Feuille de Route Panafricaine sur le Coton (FRPC) Stratégie africaine de renforcement des chaînes de valeur cotonnières et de ses cultures de rotation pour réduire la pauvreté, créer des emplois et garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle 21e Réunion du COS-Coton 26 – 27 octobre 2016

Plan de Présentation Les principales étapes de l’élaboration de la FRPC. Présentation du document provisoire de la FRPC Les options techniques et politiques de la FRPC. Les questions en suspens. Les perspectives de la FRPC : un programme d’investissement spécifique dans les PRIASAN et le PDDAA de 2 génération.

Les étapes de l’élaboration de la FRPC Cotonou (Bénin), juin 2011 : Décision d’élaborer une Feuille de Route Panafricaine sur le Coton (FRPC) sur dix années ; Bamako (Mali), Novembre 2011 : Présentation des premières conclusions du document de la FRPC) ; Bruxelles (Belgique), mai 2012 : Décision du COS-Coton d’aligner la FRPC sur le PDDAA et les PRIA ; Genève (Suisse), sept. – nov. 2013 : Reprise des travaux par la CNUCED ; Bruxelles (Belgique), sept. 2014 : Relance des travaux dans le Programme d’appui au Cadre d’Action du Partenariat UE-Afrique sur le Coton ; Cotonou (Bénin), avril 2015 : Mise en place du groupe de travail restreint de parties prenantes africaines (CUA/APCN, COMESA, CEEAC, UEMOA/CEDEAO pour l’alignement de la FRPC sur le PDDAA et les PRISAN de 2e génération (2015 – 2025) ; Accra (Ghana), avril 2016 : Concertation et validation technique du document d’alignement de la FRPC, dans le cadre de la Plateforme du Partenariat du PDDAA ; Bruxelles, avril 2016 : 4e Comité de Pilotage du COS-Coton et recommandation d’aligner la FRPC sur les PNIASAN (niveau national) ; Bruxelles : Mai 2016, livraison du document final provisoire de la FRPC ; Afrique, septembre 2016 – avril 2017 : mise en œuvre d’une expertise court en faveur de l’APCN au nom des CER et la CUA pour l’élaboration d’un programme d’investissement de la FRPC sous leur guidance ; Perspectives : Afrique, avril/mai 2017 : validation des protocoles de partenariat et double lancement de la FRPC dans le cadre : (i) de la 22e rencontre du COS-Coton et (ii) de la Plateforme du Partenariat du PDDAA.

Le document final provisoire de la FRPC Suivant les recommandations de la 19e et de la 20e rencontres du COS-Coton, le document final provisoire est la révision du document provisoire validé sous réserve de l’alignement et de l’appropriation de la FRPC au PDDAA et au PRIASAN et édité par la CNUCED en décembre 2014. Un préambule présentant entre autres les parties prenantes africaines de la FRPC (le groupe de travail sous sa forme restreinte et élargie) et la méthodologie de travail pour l’alignement et l’appropriation de la FRPC. Un résumé exécutif mettant l’accent sur la genèse et l’élaboration de la FRPC, les résultats, les recommandations et les enseignements transversaux pour le COS-Coton. Sept parties présentant respectivement : (i) la situation du marché mondial et du coton africain ; (ii) l’alignement de la FRPC ; (iii) la stratégie et le plan d’action de la FRPC ; (iv) le fonctionnement et la gouvernance de la FRPC ; (v) le financement de la mise en œuvre de la FRPC ; (vi) les indicateurs de contrôle et de suivi-évaluation de la FRPC ; (vii) les annexes.

