Arnaud SERGENT Irstea Bordeaux Pourquoi la politique forestière ne veut pas du territoire ... doit-on y remédier ? comment ? Arnaud SERGENT Irstea Bordeaux Paris, ECOFOR 12 Janvier 2017

Territoire choisi VS Territoire subi ... Pourquoi se poser la question de la place du territoire dans la politique forestière ? Depuis fin des années 1990, montée en puissance des instruments d’action publique territorialisés (SLDF : CFT, PDM; PER ...) – AMI Dynamic Bois 2015-2016 Depuis le milieu des années 1980, nécessité de composer avec le processus de décentralisation et de transfert de compétences – Loi NOTRe en 2015 Un certain nombre de porteurs d’intérêt qui revendiquent une approche plus « territorialisée » de la politique forestière (FNCOFOR, ONGE, SYSSO ...) Territoire choisi VS Territoire subi ...

L’illusion territoriale ? Evaluation de la part de « territorialisation » de la politique forestière L’illusion territoriale ?

Le territoire instrumentalisé Territoire stratégique VS territoire opérationnel : Dynamique de développement endogène et différenciée VS Améliorer l’efficience des moyens consacrés aux objectifs nationaux Scepticisme sur l’efficacité des SLDF  Recadrage national (PPRDF)  Réappropriation de la démarche territoriale et rationalisation (AMI Dynamic Bois) Enjeu Stratégique de positionnement sur le marché de l’ingénierie forestière (CFT ; Coopératives forestières ; CRPF/CA) Subordination des actions de développement forestier plutôt que particularisme et contingence locale

Le millefeuille forestier Reprise en main politique nationale de la politique forêt-bois (Contrat de filière, PNFB) Une administration déconcertée : hybridation de l’Etat territorial (tensions entre logique sectorielle/ministérielle et logique transversale/territoriale) ; débordement territorial (DRAAF vs ADEME) ; faible cohésion administration/ONF/CRPF Des services régionaux tiraillés : tâche d’animation administrative complexe ; besoin de ressources politiques et techniques externes (Dev. Rural vs Energie vs Filière) Equilibre instable de la configuration politico-administrative régionale alimente les craintes de dilution territoriale de la politique forêt-bois

Un faible écho territorial Un espace de dialogue forêt-bois régional très limité (informel) et contrôlé par une minorité d’acteurs  les groupes d’intérêts sont attachés au lobbying national Pas de concrétisation des promesses d’ouverture de l’arène sectorielle aux autres porteurs intérêts (piège du local pour les ONG) Logique de recloisonnement sectoriel autour du concept de filière à travers la logique interpro (tensions par rapport aux volontés de particularismes régionaux – revendication Pin maritime) Faible institutionnalisation du « dialogue forestier » mais surtout manque de maturité et fort conservatisme des structures représentatives des intérêts

L’illusion territoriale ? Dire que la politique forestière ne veut pas du territoire signifie qu’il existe un certain nombre de changement en faveur d’une plus grande subsidiarité et différenciation infranationale, mais que leurs promoteurs sont largement dominés par les acteurs qui soutiennent activement un modèle national convergent. L’injonction territoriale est de plus en plus forte mais elle est réappropriée, largement instrumentalisée et finalement en partie neutralisée dans la perspective d’une réactivation d’un mode de gouvernement sectoriel traditionnel centré sur l’Etat. Posture interventionniste de l’Etat soutenue par les acteurs de la filière bois Grand récit national du déficit de mobilisation (intérêt général) et de l’imperfection du marché (régulation publique)

Quel sens politique au pari territorial ?

Des pistes de réflexion ... Se réapproprier la stratégie politique de développement de la filière forêt-bois : la logique bio économie s’impose mais est-elle adaptée à la situation française ? Trajectoire BAU plutôt favorable aux leaders / Forte hétérogénéité des config. Forêt-bois régionales Explorer la piste Eco économie (développement intégré et équilibré des filières à l’échelle des régions – couplage agri / Forêt / Energie) Refonder les bases du rôle de la puissance publique dans le gouvernement forêt-bois (gouverner l’économie + gouverner la gestion des ressources naturelles) 1ère étape : Conforter un service public de la gestion forestière et clarifier le positionnement des opérateurs privés – Agences régionales sur la base d’une contractualisation avec les Régions (définitions des objectifs et des moyens nécessaires) Améliorer les conditions d’intégration sociale (interne et externe) de la politique forestière (légitimité plutôt qu’acceptabilité) sur la base d’un dialogue territorial et d’une responsabilisation des élus locaux Remettre en débat le principe de multifonctionnalité à l’échelle territoriale pour laisser une marge de manœuvre politique ... avant d’ouvrir le débat de la décentralisation