Dr Hans Khoodoo PhD CSci CBiol MIFST MRSB L’étiquetage des ingrédients d’origine OGM Dr Hans Khoodoo PhD CSci CBiol MIFST MRSB Affaires Réglementaires & Scientifiques

1 2 3 4 5 Agenda ITEM 1 La biosecurité et les OGMs dans l’alimentation ITEM 2 La situation globale concernant l’étiquetage ITEM 3 L’étiquetage en Afrique 3 ITEM 4 La position Nestlé sur les OGMs 4 ITEM 5 Une recommandation constructive 5

1 La biosecurité et les OGMs dans l’alimentation

OGM et ingrédients transformés d’origines OGM v/s Les considérations de biosécurités ne sont pas les mêmes dans les deux cas car les ingrédients transformés ne sont pas reproductibles, donc ne peuvent transmettre de l’ADN à d’autres organismes vivants La question de l’étiquetage touche principalement au droit du consommateur à l’information sur l’origine des ingrédients

Exemples d’ingrédients pouvant avoir des origines OGM Farine et semoule de maïs Amidon de maïs Huile de soja Protéine de soja, tofu, farine de soja Lait de soja Sauce de soja Huile de colza Les céréales Les enzymes Les additifs alimentaires issus du maïs (amidons modifiés etc.) ou du soja (e.g. lécithines) …

Ce que dit le Codex Alimentarius L’Étiquetage des Denrées Alimentaires Préemballées (CODEX STAN 1-1985) Section 4.2: liste des ingrédients Le Codex ne préconise pas l’étiquetage d’ingrédients d’origine OGM Il standardise, par contre, et là ou cela est nécessaire, la déclaration des allergènes

2 La situation globale de l’étiquetage

L’étiquetage des OGMs dans le monde No threshold Règlements qui fonctionnent Règlements pas clairs et non-appliqués Règlements en discussion Pas de règlements CT-RSA / RLC 2014

3 La situation en Afrique

Zoom sur l’Afrique

Les règlements en Afrique Ethiopie: loi pour la biosécurité, pas de règles pour l’étiquetage Kenya: Seuil de 1% mais une interdiction générale est en vigueur Sénégal, Cote D’ivoire, Ghana, Nigéria, Cameroun, Gabon: Etiquetage obligatoire, Pas de seuil, contrôle?? Tanzanie: position des autorités pas clair, pas de seuil, Pas de contrôle Malawi: en discussion, pas de seuil proposé Zambie: Seuil de 0.9% produit fini Zimbabwe: Seuil de 1% produit fini Maurice: Etiquetage obligatoire, pas de seuil, pas de contrôle Namibie: Etiquetage obligatoire, pas de seuil, pas de contrôle Réunion: Règlements Européens, seuil de 0.9% Afrique du Sud: Etiquetage obligatoire en préparation, seuil ≥5%

4 Comment l’industrie peut-elle aider?

1. En améliorant la transparence pour le consommateur Nous sommes conscients que l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) suscite la polémique. En tant que société de biens de consommation, nous sommes particulièrement sensibles aux préoccupations, besoins et préférences des consommateurs. Nous appuyons pleinement le droit de nos consommateurs de savoir ce que contient leur alimentation. Nous tenons à être entièrement transparents vis-à-vis de nos consommateurs et nous nous engageons à fournir les informations relatives à l'utilisation d'ingrédients issus d'OGM. La décision d'utiliser, ou non, des ingrédients issus d'OGM est prise au niveau local, en fonction des préoccupations des consommateurs. Lorsque nos matières premières contiennent des ingrédients issus d'OGM, ces OGM ont été approuvés par les autorités de réglementation locales et respectent des réglementations et des normes de sécurité strictes

2. En soutenant un seuil quand les autorités considèrent l’étiquetage Nestlé soutien une information transparente au consommateur sur l’utilisation d’ingrédients d’origines OGM de différentes façons e.g. site web, codes QR, étiquetage etc. Si les autorités (e.g. au Sénégal, Cote D’Ivoire, Nigéria, Gabon, Namibie, Maurice, Malawi) veulent établir des règlements obligatoires pour l’étiquetage nous promouvons une approche harmonisée. Par rapport à la pratique globale nous soutenons des règlements qui se basent sur le contenu OGM dans le produit car celui-ci peut etre vérifié par analyse (Polymerase Chain Reaction) e.g. en Australie, Japon, Zambie, Zimbabwe Nous soutenons l’application des règles de déclaration prenant en compte un seuil de 0.9% pour les traces d’OGMs comme en Europe et beaucoup d’autres pays Nous soutenons une reconnaissance mutuelle des autorisations données dans les pays d’origines pour les produits agroalimentaires e.g. Kenya Nous pouvons partager des informations règlementaires et soutenir la formation technique

Pourquoi le seuil est nécessaire Durant la production, le transport et la transformation des denrées alimentaires un mélange peut se produire entre les récoltes de divers champs, une étancheité complète reste difficile à atteindre. Pour cette raison des traces d’OGMs peuvent être détectés même dans des cargaisons de denrées conventionnelles De tels produits n’ont pas besoin d’être étiquetés (e.g. Europe) si le contenu d’OGM est inférieure à 0.9% e.g. la farine de maïs conventionnelle qui peut contenir des traces de maïs OGM. Par contre, si le contenu est supérieur à 0.9%, cette farine doit etre étiquetéé comme dérivée de maïs OGM.

5 La recommandation:

La recommandation: l’harmonisation en Afrique Le Codex Alimentarius ne préconise pas l’étiquetage obligatoire mais si les consommateurs et les autorités sont en faveur de tels règlements, nous restons ouvert et soutenons une approche harmonisée qui diminuera les barrières techniques pour le commerce régional et international Une approche pragmatique par rapport au seuil pour l’étiquetage simplifieraient l’application des règlements et Cela aiderait aussi à mieux informer le consommateur qui achète les produits locaux ainsi que les produits importés et metterait tous les operateurs sur le même pied d’égalité par rapport aux allégations.

CT-RSA Health Claims 2014, S. Rams Un exemple africain CT-RSA Health Claims 2014, S. Rams

Exemple: Le Zimbabwe annonce l’implementation d’un seuil de 1% pour l’étiquetage

MERCI http://www.nestle.com/aboutus/ask-nestle/answers/gmo-genetically-modified-organisms