demande d’aide a été déposée par Gaz Métro au Programme Technoclimat pour une usine pilote au Saguenay-Lac-Saint-Jean. La demande est au statut reçu en date du 11/08/2017. Technolimat est le programme via lequel TEQ soutient le développement de nouvelles technologies ainsi que le développement de procédés innovateurs en matière d’efficacité énergétique et d’énergies émergentes. MESURE 33 Nous avons reçu le rapport final présenté au CILCAD en juin 2017 pour l’étude « Maximiser la création de valeur et réduire les émissions de GES par une meilleure gestion des centres de tri et des cours de transit de bois » réalisé par le FORAC, en collaboration avec FP Innovations et 4 partenaires industriels. Domtar, partenaire industriel de la précédente étude, a soumis une autre étude au CILCAD (acceptée le 6 juin 2017). Cette étude porte sur une meilleure gestion des pertes de fibres et de l’humidité dans les cours de transit. De plus, de façon parallèle à l’opération de nos programmes, TEQ - a présenté, au Conseil de gestion du Fonds vert, une demande de réallocation des sommes allouées à certaines actions (dont la mise en place des mesures stagne) vers des actions contribuant davantage aux réductions d’émissions de GES et ce afin d’optimiser les réductions d’émissions de GES et les effets des programmes financés. - travaille, conjointement avec le MDDELCC, à la demande de financement présentée au « Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone » provenant du gouvernement Fédéral. Les sommes obtenues viendront bonifier les enveloppes budgétaires des programmes ÉcoPerformance et Biomasse forestière résiduelle, entre autres, permettant ainsi de réaliser plus de projets de conversion vers la biomasse forestière résiduelle, en aide au développement de la filière de l’utilisation directe de la biomasse forestière résiduelle (combustion) pour les applications de production d’énergie thermique (chauffage ou procédé).

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