Séminaire de formation Caen-Rouen Thématique: environnement Andréa Fiordaliso Aurélien Zhu-Soubise 18 octobre 2016

Bulletin de Veille Sanitaire CIRE NORMANDIE n°21 Sept 2016 POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET SANTE EN NORMANDIE

Problème de santé publique : Conséquence sanitaire importante Rappels : Problème de santé publique : Conséquence sanitaire importante Avec un effet limité des comportements individuels Surveillance via réseau des AASQA Au niveau international (Carte interactive OMS) Problème de santé Publique: n’épargnant aucun région du monde y compris et ce n’est peut être pas intuitif d’avantage les pays en voie de développement que les pays les plus industrialisés à la fois sur le plan des taux de polluants mesurés et des conséquences sanitaire puisque selon l’OMS 87% des 3 millions de décès prématurés liés à la pollution atmosphérique se trouveraient dans ces PVD Voir la cartographie interactive de l’OMS. Au niveau national ( Journée nationale de la qualité de l’air 21 sept ) D’une surveillance via un réseau national de la qualité de l’air à travers les AASQA (Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’AIR) Responsables du calcul de l’indice ATMO obligatoire dans les villes de plus de 100000 habitants. (Indicateur de la qualité de l’air calculé chaque jour à partir de la surveillance de 4 polluants dioxyde d’azote, ozone, dioxyde de souffre, particule fine de type PM10. sur une échelle de 1 à 10 là encore une présentation détaillée sur ce sujet vient d’être réalisé.

Zoom sur la situation en Normandie: Zoom sur la situation en Normandie: Le BVS POLLUTION ATMOSPHERIQUE ET SANTE EN NORMANDIE « Impacts de l’exposition chronique aux particules fines sur la mortalité en France continentale et analyse des gains en santé de plusieurs scénarios de réduction de la pollution atmosphérique » Pascal M, de Crouy Chanel P, Corso M, Medina S, Wagner V, Goria S, et al. Les données de ce BVS proviennent essentiellement de l’étude de SPF publiée en juin 2016 : « Impacts de l’exposition chronique aux particules fines sur la mortalité en France continentale et analyse des gains en santé de plusieurs scénarios de réduction de la pollution atmosphérique »

I Surveillance de la pollution de l’air en Normandie : Cartes d’implantation des stations de mesures : Pour ce qui est de la surveillance de la qualité de l’air en Normandie : Il existe 2 Associations agrées de Surveillance de la Qualité de l’Air qui sont Air normand et Air com qui fournissent des informations sur la qualité de l’air mais aussi sur les sources de pollutions atmosphériques Informations indispensables afin de proposer des mesures correctives d’amélioration de la qualité de l’air. Les concentrations des différents polluants sont mesurées via un réseau de stations de mesures permanentes en fonctionnement continu (environ 50 stations pour toute la Normandie)

Les mesures réelles sont accompagnées pour certains types de polluants Ozone, PM10 et Dioxyde d’azote de modélisation des niveaux de pollution sur l’ensemble du territoire Normand. Ces modélisation sont consolidées par des campagnes ponctuelles sur le terrain et s’alimentent de données météorologiques, topographique ainsi que de l’inventaire des émissions etc...

il s’agit d’une extrapolation en fonction des différentes activités recensées sur les territoire respectifs avec une connaissance de la nature des rejet et de la la quantité générée par chacune de ces activités. Ce qui permet de d’évaluer le poids de ces différentes activités dans la production des polluants mesurés. Permet de mettre en lumière le caractère plus agricole de la basse Normandie, et ses conséquences sur la qualité de l’air

En détail: Mesure quantitative de 4 polluants Evolution chronologique : Ces 4 polluants ont également un seuil règlementaire