L’alignement de la FRPC L’alignement de la FRPC sur la 2e génération du PDDAA et des PRIASAN a été convenu par la 20e du COS-Coton (mars 2015). A cet effet, mise en place d’un Groupe de travail restreint qui a guidé et orienté les travaux de l’expert. Le résultat a été validé par le Groupe de travail restreint lors d’une concertation des membres organisée par l’APCN à Accra (avril 2016) en marge de la Plateforme du Partenariat du PDDAA. L’alignement de la FRPC tient compte : du PDDAA 2e génération et des objectifs de la Stratégie de Mise en œuvre Feuille de route pour la réalisation de vision 2025 (SM & F), à savoir : (i) le renforcement des capacités systémiques de mise en œuvre et de production de résultats par la CUA/APCN et les CER concernant la FRPC ; (ii) les onze axes stratégiques du cadre de résultats et du programme de travail du PDDAA (pour la révision du plan d’action de la FRPC). des priorités nationales (1e génération) et régionales (via les orientations et le processus d’élaboration du PRIASAN / AO), à savoir : (i) le coton parmi les cultures stratégiques et (ii) des mécanismes de coopération et de coordination des pays cotonniers de la région à définir par la CEDEAO en complément à l’agenda coton révisé de l’UEMOA. de la Stratégie UA et du Secrétariat ACP (en cours d’élaboration) sur les produits de base, du Partenariat global UE-Africa (Joint Africa Europa Strategy), du Programme Panafricain (Union européenne) et sa Feuille de route (PanaF).

Les options techniques et politiques découlant de l’alignement de la FRPC (1) Ce sont : La prise en compte de la décentralisation du COS-Coton et des subsidiarités CUA /APCN/CER induisant une gouvernance et animation de la FRPC, spécifiques à chaque niveau régional et communes au niveau panafricain et international. Un partenariat au niveau international dans le cadre du COS-Coton entre d’une part, les partes prenantes publiques - la CUA/APCN, l’UEMOA/CEDEAO, la CEEAC, le COMESA, le C4 , le Secrétariat ACP, l’UE et l’OMC (Mécanismes du Cadre consultatif du DG de l’OMC en faveur du Coton) et, d’autre part, entre celles-ci et les organisations du secteur privé AProCA, ACA, ACTIF, etc.). Une démarche de financement pouvant procéder de la prise en compte et de la mise en œuvre de la FRPC dans le cadre des PNIASAN, PRIASAN et PDDAA de 2e génération et mobiliser des institutions africaines de financement, des coopérations internationales et la Coopération Su-Sud.

Les options techniques et politiques découlant de l’alignement de la FRPC (2) Démarche de mise en œuvre fondée sur la mise à l’échelle de BPA et de financement : Identification des instruments et mécanismes de politique publique d’appui en place et/ou à mettre en place en réponse aux besoins du plan d’action de la FRPC ; Renforcement des capacités de mise en œuvre et de production de résultats de la CUA/APCN et des CER pour les évaluations des instruments et mécanismes de politique publique d’appui à consolider et/ou à mettre en place ; Prise en compte des processus de mise en œuvre et des dispositifs et mécanismes coordination existants et/ou prévus dans le PDDAA et le PRIASAN / AO de 2e génération (UEMOA – CEDEAO) ; Renforcement de la décentralisation du COS-Coton déjà en cours via les points focaux et le groupe de travail restreint ; Elargissement du membership ou du partnership du COS-Coton à : (i) des organisations interprofessionnelles nationales (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Sénégal, Togo, Tchad, etc.), (ii) d’autres organisations professionnelles cotonnières régionales (SACPA, OPICT, etc.), (iii) des organisations professionnelles généralistes régionales et panafricaines (ROPPA, SACAU, EAFF, PROPAC, PAFO), (iv) des institutions africaines de financement (BAD, BOAD, BDEAC, BCEAO, etc., (v) d’autres coopérations internationales (y compris l’OMC) et Sud-Sud.

Les options techniques et politiques découlant de l’alignement de la FRPC (3) Une gouvernance politique spécifique à chaque région et commune au niveau panafricain et international (via un comité de pilotage et une assemblée générale annuelle). Le dispositif, ci-dessous, découle des mécanismes de subsidiarité existant entre la CUA/APCN et les CER et ne concerne que niveau panafricain et international : une Assemblée générale qui pourrait être le COS-Coton élargi aux représentants de la CUA/APCN et à des partenaires du coton africain : des Commissions techniques conjointes des organisations des acteurs privés via leur organisation professionnelle (AProCA, ACA, ACTIF, etc.) et du secteur privé ; les CER : UEMOA/CEDEAO, CEEAC, COMESA ; la CUA (DREA, DTI, Energie) et de l’APCN ; le C4 ; les institutions ‘’piliers’’ du PDDAA et de leurs organisations sous régionales (par exemple le CORAF, le FARA, etc.) ; Des partenaires techniques de mise en œuvre de la FRPC (CNUCED, ITC, FAO, etc.) ; des partenaires financiers de mise en œuvre de la FRPC (par exemple la BAD, les banques centrales, les banques régionales de développement, les banques commerciales africaines ; du Secrétariat ACP et de son groupe de travail sur le Coton ; la Commission européenne / DEVCO ; le CTA.

