Réunion AORIF Les projets « Grand Paris » dans la Vallée Scientifique de la Bièvre Mercredi 10 octobre 2012

Contexte de cette rencontre Décision en conférence départementale AORIF du Val de Marne (13 juin 2012) d’engager une action territoriale de la profession sur deux EPCI jugés stratégiques dont la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre (CAVB) Objectifs de cette action territoriale : ouvrir un espace de débats et d’échanges avec les organismes sur les enjeux prioritaires de la profession A moyen terme : à partir d’orientations partagées, construire un partenariat Bailleurs - Agglomération afin de faciliter la réalisation des missions des organismes de logement social Avancement des projets « Grand Paris » sur le territoire de la CAVB aux impacts forts pour le logement social AORIF du Val de Marne sollicitée pour participer à une table-ronde Logement avec les élus et l’Etat dans le cadre du Contrat de développement territorial de la Vallée scientifique de la Bièvre Une opportunité pour les organismes HLM d’être associés à la réflexion sur les projets « Grand Paris »

Objectifs de la réunion Informer les organismes sur les projets « Grand Paris » dans la Vallée scientifique de la Bièvre Echanger et débattre sur les enjeux locaux liés au logement social en vue de préparer la table-ronde

Le Grand Paris : éléments de cadrage

Le « Grand Paris » : cadre général Renforcer l’attractivité et la compétitivité de la métropole à travers 3 volets (loi du 3 juin 2010) Transports : nouveau réseau de métro automatique « Grand Paris Express » (création de la Société du Grand Paris) Activité économique : création de pôles de développement autour des gares (logique de pôles de compétitivité) Logement : objectif de construire 70 000 logements neufs/an 35 000 logements pour satisfaire les besoins de la population actuelle 25 000 logements pour satisfaire les besoins des populations nouvelles 10 000 logements pour satisfaire les besoins liés à l’attractivité du Grand Paris. Un outil privilégié : les Contrats de Développement territorial (CDT) Tirer profit de la dynamique liée aux nouvelles gares pour en faire des leviers de développement économique et d’aménagement urbain Outil privilégié de territorialisation de l’objectif des 70 000 logements Document partenarial négocié et signé entre l’Etat et les collectivités locales volontaires sur la base de projets locaux de développement et d’aménagement Des territoires de projet qui ne recouvrent pas forcément les périmètres institutionnels À ce jour, 19 CDT en cours d’élaboration

Les projets « Grand Paris » dans la Vallée Scientifique de la Bièvre

Deux échelles de gouvernance complémentaires Un schéma de développement territorial (SDT) à l’échelle de la Vallée Scientifique de la Bièvre Territoire de projet composé de 18 communes, 4 intercommunalités, 2 départements Une association de coopération intercommunale souple organisée en Conférence territoriale depuis 2003 (président : JY Le Bouillonnec) Secteur repéré comme stratégique par l’Etat (présence de grands hôpitaux, d’établissements de recherche-développement, et de grandes écoles scientifiques nationales) Le SDT définit la stratégie de développement durable du territoire, et fait suite à un schéma de référence élaboré en 2010 Un Contrat de développement territorial (CDT) à l’échelle de la CAVB + la commune de Bagneux Formalise un partenariat opérationnel et sur la durée, entre l'Etat et les 8 collectivités locales volontaires Il décline et territorialise les grands objectifs du SDT en matière de développement économique, de formation, de transports et de logement Accord-cadre signé le 9 février 2012 entre le Préfet de Région, les Présidents des CA du Val de Bièvre et Sud de Seine et les maires des 8 villes

Enjeux et grands projets portés par le CDT Principaux enjeux du CDT Développement de la vocation scientifique et technologique du territoire : activités à hautes valeurs ajoutées, PME/MPI, renforcement de l’université Equilibre et excellence des développements urbain, économique et social : équilibre emploi/habitat, mixité, qualité des services et espaces publics Projets d’infrastructures de transport : deux lignes Grand Paris Express à l’étude, 6 gares Projets d’aménagement en cours ou programmés (ZAC Cancer Campus à Villejuif, ZAC du Coteau à Arcueil, Secteur DGA à Bagneux…) Zoom sur le projet « Cancer Campus » à Villejuif, projet « moteur » du CDT ZAC de 70 ha portée par l’EPCI (aménageur : SADEV 94) Vaste projet d’aménagement autour de l’Institut Gustave Roussy à Villejuif en lien avec la future gare du Grand Paris Activités tertiaires et de recherche, enseignement supérieur, commerces et équipements 1720 logements dont 40% de LLS et 10% en accession sociale + opérations de rénovation urbaine (500 à 700 logts)