Activité de pétrochimie, raffinage et production d’énergie Dioxyde de soufre : Activité de pétrochimie, raffinage et production d’énergie Produit de combustion Evolution des concentrations moyennes annuelles de dioxyde de soufre (μg/m3) de 1978 à 2013 et des émissions industrielles (en tonnes) sur les agglomérations du Havre et de Rouen Ce polluant a value à la l’Etat français une mise en demeure par la Commission européenne en 2007, levée par la suite car en 2009 pour la première fois tous les capteurs d’Air Normand ont respecté les normes européennes. Pour atteindre ce résultat, un travail a été mené entre les émetteurs et les services de l’Etat dans le cadre du plan de protection de l’atmosphère (PPA) Depuis 2009, jusqu’à ce jour, la nette amélioration en SO2 est confortée (Figure 3) à tel point que la révision du PPA a changé de « cheval de bataille » ciblant de nouveaux polluants : les oxydes d’azote (NOx) et les particules en suspension (PM10). Le dioxyde de soufre, autrefois également appelé anhydride sulfureux, est un composé chimique de formule SO2. Il s'agit d'un gaz incolore, dense et toxique, dont l'inhalation est fortement irritante. Il est libéré dans l'atmosphère terrestre par les volcans et par de nombreux procédés industriels, ainsi que par la combustion de certains charbons, pétroles et gaz naturels non désulfurés. L'oxydation du dioxyde de soufre, le plus souvent en présence de catalyseurs tels que le dioxyde d'azote NO2, conduit au trioxyde de soufre SO3 et à l'acide sulfurique H2SO4, d'où la formation de pluies acides16. Elle a pour conséquence une inflammation de l'appareil respiratoire Le dioxyde de soufre est utilisé comme désinfectant, antiseptique, antibactérien, gaz réfrigérant, agent de blanchiment et comme conservateur de produits alimentaires, notamment pour les fruits secs, dans la production de boissons alcoolisées et dans l'élaboration du vin.

Particules en suspension PM10 diamètre < 10 μm PM2.5 diamètre < 2,5 μm Sources multiples Locale (combustion) Apport sur longue distance Production secondaire Cancérigène dans leur ensemble pour l’homme (CIRC) Atteinte respiratoire et cardiovasculaire Basse Normandie: Produit de combustion d’énergie fossile bois fioul charbon etc… mais aussi éruption volcanique. Les matières particulaires dans leur ensemble sont désormais classées cancérogènes pour l'homme (Groupe 1) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) Les épisodes de pollution par les particules fines se produisent principalement l’hiver ou au printemps. Ils sont généralement de grande envergure (échelle régionale ou nationale). La pollution produite localement s’ajoute alors à une pollution importée d’autres régions. Bien que la mesure soit réalisée depuis le fin ou le début des années 2000, les moyens de mesures des particules ont fortement évo-luées à partir de 2007, rendant difficile la comparaison des concentrations mesurées avant et après cette date. Malgré l’absence d’un grand recul, une légère tendance à la baisse des concentrations semble se dessiner pour la Haute-Normandie et une stabilité pour la Basse-Normandie (Figure 4). La valeur limite de protection de la santé humaine de 40 μg/m3 en moyenne annuelle est respectée en Normandie. En revanche, pour les particules ultrafines (PM2.5), l’objectif de qualité (25 μg/m3 en moyenne annuelle) n’est pas respec-té sur certains sites.

Particules en suspension PM10 diamètre < 10 μm PM2.5 diamètre < 2,5 μm Sources multiples Locale (combustion) Apport sur longue distance Production secondaire Cancérigène dans leur ensemble pour l’homme (CIRC) Atteinte respiratoire et cardiovasculaire Haute Normandie : Produit de combustion d’énergie fossile bois fioul charbon etc… mais aussi éruption volcanique. Les matières particulaires dans leur ensemble sont désormais classées cancérogènes pour l'homme (Groupe 1) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) Les épisodes de pollution par les particules fines se produisent principalement l’hiver ou au printemps. Ils sont généralement de gran-de envergure (échelle régionale ou nationale). La pollution produite localement s’ajoute alors à une pollution importée d’autres ré-gions. Bien que la mesure soit réalisée depuis le fin ou le début des années 2000, les moyens de mesures des particules ont fortement évo-luées à partir de 2007, rendant difficile la comparaison des concentrations mesurées avant et après cette date. Malgré l’absence d’un grand recul, une légère tendance à la baisse des concentrations semble se dessiner pour la Haute-Normandie et une stabilité pour la Basse-Normandie (Figure 4). La valeur limite de protection de la santé humaine de 40 μg/m3 en moyenne annuelle est respectée en Normandie. En revanche, pour les particules ultrafines (PM2.5), l’objectif de qualité (25 μg/m3 en moyenne annuelle) n’est pas respec-té sur certains sites.

Activité liée au transport, à l’industrie et à l’agriculture Basse Normandie: Dioxyde d’azote Activité liée au transport, à l’industrie et à l’agriculture Produit de combustion Quant aux NOx, le secteur le plus émetteur est le secteur des transports, environ 40 % des émissions en Normandie (Figure 2). Le 2ème émetteur est, en Haute-Normandie, le secteur industriel (45% des émissions) et en Basse-Normandie, le secteur agricole (22%). Les dépassements de valeur limite européenne (40 μg/m3 en moyenne annuelle) sont localisés sur la plupart des grands axes de circulation des grandes villes françaises – il en est de même à Rouen ou au Havre bien que les concentrations s’infléchissent à la baisse Aussi, les oxydes d’azote présentent en milieu urbain deux pics de pollution aux heures de pointe du matin et du soir. A l’échelle an-nuelle, la pollution est plus forte en hiver avec des émissions plus importantes et des conditions de dispersion moins favorables.