Les options pour la gouvernance politique de la FRPC (4) Un Comité de pilotage composé de représentants : de la CUA/APCN (DREA, DTI, PDDAA) ; des organisations professionnelles (représentation tournante) ; du Secrétariat ACP et un collège de représentants du Groupe de Travail Coton ; des CER (UEMOA/CEDEAO, CEEAC, COMESA) et de l’APCN: du C4 ; des partenaires financiers africains : les banques centrales, les banques régionales de développement, (la BAD, la BOAD, la BDEAC, etc.), les banques commerciales africaines. Une délégation tournante des partenaires techniques. Comme dans le cadre du COS-Coton, le comité de pilotage assumera des fonctions politiques. Les fonctions techniques seront assumées par les responsables techniques de chaque institution. A cet effet, l’APCN recommande qu’un secrétariat technique soit mis au niveau du PDDAA pour renforcer le dispositif de gouvernance politique, sous la cogestion de la CUA, des CER et du Partenariat UE-Afrique sur le Coton (COS-Coton).

Rôles et responsabilités dans la gouvernance politique de la FRPC Rôles et responsabilités des parties prenantes africaines dans le comité de pilotage tenant compte des subsidiarités existant entre elles, prescrites par la Déclaration de Malabo et par la SM & F : CUA/DREA : (i) Facilitation, coordination générale du dialogue et des décisions politiques panafricaines sur la FRPC et des plaidoyers dans les foras internationaux ; (ii) Facilitation de l’harmonisation des politiques, mobilisation des ressources et des partenariats pour un financement coordonné ; (iii) gestion politique des intersectorialités ; APCN : (i) Appui technique spécialisé à la CUA, aux États membres et aux CER, (ii) Coordination du Cadre de résultats du coton dans le PDDAA et des comptes rendus sur l’exécution de la FRPC aux réunions ministérielles et Sommets des chefs d’État et de gouvernement ; (iii) gestion technique des intersectorialités ; CER : (i) Coordination et prise en charge de la FRPC dans le PRIASAN au niveau régional ; (ii) Programmation des priorités et objectifs de la FRPC et gestion des intersectorialités des questions cotonnières ; (iii) Organisation de la coopération, de la coordination et de l’intégration régionale sur les questions communes, le coton en ce qui concerne la FRPC ; Pays (Ministère de l’agriculture et du développement rural, secrétariat spécialisé, équipes nationales PDDAA) : Coordination de la FRPC au niveau national ;; Institutions de référence : Appui à la mise en œuvre des aspects ‘’coton’’ des PNIASAN, en lien avec les CER et les organisations professionnelles cotonnières  (OPC) ; Organisations professionnelles et secteur privé : Plaidoyers et lobbyings pour des politiques adaptées aux enjeux, en lien avec les CER et la CUA/APCN.

Questions en suspens Pas de question de financement de la mise en œuvre de la FRPC parce qu’elle est alignée et appropriée dans les PRIASAN et le PDDAA de 2e génération et le sera dans les PNIASAN. Mais des questions de financement de la coordination panafricaine et internationale de la FRPC existent. Le 4e Comité de pilotage du programme a recommandé un retour au niveau national parce que c’est à ce niveau que se décident les priorités nationales dans le cadre des PNIASAN. Une note conceptuelle a été élaborée à cet effet pour le suivi du processus d’élaboration des PNIASAN et du PRIASAN de 2e génération notamment en Afrique de l’Ouest, qu’il conviendrait que le COS-Coton étudie. Pour des questions de coordination panafricaine et internationale, la mise en œuvre de la FRPC appelle un partenariat politique, institutionnel et financier entre la CUA/APCN/CER, le secrétariat ACP et l’Union européenne (DEVCO) : (i) une formalisation des points focaux ? Quel positionnement du groupe de travail retreint ? Quels inputs pour des Mémorandums d’entente (MoU )? Evolution des points focaux : Le groupe de travail peut-il être une plateforme de partenariat des points focaux régionaux et continentaux ? Quelle place pour les équipe nationales PNIA/PDDAA ? Place de la FRPC dans la Plateforme du partenariat du PDDAA ?

