Le Registre Foncier Urbain : enjeu majeur du développement de Comé
Plan parcellaire 2013
Fiche enquête
1) Plaquette réalisée pour le lancement officiel de l’adressage – Janvier 2013 2) Maquette tee-shirt - 2013
Graphique présentant l’augmentation des émissions des avis 2011 : année sans RFU 2012 : premiers avis avec le RFU (un grand montant / effet d’annonce / beaucoup d’erreurs) 2013 : premiers réajustements du montant des émissions : réclamations et enlèvement des doublons 2014 : reprise des enquêtes fiscales (VSI) : année où les données sont les plus fiables p/r au terrain 2015 : données fiables + apport d’un meilleur repérage par l’adressage (entre autres)
Graphique présentant l’augmentation des recettes des impôts prélevés. 2012 : Premier recouvrement avec RFU 2013 : Légère augmentation des recettes fiscales 2014 : une augmentation due à la reprise des enquêtes et à une meilleure localisation des contribuables avec les REP 2015 une légère baisse des recettes due aux élections communales et au manque d’engouement du service des impôts 2016 les recouvrements déjà effectués sans distribution des avis d’imposition