Activité liée au transport, à l’industrie er à l’agriculture Dioxyde d’azote Activité liée au transport, à l’industrie er à l’agriculture Produit de combustion Haute Normandie : Les dépassements de valeur limite européenne (40 μg/m3 en moyenne annuelle) sont localisés sur la plupart des grands axes de circulation des grandes villes françaises – il en est de même à Rouen ou au Havre bien que les concentrations s’infléchissent à la baisse

Pic fluctuants en raréfaction mais niveau de fond en augmentation Ozone Production secondaire par action des UV sur gazs précurseurs Nox et COV Pic fluctuants en raréfaction mais niveau de fond en augmentation Valeur cible pour la santé est respectée L’ozone (O3), un 4ème polluant classiquement mesuré, mérite un mot du fait de son apparition plus ou moins fréquente en fonction des étés. Sa formation est, liée à l’action de la chaleur et de l’ensoleillement sur des gaz dits précurseurs (NOx et COV, composés organiques volatils). Il peut être détruit par certains gaz d’échappement. Production secondaire d’ozone par action des UV sur les gazs précurseurs tel que les Composés Organo volatile ou le Oxydes d’azote. Ce qui explique que les pics surviennent lors des périodes à fort ensoleillement. Lépisodes estivaux ont tendance à se raréfier, très certainement en partie du fait de la diminution des émissions industrielles en COV (Figure 6). En contrepartie, les niveaux moyens de « fond » sont au contraire en augmentation en Haute-Normandie pouvant être due à la diminution des oxydes d’azote, en particulier du NO consommateur d’ozone (Figure 7) et ne montrent pas de tendance bien définie en Basse-Normandie. La valeur cible pour la protection de la santé est, elle, respectée.

Conclusion des données de surveillance : Atteinte de la région Haute Normandie (forme géographique de cuvette de la région rouennaise ainsi que présence d’industrie concentrée dans l’estuaire de la seine.) Mais Zone sud également atteinte à niveau assez proche. Niveaux de pollution en diminution pour certaines molécules Taux « sanitaire » respectés. Premier enseignement : Atteinte de la région Nord avec forme géographique de cuvette de la région rouennaise ainsi que présence d’industrie concentrée dans l’estuaire de la seine. Mais Zone sud également atteinte à niveau proche

II Impact sanitaire de la pollution de l’air en Normandie : Réalisation d’évaluation quantitative d’impact sanitaire (EQIS) triple objectif: Poids sanitaire de la pollution de l’air reposant sur des données environnementales et sanitaires françaises (étude Gazel-Air) Apporter une information sur l’impact de la pollution y compris dans les zones non couvertes par la surveillance réglementaire de la qualité de l’air dont les zones rurales Fournir des données utiles à l’orientation des actions de prévention à mettre en œuvre en analysant des scénarios d’amélioration de la qualité de l’air adaptés au contexte français. Les EQIS constituent des modèles quantifiant les impacts sanitaires de la pollution atmosphérique et permettent d’estimer les conséquences sanitaires attendues d’une modification des niveaux de cette pollution. Ils nécessitent de disposer des données de mesure environnementales de taux de pollutions ainsi que des relation concentration effet provenant d’étude épidémiologiques. Choix de scénario en modifiant dans ce modèle les niveau de pollutions . DONC La méthode consiste à appliquer des relations « concentration-effet » issues d’études épidémiologiques à une situation locale pour quantifier les impacts sanitaires de la pollution atmosphérique sur cette zone. Cette EQIS s’est donc concentrée sur les impacts des particules fines de 2,5 micromètres de diamètre (PM2.5) sur la mortalité toutes causes des 30 ans et plus, comme recommandé par l’OMS [5] en tant qu’indicateur global de la pollution atmosphérique. En effet, il s’agit de l’indicateur de pollution le plus étudié en termes d’effets sur la santé. Les résultats ont été exprimés en nombre de décès évitables, en gain moyen en espérance de vie à 30 ans, et nombre total d’années de vie gagnées à 30 ans. Les EQIS portant sur l’ensemble du territoire Français, ont été réalisées sur des territoires plus vastes et hétérogènes (Europe ou monde) et estimaient l’impact sanitaire en utilisant des risques issues d’étude parfois anciennes et non adaptées aux populations européennes et françaises : étude tri-nationale (Autriche-France-Suisse) en 1996, programme européen Clean air for Europe (CAFE) en 2000 et étude du Global Burden of Disease (GBD) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2010. Evaluaient les impacts sanitaire via une relation dose effet, mais se basaient sur des RR calculé sur des études dont la population n’était pas nécessairement représentative de la population Française,