Questions en suspens / Livrables R1 : Les Protocoles d’Accord et des cadres de travail sont mis en place pour l’alignement et l’appropriation de la FRPC Résultats des travaux Commentaires Recommandations Un cadre de travail technique mis en place avec la CUA/APCN et l’UEMOA/CEDEAO ayant permis la prise en compte du coton et/ou de la FRPC dans les perspectives 2025 du PDDAA et de l’ECOWAP/PRIASAN et dans la stratégie de la CUA en cours d’élaboration sur les chaînes de valeur des produits agricoles de base. C’est ce cadre de travail qui a permis l’alignement de la FRPC. Ces deux cadres de travail techniques sont à consolider via : (i) un mémorandum d’entente consacrant un partenariat politique, institutionnel et financier du Secrétariat ACP avec la CUA/APCN et l’UEMOA/CEDEAO ; (ii) la prise en compte de la FRPC dans les PNIASAN de 2e génération dont la CEDEAO vient de lancer le processus d’élaboration (juin 2016). Cette prise en compte nécessite une correspondance aux pays producteurs cotonniers via le comité des ambassadeurs aux membres du groupe de travail ‘’Coton’’ et/ou une requête auprès de la CEDEAO. Une note conceptuelle a été élaborée (i) Instruire le partenariat politique et institutionnel entre le Secrétariat ACP, l’UE et les parties prenantes africaines de la FRPC ; (ii) Suivre la prise en compte du coton et de la FRPC dans les PNIASAN et dans la stratégie de la CUA sur les produits agricole de base (via l’APCN) ; (iii) Inscrire la FRPC dans les PNIASAN en Afrique de l’Ouest. Un cadre de travail existait avec le COMESA et la CEEAC mais il ne fonctionne plus depuis que ces institutions ne semblent plus avoir de point focal. La CUA/APCN a pu, toutefois, se faire désigner de nouveaux interlocuteurs pour la concertation sur la FRPC à Accra (avril 2016). Étudier la question des points focaux avec le COMESA et la CEEAC en prenant en compte les interlocuteurs du groupe de travail restreint. Un nouveau cadre de travail avec la CUA/APCN et les CER sur la FRPC qui a favorisé son alignement technique dans la 2e décennie du PDDAA et l’ECOWAP/PRIASAN et qui l’a validée à la concertation d’Accra : Le groupe de travail restreint, non initialement prévu, existe aujourd’hui et peut être considéré comme le groupe de travail des points focaux de la FRPC. Sous réserve d’aménagement, le groupe de travail restreint pourrait constituer une plateforme multi acteurs comme le prévoit la 2e génération du PDDAA et des PRIASAN. Il travaille via : (i) des conférences téléphoniques dont le secrétariat est assuré par l’expert en charge de la FRPC et (ii) des concertations physiques. La première a eu lieu en avril 2016, à Accra (Ghana) à l’initiative de l’APCN. Consolider le travail du groupe de travail restreint, au moins jusqu’au démarrage de la mise en œuvre de la FRPC, notamment en lui garantissant l’assistance d’un secrétariat technique. Un cadre de travail avec les organisations professionnelles du coton et du textile (AProCA, ACA et ACTIF) qui reste actuel mais qui a besoin d’être formalisé et animé comme le groupe de travail restreint. Ce cadre de travail est né d’un accord étudié avec l’ACA en 2011 et 2012 pour faire évoluer ses commissions techniques, qui couvrent des segments de la chaîne de valeur, en commissions techniques conjointes associant l’AProCA et l’ACTIF. (i) Réactualiser et animer le cadre de travail avec les organisations professionnelles. (ii) Faire travailler les commissions techniques conjointes avec le groupe de travail restreint.

