Dispositif Local d’Accompagnement de Côte d’Or Un dispositif au service de l’emploi 12 avenue Eiffel - 21000 DIJON Tel : 03.80.50.90.47 dla21@orange.fr Site web : www. pole-economie-solidaire21.org   Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et Inclusion" 2014-2020

HISTORIQUE Les DLA ont été créés en France en 2002 à l'initiative de l'Etat et de la Caisse des Dépôts et Consignations. les DLA ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire Un dispositif par département (en Côte d’Or le DLA est porté par le Pôle d’Economie Solidaire depuis 2003)

Finalité du DLA Le DLA est un dispositif résolument tourné vers l’emploi. Le décret du 1er septembre 2015 relatif au DLA définit ainsi la finalité du dispositif : « la création, la consolidation, le développement de l'emploi et l'amélioration de la qualité de l'emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée »

DLA : pour qui ? Le DLA s’adresse aux structures d’utilité sociale telle que définie par la loi ESS du 31 juillet 2014 (associations, SCIC, et SIAE…), employeuses, qui : ont la volonté de consolider leurs activités, de pérenniser leurs emplois, ont identifié des difficultés qui nécessitent un appui professionnel externe, s’interrogent sur leur stratégie de consolidation, de développement de leurs activités. L’utilité sociale a été définie par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS – dans son article n° 2 : Sont considérées comme poursuivant une utilité sociale au sens de la présente loi les entreprises dont l'objet social satisfait à titre principal à l'une au moins des trois conditions suivantes : 1° Elles ont pour objectif d'apporter, à travers leur activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leur état de santé ou de leurs besoins en matière d'accompagnement social ou médico-social. Ces personnes peuvent être des salariés, des usagers, des clients, des membres ou des bénéficiaires de cette entreprise ; 2° Elles ont pour objectif de contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l'éducation à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire, à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ; 3° Elles concourent au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative, à la transition énergétique ou à la solidarité internationale, sous réserve que leur activité soit liée à l'un des objectifs mentionnés aux 1° et 2°.

DLA : qu’est-ce que c’est? Le DLA accueille et conseille les structures portants des activités d’utilité sociale dans leur consolidation. Le DLA met en œuvre des actions d’accompagnement, individuels ou collectifs, qui répondent à des besoins de la structure bénéficiaire Le DLA prend en charge le financement de ces actions Le DLA assure un suivi des actions qu'il met en œuvre

DLA : comment ça marche ? Accueil et orientation Réalisation d'un diagnostic partagé Plan d’accompagnement et préconisations Validation des préconisations en comité d’appui départemental (partenaires et financeurs) Mise en œuvre de l'appui et accompagnement par un prestataire externe Mise en place de la phase de consolidation (accompagnement DLA dans la durée)

THEMES D’INTERVENTION RECURRENTS Des thématiques qui visent à créer ou maintenir les emplois Ingénieries collectives Fonction employeur Gestion fiscalité associative Recherche de financements privés Stratégie et outils de communication  Structuration associative Evaluation de l’utilité sociale Ingénieries individuelles Stratégie de consolidation  Mise en en place d’un plan de développement  Accompagnement à la structuration Interne: rôles CA/ Bureau/salariés (Répartition missions bénévoles salariés) Fonction employeur et Management des ressources humaines

QUELQUES CHIFFRES 176 structures accompagnées Sur la convention triennale (2014-2016) du DLA 21 176 structures accompagnées  63 ingénieries individuelles 19 ingénieries collectives  

QUI FINANCE LE DLA 21? Le DLA 21 est financé par : La DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) Caisse des dépôts Conseil régional Grand Dijon  Conseil général Fonds Social Européen (FSE)

12 avenue Gustave Eiffel 21000 DIJON Tél : 03 80 50 90 47 dla21@orange.fr www.pole-economie-solidaire21.org