Données: [PM2,5] sont issues d’un modèle national de la pollution atmosphérique développé pour l’étude Gazel-Air. Registres d’émissions fournies par les Aasqa Les données topographiques et climatiques locales Données de mesures ponctuelles Mortalité toutes causes par classe d’âge à la commune pour la période 2007-2008 CépiDC Inserm Insee Choix du risque relatif 1,15 [1,05 : 1,25] de mortalité pour une personne de plus de 30 ans et pour une augmentation de 10 μg/m3 de PM 2.52.5 Ce modèle s’appuie sur les registres d’émissions fournies par les Aasqa, les données topographiques et c,,,, auprès du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC) de Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). alement des données de mesures pour caler les estimations.

Scenarios: «Sans pollution anthropique » 4,9 μg/m3. « Communes équivalentes les moins polluées » : si l’ensemble des communes réussissait à atteindre les niveaux de PM2.5 observés dans les 5 % des communes les moins polluées de la même classe d’urbanisation « Respect de la valeur guide OMS » : (10 μg/m3 en moyenne annuelle pour les PM2.5) « Grenelle de l’environnement » (15 μg/m3) « Respect de la valeur cible 2020 de la réglementation européenne » (20 μg/m3) Scénarios Le poids « absolu » de la pollution atmosphérique liée aux activités anthropiques en termes de mortalité a été approximé par le nombre de décès évités chaque année si toutes les communes françaises atteignaient les niveaux de concentration en PM2.5 observés dans les communes françaises les moins polluées (scénario « sans pollution anthropique »). Le seuil définissant les communes les moins polluées a été fixé au percentile 5 de la distribution des concentrations des PM2.5 estimées dans les communes rurales françai-ses (moins de 2 000 habitants) : 4,9 μg/m3.  Scénario dit « communes équivalentes les moins polluées » : si l’ensemble des communes réussissait à atteindre les ni-veaux de PM2.5 observés dans les 5 % des communes les moins polluées de la même classe d’urbanisation. 4 Classes communes rurales (moins de 2 000 habitants) unités urbaines de 2 000 à 20 000 habitants unités urbaines de 20 000 à 100 000 habitants unités urbaines de plus de 100 000 habitants  Scénario dit « respect de la valeur guide OMS » : si la valeur recommandée par l’OMS pour protéger la santé pour les PM2,5 (10 μg/m3 en moyenne annuelle pour les PM2.5) était respectée ;  Scénario dit « Grenelle de l’environnement » : si la valeur proposée pour les PM2,5 lors du Grenelle de l’environnement (15 μg/m3) était respectée ;  Scénario dit « respect de la valeur cible 2020 de la réglementation européenne » : si la valeur cible 2020 de la directive eu-opéenne pour les PM2,5 (20 μg/m3) était respectée.

Scénario: «Sans pollution anthropique » 4,9 μg/m3. Un « poids » de la pollution atmosphérique en Normandie approchant la moyenne nationale : 9% Pollution anthropique responsable de 2 600 décès chaque année 1 036 décès en Basse-Normandie 1 535 en Haute-Normandie Les personnes âgées de 30 ans gagneraient en moyenne 9 mois d’espérance de vie 39 000 années de vie gagnées en considérant l’ensemble de la population de cet âge. Donc un poids important à l’échelle collectif

Impact sanitaire de la pollution atmosphérique dans les régions (exprimé en % de décès attribuables) en 2007-2008 selon la classe d’urbanisation Plus de la moitié des bénéfices seraitent observée dans les communes appartenant à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants en raison du poids de population et du niveau de pollution (Figure 2)

Bénéfices sanitaires mortalité: Des bénéfices sanitaires possibles en lien avec une amélioration de la qualité de l’air en Normandie si toutes les communes atteignaient les concentrations en PM2.5 les plus faibles observées dans les communes du territoire national de classe d’urbanisation équivalente Près de 2 000 décès (soit 7 % de la mortalité) seraient évités chaque année Ceci représenterait un gain moyen de 7 à 11 mois d’espérance de vie à 30 ans selon la typologie de la commune. Ces bénéfices ne seraient pas observés uniquement dans les grandes villes, mais également dans les villes de taille moyenne et dans les com-munes rurales ; 600 décès (2 % de la mortalité) seraient évités si les concentrations en PM2.5 dans chaque commune de la région étaient infé-rieures à la valeur guide de l’OMS (10 μg/m3 en moyenne annuelle). La moitié de ces bénéfices s’observerait dans les plus grandes villes de la région ;  Aucun décès ne serait évité selon les scénarios dits « Grenelle de l’environnement » et « respect de la valeur cible 2020 de la réglementation européenne » car les concentrations en PM2.5 en 2007-2008 en Normandie étaient déjà inférieures à ces valeurs proposés.