Questions en suspens / Livrables R2 : La FRPC est révisée Résultats des travaux Commentaires Recommandations La révision a concerné l’alignement de la stratégie, du plan d’action, du schéma de fonctionnement, de l’architecture de la gouvernance politique et de l’animation technique de la FRPC. Le fonctionnement de la FRPC prévoit des mises à l’échelle des BPA et une revue annuelle inclusive des politiques pour identifier les mécanismes et instruments existant et/ou pouvant consolider les stratégies régionales coton et étudier leur faisabilité. La révision de la FRPC a aussi fait émerger des préoccupations des parties prenantes africaines : (i) leurs dispositifs, instruments et mécanismes de coordination, (ii) leur programmes en cours dans lesquels la FRPC pourrait s’insérer ; (iii) l’ouverture du COS-Coton à leurs partenariats pour y assurer une synergie des appuis au coton africain : coopérations Sud-Sud (Brésil, Inde, Chine), turque, américaine, par ailleurs déjà présentes dans les appuis au coton africain et au mécanisme du Cadre Consultatif du Directeur général de l’OMC en faveur du Coton.   La révision de la FRPC a procédé de son alignement sur la vision et les perspectives 2025 respectivement du PDDAA de la CUA/APCN et de l’ECOWAP/PRIASAN de la CEDEAO. Le COMESA et la CEEAC n’ont pas encore réactualisé leur PRIASAN. Outre la productivité, le marché et la valeur ajoutée, le plan d’action inclut désormais de nouveaux axes et sous-axes stratégiques et transversaux reflétant les programmes en cours de la CUA/APCN et à l’UEMOA/CEDEAO. Au regard des mécanismes et dispositifs de coordination existants déjà et/ou prévus auprès de la CUA/APCN et des CER, trois niveaux de gouvernance politique et d’animation technique ont été identifiés (i) chaque niveau régional (CER), (ii) le niveau continental (CUA/APCN – CER), (iii) le niveau international (COS-Coton). De même, la FRPC aura un fonctionnement spécifique au niveau de chaque région et un fonctionnement commun au niveau panafricain et du COS-Coton. L’animation technique de la FRPC pose la question de la décentralisation et des points focaux du COS-Coton. (i) Favoriser la synergie des appuis au coton et le leadership africain, à commencer dans le COS-Coton. (ii) Faire évoluer le COS-Coton en l’ouvrant aux partenaires des parties prenantes africaines et à d’autres coopérations. (iii) Réexaminer la question de la décentralisation et des points focaux du COS-Coton à la lumière d’une évolution du groupe de travail restreint vers une plateforme multi acteurs ‘’coton et cultures de rotation’’ comme le prévoit le PDDAA 2025

Questions en suspens / Livrables R3 : Un programme cadre des priorités nationale, régionales et panafricaines est défini (en termes de mécanismes et instruments de politique publique d’appui prioritaires pour la filière) Résultats des travaux Commentaires Recommandations Le R3 n’a été que partiellement atteint. Un programme des priorités régionales et panafricaines ne peut être actuellement défini car les subsidiarités entre les États, les CER et la CUA/APCN prescrivent que ce soit les premiers qui définissent souverainement leurs priorités nationales avant que les deux derniers en instruisent les interdépendances et les questions d’intérêt commun. Cependant, un répertoire évolutif des politiques existantes à chaque niveau régional et au niveau panafricain a été élaboré afin de faciliter leur revue en vue des instruments et mécanismes à retenir ainsi que les incitations à mettre en place par la CUA/APCN et les CER. Enfin, les catégories d’instruments et de mécanismes de politique publique d’appui ont été définies comme devant correspondre aux axes de la FRPC. Par ailleurs, le 4e comité de pilotage du programme a recommandé de prendre en compte le niveau national parce que c’est à ce niveau que se décident les priorités nationales dans le cadre des PNIASAN. La CEDEAO a pris en compte le coton dans les perspectives 2025 de l’ECOWAP/PRIASAN et a prévu de mettre en place des mécanismes de coordination et de coopération entre tous les pays de la région en complément de ceux de l’UEMOA. Le processus d’’élaboration des PNIASAN 2025 dans la région de l’Afrique de l’Ouest qu’elle a lancé en juin 2016 est une opportunité dans laquelle impliquer la FRPC pour prendre en compte et élaborer un programme cadre de priorités nationales, régionales et panafricaines dont les autres CER pourraient s’inspirer. L’enjeu du programme cadre des priorités du coton africain : servir de cadre à des dialogues politiques, institutionnels et financiers entre tous les acteurs et partenaires du coton africain sur les réformes prioritaires à entreprendre en termes de mécanismes et d’instruments de politique publique d’appui à la filière dans le cadre des PRIASAN et du PDDAA. Le présent document de la FRPC peut déjà servir à cet effet. Le plan d’action de la FRPC a été révisé et les activités prévues doivent être comprises en lien avec les Domaines d’Action Stratégiques du Cadre des Résultats et du Programme de travail du PDDAA. (i) Finaliser le programme cadre des priorités nationales, régionales et panafricaines. (ii) Suivre le processus d’élaboration des PNIASAN et du PRIASAN 2025 de la CEDEAO. (iii) Définir les modalités suivant lesquelles le programme des priorités pourrait servir comme base des dialogues politiques, techniques et financiers dans le cadre de la mise en œuvre de la FRPC.

