PIA2 – AAP Grands Défis du Numérique Programme d’Investissements d'Avenir (PIA) Fonds national pour la Société Numérique (FSN) PIA2 – AAP Grands Défis du Numérique

Projets / Domaines technologiques Projets apportant des réponses ambitieuses à de grands défis liés aux technologies numériques : Défi adressé bien identifié avec verrous clairement définis et enjeux industriels importants Partenariat aux compétences fortes et complémentaires Retombées industrielles importantes à court-moyen terme Domaines technologiques dans lesquels doivent s’inscrire les défis proposés : Réalité Augmentée, réalité virtuelle, simulation et modélisation, et imagerie 3D Blockchain Intelligence artificielle Big data Internet des objets et internet industriel

Caractéristiques des projets et des partenaires Taille, durée et aspect collaboratif des projets : De l’ordre de 5 à 10 M€ d’assiette Durée moyenne de 24 à 36 mois Projets collaboratifs au sens communautaire (coopération effective entre au moins deux entreprises indépendantes l'une de l'autre ou entre une entreprise et un organisme de recherche) Partenaires des projets : Entreprises, établissements de recherche, associations Le chef de file est nécessairement une entreprise.

Taux d’aide maximaux Taux d’aide   Taux d’aide Micro, petites et moyennes entreprises 50% ETI 35% Grandes entreprises 30% Etablissements de recherches, associations * 40% * ou 100 % des seuls coûts additionnels (hors salaires et charges des personnels et autres moyens statutaires) pour les établissements de recherche

Intéressement de l’état Les soutiens aux entreprises feront l’objet d’un intéressement de l’Etat aux résultats du projet sous la forme d’un retour financier. Objectif d’un retour financier de 50% des aides allouées aux entreprises, en moyenne pour le projet. Les modalités précises de ces retours seront déterminées en phase d’instruction des projets sélectionnés. L’intéressement pourra consister en : des redevances sur le chiffre d’affaires découlant des résultats du projet (licences, ventes de systèmes…), lorsque ce chiffre d’affaires est indentifiable ; un financement partiellement sous forme d’avance remboursable en cas de succès technique.

Déroulement de l’AAP pour la relève 4 Dépôts des propositions détaillées Dépôts des pré-propositions Pré-sélection des pré-propositions Sélections des pré-propositions Pré-sélections de projets Décisions financement COEX puis CESAR COEX auditions porteurs CE CE évalu -ations évalu -ations instructions approfondies 5 semaines 2 jours 3,5 semaines 5 semaines 03/04/2017 au 03/05/2017 22/05/2017 au 24/05/2017 06/06/17 08/09/17 11/09/2017 au 09/10/2017 10/10/17 16/10/2017 au 31/10/2017 07/11/17 COEX: comité d'experts CESAR : comité d'engagement

Evaluation d’une pré-proposition Une pré-proposition = une présentation du projet suivant un format prédéfini + une présentation sous forme de diapositives. Sauf recommandation du COEX, l’objectif du projet, le partenariat, l’innovation et les verrous technologiques ne sont pas censés évoluer entre la pré-proposition et la proposition détaillée. Critères d’évaluation : Pertinence du défi identifié (présence de verrous réels, caractère innovant et ambition, enjeux de structuration identifiés) Impacts économiques (nature stratégique du projet pour les partenaires, retombées en matière de création de valeur, d’activité et d’emplois) Qualité du partenariat et valeur ajoutée de la coopération (présence de partenaires clés, complémentarité)

PROPOSITIONS DETAILLEES Calendrier relève 4 PRE PROPOSITIONS Remise des pré-propositions 03/04/2017 Mise à disposition des Dossiers 04/04/2017 Lecture et rédaction grilles du 05/04/2017 au 03/05/2017 Envoi des grilles 03/05/2017 au soir Comité d'experts 04/05/2017 Convocation aux auditions 11/05/2017 Retour demandeurs pour accords experts   Auditions du 22/05 au 24/05/2017 CESAR 06/06/2017 Après-midi PROPOSITIONS DETAILLEES Remise des propositions détaillées 08/09/2017 Mise à disposition des Dossiers 11/09/2017 Lecture et rédaction grilles du 12/09 au 09/10/2017 Envoi des grilles 09/10/2017au soir Comité d'experts 10/010/2017 CESAR présélection 13/10/2017 Instruction approfondie du 16/10 au 31/10/2017 1ier CESAR sélection 07/11/2017 Envoi des conventions 21/11/2017 COEX: comité d'experts CESAR : comité d'engagement

PROPOSITIONS DETAILLEES Calendrier relève 5 PRE PROPOSITIONS Remise des pré-propositions 08/09/2017 Mise à disposition des Dossiers 11/09/2017 Lecture et rédaction grilles du 12/09/2017 au 09/10/2017 Envoi des grilles 09/10/2017 au soir Comité d'experts 10/10/2017 Convocation aux auditions 16/10/2017 Retour demandeurs pour accords experts   Auditions du 25/10 au 27/10/2017 CESAR 07/11/2017 Après-midi PROPOSITIONS DETAILLEES Remise des propositions détaillées 12/01/2018 Mise à disposition des Dossiers 15/01/2018 Lecture et rédaction grilles du 16/01 au 05/02/2018 Envoi des grilles 05/02/2018 au soir Comité d'experts 06/02/2018 CESAR présélection 09/02/2018 Instruction approfondie du 19/02 au 12/03/2018 1ier CESAR sélection 15/03/2018 Envoi des conventions 30/03/2018 COEX: comité d'experts CESAR : comité d'engagement