Résultats: Confirmation de l’impact important de la pollution de l’air sur la mortalité en Normandie Les scénarios de baisse des niveaux de pollution conduisent à des bénéfices sanitaires importants En terme de mortalité En terme de morbidité et de la qualité de vie dans la région Cette étude confirme que la pollution de l’air a un impact important sur la mortalité en Normandie et dans les différentes régions de la France continentale. Elle montre aussi un impact sanitaire non négligeable en zones rurales. Les résultats de cette EQIS montrent également que les différents scénarios de baisse des niveaux de pollution conduisent à des bénéfices sanitaires importants. En l’absence de seuil protecteur en dessous duquel aucun impact sanitaire n’est observé au niveau de la population, toute action de diminution des émissions de polluant aura un impact bénéfique sur la santé. Ces estimations ne représentent qu’une partie des impacts de la pollution de l’air sur la santé qui est responsable non seulement de décès toutes causes, mais aussi de la survenue de pathologies chroniques, représentant un poids important pour le système de soin et la qualité de vie des populations. Améliorer la qualité de l’air se traduirait non seulement par une baisse de la mortalité, mais aussi par une amélioration significative de la santé et de la qualité de vie dans la région. Cette EQIS a été faite toutes choses égales par ailleurs et sans considérer de délais entre l’amélioration de la qualité de l’air et la baisse de la mortalité. En réalité, des bénéfices sanitaires liés au recours aux soins et à l’amélioration de la qualité de vie devraient être apparaître rapidement, et l’impact sur la mortalité décalée de quelques années. Ceci devrait être confirmé par des études inter-ventionnelles (études de l’impact d’actions de réduction de la pollution) visant à observer les impacts d’amélioration effective de la qualité de l’air.

III Les outils de planification et les actions mises en places pour améliorer la qualité de l’air en Normandie Législation européenne Directive 2008/50/CE: Relative à la qualité de l’air ambiant Réduire la pollution à des niveaux qui en minimisent les effets nocifs sur la santé humaine et sur l’environnement Améliorer l’information du public sur les risques encourus pour la santé. Législation nationale Code de l’environnement loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie Les États membres doivent respecter cette législation en matière de plafonds d’émissions de polluants atmosphériques et de seuils de concentrations dans l’air ambiant. En cas de dépassement de ces valeurs, les États membres sont tenus de mettre en place des actions afin de les respecter. Loi de transition énergétique pour la croissance verte Fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français.

Le PRSE2 a été établi pour la période 2010-2013 Haute-Normandie Au niveau de la Normandie Le Code de la santé publique prévoit un plan national santé environnement tous les 5 ans. Le plan régional santé-environnement (PRSE) est la traduction opérationnelle de la volonté des acteurs locaux Le PRSE2 a été établi pour la période 2010-2013 Haute-Normandie 2011-2015 Basse-Normandie. L’élaboration d’un PRSE3 normand est en cours, en cohérence avec le troisième plan national santé-environnement 2015-2019 et les priorités locales. Au niveau de la Normandie À travers ses administrations locales, l’État décline et transpose les différents plans au niveau régional. À travers leurs missions d’organisation et d’aménagement du territoire, les collectivités participent également à l’amélioration de la qua-lité de l’air en Normandie. Plan régional santé-environnement (PRSE)2 Basse Normandie réduire les expositions aux pollens et substances végétales allergisantes mieux évaluer et suivre l’exposition de la population aux polluants atmosphériques ; réduire les émissions industrielles de substances toxiques à l’atmosphère Haute Normandie réduire les émissions de particules (d’origine agricole, industrielle et tertiaire) ainsi que de substances toxiques et d’allergènes dans l’air ; identifier d’éventuels «points noirs environnementaux» ; protéger les populations sensibles.

Schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) en Normandie orientations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Plan de protection de l’atmosphère (PPA) en Normandie s régionaux climat-air-énergie (SRCAE) en Normandie élaboré par le préfet dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites réglementaires de qualité de l’air sont dépassées ou risquent de l’être

Action locales: Nombreuses actions volontaires Plan air climat énergies régional (PACER) Gestion domestique des déchets verts Soutien AASQA Favoriser la mobilité durable Plan de déplacement d’administration

merci