Questions en suspens / Livrables R4 : Le processus d’appropriation, le schéma de fonctionnement, l’architecture de gouvernance de la FRPC et le programme cadre sont approuvés et validés par le COS-coton Résultats des travaux Commentaires Recommandations Des questions restent à traiter par le COS-Coton, dont : (i) le partenariat politique entre le Secrétariat ACP et chacune des institutions membres du groupe de travail restreint, (ii) les options de décentralisation du COS-Coton et la situation des points focaux régionaux, (iii) les arbitrages sur la gouvernance de la FRPC, (iv) l’implication de la FRPC au niveau national du PDDAA (PNIASAN) comme recommandé par le 4e comité de pilotage du programme. Le document révisé de la FRPC a fait l’objet d’une validation technique par le groupe de travail restreint à la concertation entre la CUA/APCN et les CER. Cette validation technique du groupe de travail restreint devrait être suivie par une validation institutionnelle de chacune des parties prenantes africaines du groupe, et d’une validation technique du COS-Coton. (i) Etudiant en amont les questions à résoudre pour la mise en œuvre de la FRPC. (ii) Considérer le schéma de fonctionnement, l’architecture de gouvernance de la FRPC comme permettant de favoriser les capacités systémiques de mise en œuvre et de production de résultats des parties prenantes relativement à ses axes stratégiques à son plan d’action relatives. R5 : La validation des conclusions des travaux et le lancement de la FRPC sont organisés par le COS Ce résultat pourrait être atteint que dans le cadre de la 21e rencontre du COS-Coton. Les mêmes commentaires que ci-dessus s’appliquent à ce résultat. Etudier les modalités du partenariat politique et financier pour la FRPC

Les perspectives de la FRPC (1) Elaboration en cours d’un programme d’investissement de la FRPC via une expertise court terme accordée par le secrétariat ACP à l’APCN dans le cadre de l’actuel programme. Le programme d’investissement = cadre prévu pour le traitement (i) des questions posées par le présent COS-Coton et (ii) des questions spécifiques liées aux priorités des PNIASAN / AO, du PRIASAN / AO et du PDDAA de 2e génération.

Les perspectives de la FRPC (2) Objectifs du programme d’investissement : Le renforcement des capacités de mise en œuvre et de production de résultats des parties prenantes africaines (CUA/APCN, CER, OPCT, etc.) pour des mises à l’échelle de BP agricoles, technologiques et de financement des axes de la FRPC via des partenariats stratégiques ; Etude et mise en place des instruments et mécanismes de politique publique d’appui pour soutenir les mises à l’échelle et les partenariats ; Coordination, dialogue politique et gouvernance de la FRPC.

Les perspectives de la FRPC (3) Agenda : Afrique, septembre 2016 – avril 2017 : élaboration du programme d’investissement de la FRPC sur la base des priorités nationales et sous la guidance de la CUA/APCN et des CER, c’est-à-dire du Groupe de travail restreint éventuellement élargi ; Afrique, avril/mai 2017 : validation des protocoles de partenariat et double lancement de la FRPC dans le cadre : (i) de la 22e rencontre du COS-Coton (Burkina Faso) et (ii) de la Plateforme du Partenariat du PDDAA (avril 2017) ; Mise en œuvre de la FRPC dans le cadre du PDDAA avec prise en compte des conclusions des réponses aux questions du présent COS-Coton et de la finalisation du processus de l’élaboration des PNIASAN/AO et du PRIASAN/AO de 2e génération.