Le volet Logement du CDT (accord-cadre du 9 février 2012) Objectif de 1 700 logements / an entre 2013 et 2020 (1400 pour la CAVB et 300 pour Bagneux), défini à partir : des objectifs annuels de production inscrits dans les PLH des CA concernées valables jusqu’en 2014 (1226 logts/an pour la CAVB et 200 logts/an pour Bagneux) Des programmations nouvelles prévues par les collectivités dans le cadre d’opérations d’aménagement (ex: ZAC Cancer Campus) Hypothèse de production de logements dans le diffus En 2010, la production dépassait les objectifs « Grand Paris » pour la CAVB : 1993 logements autorisés (contre 331 en 2009…) Logement social : objectif affiché de 36% pour la CAVB (soit environ 500 LLS/an) et 25% pour Bagneux Entre 2008 et 2011, 600 LLS financés en moy. sur le territoire CAVB Selon le recensement des opérations en cours ou programmées, le logement locatif social atteindrait 38% de la programmation actuelle et l’accession sociale 2% sur la CAVB (données fournies par le service Habitat de la CAVB)

Politique de la Ville et foncier : partenariats envisagés par le CDT Rénovation urbaine : mise en place d’un partenariat spécifique « Politique de la Ville » : Etat/élus/ANRU/ACSE Suivre les sorties de convention des projets ANRU en cours (Arcueil, Gentilly et Bagneux) Promouvoir les enjeux de rénovation urbaine de 2 secteurs (quartiers Nord de Bagneux et quartiers sud de Villejuif/l’Haÿ-les-Roses/Chevilly-Larue) : risque de « décrochage » de ces quartiers / nouveaux secteurs de développement à proximité des gares Analyse des effets de l’arrivée du réseau GPE sur l’ensemble des quartiers d’habitat social à proximité des gares La volonté de mettre en place une stratégie foncière (partenariat Etat/collectivités) Mobilisations et cessions de fonciers publics dans le cadre des secteurs opérationnels du projet de CDT (ZAC Cancer Campus) Procédure de partage et d’actualisation de la carte des fonciers mutables Initiatives pour l’ajustement des dispositifs d’intervention foncière avec l’EPFIF et l’EPF92

Echanger et débattre en vue de la table-ronde Logement

Organisation et objectifs de la table-ronde Table-ronde prévue fin 2012 rassemblant les élus, l’Etat, la CDC et les acteurs du logement (AORIF, bailleurs, Action logement) Organisée par la Conférence territoriale de la VSB, présidée par M. JY Le Bouillonnec, député-maire de Cachan Attendus de cette table-ronde (proposition de la VSB) : Intervention liminaire sur les CDT et le logement (DRIHL) Présentation des objectifs sur le territoire de la VSB et des enjeux (Conférence territoriale) Présentation par les représentants des bailleurs sociaux de leur positionnement par rapport au CDT et des impacts envisagés (risques, opportunités, organisation pour y répondre…) Echanges entre partenaires sur 4 points particuliers: L’articulation entre développement économique et offre nouvelle de logements : quel partenariat à mettre en place, notamment avec Action logement L’exemple spécifique des personnels hospitaliers : inventer un partenariat avec les bailleurs et les établissement hospitaliers pour favoriser le logement des personnels Les conditions pour la qualification du parc existant : gestion patrimoniale (réhabilitation) et sociale (mixité, mobilité/mutation, accueil des publics prioritaires…) La question du foncier Une opportunité de promouvoir le point de vue HLM sur le CDT : impacts attendus, capacités des organismes à répondre aux attentes des élus, conditions de réussite pour la réalisation des objectifs…

Thème de travail : « développement de l’offre » Quid de l’accès au foncier ? Peser pour la réservation de foncier bien situé, à des conditions économiques abordables au bénéfice du logement social ? Promouvoir la non concurrence entre organismes d’HLM sur le prix ? Modalités de cession des fonciers publics : à quel moment est-on associé ? Modalités de fonctionnement avec les deux EPF ? Quels types de produits développer ? Diversité des produits : PLAI/PLUS/PLS, pour répondre à quels besoins ? Quid de l’accession sociale ? Développer des produits spécifiques ? (jeunes, étudiants) Quels modes de production ? Maîtrise d’ouvrage directe / VEFA Quels soutiens aux opérations ? Droits à construire Coûts de construction (contraintes techniques) Subventions d’équilibre

Thème de travail : « gestion du parc existant » Gestion patrimoniale : Risque de « décrochage » d’une partie du parc existant ? Une opportunité pour amplifier la dynamique de rénovation urbaine Sorties des conventions ANRU : où en est-on ? Quelles suites à donner (PSL) ? Réhabilitation : quels besoins ? Au regard de quels financements ? Gestion sociale / mixité : Occupation sociale du parc : tendances à l’œuvre, constats communs ? Mutation – mobilité : état des lieux, marges de manœuvres et contraintes à faire entendre (contingentement), mise en place d’un travail partenarial avec les réservataires ? Accueil des publics prioritaires (DALO) : Une réelle pression sur l’accès au parc ? Quels besoins d’accompagnement des ménages ? quels messages faire passer ?

Thème de travail : « développement durable » Réseaux de chaleur Projet à Arcueil et Gentilly en lien avec le PRU : retours d’expériences ? Points de vigilance ? Autres…

Feuille de route Se mettre en « ordre de marche » pour préparer la table-ronde type de contribution modalités d’élaboration et de validation, organisation de la profession : un ou des référents ? A moyen terme : participer à l’enquête publique du CDT prévue au 2ème trimestre 2013